Invalidité

Invalidité

Mise à jour : le 6 janvier 2022

Avec l’explosion des cas de COVID-19 liés au variant Omicron, nous continuons d’adapter nos pratiques en fonction des directives de santé publique.

Directives concernant les tests de dépistage

À la suite des changements apportés à l’échelle du pays en raison de la pénurie de tests PCR et du temps d’attente pour en obtenir, nous accepterons désormais un résultat positif à un test antigénique rapide pour confirmer un diagnostic de COVID-19, là où un test PCR ne peut pas être effectué.

Directives concernant l’isolement

Il est important de vérifier les directives de santé publique de votre province pour connaître la durée de la période d’isolement. Comme ces directives peuvent changer en fonction de votre statut vaccinal et de votre profession (p. ex. personnel de la santé), assurez-vous de lire les règles applicables à votre situation avant de présenter une demande de prestations ICD.

N’oubliez pas de prendre soin de vous et de votre santé. Vous appuyer, vous et vos employés, demeure notre priorité numéro un pendant cette période difficile.

Mis à jour : le 1er décembre 2020

Nos contrats comportent une clause standard relative aux affections préexistantes. Elle peut avoir une incidence sur l’admissibilité d’un participant aux prestations d’invalidité si :

  • le problème de santé était déjà présent avant le début de la couverture du participant, et
  • l’invalidité survient pendant la période précisée dans le contrat.

S’il y a une interruption de la couverture, nous utilisons habituellement une date de remise en vigueur de la couverture quand nous appliquons la clause relative aux affections préexistantes. Plus tôt cette année, nous avons modifié notre processus administratif dans le cas des mises à pied liées à la COVID-19. Nous utilisions alors la date de prise d’effet de la couverture précédente quand nous devions appliquer la clause relative aux maladies préexistantes. Le 1er janvier 2021, nous rétablirons la clause relative aux maladies existantes standard de votre contrat.

Clause relative aux affections préexistantes : congés légaux

De nombreuses provinces ont des lois qui protègent le salaire et les avantages sociaux des employés qui retournent au travail après un congé légal, y compris un congé en raison de l’état d’urgence prévu par la loi.

Si le promoteur doit maintenir la couverture pendant un congé légal, le participant peut quand même la refuser. Voici ce qui se produit quand un participant renonce à la couverture pendant un congé légal :

  • Clause relative aux affections préexistantes : Nous remettrons la couverture en vigueur quand le participant retournera au travail. Nous utiliserons la date de prise d’effet de la couverture initiale pour appliquer la clause relative aux affections préexistantes.

Mis à jour : le 28 octobre 2021

L’organisation de plans de retour progressif au travail pour les employés invalides vous a peut-être donné du fil à retordre pendant la pandémie. Le monde du travail a changé, compte tenu :

  • des options de télétravail plus souples;
  • de l’évolution des charges de travail;
  • de l’évolution des fonctions.

Si vous avez un contrat Services administratifs seulement (SAS)

Nous continuerons à suivre vos directives concernant la gestion des plans de retour au travail. Nous travaillerons avec vous pour surmonter les obstacles dans la mesure du possible. Et nous structurerons ensemble des plans efficaces pour tout le monde. Si la pandémie a entravé votre planification des retours au travail, parlez-en à votre gestionnaire, Invalidité groupe.

Si vous avez un régime assuré

Nous savons que le retour progressif au travail de vos employés en congé d’invalidité peut poser des difficultés. Même si la charge de travail a changé, lorsque nous déterminons l’invalidité totale, nous ne tenons pas compte de la disponibilité des emplois. Nous vous invitons à discuter avec votre gestionnaire de dossiers invalidité des options qui s’offrent à vous.

Mis à jour : le 28 octobre 2021

Lorsque des prestations sont versées pendant une absence du travail, il se peut que nous demandions au participant une déclaration du médecin traitant (DMT). Cette règle s’applique aux demandes de maintien du salaire, d’invalidité de courte durée et d’invalidité de longue durée.

La pandémie a restreint l’accès en personne aux professionnels de la santé pour bien des gens. En conséquence, nous avons élargi la liste de professionnels de la santé autorisés à remplir une déclaration du médecin traitant.

Formulaire à remplir uniquement par un médecin ou une infirmière praticienne

Comme la majorité de la population canadienne est maintenant vaccinée, il est désormais plus facile d’accéder à des soins de santé en personne. À compter du 1er novembre 2021, nous revenons à notre processus habituel. Par conséquent, seuls un médecin ou une infirmière praticienne pourront désormais remplir une déclaration du médecin traitant.

Nous continuerons d’accepter le formulaire Confirmation de maladie pour les demandes d’invalidité de courte durée liées à la COVID-19. Les participants doivent utiliser ce formulaire si des symptômes ou un diagnostic de COVID-19 sont à l’origine de leur absence.

Nous vous invitons à informer les participants de ce changement. Nous avons préparé une courte note à l’intention des participants pour vous aider à le faire. Nous enverrons également la note directement aux participants dont nous avons l’adresse courriel.

Mise à jour : le 19 octobre 2020

Les premiers mois de la crise de la COVID-19 ont été sans précédent et marqués d’incertitudes. Nous nous sommes engagés à tout faire pour soutenir nos Clients et les participants de nos régimes en ces temps difficiles.

En mars 2020, comme pratique administrative visant à aider les participants atteints du virus, nous avons commencé à éliminer le délai de carence lié aux demandes de prestations invalidité de courte durée (ICD). Cette mesure a été appliquée pour les régimes ICD avec un délai de carence de sept jours ou moins.

Nous nous adaptons tous à une « nouvelle normalité » et apprenons à vivre avec cette pandémie. Pour normaliser nos pratiques, nous recommencerons à appliquer le délai de carence prévu par nos contrats ICD.

Les demandes de règlement liées à la COVID-19 dont la date d’invalidité est le 1er novembre ou après seront traitées de la même manière que pour toute autre maladie, et le délai de carence standard s’appliquera. Ainsi, tous les participants qui demandent des prestations ICD auront droit à un traitement équitable, quel que soit le problème sous-jacent.

Pour les participants ayant reçu un diagnostic de COVID-19 ou présentant des symptômes du virus, nous maintiendrons la non-exigence d’une déclaration du médecin traitant. À la place, les participants pourront remplir le formulaire Confirmation de maladie. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a créé ce formulaire en collaboration avec les assureurs. Il nous permet d’avoir une approche uniforme et facilite le traitement des demandes de règlement.

Nouvelles mesures du gouvernement fédéral pour aider les Canadiens pendant la pandémie

Le 2 octobre, le projet de loi C-4 recevait la sanction royale. Il annonçait aussi de nouvelles mesures d’aide, dont la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

Cette prestation prévoit jusqu’à deux semaines de soutien financier aux travailleurs qui :

  • ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19,
  • ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19.

Les participants de régime peuvent demander cette aide s’ils ne reçoivent pas de prestations ICD, par exemple, durant le délai de carence. Par ailleurs, pendant le versement de la PCMRE, les travailleurs ne doivent pas recevoir d’autres prestations, comme des prestations ICD d’un assureur.