La Sun Life a commencé à appliquer les nouveaux seuils et les nouveaux frais de mise en commun au calcul de tous les taux de renouvellement pour 2024 des contrats qui couvrent des résidents du Québec.

Qui ce changement touche-t-il?

Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2024, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.

En quoi cela touche-t-il les Clients?

Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure semblable :

  • les seuils augmentent de:
    • 55 000 $ à 60 000 $ pour les groupes allant de 125 à 249 certificats
    • 80 000 $ à 90 000 $ pour les groupes allant de 250 à 499 certificats
    • 105 000 $ à 115 000 $ pour les groupes allant de 500 à 999 certificats
    • 130 000 $ à 150 000 $ pour les groupes allant de 1 000 à 3 999 certificats
  • tous les autres seuils demeurent inchangés
  • l’ensemble des frais de mise en commun augmentent en 2024
  • les montants admissibles demeurent les montants payés, et la formule de compensation utilisée est de 100 % de ce montant qui excède le seuil
  • les médicaments admissibles demeurent ceux couverts par le régime privé
  • la mutualisation par certificat est maintenue.

Paramètres de la mise en commun pour 2024i

Taille du groupe

(nombre de certificats)

Seuil par certificat

2024

Frais annuels

Sans personnes à charge

Frais annuels

Avec personnes à charge

Moins de 25

10 000 $

282,00 $

788,00 $

De 25 à 49

18 000 $

202,00 $

565,00 $

De 50 à 124

32 500 $

113,00 $

382,00 $

De 125 à 249

60 000 $

76,00 $

256,00 $

De 250 à 499

 90 000 $

59,00 $

200,00 $

De 500 à 999

115 000 $

44,00 $

176,00 $

De 1 000 à 3 999

150 000 $

37,00 $

145,00 $

De 4 000 à 5 999

300 000 $

16,00 $

63,00 $

6 000 et plus

Libre marché – Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec

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Si vous avez plus de 50 employés, communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.

i L'énoncé et les données du tableau ont été tirées du document suivant : http://mutualisation.ca/mutualisation/modalites/