- Les bénéficiaires, qui vivent un moment difficile, pourront plus facilement présenter une demande de règlement et recevoir leur prestation.
- Le traitement des demandes de règlement sera accéléré.
- Le fardeau administratif des gestionnaires de régime sera allégé.
Ce qui change
Pour les demandes de règlement admissibles au Programme Paiement immédiat, nous ne demanderons plus un formulaire Déclaration du demandeur rempli par chaque bénéficiaire. Nous n’aurons plus besoin d’une preuve de décès non plus. À la place, nous verserons le paiement dès que nous recevrons du gestionnaire du régime la Déclaration de décès indiquant :
- la cause du décès;
- les coordonnées de tous les bénéficiaires, y compris du représentant de la succession si la succession est le bénéficiaire;
- le nom et le numéro de téléphone du salon funéraire responsable des arrangements funéraires de la personne décédée.
Nous avons modifié la Déclaration de décès. Elle contient maintenant une section où le gestionnaire du régime peut fournir les renseignements demandés.
Nous estimons que plus de 80 % des demandes de règlement d’assurance-vie collective seront admissibles au Programme Paiement immédiat. Ce programme s’applique aussi à l’assurance-vie individuelle. Le processus sera donc le même pour les personnes qui demandent, pour la même personne décédée, un règlement d’assurance-vie collective et un règlement d’assurance-vie individuelle. Le traitement sera accéléré et l’expérience uniforme pour les deux demandes.
Quelles sont les demandes de règlement admissibles au Programme Paiement immédiat?
Tous les participants (y compris les retraités) et les personnes à leur charge admissibles qui sont couverts par le régime pourront profiter de ce programme. Une demande de règlement d’assurance-vie collective est admissible au programme si :
- La prestation totale payable pour toutes les couvertures d’assurance-vie (de base et facultative) au titre du régime collectif est de 150 000 $ ou moins.
- Le décès est survenu au Canada ou aux États-Unis.
- Le bénéficiaire a une adresse postale au Canada.
- Nous avons reçu tous les formulaires d’inscription et les formulaires de changement de bénéficiaire, ou nous avons vérifié les renseignements fournis dans la Désignation de bénéficiaire en ligne de la Sun Life.
Il y a toutefois quelques exceptions. Une demande de règlement n’est pas admissible au Programme Paiement immédiat si :
- Le bénéficiaire a moins de 18 ans, ou il y a des complications liées aux bénéficiaires, p. ex. décès simultanés, homicide ou demandeurs concurrents.
- Pour l’assurance-vie facultative, la couverture est en vigueur depuis moins de cinq années consécutives, et nous avons demandé une attestation de bonne santé avant d’approuver la couverture.
Dans le cas d’une demande de règlement présentée à la suite d’un décès accidentel : nous pourrions être en mesure de payer la prestation d’assurance-vie de base ou facultative dans le cadre du programme pendant que nous évaluons la demande au titre de la garantie Décès et mutilation accidentels.
Prochaines étapes
Veuillez utiliser la nouvelle Déclaration de décès. Si la demande de règlement respecte les critères d’admissibilité du Programme Paiement immédiat, il n’est pas nécessaire de recueillir la Déclaration du demandeur et la preuve de décès avant de présenter la demande.
Nous avons ajouté les critères d’admissibilité du programme au guide de gestion. Le guide indique aussi comment présenter des demandes de règlement qui ne sont pas admissibles au programme. Pour ces demandes, nous avons besoin d’une preuve de décès et d’un formulaire Déclaration du demandeur rempli par chaque bénéficiaire. Vous trouverez le guide de gestion sur le site des promoteurs.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.
