Ces augmentations ont une incidence sur les régimes Invalidité de courte durée (ICD) dont :

• la prestation ICD maximale reflète la prestation hebdomadaire maximale d’AE (650 $ pour 2023);
• le maximum de la rémunération assurable de l’AE (61 500 $ en 2023) sert au calcul des prestations ICD.

Ce que vous devez savoir

Les Clients dont le régime est géré par l’assureur n’auront pas à modifier leur contrat si la prestation d’invalidité maximale ICD est fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de la rémunération assurable de l’AE. Ils verront ce changement sur leur relevé de janvier. Nous rajusterons la rémunération ou les prestations hebdomadaires quand l’invalidité commence le 1^er janvier 2023 ou après. Nous nous baserons sur la prestation hebdomadaire maximale ou le maximum de la rémunération admissible de l’AE.

Si le Client a un régime autogéré et produit lui-même ses relevés, il doit intégrer ces changements à ses systèmes et processus. Il devra aussi modifier son relevé de facturation pour qu’il tienne compte des nouveaux montants ICD applicables.

Si le montant de la prestation maximale ICD prévu par le régime de votre Client est inférieur à la prestation hebdomadaire maximale d’AE de 650 $, dites-nous si le promoteur souhaite modifier son régime. Nous pourrons rajuster la prestation ICD selon le nouveau maximum. Si votre Client choisit de maintenir une prestation inférieure au maximum de l’AE, son régime ne répondra pas aux conditions d’admissibilité du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

Plan de communication

Nous enverrons ce bulletin Intérêts en bref aux promoteurs le 15 décembre. Lisez-le pour en savoir plus.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider

Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.