À compter du 1er janvier 2023

Maximum de la rémunération assurable

61 500 $

Prestation hebdomadaire maximale d’AE

650 $

 

Ces augmentations ont une incidence sur les régimes Invalidité de courte durée (ICD) dont :

  • la prestation ICD maximale reflète la prestation hebdomadaire maximale d’AE (650 $ pour 2023);
  • le maximum de la rémunération assurable de l’AE (61 500 $ en 2023) sert au calcul des prestations ICD.

Ce que vous devez savoir

Vous n’aurez pas à modifier votre contrat s’il est géré par l’assureur et que la prestation d’invalidité maximale ICD est fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de la rémunération assurable de l’AE. Vous verrez ce changement sur votre relevé de janvier. Nous rajusterons la rémunération ou les prestations hebdomadaires quand l’invalidité commence le 1er janvier 2023 ou après. Nous nous baserons sur la prestation hebdomadaire maximale ou le maximum de la rémunération admissible de l’AE.

Si votre régime est autogéré et que vous produisez vous-même vos relevés, intégrez ces changements à vos systèmes et processus. Vous devrez aussi modifier votre relevé de facturation pour qu’il tienne compte des nouveaux montants ICD applicables.

Si le montant de la prestation maximale prévu par votre régime est inférieur à la prestation hebdomadaire maximale d’AE de 650 $, dites-nous si vous souhaitez modifier votre régime. Nous pourrons rajuster la prestation ICD selon le nouveau maximum. Si vous choisissez de maintenir une prestation inférieure au maximum de l’AE, votre régime ne répondra pas aux conditions d’admissibilité du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Si vous avez moins de 50 employés, communiquez avec votre spécialiste du service à la clientèle, au 1 877 786‑7227.

Si vous avez plus de 50 employés, communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.