Présentation d’une demande de règlement d’assurance-vie collective

Remplir une nouvelle demande de règlement d’assurance-vie

Cet outil permet aux promoteurs et aux gestionnaires de régime de présenter des demandes de règlement d’assurance-vie collective. Si vous n’êtes ni promoteur ni gestionnaire de régime, veuillez communiquer avec eux pour signaler le décès et ne remplissez pas ce formulaire.

Cliquez sur Présenter une nouvelle demande de règlement d’assurance-vie pour entamer le processus. Si vous avez des questions sur la présentation d’une demande de règlement d’assurance-vie, veuillez communiquer avec votre spécialiste, service.

Avant de commencer à remplir la demande de règlement

Pour commencer, vous aurez besoin de renseignements sur la couverture et l’emploi du participant :

  • Le numéro du contrat d’assurance-vie collective;
  • L’unité de facturation et la catégorie de la couverture;
  • Vous devrez téléverser des copies numérisées de toutes les désignations de bénéficiaire papier au dossier. Si vous n’avez aucune désignation de bénéficiaire papier, veuillez l’indiquer lorsque vous remplissez la demande;
    • Si vous ou un tiers recueillez des désignations de bénéficiaires électroniques, veuillez fournir un journal, comprenant la date et l’heure, qui démontre que le participant a modifié la désignation.
  • Les dates d’emploi, le dernier jour où le participant était effectivement au travail, et la raison de toute absence s’il n’était pas effectivement au travail au moment du décès;
  • Renseignements sur le salaire.

Il vous faudra aussi :

  • Le nom et la date de naissance de la personne décédée;
  • La date du décès;
  • Le pays où le décès est survenu;
  • La cause du décès;
  • Les renseignements sur le salon funéraire;
  • Le nom et les coordonnées du demandeur (bénéficiaire)

À tout moment, vous pouvez cliquer sur Enregistrer pour plus tard dans la demande pour y revenir ultérieurement. Après avoir cliqué sur Enregistrer pour plus tard, vous recevrez un lien contenant des instructions pour accéder à votre demande enregistrée. Les demandes en attente seront conservées pendant 30 jours. Si vous n’y revenez pas dans ce délai, vous devrez présenter une nouvelle demande.

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