Mise à jour de l’entente sur les frais et services des régimes mon épargne SunAvantage^MD

Dans le cadre des examens périodiques des services qu’elle offre en tant que fournisseur de régimes collectifs de retraite, la Sun Life vérifie que les ententes sur les frais et services établies avec les Clients sont toujours à jour. Ce processus d’examen continu peut être déclenché en raison de l’évolution de notre secteur, des lignes directrices de l’ACOR ou de la législation, des capacités ou de l’environnement dans lequel nous travaillons.

Nous avons donc apporté quelques modifications à l’entente sur les frais et services du produit mon épargne SunAvantageMD. (Veuillez noter que le nouveau texte fait partie de la version améliorée du produit mon épargne SunAvantage depuis son lancement en septembre 2024.)

Pourquoi faisons-nous cela?

• Nous devons respecter nos obligations à titre d’assureur en vertu des lois sur les régimes de retraite et les assurances, des lignes directrices pour les régimes de capitalisation et des lois régissant la protection des renseignements personnels, ainsi que nos obligations en matière de traitement équitable des Clients.
• Le 16 avril 2025, la section sur l’adhésion sera mise à jour et l’Annexe sur les exigences minimales sera ajoutée à l’entente sur les frais et services actuelle des Clients ayant mis en place le régime mon épargne SunAvantage avant septembre 2024.

Raison des changements

• Les fournisseurs de services et les promoteurs de régime qui offrent des produits dans le domaine des régimes collectifs de retraite ont la responsabilité de veiller à ce que les participants disposent des informations et des outils nécessaires pour prendre une décision éclairée au moment de l’adhésion et aux différentes étapes de leur participation au régime.
• En outre, dans les cas où, par exemple, nous ne produisons pas la brochure du participant ou le sommaire explicatif, nous devons nous assurer que les obligations d’informer les participants sont toujours respectées. Le fait de disposer de l’Annexe sur les exigences minimales nous permet d’offrir le meilleur soutien possible à nos promoteurs de régime et aux participants.
• Maintenant que l’adhésion numérique est offerte, les promoteurs de régime peuvent nous envoyer des données démographiques. Nous devons nous assurer que ces renseignements sur les participants sont exacts et à jour, y compris en cas de changements de situation (mise à jour de la section 4).
• L’Annexe sur les exigences minimales décrit clairement les rôles et les responsabilités du fournisseur de services et du promoteur du régime et garantit que les promoteurs nous aident à remplir ces obligations, ce qui est important avec la nouvelle version de la ligne directrice no 3 de l’ACOR. 

Vous trouverez en pièce jointe une copie de la nouvelle entente sur les frais et services avec RPDB et sans RPDB, que vous pourrez également consulter en ligne. À titre de rappel, la page d’accueil de mon épargne SunAvantage comporte des documents de référence à l’intention des conseillers, des promoteurs et des participants concernant ces obligations.

Il est à noter que mon épargne SunAvantage est un produit clé en main, sans options de personnalisation.

Date d’entrée en vigueur

Les changements entreront en vigueur le 16 avril 2025, comme nous voulions vous donner un préavis suffisant. La nouvelle entente sur les frais et services sera prise en compte dans la section du site Web consacrée aux régimes mon épargne SunAvantage mis en place avant le 16 septembre 2024.

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