Bienvenue sur le site Web du Régime d'assurance-invalidité pour la fonction publique fédérale

Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure. Les employeurs le savent et ils disposent des programmes conçus pour aider les employés, tant sur le plan médical que financier, jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de retourner au travail.

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) est offert aux employés de la fonction publique fédérale représentés par les négociateurs. Le régime vise à remplacer une partie du revenu perdu si vous devenez « totalement invalide » pour une période prolongée.

Le présent site Web est conçu pour vous aider dans le processus de demandes de règlement et répondre aux questions que vous pourriez vous poser au sujet de l’expérience entourant les demandes de règlement d’assurance-invalidité.

Pour visualiser, télécharger ou imprimer les documents ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur ceux dont vous avez besoin. Ils sont accessibles en format Adobe Acrobat (PDF). Si le logiciel Adobe Acrobat Reader, n’est pas installé sur votre poste, vous pouvez le télécharger ici.

Changements administratifs apportés aux formulaires de demande de règlement d’assurance-invalidité

Notez que les trois questionnaires à l’intention du médecin traitant ne sont plus utilisés. Ils ont été remplacés par un nouveau formulaire standardisé unique intitulé Déclaration médicale initiale pour l’assurance invalidité qui est maintenant utilisé par tous les médecins et professionnels de la santé. Veuillez remettre le nouveau questionnaire à votre professionnel de la santé pour qu’il le remplisse.

Trousse de règlement initiale

Le dossier de présentation des demandes de règlement au titre du Régime d’assurance-invalidité comprend quatre formulaires qui doivent être remplis et retournés à la Financière Sun Life pour permettre à cette dernière de prendre une décision concernant votre demande de règlement. Il est préférable d’envoyer votre demande de règlement 60 jours avant l’expiration de la période d’attente, mais pas plus de 90 jours suivant la fin de la période d’attente. Si la demande est envoyée plus de 90 jours après la fin de la période d’attente, cela pourrait entraver la capacité de la Sun Life à évaluer votre demande.

1. Déclaration de l'employé

Renseignements que vous fournissez sur votre état de santé et vos antécédents médicaux.

Déclaration de l’employé

2. Déclaration remplie par votre supérieur immédiat/gestionnaire

Renseignements fournis par votre supérieur immédiat/gestionnaire sur les tâches particulières de votre emploi, votre situation actuelle et l’incidence sur votre charge de travail et votre rendement.

Déclaration remplie par votre supérieur immédiat/gestionnaire

3. Déclaration remplie par le conseiller à la rémunération

Renseignements fournis par le conseiller à la rémunération sur votre situation d'emploi, votre salaire assuré, vos primes et vos indemnités, ainsi que vos exemptions fiscales.

Déclaration remplie par le conseiller à la rémunération

4. Déclaration médicale initiale pour l’assurance invalidité – Nouveau

Renseignements que votre médecin/professionnel de la santé fournit sur votre état de santé et vos antécédents médicaux.

Gestion continue des demandes de règlement

Si votre demande de règlement d’assurance-invalidité a un statut de durée prolongée, nous vous enverrons chaque année le formulaire numérique Mise à jour du participant, qui vous permet de nous informer régulièrement de votre situation, facilement et rapidement. Vous devez nous informer de tout changement à vos renseignements personnels (p. ex., vos coordonnées), à vos sources de revenus, à votre état de santé et/ou à votre capacité à travailler. Pour nous faire part de tout changement lié à votre demande de règlement dès qu’il se produit, veuillez nous écrire à l’adresse reglementinvalidite@sunlife.com. Pour toute question d’ordre général, vous pouvez nous appeler au 1‑800‑361‑5875.

Nous ne demandons pas automatiquement de nouveaux renseignements médicaux à votre médecin. Toutefois, s’il venait à y avoir un changement dans votre état de santé ou vos capacités fonctionnelles qui appuierait un retour au travail, nous pourrions demander une mise à jour à votre médecin.