Dernière mise à jour : 8 février 2024 | Revue par Stuart Dollar

Un CELIAPP, c’est quoi?

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), c’est un compte de placement enregistré qui permet aux résidents canadiens d’épargner jusqu’à 40 000 $ (8 000 $ maximum par année) pour acheter leur première propriété au Canada.

En général, on peut détenir dans un CELIAPP tous les placements qu’on peut détenir dans un CELI – comme des actions, des fonds communs de placement, des produits à intérêt garanti et des fonds distincts1. Les revenus générés par les placements d’un CELIAPP ne sont pas imposés. Même chose pour les retraits, à condition que vous utilisiez cet argent pour acheter une habitation admissible.

1 Toutes les options de placement ne sont pas offertes par la Sun Life. Vérifiez la disponibilité des produits auprès de votre conseiller ou du gestionnaire de votre régime.

Qu’est-ce qu’une habitation admissible?

Une habitation admissible est définie comme un logement situé au Canada. Cela comprend les habitations qui existent déjà et celles qui sont à construire.

Les habitations suivantes sont admissibles : maisons unifamiliales, maisons jumelées, maisons de ville, maisons mobiles, logements en copropriété, duplex, triplex et quadruplex, et immeubles d’appartements.

Une part dans une coopérative d’habitation est également admissible si elle vous donne le droit de posséder une unité d’habitation située au Canada et un titre participatif dans cette unité. Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Déduction fiscale

Vos cotisations au CELIAPP admissibles sont déductibles d’impôt. Autrement dit, vous pouvez demander une déduction fiscale et réduire votre revenu imposable, pour possiblement faire diminuer votre impôt total à payer.

Règles et admissibilité

Vous pouvez ouvrir un CELIAPP là où il est offert si :

  • vous êtes résident canadien;
  • vous avez au moins 18 ans*;
  • vous avez moins de 71 ans;
  • pendant l’année civile en cours ou les quatre années civiles précédentes, vous ou votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait n’avez à aucun moment vécu dans une propriété dont l’un de vous était propriétaire. 

*Limite d’âge : Si vous vivez dans une province où l’âge de la majorité est de 19 ans, vous devez avoir au moins 19 ans pour pouvoir ouvrir un compte.

Avantages du CELIAPP

Épargne pour l’achat d’une habitation admissible

Retraits non imposables pour l’achat d’une habitation admissible

Cotisations déductibles du revenu imposable

En savoir plus sur les avantages du CELIAPP

Ouvrir un CELIAPP

Puis-je ouvrir un CELIAPP si je suis déjà propriétaire d’une habitation?

Pas si vous avez habité dans cette propriété au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes. Vous ne serez pas considéré comme un acheteur d’une première propriété.

Puis-je ouvrir un CELIAPP si mon conjoint est déjà propriétaire d’une habitation?

Pas si vous avez habité dans cette propriété au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes. Vous ne serez pas considéré comme un acheteur d’une première propriété.

Puis-je ouvrir un CELIAPP si je suis propriétaire d’un immeuble locatif?

Oui, à condition que vous n’ayez pas habité dans cet immeuble au cours de l’année ou de l’une des quatre années précédentes.

Plafond de cotisation au CELIAPP

Une fois que vous avez ouvert un CELIAPP, vous pouvez y cotiser un maximum de 8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $ à vie.

Report des droits de cotisation au CELIAPP

Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés au CELIAPP. Il est possible de reporter un maximum de 8 000 $ à une année ultérieure.

En savoir plus sur les cotisations au CELIAPP

Droits de cotisation au CELIAPP et au CELI

Le CELIAPP n’a pas pour but d’élargir le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). En effet, le CELIAPP et le CELI sont deux comptes distincts. Vous aurez donc des droits de cotisation pour votre CELIAPP et d’autres pour votre CELI. 

En savoir plus sur les différences entre un CELIAPP et un CELI

Faire des retraits du CELIAPP

Le CELIAPP vous permet de faire deux types de retrait : des retraits admissibles et des retraits non admissibles. Pour faire un retrait non imposable (soit un « retrait admissible Un retrait admissible d’un CELIAPP signifie que les fonds retirés sont utilisés pour acheter une propriété. ») de votre CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes fixées par le gouvernement.

Retrait admissible

Si vous remplissez les conditions fixées par le gouvernement, vous pouvez faire un retrait non imposable de votre CELIAPP, et ce, en un seul retrait ou en plusieurs. Notez que certaines règles s’appliquent après votre premier retrait admissible. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les retraits du CELIAPP ou contactez un conseiller.

Retrait non admissible

Si vous ne remplissez pas les conditions fixées par le gouvernement, vous pouvez tout de même faire des retraits « non admissibles » de votre CELIAPP. De l’impôt sera retenu à la source sur ces retraits. Le montant de ces retraits s’ajoutera aussi à votre revenu imposable de l’année du retrait.

D’autres questions?

Un conseiller peut répondre à toutes vos questions ou préoccupations.

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Comparaison : CELIAPP vs autres régimes d’épargne