Vous trouverez plus bas des renseignements sur ce qui suit :

  • Heures d’ouverture pendant la période des Fêtes et dates limites de fin d’année applicables aux cotisations
  • Date limite pour les cotisations excédentaires de 2021
  • Plafonds de cotisation pour 2022 applicables aux régimes enregistrés
  • Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour 2022
  • Dates limites applicables au maximum des gains admissibles (MGA) pour 2022
  • Dates limites applicables au sommaire des cotisations prévues en 2022

Dates limites applicables aux cotisations de 2021 (heure de l’Est)

Heures d’ouverture durant la période des Fêtes et dates/heures limites

Le vendredi 24 décembre, l’administration de RCR traitera les demandes reçues avant 13 heures, heure de l’Est. L’administration de RCR, y compris les lignes téléphoniques, fermera pour les fêtes à partir du vendredi 24 décembre 2021 à 15 h, heure de l’Est.

  • Nous encourageons les promoteurs de régime à nous envoyer leurs demandes le plus tôt possible pour la période du 20 au 24 décembre.
  • Le 24 décembre, les demandes de cotisations en ligne devront être envoyées au plus tard à 11 h. Toutes autres demandes en ligne devront être envoyées au plus tard à 13 h. Les demandes présentées par d’autres moyens (p. ex. courriels, fax, poste) devront être reçues au plus tard à 11 h. Les demandes en règle reçues après 11 h seront traitées à compter du 29 décembre 2021.
  • La Bourse de Toronto fermera plus tôt le vendredi 24 décembre. Pour cette raison, l’heure limite applicable aux opérations le jour même pour les fonds communs de placement et les actions sera 10 h.

Heures d’ouverture la veille du jour de l’An et dates/heures limites

La Gestion administrative des RCR, lignes téléphoniques y comprises, sera fermée à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 16 h. Le centre de service à la clientèle des RCR rouvrira le lundi 3 janvier 2022. La Gestion administrative des RCR rouvrira le mardi 4 janvier 2022.

  • Nous encourageons les promoteurs de régime à nous envoyer leurs demandes le plus tôt possible pour la période du 29 au 31 décembre.
  • À noter : Les fonds pour les demandes de cotisation devront être reçus au plus tard à 14 h le 31 décembre.
  • Les promoteurs de régime doivent faire parvenir au plus tard le 31 décembre à 14 h les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite pour la période visée par le reçu de mars à décembre 2021. Cela comprend les cotisations envoyées par transfert de fichier électronique sur le site Web des promoteurs.

À noter : Les heures limites ci-dessus s’appliquent aux demandes en règle, soit celles qui comprennent tous les renseignements et les formulaires requis. Nous étudierons, au cas par cas, les demandes urgentes reçues après l’heure limite.

Date limite pour les cotisations excédentaires de 2021

  • D’ici au 31 décembre 2021 – Pour éviter toute répercussion fiscale, les promoteurs doivent déclarer à la Sun Life les cotisations excédentaires de l’employeur/employé versées en 2021 et les erreurs administratives commises à cet égard en 2021. Cela s’applique aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) et aux régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD).
  • Prenez note que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne démontre aucune indulgence à l’endroit des promoteurs de régime qui ignorent les plafonds de cotisation ou qui n’ont pas surveillé comme il se doit les montants des cotisations reçues.

Plafonds et MGAP/MGA pour 2022

À compter du 1er janvier 2022, les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés augmenteront comme suit :

  • Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – 30 780 $
  • Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 15 390 $
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 29 210 $

Par ailleurs, la rente maximale payable au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) sera portée à 3 420 $ par année de service.

Ce que cela signifie pour les promoteurs de régime

Les règles des régimes prévoient-elles l’affectation à un autre produit (généralement un régime non enregistré) des cotisations qui excèdent les plafonds de cotisation aux RRCD, aux REER ou aux RPDB? Dans ce cas, le plafond à atteindre avant l’affectation des cotisations excédentaires à un autre produit sera plus élevé à compter du 1er janvier 2022.

MGAP et MGA pour 2022

  • Le MGAP au titre du Régime de pensions du Canada ou le MGA au titre du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2022 sera de 64 900 $. Ils étaient de 61 600 $ en 2021.
  • Les cotisants qui gagneront plus de 64 900 $ en 2022 n’auront pas à verser d’autres cotisations au RPC ou au RRQ et ne seront pas autorisés à le faire.
  • L'exemption de base pour 2022 reste fixée à 3 500 $. Les employés qui gagnent moins que ce montant ne sont pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ.

Pour le RPC :

  • Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 5,7 % en 2022.
  • Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 11,4 %.
  • La cotisation maximale de l’employé et de l’employeur s’élèvera à 3 499,80 $ en 2022, comparativement à 3 166,45 $ en 2021.
  • La cotisation maximale des travailleurs autonomes sera de 6 999,60 $ en 2021, par rapport à 6 332,90 $ en 2021.

Pour le RRQ :

  • Les taux de cotisation de l’employé et de l’employeur seront de 6,15 % en 2022.
  • La cotisation annuelle maximale de l’employé sera de 3 776,10 $.
  • Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 12,3 %.
  • Le plafond de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 7 552,20 $.

Plafond de cotisation au CELI pour 2022

Le plafond de cotisation annuel au CELI prévu pour 2022 est de 6 000 $. Ce plafond pourrait changer.

Dates limites applicables au sommaire des cotisations prévues en 2022

Les promoteurs de régime de certaines provinces/certains territoires doivent nous fournir un sommaire des cotisations prévues (voir les liens ci-dessous) :

  • Au plus tard le 30 janvier 2022 dans le cas des régimes sous réglementation fédérale et des régimes enregistrés en Colombie-Britannique et en Alberta
  • Avant le 1er mars 2022 dans le cas des régimes enregistrés en Ontario et en Nouvelle-Écosse

Les dates limites ci-dessus s’appliquent seulement si l’année de référence du régime va de janvier à décembre.

Le formulaire doit comprendre une estimation des cotisations qui seront versées au régime au cours de l'exercice 2022.

Note :

  • Dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l’Ontario, vous pourriez devoir remplir un formulaire si les cotisations réelles sont inférieures d’au moins 10 % aux cotisations prévues.
  • En Ontario, vous pourriez devoir remplir un formulaire si les cotisations réelles sont supérieures ou inférieures d’au moins 25 % aux cotisations prévues.

Les promoteurs peuvent envoyer le formulaire dûment signé par courriel à l’adresse GRS_SS_TA@sunlife.com ou par télécopieur au 1‑877‑818‑3143. Nous devons signaler à l’organisme de réglementation approprié régissant les régimes de retraite les formulaires qui ne nous ont pas été transmis dans les délais prescrits.

Les promoteurs de régime peuvent utiliser les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire qui s’applique à leur régime.

Ontario

Colombie-Britannique (en anglais)

Alberta (en anglais)

Nouvelle-Écosse (en anglais)

Régimes sous réglementation fédérale

Des questions? Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.