Cotiser au CELIAPP

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP?

Les résidents canadiens peuvent cotiser un maximum de 8 000 $ par année à un CELIAPP, jusqu’à 40 000 $ à vie.

Puis-je reporter les droits de cotisation inutilisés du CELIAPP?

Oui, vous le pouvez. Mais sachez que ce report n’est pas soumis aux mêmes règles que le REER. Dans le cas d’un REER, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés sans limites (jusqu’à ce que vous deviez convertir votre REER en FERR ou en rente à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire). Pour un CELIAPP, vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $ de vos droits de cotisation à une année ultérieure.

Puis-je cotiser à mon CELIAPP pendant l’année en cours et reporter la déduction à une année ultérieure?

Oui. Comme pour un REER, vous pouvez cotiser (conformément à votre plafond) et demander la déduction dans les années suivantes. Vous pouvez choisir cette option si vous prévoyez une augmentation importante de vos revenus dans les années à venir.

Que se passe-t-il si je verse trop de cotisations au CELIAPP?

Le gouvernement fédéral impose une pénalité de 1 % par mois sur tout montant de cotisation excédant votre plafond annuel au CELIAPP. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations excédentaires dans l’année où vous les versez. Toutefois, vous pouvez déduire ce montant l’année suivante si vous avez assez de nouveaux droits de cotisation inutilisés au CELIAPP. La pénalité de 1 % cesse lorsque vous retirez le montant de la cotisation excédentaire ou que vous obtenez assez de droits de cotisation de l’année suivante.

Par exemple, supposons que vous ouvrez un CELIAPP et que vous y cotisez 10 000 $ en 2023. Vous avez cotisé 2 000 $ en trop pour 2023. Pour l’année d’imposition 2023, vous pouvez déduire 8 000 $ de cette cotisation de 10 000 $, mais vous ne pouvez pas déduire les 2 000 $ que vous avez versés en trop. Une pénalité de 1 % s’applique pour chaque mois où vous conservez la cotisation excédentaire dans le compte. Le 1^er janvier 2024, vous obtenez des droits de cotisation de 8 000 $ pour 2024. Vous pouvez alors déduire la cotisation excédentaire de 2 000 $ en 2024 et cotiser et déduire jusqu’à 6 000 $ pendant l’année. La pénalité de 1 % cesse le 1^er janvier 2024. Veuillez noter que vous n’obtenez pas d’autres droits de cotisation si vous avez dépassé votre plafond à vie, soit 40 000 $.

Un parent peut-il cotiser au CELIAPP de son enfant?

Un parent ne peut pas cotiser directement au CELIAPP de son enfant adulte. Toutefois, il peut donner de l’argent à son enfant adulte, qui peut alors l’utiliser pour cotiser à son CELIAPP. L’enfant adulte peut alors bénéficier de la déduction fiscale et faire des retraits admissibles qui seront exonérés d’impôt. Certaines institutions financières exigent une lettre confirmant que le parent a fait don d’une certaine somme d’argent à son enfant adulte et n’exige aucun remboursement de sa part.

L’argent donné à mon conjoint ou à mon enfant pour cotiser à son CELIAPP sera-t-il assujetti aux règles d’attribution?

Non. Une exemption aux règles d’attribution s’applique à l’argent que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à son CELIAPP. En général, les règles d’attribution ne s’appliquent pas à l’argent donné à un enfant adulte.