Plafond de cotisation au CELI

Dernière mise à jour : 7 février 2024

 

Votre plafond de cotisation au CELI pour 2024 :

7 000 $

Montant que vous pouvez verser dans un CELI en 2024 si vous n’y avez jamais cotisé :

95 000 $*

* Vos droits de cotisation pour 2024 si vous aviez 18 ans ou plus lorsque le gouvernement du Canada a instauré le programme (en 2009), que vous avez résidé au Canada et possédé un numéro d’assurance sociale depuis, et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI.

Les fonds versés dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peuvent servir à ce que vous voulez : maison, mariage, vacances de rêve, retraite... Une fois le compte ouvert, vous pouvez y cotiser en tout temps; les revenus de placement admissible ne sont pas assujettis à l’impôt.

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Quel est le plafond de cotisation au CELI pour 2024?

Le plafond de cotisation pour 2024 est de 7 000 $.

Ce plafond peut augmenter d’une année à l’autre, car il est indexé sur l’inflation.

Combien peut-on verser dans un CELI?

Pour 2024, la limite est de 7 000 $. Mais la somme totale que vous pouvez épargner dépend de vos droits de cotisation à un CELI.

Règles de cotisation au CELI

  • Les droits de cotisation s’accumulent à partir de l’année de vos 18 ans.
  • Vous pouvez cotiser à un CELI seulement pour les années où vous résidez au Canada et que vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

Si vous avez toujours habité au Canada, que vous aviez 18 ans ou plus lorsque le gouvernement du Canada a instauré le programme (en 2009), et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vos droits de cotisations pourraient atteindre 95 000 $ (en 2024).

Pour savoir combien vous pouvez verser dans votre CELI, consultez « Mon dossier » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez aussi téléphoner à l’ARC.

Puis-je cotiser à un CELI pour les années passées?

Oui, s’il vous reste des droits de cotisation. Si une cotisation n’est pas versée au cours d’une année donnée, le droit de cotisation est reporté automatiquement et pourra être utilisé les années suivantes.

Quels étaient les plafonds de cotisation au CELI des années précédentes?

Année

Plafond des droits de cotisation annuels à un CELI

2024

7 000 $

2023

6 500 $

2019 – 2022

6 000 $

2016 – 2018

5 500 $

2015

10 000 $

2013 – 2014

5 500 $

2009 – 2012

5 000 $

Que se passe-t-il si je verse trop de cotisations au CELI?

Si vous dépassez la limite, c’est que vous avez versé trop de cotisations. Vous devrez alors payer un impôt de 1 % sur l’excédent pour chaque mois où il demeure dans le compte. 

Par exemple, disons que votre plafond de cotisation est de 5 000 $ et que vous avez versé 6 000 $. Vous devrez payer 10 $ par mois jusqu’au retrait des 1 000 $ excédentaires.

À noter : Si vous ne retirez pas la cotisation excédentaire dans l’année où vous l’avez versée, vos droits de cotisation diminueront l’année suivante.

Pour en savoir plus, consultez cet article expliquant quoi faire en cas de cotisations excédentaires. 

L’ARC vous préviendra si vous dépassez votre plafond de cotisation au CELI. Mais c’est à vous de connaître et de surveiller vos limites de cotisation. N’oubliez pas que votre plafond de cotisation s’applique à l’ensemble des CELI que vous possédez.

Pour connaître votre plafond de cotisation CELI, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’ARC ou téléphonez à l’ARC.

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Suite de la FAQ sur le CELI

Et si je n’ai jamais cotisé à un CELI avant?

Si vous avez toujours habité au Canada, que vous aviez 18 ans ou plus lorsque le gouvernement du Canada a instauré le programme (en 2009), et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vos droits de cotisations pourraient atteindre 95 000 $ (en 2024).

Pour connaître votre plafond de cotisation CELI, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’ARC ou téléphonez à l’ARC.

Que se passe-t-il si je n’ai pas utilisé tous mes droits de cotisation à un CELI?

Vos cotisations inutilisées sont automatiquement reportées aux années à venir.

Puis-je perdre mes droits de cotisation à un CELI?

Non, vous ne pouvez pas perdre vos droits de cotisation inutilisés.

Note aux non-résidents du Canada : Vous ne perdez pas les droits de cotisation accumulés quand vous habitiez au Canada. Vous pouvez cotiser à votre CELI avant de quitter  le pays. Mais vous ne pourrez plus le faire une fois dans votre nouveau pays de résidence, même s’il vous reste des droits. Vos cotisations pourront reprendre quand vous obtiendrez de nouveau le statut de résident canadien aux fins de l’impôt. De plus, vous n’accumulez pas de droits de cotisation quand vous résidez hors du Canada. (Consultez la page de l’ARC sur la détermination du statut de résidence d’un particulier.)

Pour en savoir plus sur les cotisations au CELI et les retraits pour les non-résidents, adressez-vous à un fiscaliste. 

Que se passe-t-il si je verse moins que la cotisation maximale chaque année?

Si vous cotisez moins que la limite annuelle (soit 7 000 $ pour 2024), la différence sera reportée aux années à venir.

Exemple : Vous avez versé le maximum à votre CELI tous les ans. Cependant, en 2024, vous décidez de cotiser à hauteur de 3 000 $ au lieu de 7 000 $ (la limite pour cette année). Il restera alors 4 000 $ (7 000 $ - 3 000 $ = 4 000 $) que vous pourrez cotiser les années suivantes.

Comment l’ARC fait-elle le suivi des cotisations au CELI?

Votre institution financière fait le suivi de vos cotisations et les déclare chaque année à l’ARC.

Pour connaître le montant de vos cotisations au CELI et votre plafond, connectez-vous au service « Mon dossier » du site Web de l’ARC.

Comment puis-je éviter de verser des cotisations excédentaires à mon CELI?

Pour éviter de verser des cotisations excédentaires à votre CELI :

  • Vérifiez toujours vos droits de cotisation inutilisés en début d’année.
  • Surveillez vos cotisations, en particulier si vous avez plus d’un CELI.

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