Gestion administrative du régime

Gestion administrative du régime

Mise à jour : le 23 juillet 2020

Le 25 mars 2020, nous vous avons parlé de vos options de maintien de la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit. Beaucoup d’employés sont dans cette situation en raison de la COVID-19. Il se peut qu’ils ne respectent pas l’exigence du nombre minimal d’heures travaillées pour avoir droit à la couverture.

Dans la communication de mars, nous vous avons informé que vous pouviez maintenir jusqu’à trois mois la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit. Nous vous avons aussi recommandé de ne pas modifier les salaires dans votre système administratif. De cette façon, les employés conservent les garanties intégrales.

Étant donné la pandémie qui sévit, nous avons modifié la mesure temporaire. Vous pouvez maintenant maintenir jusqu’à six mois, et non plus trois mois, la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit.

Des changements apportés récemment à la Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario pourraient avoir des répercussions sur les obligations de couverture qui s’appliquent à votre régime de garanties collectives.

Mis à jour : le 23 juin 2020

Intérêts en bref

Mis à jour : le 23 juin 2020

La pandémie a récemment bousculé bien des milieux de travail. Certaines entreprises ont dû faire des mises à pied, parfois même supprimer des postes de façon permanente.

Si vous songez à réduire votre effectif, nous pouvons vous aider, vous et vos employés, à faire cette transition.

Options pour accéder à une couverture

De nombreux participants sortants ont des questions sur leur couverture de frais médicaux au travail. C’est pourquoi nous vous encourageons à leur fournir cette carte. Elle contient les renseignements utiles pour nous contacter. Nous discuterons avec eux de leurs besoins et des options qui leur permettraient de rester couverts. Puis, nous mettrons en place la bonne solution pour eux.

Si vous avez des questions sur les options de couverture offertes aux participants après la fin de leur emploi, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider.

Mise à jour : 5 janvier 2021

Veuillez noter que nous avons fait une mise à jour concernant le maintien de la couverture pour les personnes mises à pied temporairement et pour les participants en congé légal.

Mise à jour : le 14 mai 2020

Notre vidéo – Maintien de la couverture pendant les congés légaux et les mises à pied – animée par Geneviève Pépin, vice-présidente adjointe et avocate principale – indique quand les employeurs peuvent maintenir la couverture d’un régime de garanties collectives et présente les enjeux qu’ils doivent prendre en considération.

Nous avons créé une version PDF de la présentation. Veuillez lire notre FAQ du 18 décembre 2019 sur le maintien de la couverture pour obtenir des précisions. 

Mis à jour : le 14 mai 2020

Mis à jour : le 25 mars 2020

Veuillez noter qu’il y a eu une mise à jour de notre bulletin Intérêts en bref du 25 mars 2020 sur le maintien de la couverture. Cela s’applique si vous décidez de maintenir la couverture pendant une mise à pied temporaire :

Vous pouvez maintenir la couverture pour toutes les garanties (ou toutes les garanties, sauf la garantie invalidité) pour une période maximale de 3 mois. La période de mise à pied temporaire stipulée dans votre régime collectif peut différer. Si tel est le cas, c’est la période au contrat qui s’applique. Les décisions que vous prenez doivent être équitables envers tous les employés d’une même catégorie d’emploi. Nous sommes conscients que vous ne pouvez peut-être pas percevoir les cotisations de vos employés pour le moment. Pour les prestations d’invalidité de longue durée non imposables, il est important de continuer à percevoir les primes de vos employés. Pour toute autre garantie, vous pouvez payer les primes en leur nom. Vous pourrez ensuite percevoir les cotisations de vos employés dès qu’ils reviendront au travail. Pour obtenir des conseils à ce sujet, nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste.

Mis à jour : le 2 avril 2020

Nous voulons simplifier la gestion administrative des règlements vie. Nous acceptons actuellement les copies numérisées et signées de formulaires de demandes de règlement d’assurance-vie et de désignation de bénéficiaire. Cela signifie que nous pouvons effectuer les règlements d’assurance-vie sans la copie originale signée. Nous avons mis en place des processus pour traiter le versement des prestations lorsque nous ne pouvons confirmer un bénéficiaire.

Si vous avez besoin de l’un ou l’autre de ces formulaires, mais que vous n’y avez pas accès, veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life. Vous pouvez aussi joindre directement notre bureau des règlements vie.

Mis à jour : le 16 avril 2020

Nous vivons une période d’incertitude. Vous craignez sûrement que des demandes de règlement suspectes soient présentées au titre de votre régime de garanties. Nous sommes là pour vous rassurer. Nous modifions continuellement nos stratégies d’enquête en fonction des nouveaux canaux pour détecter les activités douteuses. Les services virtuels offerts par des spécialistes paramédicaux peuvent notamment faire l’objet de fraude et d’abus.

Nous comptons sur des outils d’analytique des données perfectionnés, des partenariats externes et une équipe de gestion du risque de fraude expérimentée. Nous avons ainsi ce qu’il faut pour gérer les nouveaux risques et les tendances changeantes.

Les temps changent, les stratégies changent

Pour suivre les ordres de distanciation physique, les participants utilisent maintenant plus de services virtuels. Nous avons également étendu la couverture aux services virtuels dans le cas de certains spécialistes paramédicaux.

Lorsque nous lançons un nouveau produit ou service, nous mettons au point des moyens additionnels pour réduire la fraude et les risques d’abus. Comme nous prévoyons une popularité grandissante des services virtuels chez les participants, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Communications avec les organismes de réglementation. Nous avons parlé de services virtuels avec les organismes de réglementation des soins dentaires et paramédicaux pour confirmer l’ampleur des services virtuels offerts.
  • Surveillance accrue. Nous avons amélioré notre surveillance des demandes de règlement de frais médicaux et dentaires, quel que soit le mode de présentation utilisé par les participants et les professionnels. Cette surveillance s’explique par la présence de nouveaux risques dans cet environnement. Nous lançons notamment de nouvelles méthodes de détection de la fraude qui tiennent compte de l’environnement changeant.
  • Accent mis sur les professionnels et les établissements. Grâce à nos capacités analytiques, nous pouvons repérer les irrégularités dans les factures émises par un professionnel ou un établissement. Elles nous permettent aussi de prendre les mesures appropriées pour nous protéger contre les professionnels qui pourraient exploiter les régimes de garanties.

En plus de ces mesures, nous continuons de faire une vérification périodique des demandes de règlement et le suivi de tous les signalements. Nous continuerons au besoin de demander des renseignements additionnels aux participants pour traiter les demandes.

Nous avons toujours comme priorité de protéger votre régime contre la fraude.

Mise à jour : le 17 février 2021

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que, compte tenu de la pandémie de COVID-19, la prolongation jusqu’à 12 mois de la période de report des crédits pour les comptes Soins de santé (CSS) était raisonnable. De plus, l’ARC a allongé la période d’admissibilité des crédits inutilisés aux fins du report. Ainsi, la prolongation peut s’appliquer maintenant aux crédits expirant entre le 15 mars 2020 et le 16 mars 2021. Avant, cela s’arrêtait au 31 décembre 2020.

Ce changement peut aider à éviter aux participants de perdre des crédits, alors que l’accès aux services médicaux et dentaires est restreint.

À l’heure actuelle, il est peu probable que l’ARC allonge la période d’admissibilité au-delà du 16 mars. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre fiscaliste ou votre conseiller.

Pour en savoir plus, consultez ce bulletin Intérêts en bref.

Pour prolonger votre période de report au titre du CSS, communiquez avec nous ou avec votre conseiller.