Invalidité

Invalidité

Mis à jour : le 1er décembre 2020

Nos contrats comportent une clause standard relative aux affections préexistantes. Elle peut avoir une incidence sur l’admissibilité d’un participant aux prestations d’invalidité si :

  • le problème de santé était déjà présent avant le début de la couverture du participant, et
  • l’invalidité survient pendant la période précisée dans le contrat.

S’il y a une interruption de la couverture, nous utilisons habituellement une date de remise en vigueur de la couverture quand nous appliquons la clause relative aux affections préexistantes. Plus tôt cette année, nous avons modifié notre processus administratif dans le cas des mises à pied liées à la COVID-19. Nous utilisions alors la date de prise d’effet de la couverture précédente quand nous devions appliquer la clause relative aux maladies préexistantes. Le 1er janvier 2021, nous rétablirons la clause relative aux maladies existantes standard de votre contrat.

Clause relative aux affections préexistantes : congés légaux

De nombreuses provinces ont des lois qui protègent le salaire et les avantages sociaux des employés qui retournent au travail après un congé légal, y compris un congé en raison de l’état d’urgence prévu par la loi.

Si le promoteur doit maintenir la couverture pendant un congé légal, le participant peut quand même la refuser. Voici ce qui se produit quand un participant renonce à la couverture pendant un congé légal :

  • Clause relative aux affections préexistantes : Nous remettrons la couverture en vigueur quand le participant retournera au travail. Nous utiliserons la date de prise d’effet de la couverture initiale pour appliquer la clause relative aux affections préexistantes.

Mise à jour : le 19 octobre 2020

Les premiers mois de la crise de la COVID-19 ont été sans précédent et marqués d’incertitudes. Nous nous sommes engagés à tout faire pour soutenir nos Clients et les participants de nos régimes en ces temps difficiles.

En mars 2020, comme pratique administrative visant à aider les participants atteints du virus, nous avons commencé à éliminer le délai de carence lié aux demandes de prestations invalidité de courte durée (ICD). Cette mesure a été appliquée pour les régimes ICD avec un délai de carence de sept jours ou moins.

Nous nous adaptons tous à une « nouvelle normalité » et apprenons à vivre avec cette pandémie. Pour normaliser nos pratiques, nous recommencerons à appliquer le délai de carence prévu par nos contrats ICD.

Les demandes de règlement liées à la COVID-19 dont la date d’invalidité est le 1er novembre ou après seront traitées de la même manière que pour toute autre maladie, et le délai de carence standard s’appliquera. Ainsi, tous les participants qui demandent des prestations ICD auront droit à un traitement équitable, quel que soit le problème sous-jacent.

Pour les participants ayant reçu un diagnostic de COVID-19 ou présentant des symptômes du virus, nous maintiendrons la non-exigence d’une déclaration du médecin traitant. À la place, les participants pourront remplir le formulaire Confirmation de maladie. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a créé ce formulaire en collaboration avec les assureurs. Il nous permet d’avoir une approche uniforme et facilite le traitement des demandes de règlement.

Nouvelles mesures du gouvernement fédéral pour aider les Canadiens pendant la pandémie

Le 2 octobre, le projet de loi C-4 recevait la sanction royale. Il annonçait aussi de nouvelles mesures d’aide, dont la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

Cette prestation prévoit jusqu’à deux semaines de soutien financier aux travailleurs qui :

  • ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19,
  • ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19.

Les participants de régime peuvent demander cette aide s’ils ne reçoivent pas de prestations ICD, par exemple, durant le délai de carence. Par ailleurs, pendant le versement de la PCMRE, les travailleurs ne doivent pas recevoir d’autres prestations, comme des prestations ICD d’un assureur.

Mise à jour : 1er avril 2020

Le gouvernement du Canada met en place de nombreuses initiatives pour aider les Canadiens en cette période difficile. Par exemple, il modifie certains processus de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ARC a annoncé qu’elle suspendait les saisies de salaire, aussi appelées demandes formelles de paiement (DFP). Durant cette suspension, nous ne déduirons pas de vos prestations d’invalidité le montant prévu dans la demande formelle de paiement. Les participants constateront ce changement lors du prochain versement de leurs prestations. Cette suspension est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les participants peuvent communiquer avec l’ARC s’ils ont des questions concernant leur compte.

Mis à jour : le 2 avril 2020

Certains participants de votre régime sont peut-être en train de faire un retour progressif au travail après un congé d’invalidité. Nous comprenons que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir changé le plan de retour au travail. 

  • Si vous avez un contrat Services administratifs seulement (SAS). Nous suivrons vos directives sur la façon de gérer les plans de retour au travail progressif et les plans prévoyant des tâches modifiées. Nous pouvons discuter avec vous de tous les cas touchés par la COVID-19.
  • Si vous avez un contrat assuré. Nous avons exposé ici comment nous traitons les cas où le plan de retour progressif au travail d'un participant est affecté.

Mis à jour : le 21 avril 2020

Quand vous versez des prestations pendant une absence du travail, il nous faut la déclaration du médecin traitant. Cette règle s’applique aux prestations de maintien du salaire, d’invalidité de courte durée et d’invalidité de longue durée.

Ces déclarations nous donnent des données médicales précises sur l’état de santé et le pronostic du participant.

Nous sommes conscients que les participants peuvent avoir de la difficulté à voir un médecin en personne à l’heure actuelle. Cependant, les options de soins virtuels sont offertes dans toutes les provinces du pays. Nous encourageons les participants à communiquer avec leurs professionnels de la santé par téléphone ou virtuellement autant que possible.

Les participants qui présentent une demande de prestations d’invalidité doivent quand même :

  • faire tous les efforts possibles pour se faire examiner par un professionnel de la santé (par téléphone ou virtuellement), et
  • fournir des renseignements médicaux qui confirment leur incapacité à travailler.

La déclaration du médecin traitant demeure l’une de nos exigences standards. Si un participant ne peut pas la faire remplir par un médecin ou une infirmière praticienne, nous ferons une exception pendant la pandémie de COVID-19. Nous acceptons les déclarations remplies par les personnes suivantes :

  • Médecins et infirmières en santé du travail
  • Psychologues
  • Fournisseurs de programmes d’aide aux employés
  • Autres fournisseurs de soins autorisés

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.