De votre côté, vous devez déterminer le type de congé qui s’applique à vos employés ainsi que vos obligations en tant qu’employeur. En effet, vous ne pouvez pas résilier ni interrompre une couverture pour des congés légaux.

Congés légaux ou indemnités de départ

Nous n’avons fait aucun changement à la façon dont nous traitons les congés légaux et les indemnités de départ. Vous pouvez continuer d’utiliser le Formulaire intelligent pour le maintien de la couverture pour présenter ces demandes.

Vérifiez auprès de votre conseiller juridique si vos employés ont droit à un congé en raison de l’état d’urgence. Il s’agit d’un congé légal en vertu de la Loi sur les normes du travail. Les employés ont droit à leur couverture pendant ce congé, et ce, tant qu’ils paient leurs primes.

Voici les directives pour le maintien de la couverture.

Mise à pied temporaire

Vous pouvez maintenir ou résilier la couverture. Avant de prendre une décision, passez en revue la disposition sur le maintien de la couverture de votre régime collectif.

Maintenir la couverture

Vous pouvez maintenir la couverture pour toutes les garanties (ou toutes les garanties, sauf la garantie invalidité) pour une période maximale de 3 mois. La période de mise à pied temporaire stipulée dans votre régime collectif peut différer. Si tel est le cas, c’est la période au contrat qui s’applique. Les décisions que vous prenez doivent être équitables envers tous les employés d’une même catégorie d’emploi.

Nous sommes conscients que vous ne pouvez peut-être pas percevoir les cotisations de vos employés pour le moment. Dans ce cas, vous devez payer maintenant le total de la prime. Vous pourrez ensuite percevoir les cotisations de vos employés dès qu’ils reviendront au travail. Cette mesure n’aura aucune incidence sur le traitement fiscal des prestations.

Résilier la couverture

Nous vous recommandons fortement de maintenir la couverture pour protéger la santé de vos employés. Si votre régime collectif vous permet de résilier la couverture pendant une mise à pied temporaire, cette décision doit être appliquée équitablement envers tous les employés d’une même catégorie d’emploi.

Interrompre la couverture

Vous pouvez interrompre la couverture pour tous vos employés pour une période maximale de 3 mois, et ce, même si votre régime collectif ne le prévoit pas. L’interruption de la couverture signifie que les employés n’auront pas accès à leurs garanties.

Pour interrompre ou résilier une couverture, vous pouvez le faire à partir de notre site Web des promoteurs de régime ou dans votre système administratif. Vous pouvez aussi communiquer directement avec votre adjoint à la gestion, service à la clientèle.

Exigences minimales pour les heures de travail

Certains employés peuvent avoir un horaire réduit. Il se peut qu’ils ne respectent pas l’exigence minimale pour les heures de travail prévue par le contrat.

Vous pouvez maintenir temporairement la couverture pour ces employés, pour une période maximale de 3 mois.

Ne réduisez pas les salaires dans votre système administratif. Nous voulons ainsi nous assurer que les employés auront droit à une prestation complète s’ils présentent une demande de règlement.

Des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avec votre adjoint à la gestion, service clientèle, au numéro 1 877 786-7227.