Exigences en matière d’assurabilité 

Exigence

Description

Responsable

Notes

Déclaration du médecin traitant (DMT)

  • Résumé de la fiche médicale personnelle de la personne à assurer. Peut aussi être une copie de la fiche médicale.
  • Demandé par le siège social de la Financière Sun Life, par l'intermédiaire de Dynacare, le fournisseur de services autorisé.
  • Le fournisseur de services envoie la demande au médecin, à la clinique médicale ou à l'hôpital.
  • Le fournisseur de services se charge aussi de payer les honoraires et de faire le suivi auprès du cabinet du médecin, de la clinique ou de l'hôpital jusqu'à ce que l'on reçoive le compte rendu dûment rempli

Profil sanguin

Analyse de sang pour :

  • Diabète
  • Cholestérol
  • Fonction rénale
  • Fonction hépatique
  • VIH

La trousse de prélèvement de sang comprend également une analyse d'urine.

  • Demandé par le conseiller.
  • Prélèvement effectué par une société de services paramédicaux autorisée.
  • Le fournisseur de services communiquera avec la personne à assurer pour fixer un rendez-vous.
  • Les analyses de laboratoire doivent être effectuées par Exam One.
  • Une période à jeun de 4 à 6 heures est recommandée à moins que la personne à assurer souffre de diabète.
  • Le tarificateur peut demander au laboratoire de faire d'autres tests sur l'échantillon.
  • Une copie des résultats peut être envoyée au médecin traitant sur demande.
  • Le client peut accéder aux résultats sur le site Web d'ExamOne.

Rapport bénéficiaire d'affaires (RBA)

Compte rendu produit par un tiers et servant à :

  • Obtenir des renseignements sur la propriété et la structure organisationnelle de l'entreprise, la date qu'elle a été incorporée, la nature principale de ses activités, le nombre d'employés, les bénéfices et la valeur marchande de celle-ci.
  • Vérifier les renseignements d'ordre financier.
  • Demandé par le siège social de la Sun Life.
  • Pas une exigence normale relativement à l'âge et au montant d'assurance.
  • Des entretiens sont effectués avec le proposant ainsi que d'autres références d'affaires, tels que les dirigeants de l'entreprise, les comptables, les personnes responsables des finances, le directeur de banque et les avocats.
  • Les états financiers des 2 dernières années sont généralement obtenus.

Compte rendu d'enquête

  • Rapport fourni par un tiers offrant des services d'enquête permettant de vérifier les renseignements d'ordre financier.
  • Demandé par le siège social de la Sun Life.
  • Effectué par un fournisseur de serives autorisé.
  • Pas une exigence normale relativement à l'âge et au montant d'assurance.

Questionnaire destiné aux personnes du troisième âge (QPTA)

  • Ce questionnaire est requis pour les clients dont l'âge le plus proche est de 71 ans ou plus.
  • Questions sur les activités de la vie quotidienne.
  • Tests cognitifs et tests de mobilité.   
  • Automatiquement rempli par la société de services paramédicaux autorisée pour les clients dont l'âge le plus proche est de 71 ans ou plus.
  • Le fournisseur de services communiquera avec la personne à assurer pour fixer un rendez-vous.

Relevé du dossier de conducteur (DC)

  • Copie du dossier de conducteur de la personne à assurer, avec une liste des infractions ou/et des accidents survenus sur une période de 3 à 5 ans.
  • Demandé par le siège social de la Sun Life.
  • Effectué par un fournisseur de services autorisé
  • Pas une exigence normale relativement à l'âge et au montant d'assurance.
  • Exigences provinciales relativement à l'obtention d'un dossier de conducteur :
    • AB - le client doit obtenir une copie de son dossier de conducteur
    • C-B - ICBC - Demande du dossier de conduite, formulaire MV2680. En anglais seulement.
    • MB, SK, YK, NWT, NU - Autorisation relativement au dossier de conduite, formulaire E257
    • ON, NB, NS, PEI and NFLD - Seul le numéro du permis de conduire est exigé.
    • Québec - Autorisation relativement au dossier de conduite, formulaire 5981A 75

Paramédical

  • Questions sur les antécédents médicaux.
  • L'examinateur paramédical vérifie la taille, le poids, la pression artérielle et le pouls de la personne à assurer.
  • Demandé par le conseiller.
  • Peut être effectué par l'intermédiaire d'une société de services paramédicaux autorisée.
  • Le fournisseur de services communiquera avec la personne à assurer pour fixer un rendez-vous.
  • Peut être remplacé par une entrevue téléphonique + signes vitaux.
  • Pour plus de commodité, l'examen peut être effectué au domicile ou au bureau de la personne à assurer.
  • Ne doit pas être demandé pour remplacer la déclaration d'état de santé.

Entrevue téléphonique

  • Questions sur le style de vie et sur les antécédents médicaux.
  • Demandée par le conseiller.
  • Demandé par le siège social de la Sun Life.
  • Effectuée par Dynacare.
  • Offerte seulement pour les dossiers d'affaires nouvelles.
  • Peut remplacer une déclaration d'état de santé.
  • Accompagnée des données sur les signes vitaux, l'entrevue téléphonique peut remplacer l'examen paramédical.
  • Peut être employée pour des propositions couvrant jusqu'à 2 personnes.

Vérification de la situation financière par un tiers

  • Pour les propositions d'assurance-vie de plus de 10 000 000 $.
  • La lettre d'accompagnement est produite par le conseiller.
  • Le comptable du client doit remplir le Questionnaire sur la situation financière (formulaire 96).

Assurance personnelle :

  • Lettre d'accompagnement expliquant la façon dont le montant d'assurance a été calculé.
  • Questionnaire sur la situation financière, formulaire 96

Assurance d'entreprise :

  • Questionnaire sur la situation financière, formulaire 96
    États financiers des 2 dernières années.

Analyse d'urine

Analyse visant à détecter les éléments suivants dans l'urine :

  • glucose
  • sang
  • protéine
  • médicaments et drogues
  • cotinine (un dérivé de la nicotine)
  • Demandé par le conseiller.
  • Peut être effectué par l'intermédiaire d'une société de services paramédicaux autorisée.
  • Le fournisseur de services communiquera avec la personne à assurer pour fixer un rendez-vous.
  • Peut avoir lieu au domicile ou au bureau de la personne à assurer
  • Le tarificateur peut demander au laboratoire de faire d'autres tests sur l'échantillon.
  • Une copie des résultats peut être envoyée au médecin traitant sur demande.
  • Le client peut accéder aux résultats sur le site Web d'ExamOne.

Signes vitaux

  • Évaluation de la taille, du poids, de la pression artérielle et du pouls du client.
  • Demandé par le conseiller.
  • Peut être effectué par l'intermédiaire d'une société de services paramédicaux autorisée.
  • Le fournisseur de services communiquera avec la personne à assurer pour fixer un rendez-vous.
  • Peut avoir lieu au domicile ou au bureau de la personne à assurer
  • Une copie des résultats peut être envoyée au médecin traitant sur demande.