Stratégie de retraite pour entreprises avec la Vie universelle Sun Life II

Protégez la valeur de votre entreprise et gagnez accès à des liquidités

Être propriétaire d'entreprise comporte des risques bien particuliers parce que l'augmentation constante de la valeur de l'entreprise peut entraîner une facture fiscale considérable. Les investissements des sociétés par actions sont imposés au taux le plus élevé et le revenu qu'ils procurent ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Il peut y avoir de l'impôt sur les gains en capital à payer lorsqu'on vend ou qu'on réaffecte ces biens, ce qui entraîne une réduction des actifs de la société.

Voici André. André a 45 ans et il est le seul actionnaire d'une société privée sous contrôle canadien qui dégage un surplus annuel d'un peu plus de 50 000 $. Les actions de la société et ses investissements ont continuellement augmenté au fil des ans. André prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Son conseiller et lui-même déterminent qu'il lui faut une assurance-vie permanente de 1 500 000 $ pour protéger la valeur de sa société. André s'attend à avoir largement de quoi vivre, mais il veut aussi avoir la possibilité de gagner un revenu supplémentaire. En outre, il veut accumuler un portefeuille de placements pour sa société de manière à avoir des liquidités plus tard, s'il en a besoin.

Le défi : André veut avoir accès aux actifs de sa société et il veut également réduire l'impôt à payer sur ceux-ci.

  • Le revenu annuel de la société est généralement stable, mais sa répartition au cours de l'année est irrégulière. André veut diversifier ses placements tout en réalisant des rendements stables.
  • Il veut également réduire l'impôt sur le surplus investi de sa société.
  • André prévoit que la société devra payer un montant substantiel en impôt sur les gains en capital à son décès. Il veut s'assurer que la valeur de la société qu'il laissera à ses enfants sera protégée.

La solution : La Vie universelle Sun Life II et la stratégie de retraite pour entreprises (emprunt contracté par l'entreprise).

Les propriétaires d'entreprises achètent de l'assurance-vie permanente pour diverses raisons, notamment pour protéger des personnes clés, pour provisionner une convention d'achat et de vente ou pour optimiser la valeur du capital de leur société pour leurs bénéficiaires. L'assurance-vie permanente, comme le contrat Vie universelle Sun Life II, est utilisée aussi parce qu'elle fournit des possibilités d'accumulation de liquidités de manière fiscalement avantageuse et des options de placement variées, comme le Compte diversifié Sun Life qui offre des rendements semblables à ceux d'un contrat avec participation, mais avec la souplesse d'une assurance-vie universelle. La stratégie de retraite pour entreprises montre comment une entreprise peut avoir à la fois une assurance-vie particulièrement utile et la possibilité d'accéder, immédiatement ou plus tard, aux valeurs du contrat, en franchise d'impôt.

Fonctionnement – La société est propriétaire et bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie exonéré sur la tête d'un actionnaire et elle en paie les primes. Lorsque le contrat a accumulé une valeur de rachat, la société peut le céder en garantie en échange d'une série de prêts libres d'impôt avancés par un tiers. La société peut alors payer un dividende imposable à l'actionnaire. Si le produit du prêt est utilisé pour obtenir un revenu provenant d'une entreprise ou d'une propriété, l'intérêt du prêt peut être déductible d'impôt.

Au décès de l'actionnaire, le capital-décès libre d'impôt sert tout d'abord à rembourser le prêt et l'intérêt accumulé. La société peut affecter la totalité du capital-décès à son compte de dividende en capital, déduction faite d'un montant égal au coût de base rajusté du contrat. Un montant égal au CDC peut être versé à la succession de l'actionnaire à titre de dividende en capital non imposable. Le cas échéant, le solde du CDC peut être versé à titre de dividende imposable.

La société d'André souscrit un contrat d'assurance Vie universelle Sun Life II de 1 000 000 $. Au cours des 15 prochaines années, 50 000 $ des surplus de la société seront versés chaque année au contrat.

 Stratégie de retraite pour entreprisesAutres placements
Paiements annuels50 000 $ pendant 15 ans50 000 $  pendant 15 ans
Revenu (après impôt)16 000 $16 000 $
Valeur successorale avant impôt (à 79 ans)2 648 067 $1 127 673 $
Montant du prêt (à 79 ans)768 739 $-
Valeur successorale nette (à 79 ans)1 879 826 $814 402 $
Avantage de la stratégie de retraite pour entreprises820 224 $

Le résultat : La stratégie de retraite pour entreprises faisant appel à la Vie universelle Sun Life II lui a procuré un avantage de 1 065 424 $.

La Vie universelle Sun Life II fournit une protection d'assurance-vie, de nombreuses options de placement, notamment le Compte diversifié Sun Life, et permet à la société de se constituer un portefeuille aussi dynamique ou aussi prudent qu'elle le souhaitera. Le surplus de la société pourra croître à l'intérieur du contrat Vie universelle Sun Life II de manière avantageuse sur le plan fiscal. Au décès d'André, le produit de l'assurance-vie créera un crédit porté au compte de dividende en capital de la société, ce qui contribuera à augmenter considérablement la valeur nette de la succession pour ses enfants.

Les transferts de surplus de la société au contrat Vie universelle Sun Life II aident à réduire l'impôt que la société paie sur son revenu de placement. André peut utiliser le revenu de dividende après impôt de 16 000 $ qu'il reçoit de la société pour augmenter son revenu de retraite à 65 ans et pendant 15 ans. La succession d'André reçoit 1 879 826 $ après le remboursement du solde du prêt. C'est un excédent de 1 065 424 $ sur la valeur successorale nette que procurerait l'autre placement.

Appelez votre conseiller dès aujourd'hui pour voir si la stratégie de retraite pour entreprises avec la Vie universelle Sun Life II pourrait convenir à votre situation.

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