Au nom de la Sun Life, bienvenue à la séance « Testament et patrimoine ». Nous vous présenterons les principaux points à considérer quand on rédige un testament. Il s'agit d'un survol général. Pour votre situation personnelle, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire au Québec.
Un testament fournit des directives claires concernant : - La personne qui exécutera vos vœux après votre décès. - La distribution de votre succession. - La personne que vous voulez voir agir comme tuteur des personnes à votre charge (s'il y a lieu). En l'absence d'un testament, vos biens seront distribués conformément à la loi. Il se peut donc que des personnes que vous n'auriez pas choisies en héritent. Il faut travailler avec un professionnel, car : Les lois varient selon les provinces. Les règles sur les testaments manuscrits varient selon les provinces. Des clauses précises peuvent être requises pour distribuer vos biens et protéger vos proches adéquatement. Seul le testament original signé est valide. En général l'avocat le conserve. Gardez-en aussi une copie à la maison. Sachez que si vous le mettez dans un coffre bancaire, on pourrait avoir du mal à y accéder.
L'exécuteur testamentaire (ou liquidateur au Québec) est la personne que vous choisissez pour exécuter vos instructions. Il applique vos directives pour les impôts, dettes, placements, questions juridiques et autres. Il peut recevoir des honoraires, qui correspondent à environ 5 % de la succession (à titre indicatif). Facteurs à considérer pour choisir votre exécuteur testamentaire : Choisissez une personne de confiance qui a un bon sens des affaires. Assurez-vous que l'exécuteur testamentaire accepte. Si vous léguez tout à votre conjoint ou conjointe, pensez à le ou la nommer. Vous pouvez nommer plus d'un exécuteur testamentaire. Expliquez alors comment les décisions seront prises. Nommez un exécuteur testamentaire suppléant en cas d'incapacité ou de refus de l'exécuteur testamentaire. Évitez les conflits d'intérêts (par exemple en nommant un de vos bénéficiaires). On recommande d'autoriser l'exécuteur testamentaire à consulter des professionnels pour les impôts, les placements et les questions juridiques.
Une procuration est un document juridique qui permet à quelqu'un d'agir pour vous. La procuration perpétuelle est une forme commune de procuration dans certaines provinces. Ce type de procuration autorise la personne que vous nommez, soit le mandataire, à prendre des décisions en votre nom en cas d'inaptitude. Il est très important que la procuration soit rédigée correctement. Sinon, elle pourrait prendre fin lors de l'inaptitude. Il existe deux types de procurations : La procuration relative aux biens et la procuration relative au soin de la personne. La procuration relative aux biens vise la prise de décisions financières en votre nom. Elle permet au mandataire d'émettre des chèques, de gérer votre compte bancaire et de prendre des décisions en votre nom. La procuration relative au soin de la personne fournit des instructions relatives à votre bien-être personnel. Par exemple, si vous êtes à l'hôpital, elle fait en sorte que vous recevrez des soins conformément à vos souhaits. Les deux types de procurations sont rarement établis en un seul document. Les procurations traitent d'enjeux importants et complexes. On recommande l'aide d'un professionnel juridique pour les préparer. La terminologie peut varier selon la province. En Alberta, on parle de « directives personnelles ». Au Québec, on parle de « mandats de protection ». Les procurations prennent fin à votre décès.
Idéalement, il est recommandé de mettre votre testament à jour tous les 3 ou 5 ans. Vous devriez aussi le faire après un changement majeur dans votre vie. Vous devriez revoir votre testament après: - Un déménagement dans une autre province. - Un déménagement de votre exécuteur testamentaire qui l'empêche d'assumer son rôle. - Un conflit entre les exécuteurs testamentaires. - Le lancement d'une entreprise. - Un changement d'état matrimonial. - Le décès de votre conjoint ou conjointe. - La naissance d'un enfant. - Un changement des lois fiscales. En cas de changement mineur, on peut ajouter un codicille. Sinon, vous devrez peut-être refaire le testament. On peut révoquer un testament en le détruisant ou en le révoquant dans un nouveau testament. Selon votre province de résidence, un mariage peut révoquer automatiquement un testament à moins qu'il n'ait été rédigé « en prévision d'un mariage ». Un divorce ou une séparation peut changer la distribution des biens, mais ne révoque pas le testament.
En désignant un ou plusieurs bénéficiaires, vous vous assurez que les institutions avec lesquelles vous faites affaire verseront les sommes dues aux bonnes personnes. Il y a 3 types de bénéficiaires: 1) Le bénéficiaire révocable peut être remplacé en tout temps. 2) Le bénéficiaire irrévocable ne peut être remplacé qu'avec son accord. 3) Le bénéficiaire en sous-ordre recevra les sommes si le premier bénéficiaire décède avant vous. Au Québec, le conjoint (par mariage ou union civile) est bénéficiaire irrévocable à moins d'indication contraire. Ailleurs qu'au Québec, si vous désignez un enfant mineur, nommez aussi un fiduciaire pour gérer l'argent au nom de l'enfant. La fiducie prendra fin dès que l'enfant sera majeur. Il est important de désigner des bénéficiaires pour vos produits individuels et collectifs (p. ex., vos REER et assurances-vie). Dans le cas des régimes de retraite ou des produits dérivés des produits de revenus de retraite provenant de régimes de retraite (p. ex., les fonds de revenu viager), les lois peuvent influer sur les désignations de bénéficiaire et la façon dont les prestations sont versées au décès.
Dans votre planification, pensez aux besoins de votre famille advenant votre décès.
<Sur la diapo> Protection financière <Fin de la diapo>
Il existe plusieurs façons de financer les besoins des survivants à long terme. Les régimes de retraite collectifs prévoient souvent une prestation de décès et parfois une rente de survivant pour le conjoint. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de pensions du Canada (RPC) offre une prestation de décès de 2 500 $ aux personnes admissibles. S'il y a lieu, une prestation mensuelle de survivant peut aussi être versée. Le revenu et les placements du conjoint survivant, ou tout autre actif pouvant être vendu, peuvent aider à couvrir les besoins du ménage à long terme. Il faut connaître les besoins immédiats de vos survivants à votre décès, par exemple : Les frais funéraires (entre 10 000 $ et 20 000 $, voire plus) Les dettes du ménage Un fonds de secours pour 3 à 6 mois Le coût des études postsecondaires Et d'autres besoins familiaux Une analyse des besoins financiers peut vous aider. Elle permet de déterminer ce dont vos survivants auront besoin. Elle tient compte de l'actif disponible, des dettes à régler et de leurs besoins familiaux en revenus. Lorsque vos dettes sont couvertes au moment de votre décès, les survivants peuvent traverser cette épreuve avec moins de soucis.
<Sur la diapo> Une formule pouvant indiquer un déficit ou un surplus
Liquidités pour besoins immédiats + Besoin de revenus futurs - Fonds disponibles <Fin de la diapo>
L'assurance-vie peut être une excellente façon de subvenir aux besoins de vos survivants. Il y a 2 principaux types d'assurance-vie : la temporaire et la permanente. L'assurance temporaire, c'est comme louer une maison. Elle est valide pour une durée précise, comme 1 an, 5 ans, 10 ans. À la fin de cette période, vous pouvez renouveler l'assurance, généralement pour une prime plus élevée. L'assurance permanente, c'est comme acheter une maison. Elle dure toute la vie et accumule de la valeur. L'assurance temporaire couvre des besoins temporaires. L'assurance permanente couvre des besoins permanents. L'assurance-vie ne fait pas partie de votre régime d'épargne-retraite collectif. Un conseiller Sun Life peut toutefois vous aider.
<Sur la diapo> 3 types de protections financières
1. Protection financière – Assurance-vie:
• Temporaire – protection pour vos besoins à court terme
• Permanente – protection pour vos besoins à long terme"
2. Protection financière – Assurance-santé:
• Soins de longue durée
• Maladies graves
• Invalidité
• Frais médicaux et dentaires
• Décès et mutilation accidentels"
3. Protection financière – Autre:
• Assurance de biens (maison, condo, appartement)
• Assurance automobile
• Compte d'urgence
• Prestations d'invalidité du RRQ/RPC
• Couverture au travail <Fin de la diapo>
Un testament bien structuré permet de protéger vos proches et de distribuer votre succession selon vos souhaits.
<Sur la diapo>
Discuter avec votre avocat
-Nous vous recommandons de vous adresser à votre avocat (ou à un notaire au Québec) pour faire rédiger un testament ou une procuration."
Protection financière
-Examinez vos besoins à court et à long terme. Assurez-vous d'avoir une couverture suffisante."
Planifier en vue de changement
-Passez en revue votre testament tous les 3 à 5 ans. Mettez à jour vos désignations de bénéficiaire. <Fin de la diapo>
Merci d'avoir participé. Nous espérons que cette présentation vous a été utile.
<Sur la diapo> Merci! Les renseignements présentés sont de portée générale; il ne faut pas y voir un avis financier ou juridique personnel. Ni la Sun Life ni ses sociétés affiliées n'en garantissent l'exactitude ou l'exhaustivité. Vous ne devez pas agir sur la foi de ces renseignements avant d'avoir obtenu des conseils sur votre situation particulière auprès de vos conseillers professionnels, y compris un avocat, un notaire, un fiscaliste ou un conseiller (au Québec, conseiller en sécurité financière).
Les produits et services des Régimes collectifs de retraite sont offerts par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Sun Life. <Fin de la diapo>