Dernière mise à jour : 6 février 2023

Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux personnes résidant au Canada de retirer un maximum de 35 000 $ de leur REER pour acheter une première maison.

Les deux partenaires d’un couple, marié ou en union de fait, peuvent individuellement retirer un maximum de 35 000 $. Le ménage peut alors disposer d’un total de 70 000 $ pour l’achat d’une même propriété. En somme, en retirant cet argent, c’est comme si on l’empruntait à son propre REER.

Qui est admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Pour être admissibles au RAP, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaires durant les quatre ans précédant le retrait. Ce critère ne s’applique pas si vous avez un handicap ou si vous faites le retrait pour un proche handicapé. Pour en savoir plus, consultez les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les personnes handicapées.

D’autres conditions peuvent s’appliquer :

  • Vous devez être un résidant du Canada entre le moment où vous faites votre premier retrait du REER au titre du RAP et l’achat ou la construction d’une maison admissible.
  • Vous devez emménager dans la maison et la désigner comme votre résidence principale dans l’année qui suit sa construction ou son achat.
  • Aucun des partenaires d’un couple ne peut avoir acheté la maison plus de 30 jours avant le retrait.

Pour la liste complète des exigences, consulter les conditions liées au RAP sur le site du gouvernement du Canada.

Quelles sont les règles de remboursement du Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Vous avez 15 ans pour rembourser le retrait effectué dans le cadre du RAP, autrement, des retenues d’impôt s’appliqueront. Vous ne payerez aucun impôt sur les sommes retirées si vous les remboursez dans le délai prévu. Le remboursement peut se faire dans n’importe lequel de vos comptes REER. Il peut se faire aussi dans un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou dans un régime de pension déterminé (RPD).

Le remboursement doit commencer deux ans après l’année du retrait. Par exemple, si vous retirez des fonds en 2024, vous devez commencer à les rembourser en 2026 ou dans les 60 premiers jours de 2027. Si vous ne remboursez pas le minimum prévu, vous devrez déclarer ce montant comme un revenu imposable.

Quelles sont les autres options pour acheter une maison?

Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez utiliser ces fonds au lieu de retirer de l’argent de votre REER dans le cadre du RAP. Vous pouvez aussi utiliser les deux options pour augmenter votre mise de fonds.

Enfin, dans le cadre d’un même achat, vous pouvez combiner des retraits au titre du RAP à des fonds provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

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Il peut aussi répondre à toutes vos questions.

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Foire aux questions

Puis-je rembourser le montant retiré au titre du RAP plus tôt?

Oui, vous pouvez rembourser le montant retiré au titre du RAP plus tôt, mais même si vous commencez à le rembourser de façon anticipée, le délai accordé restera le même. Vous aurez toujours 15 ans pour rembourser le total du retrait. Consultez un conseiller fiscal qualifié pour savoir si le remboursement anticipé cadre avec vos besoins financiers.

Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas l’argent retiré dans le cadre du RAP?

Vous devrez payer de l’impôt sur le montant annuel non remboursé. L’impôt à payer dépend de la différence entre ce qui a été remboursé et ce qui aurait dû l’être durant l’année ainsi que de la tranche d’imposition.

Puis-je participer au RAP plus d’une fois?

Oui. Vous pouvez participer au RAP plus d’une fois, à condition d’avoir remboursé tous vos retraits précédents. Si vous vous séparez ou si vous divorcez, vous devez également répondre aux autres conditions du RAP s’appliquant à votre situation.
Contactez un conseiller pour discuter de votre situation.

Puis-je annuler ma participation au RAP si je n’achète pas de maison?

Oui, vous pouvez annuler votre participation au RAP dans certaines situations. C’est le cas par exemple si vous n’achetez pas de maison ou si vous cessez de résider au Canada avant d’avoir acheté une propriété.

Il vous faudra en aviser l’Agence de revenu du Canada (ARC) et rembourser votre retrait. Tout montant non remboursé s’ajoutera à votre revenu imposable.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Est-ce qu’un conjoint peut aussi participer au RAP?

Oui. Les deux partenaires d’un couple peuvent individuellement retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER, pour un total de 70 000 $. Il leur faut toutefois respecter les conditions d’admissibilité au RAP. Deux ans après l’achat de la propriété, tous deux doivent commencer à rembourser la somme retirée dans les délais prévus.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.

Comment connaître le solde de mon RAP?

L’ARC vous fera parvenir un relevé présentant le solde de votre RAP et le versement minimum attendu.

Vous retrouverez aussi cette information sur votre avis de cotisation, ainsi que dans votre profil du service Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez également communiquer directement avec l’ARC pour connaître votre solde.

Ressources complémentaires

Vous pouvez combiner un CELIAPP et un RAP pour l’achat d’une nouvelle maison.

En quoi le CELIAPP est-il différent du RAP?

Vous songez à acheter votre première propriété avec un CELIAPP?

Six avantages du CELIAPP