Le cadeau d'une rente pour la vie

Le cadeau d'une rente pour la vie permet aux grands-parents de laisser à leurs petits-enfants un témoignage à long terme, de leur vivant et même par la suite. Ce témoignage se présente sous forme d'un revenu à vie que reçoit chaque année le petit-enfant, à son anniversaire. Le revenu provient d'une rente réversible achetée par le grand-parent et établie de façon à ce que ce dernier et le petit-fils ou la petite-fille soient les rentiers et que le revenu soit versé au petit-enfant durant toute sa vie.

Le grand-parent, en tant que propriétaire de la rente, acquitte l'impôt sur le revenu mais demande à ce que le revenu soit versé à son petit-fils ou sa petite-fille. Le grand-parent désigne aussi le petit-fils ou la petite-fille comme propriétaire en sous-ordre, de façon qu'au décès du grand-parent le petit-enfant devienne propriétaire du contrat.

Le cadeau d'une rente pour la vie n'est pas limité aux grands-parents; les parents peuvent eux aussi faire cadeau d'une rente pour la vie à leurs enfants. Nous ne mentionnons ci-dessous que les grands-parents et les petits-enfants par souci de simplification.

Établissement de la rente

Type de rente

Rente réversible

Source de la prime

Fonds non enregistrés, uniquement

Traitement fiscal

Selon le revenu couru

Titulaire du contrat (et responsable de l'impôt)

Grand-parent

Propriétaire en sous-ordre

Petit-enfant

Rentiers

Grand-parent = rentier
Petit-enfant = corentier

Bénéficiaire

Grand-parent ou petit-enfant*

*Nous recommandons de ne pas désigner un corentier mineur comme bénéficiaire.

Périodicité du paiement

Annuelle

Date du paiement

Anniversaire du petit-enfant (ou date choisi par le titulaire du contrat)

Date du début des paiements

Le début du versement de la rente peut être différé pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans, à compter de la date de l'achat.

Au décès du grand-parent
  • Le petit-enfant devient propriétaire du contrat, puisqu'il en était auparavant propriétaire en sous-ordre.
  • Le revenu continue à être versé au petit-enfant qui doit maintenant se charger de l'impôt.
  • La rente continue à être imposée selon le revenu couru, à moins qu'elle ne soit admissible à la formule d'imposition prescrite. Dans ce cas, l'imposition changera automatiquement à la formule d'imposition prescrite, à moins que le propriétaire en sous-ordre ne demande que la rente continue d'être imposée selon le revenu couru.
Aperçu du cadeau d'une rente pour la vie et tableaux de l'impôt selon le revenu couru

Vous pouvez produire un aperçu du cadeau d'une rente pour la vie à partir de l'outil d'aperçus en ligne; par contre l'outil ne vous donnera pas de tableau de l'impôt sur le revenu et il vous faudra donc en demander un au siège social.

Remplir la proposition
Veuillez suivre les directives suivantes pour remplir la proposition
. Sinon, les résultats risquent de ne pas être ceux escomptés.

Section

Directive

Propriétaire en sous-ordre

Désignez le petit-enfant propriétaire en sous-ordre.

  • Au décès du grand-parent, le titre de propriété de la rente est transmis aux ayants droit du grand-parent, s'il n'y a pas eu de désignation de propriétaire en sous ordre auparavant. Il n'est pas toujours possible pour les ayants droit de faire en sorte que le revenu soit versé au petit-enfant ou de transférer le titre de propriété à ce dernier.
  • Si le petit-enfant n'a pas été désigné comme propriétaire en sous-ordre, la rente ne sera pas admissible à la formule d'imposition prescrite, au décès du grand-parent.

Renseignements sur le paiement

Au paragraphe Bénéficiaire, choisissez l'option Rentier de son vivant, puis le corentier (s'il y a lieu).

Le grand-parent peut choisir de changer de bénéficiaire quand il le veut (par exemple lorsque un petit-enfant mineur atteint l'âge de la majorité).

Si le petit-enfant habite dans une province différente

Le conseiller doit remplir la proposition en présence du propriétaire et envoyer ensuite le formulaire au corentier pour qu'il la signe. Le conseiller doit expliquer au corentier en quoi consiste le contrat, la raison pour laquelle il doit signer la proposition mais que ceci ne lui donne pas de contrôle sur le contrat.

Important : Si le petit-enfant à moins de 18 ans

Si le petit-enfant a moins de 18 ans, veuillez consulter un juriste avant d'acheter la rente. Les règlements régissant le rôle d'un mineur concernant un contrat d'assurance varient d'une province à l'autre et sont souvent obscurs et mal définis. Toutes les parties doivent bien comprendre ce qui arrivera si le grand-parent décède avant que le petit-enfant n'est 18 ans.