Processus reliés aux affaires nouvelles et à la tarification

Les normes de service suivantes s'appliquent au traitement des propositions d'assurance-vie et d'assurance maladies graves.

Normes de services
Traitement des propositions (entrée des données) dans un délai d'1 jour ouvrable, suivant la réception de la proposition par le service des affaires nouvelles, distribution aux intermédiaires
Examen des nouvelles propositions par le service de la tarification dans les 2 jours ouvrables, suivant son affichage sur le site des conseillers de la Sun Life.
Mise en correspondance des exigences de tarification et du dossier du client dans un délai d'1 jour ouvrable, suivant la réception des exigences à notre centre de traitement des documents
Examen des exigences de tarification dans les 2 jours ouvrables, suivant la réception des dernières exigences non remplies à notre centre de traitement des documents
Décision du service de la tarification après réception des dernières exigences de tarification dans un délai de 72 heures suivant la réception des dernières exigences de tarification
Établissement du contrat dans les 3 jours ouvrables suivant la décision de tarification et/ou la réception des dernières exigences d'établissement au service des affaires nouvelles
Régularisation du contrat dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des dernières exigences de régularisation au service des affaires nouvelles
Attribution des commissions Commissions attribuées tous les mercredis pour les contrats régularisés le jour précédent à 20 h au plus tard. Pour que les commissions puissent être payées en temps voulu, le service des affaires nouvelles doit avoir reçu toutes les exigences relatives à la livraison avant lundi à 8 h.

Processus relié aux affaires nouvelles

Les documents liés aux nouveaux contrats (p. ex. : le contrat, les exigences liées à la livraison du contrat) seront envoyés au conseiller qui a réalisé la vente ou à son bureau administratif. Chaque contrat est accompagné d'une facture et d'un reçu de livraison du contrat. Les pièces exigées pour la livraison du contrat, une fois obtenues, doivent être envoyées par vous ou votre bureau administratif au Centre de traitement et de distribution des documents au bureau de Waterloo de la Financière Sun Life.

Communications sur les affaires nouvelles et la tarification

Dans votre Centrale des activités, vous avez accès aux renseignements sur les dossiers à l'étude (affaires en suspens) et sur les affaires en vigueur.

Tarif standard, cas refusés et risques aggravés

Les tarificateurs vous communiqueront leurs décisions en envoyant un message à votre Centrale des activités.

Ils indiqueront la surprime, s'il y a lieu, qu'il vous faut pour produire des aperçus de l'Universelle Sun Life, la Vie primes limitées Sun Life, la Temporaire Sun Life et l'Assurance maladies graves Sun Life.

Date du contrat

La date du contrat est la date d'approbation du tarificateur ou la date utilisée pour conserver l'âge, si le conseiller a demandé que l'âge soit conservé.

Exigences reliées à la livraison de la police

La commission n'est versée que lorsque le contrat est régularisé. Le contrat est régularisé lorsque le service des affaires nouvelles a reçu et approuvé les exigences reliées à la livraison, notamment :

  • prime ou paiement
  • renseignements bancaires du client, s'il y a lieu
  • un aperçu signé (pour les contrats Universelle Sun Life, Vie primes limitées Sun Life et d'assurance-vie avec participations de la Sun Life)
  • Reçu de livraison de contrat (4490-F)

Dans le cas de propositions dont la prime est payable à la livraison de la police, le paiement de la prime déterminera la date de livraison de la police.

La période d'examen gratuit de 10 jours commence à la date où le propriétaire reçoit la police.

S'il y a des exigences non remplies, on considère que la date de réception de la prime initiale et des exigences non remplies est la date de livraison de la police.

Les pièces exigées pour la livraison de la police, une fois obtenues, doivent être envoyées par vous ou votre bureau administratif au Centre de traitement et de distribution des documents au bureau de Waterloo de la Financière Sun Life.

Modifications du contrat

On vous demandera d'aviser le client de toute modification apportée à la proposition lorsque le contrat n'est pas établi exactement suivant les données de la proposition. Certaines modifications exigent la signature du client.

Normes relatives à la livraison de la contrat

Au moment de l'établissement d'un contrat, celui-ci est envoyé à vous ou à votre bureau administratif par service de messagerie, accompagné d'une facture et d'un reçu de livraison du contrat, indiquant les documents exigés pour mener à terme le processus de livraison du contrat. Les documents exigés doivent parvenir à la Financière Sun Life au plus tard à la date indiquée à l'écran des exigences des affaires nouvelles. Notre délai standard de livraison est de 6 semaines (42 jours).

Règle des 90 jours (ne s'applique pas aux contrats avec paiement à la livraison)

En général, les dossiers demeureront actifs pendant 90 jours à compter du moment où le client signera la proposition, jusqu'à la date de régularisation du contrat. Lorsqu'il y a des exigences non remplies pour une proposition, on ferme le dossier le 90e jour. En ce qui concerne les contrats de montants considérables dont la tarification peut demander plus de temps, chaque cas sera examiné individuellement pour déterminer si le dossier peut demeurer actif. Le conseiller recevra un avis indiquant la prolongation, le cas échéant, par l'entremise de la Centrale des activités.