Rente viagère

Précisions sur le contrat :

Exigences liées au pays de résidence

Nous n'établirons un contrat que si le propriétaire du contrat et le ou les rentiers sont des résidents canadiens, à moins que le propriétaire du contrat ne détienne un contrat en vigueur auprès de la Financière Sun Life qui comporte un droit contractuel de souscrire une rente à constitution immédiate.

Types de rente viagère

• Rente viagère simple
• Rente réversible

Âge à l'établissement

• Fonds enregistrés (y compris fonds immobilisés) : de 18 à 100 ans*
• Fonds non enregistrés : de 0 à 100 ans*

* Sous réserve des lois en vigueur.

Prime

• Montant minimum : 5 000 $ (total combiné de toutes les sources).
• Montant maximum : 5 millions de dollars*

* Les demandes où figure une prime supérieure à 5 millions de dollars sont sujettes à examen. Un tarif spécial pourrait s'appliquer.

Sources de la prime

• Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Compte de retraite immobilisé (CRI)
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Fonds de revenu viager (FRV)
• Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
• Régime de pension agréé (RPA)
• Fonds non enregistrés

Période de report des paiements

Les paiements peuvent être reportés pendant un maximum de 10 ans, sous réserve de certaines restrictions relatives à la source de la prime.

Périodes garanties

• De 0 à 40 ans, sous réserve des restrictions relatives à la source de la prime.

Fréquence des paiements

• Paiements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Options de paiement

• Paiements uniformes.  Le montant du paiement reste constant durant toute la période de paiement.
• Paiements indexés. Le revenu augmente chaque année selon un pourcentage déterminé (de 1 à 4 %). Vous choisissez ce taux d'augmentation au moment de l'achat. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Paiements décroissants (rentes réversibles seulement). Lorsque l'un des rentiers décède, le revenu diminue selon le pourcentage qui a été sélectionné au moment de l'établissement.
• Paiements coordonnés. Le revenu diminue lorsque les prestations du RRQ, du RPC et de la SV commencent à être versées. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Les fonds enregistrés sont assujettis à certaines restrictions prévues par la loi.

Imposition

• Fonds enregistrés. Le revenu provenant d'une rente achetée avec des fonds enregistrés est entièrement imposable entre les mains du propriétaire du contrat dans l'année où il le reçoit.
• Fonds non enregistrés. Une partie seulement du revenu provenant d'une rente achetée avec des fonds non enregistrés est imposable. Le montant d'impôt à payer et la date à laquelle il est payable dépendent du traitement fiscal auquel la rente est admissible : prescrit, non prescrit (selon le revenu couru) ou uniforme.
• Retenues d'impôt à la source. Au Canada, les retenues d'impôt sont obligatoires sur les paiements d'une rente achetée au moyen d'une prime provenant d'un RPA (immobilisé ou non), d'un FRV ou d'un RPDB. Si vous êtes un non-résident, les retenues d'impôt applicables seront déduites des paiements de toute rente achetée avec des sommes provenant d'un FRV, d'un FRRI ou d'un RPDB.

Prestation de décès

La prestation de décès dépend de la source de la prime, de la période garantie choisie et du fait que le revenu a commencé à être versé ou non.

Rachat

Une rente à constitution immédiate ne peut pas être rachetée, ni en totalité ni en partie, et n'a aucune valeur de rachat.

Rente modifiée

Nous étudierons la possibilité d'établir une rente viagère majorée si vous souffrez d'une affection qui abrège la vie. Cela peut se traduire par une prime moins élevée ou par un revenu plus élevé comparativement à ce qu'obtiendrait une personne du même âge et du même sexe qui est en bonne santé. Le cas échéant, vous devrez présenter des preuves médicales acceptables et des règles de tarification spéciales s'appliqueront.