La Sun Life doit recevoir à temps toutes les cotisations pour les participants qui quittent le régime. Cette règle s’applique aux participants d’un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) qui :
- quittent le service de leur employeur; ou
- mettent fin à leur participation au régime; ou
- prennent leur retraite et ont droit à des prestations.
C’est important que vous fournissiez la dernière cotisation du participant avant que nous produisions un dossier de retraite indiquant les options du participant. Si vous ne le faites pas, les renseignements que nous fournirons seront inexacts. Nous produirons quand même un dossier de retraite, mais il sera erroné.
Avez-vous un participant qui correspond à l’une des catégories ci-dessus? Si oui, veuillez nous faire parvenir la cotisation finale le plus tôt possible. Quand vous nous informez du départ du participant, nous vous invitons à nous indiquer le montant de la cotisation finale et à quel moment vous prévoyez nous l’envoyer. Ce montant comprend les paiements ponctuels, comme les gratifications et les indemnités de départ, qui doivent être versés au régime.
Les RRCD et les REER comportent des règles qui prévoient quand les dossiers de retraite doivent être produits et à quel moment les participants doivent faire un choix quant à l’actif dans leurs comptes. Pour cette raison, veuillez essayer de nous faire parvenir la cotisation finale le plus tôt possible. De cette façon, nous fournirons au participant des options exactes.
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre représentant aux RCR.
