Modèle de convention

Modèle de base pour la rédaction de la convention d'assurance maladies graves en quote-part propre au concept d'assurance-vie en copropriété. Il s'agit d'un document de travail conçu de façon à servir de point de départ aux discussions et pour donner un aperçu général du contrat afin d'aider le conseiller juridique à rédiger les documents qui constateront la convention.

Assurance maladies graves - Modèle de convention