Revenu Québec (RQ) a communiqué des renseignements qui pourraient avoir une incidence importante sur les promoteurs de régime de retraite ayant des participants au Québec ou un régime enregistré au Québec.
Un nouveau Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés a été publié. Il contient des renseignements sur les obligations des détenteurs de produits financiers non réclamés et les conditions pour les remettre. RQ a aussi annoncé récemment l’adoption temporaire d’une mesure d’incitation pour les produits financiers non réclamés.
- Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés
RQ a récemment publié un nouveau guide sur les biens non réclamés. Nous vous encourageons à cliquer ici pour le consulter. - Mesure temporaire d’incitation à la remise
RQ a annoncé une mesure temporaire d’amnistie sur les pénalités reliées aux intérêts afin d’inciter la remise de produits financiers non réclamés. Cette mesure sera en vigueur pendant 18 mois, du 1er juin 2022 au 30 novembre 2023. Si des biens non réclamés n’ont pas été remis à RQ conformément à la loi et que les conditions d’admission sont remplies, les promoteurs de régime de retraite peuvent remettre ces biens sans payer d’intérêts ou d’amende de retard. Pour tout savoir sur la mesure d’incitation à la remise, cliquez ici.
Sun Life peut vous appuyer dans la recherche de participants ou de bénéficiaires manquants.
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