Comment mettre à jour les renseignements sur les personnes à charge ayant dépassé l’âge limite
- Produisez une liste des personnes à charge ayant dépassé l’âge limite sur le site des services aux promoteurs de régime. Vous devrez entrer les âges limites inférieur et supérieur pour votre régime. Ces renseignements se trouvent dans la brochure de la Sun Life. Vous obtiendrez une liste de toutes les personnes à charge ayant dépassé l’âge limite pour la couverture.
- Demandez aux employés qui ont des personnes à charge ayant dépassé l’âge limite si ces personnes à charge étudient à temps plein. Demandez-leur une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement. Vous pouvez fournir à ces employés le document Foire aux questions (FAQ) sur le sujet si vous le souhaitez.
- Mettez à jour les dossiers visés pour y indiquer que les personnes à charge sont admissibles parce qu’elles étudient à temps plein.
Si vous ne mettez pas les dossiers à jour
- Si une personne à charge atteint l’âge limite inférieur, mais que vos dossiers n’indiquent pas qu’elle étudie à temps plein, sa couverture prendra fin.
- Si vous aviez indiqué qu’une personne à charge étudiait à temps plein, et qu’elle n’a pas atteint l’âge limite supérieur, nous maintiendrons sa couverture jusqu’à ce que vous mettiez à jour son dossier.
Rappels pour vos employés
- Demandes de règlement – Vous devrez confirmer le statut d’étudiant à temps plein sur chaque demande de règlement visant ses frais.
- Cartes du régime – Les employés trouveront les cartes-couverture sur masunlife.ca ou dans l’appli mobile ma Sun Life.
- Confirmation de la couverture – Si l’établissement d’enseignement a besoin d’une confirmation de couverture, les employés peuvent communiquer avec notre Centre de service à la clientèle au 1-800-361-6212.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Si vous avez moins de 50 employés, communiquez avec votre spécialiste du service à la clientèle, au 1 877 786‑7227.
Si vous avez plus de 50 employés, communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.
Réponses aux questions fréquemment posées
NOTE : Les renseignements qui suivent sont aussi présentés dans la FAQ des employés.
Qui est admissible comme étudiant à temps plein?
Pour être admissible, la personne à charge doit :
- répondre aux exigences du régime,
- être couverte par un régime provincial d’assurance-maladie,
- ne pas dépasser l’âge limite supérieur pour votre régime, et
- si elle dépasse l’âge limite inférieur, étudier à temps plein dans un établissement agréé. Trouvez des établissements agréés par l’État au Canada et à l’extérieur du Canada.
Les étudiants qui abandonnent des cours, finissent des cours ou s’absentent pourraient ne plus être considérés comme des étudiants à temps plein. Dans ce cas, vous devrez mettre fin à leur couverture.
Couverture estivale – Les étudiants à temps plein qui terminent une année scolaire et s’inscrivent au trimestre d’automne suivant sont couverts pendant l’été.
Programmes d’apprentissage – Les étudiants travaillant à temps plein dans le cadre d’un programme d’apprentissage peuvent suivre des cours en même temps. Ceux qui ne reçoivent pas de prestations d’assurance-emploi (AE) pendant qu’ils étudient sont des personnes à charge admissibles.
Programmes coopératifs – Les étudiants inscrits dans un programme coopératif sont couverts jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge limite supérieur.
Étudiants à l’étranger – La couverture des étudiants qui fréquentent à temps plein un établissement à l’extérieur du Canada doit être préalablement approuvée par la Sun Life. Vous pouvez remplir le formulaire Demande du promoteur de régime de maintenir la couverture. Vous trouverez le formulaire sur le site des promoteurs sous Guide de gestion pour les régimes collectifs. Les étudiants à l’étranger doivent présenter une demande en vue de maintenir leur couverture au titre du régime provincial avant leur départ du Canada. Ils doivent maintenir cette couverture pendant leurs études pour être admissibles à la couverture prévue par le régime collectif.
Couverture au titre d’un régime pour étudiants – Si les étudiants sont aussi couverts par un régime pour étudiants, ce régime est le premier payeur. Votre régime pourra couvrir la différence, s’il y a lieu.
Enfants handicapés – Nous pouvons maintenir la couverture des enfants handicapés au-delà de l’âge limite conformément à votre régime. Vous devez le signaler à votre employeur et fournir la preuve d’invalidité dans les 6 mois suivant la date à laquelle l’enfant atteint l’âge limite.
