Au nom de la Sun Life, bienvenue à la séance Succession et impôts : l'essentiel.
Nous ne pouvons pas traiter de votre cas en particulier, mais nous vous signalerons des points à prendre en compte. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils professionnels propres à votre situation. Vous pouvez vous adresser à un conseiller (personne portant le titre de conseiller en sécurité financière au Québec), à un avocat, à un notaire ou à un fiscaliste.
Quand vous décédez, vos actifs sont réputés avoir été cédés à leur juste valeur marchande et ils sont imposés. L'impôt est calculé selon deux règles : Règle 1 : Aux fins de l'impôt, un contribuable décédé est réputé avoir cédé tous ses actifs avant son décès. L'impôt est calculé sur la valeur des actifs à la date du décès. Règle 2 : Les revenus gagnés et accumulés entre le 1er janvier et la date du décès doivent être inclus dans la déclaration de revenus de la personne décédée. Cela comprend notamment les revenus de placement, d'emploi et de retraite.
<Sur la diapo> TITRE : Qu'arrive-t-il à vos actifs à votre décès? <Fin de la diapo>
Voici les deux principales catégories de revenus à prendre en compte : Les gains en capital, Les revenus réguliers de placement et d'entreprise. Les actifs imposés comme des gains en capital sont : les actions et autres placements détenus dans un compte non enregistré; les éléments d'actif agricoles non détenus par une entité constituée en société; les actions d'une société privée sous contrôle canadien; les immeubles locatifs. L'argent provenant de comptes enregistrés, comme un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est imposé comme un revenu ordinaire. Cela s'applique aussi aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) et aux régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD), ainsi qu'aux autres comptes de placement enregistrés. Tout montant récupéré au titre d'actifs amortissables, comme des immeubles locatifs ou des immeubles et équipements agricoles, est aussi considéré comme un revenu ordinaire. Voyons maintenant ce qui peut bénéficier d'un report d'impôt.
La plupart des actifs peuvent être transférés au conjoint ou au conjoint de fait. Cela permet de reporter l'impôt jusqu'au moment où les actifs sont cédés ou réputés être cédés (lorsque le conjoint survivant vend les actifs, par exemple, ou lorsqu'il décède). Mais d'abord, qu'est-ce qu'un conjoint? La définition de conjoint dans le cadre d'une succession varie selon la province ou le territoire. De nombreuses personnes considèrent à tort la définition de « conjoint de fait » dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) comme la définition générale. Toutefois, les règles de cette loi ont tendance à être très larges comparativement à de nombreuses règles provinciales. Chaque province et territoire a sa propre définition de ce qui est considéré comme une union de fait. Ce qu'il faut retenir ici, c'est que les définitions d'union de fait varient. Si vous n'êtes pas légalement marié, il est donc important que vous vous renseigniez et compreniez les règles qui s'appliquent dans la province où vous vivez.
Actifs admissibles au transfert au conjoint : Comptes enregistrés, comme les REER : Peuvent être transférés si le conjoint est le bénéficiaire désigné.
Comptes conjoints : Les comptes détenus par des copropriétaires avec gain de survie sont transférés en report d’impôt au conjoint survivant.
Terres agricoles : Que le conjoint survivant figure ou non sur le titre de propriété, la terre agricole peut lui être transférée soit au prix de base rajusté (PBR), soit à la juste valeur marchande (JVM).
Vous n’avez généralement pas de gain ou de perte en capital si vous donnez un bien en immobilisation à votre conjoint (mariage ou union de fait, ci-après « conjoint ») de votre vivant ou si cette personne en hérite par l’intermédiaire de votre testament/succession, d’une fiducie au profit du conjoint, d’une fiducie mixte au profit du conjoint ou d’une fiducie en faveur de soi-même.
Pour le reste de cette présentation, nous supposerons que le bénéficiaire n’est pas le conjoint.
L'homologation est un processus d'approbation juridique auquel un testament doit être soumis. Ce processus vise à confirmer la validité du testament et le pouvoir du liquidateur. Les frais d'homologation ne sont pas un impôt sur le revenu. Au Canada, les frais d'homologation et les structures d'honoraires varient d'une province à l'autre. Selon votre province de résidence, les frais d'homologation peuvent être fixes ou calculés selon un pourcentage des actifs qui forment la succession. En général, ils représentent de 3 % à 7 % de la valeur de la succession.
<Sur la diapo> Trois points clés à propos de l’homologation:
- Processus qui confirme la validité et l'authenticité de votre testament.
- Les frais d'homologation ne sont pas un impôt sur le revenu.
- Le certificat de nomination à titre de liquidateur/administrateur de succession (avec ou sans testament) confirme la nomination. <Fin de la diapo>
Voyons maintenant comment les biens immobiliers sont imposés lorsqu'une personne décède.
Commençons par la résidence principale de la personne décédée. Les gains en capital sur une résidente principale ne créent généralement pas d'obligation fiscale en raison de l'exemption pour résidence principale. Si la résidence comprend un terrain, l'exemption s'applique à environ 1,25 acre (0,5 hectare). En 1982, le gouvernement fédéral a changé les règles relatives à la propriété d'une résidence principale. Auparavant, les deux membres d'un couple pouvaient posséder chacun sa résidence principale. Depuis 1982, une seule exemption pour résidence principale est admise par couple. Depuis janvier 2017, vous devez déclarer la vente de tout bien immobilier à l'Agence du revenu du Canada sur votre déclaration de revenus de l'année où vous avez vendu le bien. Cela s'applique à la résidence principale ainsi qu'aux résidences secondaires. Une résidence secondaire peut être un chalet ou une maison de vacances. Un dilemme auquel font face bien des familles qui possèdent plus d'une résidence est de déterminer sur quel bien immobilier appliquer l'exemption pour résidence principale. Pour faire un choix, il faut prendre en compte différents facteurs, comme les années de propriété et le gain ou la perte potentielle pour chaque résidence en cas de décès. En règle générale, les gens choisissent comme résidence principale l'habitation qui a pris le plus de valeur au fil des ans.
<Sur la diapo> Un tableau comparatif avec trois questions clés
La personne a-t-elle pu désigner un bénéficiaire de cet actif? Résidence principale : Non. Résidence secondaire : Non.
Des frais d'homologation doivent-ils être assumés par la succession de la personne décédée? Résidence principale : Oui. Résidence secondaire : Oui.
Faut-il payer de l'impôt au décès? Résidence principale : Non. Résidence secondaire : Oui.
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Penchons-nous maintenant sur l'imposition des comptes d'épargne après un décès.
Les comptes enregistrés (p. ex. : REER, FERR) sont généralement imposables, mais certaines situations familiales permettent le report de l'impôt sur le produit du REER ou du FERR de la personne décédée. C'est le cas si la personne décédée a un conjoint, un conjoint de fait ou un autre survivant admissible. Survivants admissibles : Enfant ou petit-enfant à charge âgé de moins de 18 ans, Enfant ou petit-enfant à charge ayant une incapacité physique ou mentale, quel que soit son âge.
Le CELI n'est pas imposable au décès. De plus, aucun frais d'homologation ne s'appliquent à un CELI pour lequel un bénéficiaire a été désigné. Toute hausse du solde du compte entre la date du décès et la date du paiement au bénéficiaire est imposable pour le bénéficiaire. Le transfert d'un CELI au conjoint survivant n'a pas d'incidence sur les droits de cotisation du conjoint survivant. Les frais d'homologation et l'impôt à payer dépendent du type de compte non enregistré. Dans certains cas, il est possible de nommer des bénéficiaires (pour un fonds distinct auprès d'une compagnie d'assurance, par exemple). D'autres types de comptes non enregistrés ne permettent pas de désigner de bénéficiaires. L'argent qui se trouve dans ces comptes fait partie de la succession, et des frais d'homologation s'appliquent. D'un point de vue fiscal, il pourrait y avoir gain ou perte en capital. La prestation de décès au titre d'une assurance-vie n'est pas considérée comme un revenu imposable. S'il y a un bénéficiaire désigné, le produit de l'assurance-vie ne passe pas par la succession, et donc, il n'y aura pas d'homologation. Il arrive que la succession soit le bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Dans ce cas, la prestation de décès n'est quand même pas considérée comme un revenu imposable, mais l'homologation est requise. Voici les raisons les plus fréquentes pour lesquelles la prestation de décès est versée à la succession : Des enfants d'âge mineur sont les bénéficiaires de l'assurance-vie. Comme les personnes mineures ne sont pas aptes à gérer des sommes d'argent importantes, la prestation est versée à la succession et une fiducie est créée pour répondre aux besoins des enfants. L'objectif principal du contrat d'assurance est de payer l'impôt successoral. Le versement de la prestation de décès à la succession peut éviter à la famille de devoir vendre des actifs pour payer cet impôt. Vous ne voulez pas qu'un bénéficiaire, peu importe son âge, reçoive la prestation en un seul versement et préférez qu'une fiducie soit créée.
La planification successorale peut être un processus complexe et requiert un examen périodique quand un changement de situation survient ou si les objectifs et les besoins changent. Même si la Sun Life met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider, nous vous recommandons de consulter des professionnels (avocat, comptable, planificateur financier et/ou notaire). Nous espérons que cette présentation vous a été utile. Merci de votre attention.
<Sur la diapo> Merci! Les renseignements présentés sont de portée générale; il ne faut pas y voir un avis financier ou juridique personnel. Ni la Sun Life ni ses sociétés affiliées n'en garantissent l'exactitude ou l'exhaustivité. Vous ne devez pas agir sur la foi de ces renseignements avant d'avoir obtenu des conseils sur votre situation particulière auprès de vos conseillers professionnels, y compris un avocat, notaire, un fiscaliste ou un conseiller (au Québec, conseiller en sécurité financière).
Les produits et services des Régimes collectifs de retraite sont offerts par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Sun Life. <Fin de la diapo>