À propos du régime de mutualisation

Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2023, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.

En quoi cela touche-t-il les Clients?

Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure semblable :

• les seuils augmentent de:
  • 8 000 $ à 10 000 $ pour les groupes avec moins de 25 certificats
  • 16 500 $ à 18 000 $ pour les groupes allant de 25 à 49 certificats
• tous les autres seuils demeurent inchangés
• les frais de mise en commun demeurent inchangés pour les groupes de moins de 49 vies, augmentent pour les groupes de 50 à 249 et diminuent pour les groupes de plus de 250 vies.
• les montants admissibles demeurent les montants payés, et la formule de compensation utilisée est de 100 % de ce montant qui excède le seuil
• les médicaments admissibles demeurent ceux couverts par le régime privé
• la mutualisation par certificat est maintenue.

Paramètres de la mise en commun pour 2023ⁱ

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ⁱ L'énoncé et les données du tableau ont été tirées du document suivant : http://mutualisation.ca/mutualisation/modalites/