Le point sur les changements apportés à la réglementation québécoise

20 juin 2024

En mai, nous vous avons parlé des changements à venir dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Dans le souci de vous tenir informés, nous vous avisons que les modifications apportées au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ont été publiées. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier 2025.

Vous trouverez ci-dessous les principales modifications. Vous trouverez aussi les mesures que la Sun Life prendra pour les fonds de revenu viager (FRV) et les régimes de retraite offrant des prestations variables au Québec.

Modifications apportées au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Les modifications proposées visent à offrir une plus grande souplesse dans l’utilisation de l’épargne-retraite pour les personnes âgées de 55 ans ou plus. Elles permettent aux participants de retirer des montants plus importants plus tôt dans leur retraite :

  • Le montant maximal pour un retrait est supprimé pour les personnes âgées de 55 ans ou plus. Le montant minimal demeure inchangé.
  • Un maximum s’appliquera toujours aux participants âgés de moins de 55 ans; il sera calculé différemment.
  • Un nouveau calcul du montant estimé du revenu viager doit être fourni sur le relevé pour les participants âgés de 55 ans ou plus.
  • Le relevé annuel doit également comprendre :
    • l’information selon laquelle le montant du revenu viager est une estimation et qu’il peut changer en raison des retraits effectués et des rendements du fonds;
    • les hypothèses relatives à l’âge au décès et au taux de rendement utilisées dans le calcul du revenu viager estimé.

Communication avec les participants

  • Nous enverrons une communication aux participants de régimes à prestations variables ou ayant un FRV au Québec âgés de 55 ans ou plus. Cette communication les informera qu’à compter du 1er janvier 2025, le maximum pour un retrait ne s’appliquera plus et qu’un nouveau calcul du revenu viager estimé a été introduit.
    • Ce nouveau calcul vise à informer les participants des montants raisonnables à retirer lorsqu’ils planifient leur revenu viager.
  • Nous informerons les participants de régimes à prestations variables ou ayant un FRV au Québec qui auront 55 ans en 2025 que le maximum pour les retraits ne s’appliquera plus lorsqu’ils atteindront 55 ans.
  • Nous mettrons à jour les relevés des participants pour y indiquer le revenu viager estimé pour les participants de 55 ans ou plus, ainsi que toute autre information requise s’il y a lieu
  • Le calcul du maximum pour les retraits pour les participants d’un régime à prestations variables ou ayant un FRV au Québec âgés de moins de 55 ans sera aussi mis à jour au plus tard le 1er janvier 2025.

Soutien offert aux participants

  • Un consultant-retraite* autorisé de la Sun Life informera les participants de 55 ans ou plus de leur revenu viager estimé durant les discussions d’ouverture de compte.
  • Le revenu viager estimé sera recalculé lorsqu’un participant verse de l’argent nouveau dans son compte. 

Pour aider davantage les participants, vous pouvez les inviter à utiliser notre service Conseils 360 mon plan épargne-retraite. Grâce à ce service, ils peuvent obtenir un soutien personnalisé de la part d’un consultant-retraite* autorisé de la Sun Life à propos de leur parcours financier ou de leurs besoins pour planifier leur retraite. Les ressources et les outils connexes seront mis à jour pour refléter le changement touchant les maximums.

*Personne portant le titre de conseiller en sécurité financière au Québec.

Prochaines étapes

Vous n’avez pour le moment aucune mesure à prendre.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.