Quelles sont les différences entre l’assurance-vie temporaire et l’assurance-vie permanente? Découvrez ce qui vous convient le mieux.
Ces conditions s’appliquent à l’offre de transformation d’assurance temporaire faite par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
- Le contrat faisant l’objet d’une transformation doit avoir été en vigueur avant le 20 janvier 2025.
- Les contrats ne peuvent pas être antidatés de plus de 6 mois.
- Le contrat nouvellement transformé doit demeurer en vigueur pendant six mois. Cette période d’admissibilité commence à la date d’établissement.
- La remise de prime figurera dans les modalités du contrat qui en fait l’objet.
- Les contrats d’assurance-vie entière avec participation ne font pas partie de l’offre.
- Si des garanties facultatives sont transférées au nouveau contrat, le coût de ces garanties est aussi pris en compte dans la remise de prime.
- Pour les transformations d’une temporaire en temporaire, la transformation doit avoir lieu dans la période de transformation d’une temporaire en temporaire et les conditions suivantes s’appliquent :
- Si le contrat d’origine est une Temporaire Évolution :
- La durée du nouveau contrat doit être prolongée d’au moins 10 ans par rapport à celle du contrat existant.
- La durée du nouveau contrat temporaire doit être d’au moins 20 ans (p. ex., un contrat T10 existant pourrait être transformé en une T25).
- Si le contrat d’origine est une Temporaire SunSpectrum :
- Le contrat d’origine doit être une T10 ou une T15 et le nouveau contrat doit être une T20 ou une T30.
- Le contrat existant doit avoir comme caractéristique l’option de transformation d’une temporaire en temporaire.
- Si le contrat d’origine est une Temporaire Évolution :
- Les transformations partielles sont possibles, sous réserve des conditions suivantes :
- Une transformation partielle en une Temporaire Évolution qui doit être d’une durée d’au moins 20 ans et la couverture restante doit être transformée en une autre Temporaire Évolution d’une durée d’au moins 20 ans.
- Transformation partielle en une assurance-vie permanente sans participation avec la couverture temporaire restante qui demeure en vigueur ou est annulée.
- Transformation partielle en une assurance-vie permanente sans participation avec la couverture temporaire restante transformée en un contrat autonome Temporaire Évolution d’une durée d’au moins 20 ans.
- Transformation partielle en une assurance-vie permanente sans participation avec la couverture temporaire restante transférée au contrat permanent, à condition que la nouvelle garantie temporaire soit une T20 ou une T30.
- Note : Si la transformation est faite à partir d’une garantie Assurance temporaire déjà établie dans le cadre d’une transformation partielle avec option de transfert, le contrat ne sera pas admissible à l’exercice d’une nouvelle option de transfert.