Processus reliés aux affaires nouvelles et à la tarification

Les normes de service suivantes s'appliquent au traitement des propositions d'assurance-vie et d'assurance maladies graves.

Normes de services

Traitement des propositions (les rendre visibles sur le site des conseillers de la Sun Life)

Jusqu’à 1 jour ouvrablesuivant la réception de la proposition par les Affaires nouvelles de la Distribution d’assurance – Réseau indépendant

Examen initial des nouvelles propositions par la Tarification

Jusqu’à 2 jours ouvrables suivant son affichage sur le site des conseillers de la Sun Life

Mise en correspondance des exigences de tarification et du dossier du Client (p. ex., tests de laboratoire, DMT, etc.)

Jusqu’à 1 jour ouvrable après que paraissent les exigences dans notre centre de

Vérification des exigences et prise de décision de la Tarification

Jusqu’à 5 jours ouvrablessuivant la réception des dernières exigences de tarification

Établissement du contrat

Jusqu’à 2 jours ouvrables suivant la décision de tarification et/ou la réception des dernières exigences d’établissement aux Affaires nouvelles

Régularisation du contrat 

Jusqu’à 2 jours ouvrables suivant la réception des dernières exigences de régularisation aux Affaires nouvelles

Attribution des commissions

Commissions attribuées tous les mercredis pour les contrats régularisés le mardi (jour précédent) à 20 h au plus tard. Pour que les commissions puissent être payées à temps, les Affaires nouvelles doivent avoir reçu toutes les exigences de livraison avant 16 h HE le vendredi.

* Notre cible est d’atteindre ces normes de service à 90 %.

Processus relié aux affaires nouvelles

Les documents liés aux nouveaux contrats (p. ex. : le contrat, les exigences liées à la livraison du contrat) seront envoyés au conseiller qui a réalisé la vente ou à son bureau administratif. Chaque contrat est accompagné d'une facture et d'un reçu de livraison du contrat. Les pièces exigées pour la livraison du contrat, une fois obtenues, doivent être envoyées par vous ou votre bureau administratif au Centre de traitement et de distribution des documents au bureau de Waterloo de la Financière Sun Life.

Communications sur les affaires nouvelles et la tarification

Dans votre Centrale des activités, vous avez accès aux renseignements sur les dossiers à l'étude (affaires en suspens) et sur les affaires en vigueur.

Tarif standard, cas refusés et risques aggravés

Les tarificateurs vous communiqueront leurs décisions en envoyant un message à votre Centrale des activités.

Ils indiqueront la surprime, s'il y a lieu, qu'il vous faut pour produire des aperçus de l'Universelle Sun Life, la Vie primes limitées Sun Life, la Temporaire Sun Life et l'Assurance maladies graves Sun Life.

Date du contrat

La date du contrat est la date d'approbation du tarificateur ou la date utilisée pour conserver l'âge, si le conseiller a demandé que l'âge soit conservé.

Exigences reliées à la livraison de la police

La commission n'est versée que lorsque le contrat est régularisé. Le contrat est régularisé lorsque le service des affaires nouvelles a reçu et approuvé les exigences reliées à la livraison, notamment :

  • prime ou paiement
  • renseignements bancaires du client, s'il y a lieu
  • un aperçu signé (pour les contrats Universelle Sun Life, Vie primes limitées Sun Life et d'assurance-vie avec participations de la Sun Life)
  • Reçu de livraison de contrat (4490-F)

Dans le cas de propositions dont la prime est payable à la livraison de la police, le paiement de la prime déterminera la date de livraison de la police.

La période d'examen gratuit de 10 jours commence à la date où le propriétaire reçoit la police.

S'il y a des exigences non remplies, on considère que la date de réception de la prime initiale et des exigences non remplies est la date de livraison de la police.

Les pièces exigées pour la livraison de la police, une fois obtenues, doivent être envoyées par vous ou votre bureau administratif au Centre de traitement et de distribution des documents au bureau de Waterloo de la Financière Sun Life.

Modifications du contrat

On vous demandera d'aviser le client de toute modification apportée à la proposition lorsque le contrat n'est pas établi exactement suivant les données de la proposition. Certaines modifications exigent la signature du client.

Normes relatives à la livraison de la contrat

Au moment de l'établissement d'un contrat, celui-ci est envoyé à vous ou à votre bureau administratif par service de messagerie, accompagné d'une facture et d'un reçu de livraison du contrat, indiquant les documents exigés pour mener à terme le processus de livraison du contrat. Les documents exigés doivent parvenir à la Financière Sun Life au plus tard à la date indiquée à l'écran des exigences des affaires nouvelles. Notre délai standard de livraison est de 6 semaines (42 jours).

Règle des 90 jours (ne s'applique pas aux contrats avec paiement à la livraison)

En général, les dossiers demeureront actifs pendant 90 jours à compter du moment où le client signera la proposition, jusqu'à la date de régularisation du contrat. Lorsqu'il y a des exigences non remplies pour une proposition, on ferme le dossier le 90e jour. En ce qui concerne les contrats de montants considérables dont la tarification peut demander plus de temps, chaque cas sera examiné individuellement pour déterminer si le dossier peut demeurer actif. Le conseiller recevra un avis indiquant la prolongation, le cas échéant, par l'entremise de la Centrale des activités.