Remplissez toutes les sections du formulaire 3318-F - Proposition de rente à constitution immédiate
Ce fichier PDF modifiable vous permet d'inscrire des renseignements directement sur la proposition. En fonction de règles prédéfinies, seuls les sections et les champs qui doivent être remplis s'affichent. Vous pouvez ensuite imprimer la proposition et la faire signer par les clients. Si vous préférez obtenir la signature des clients pendant que vous remplissez la proposition en ligne, il est possible d'imprimer séparément la section Signatures et déclarations.
Conseils pour remplir la proposition
- Vous trouverez des directives détaillées à la dernière page de la proposition.
- Veuillez remplir toutes les sections appropriées de la proposition. Des renseignements manquants retarderont l'établissement du contrat.
- Assurez-vous d'inscrire le numéro de contrat sur tous les documents de correspondance.
- Si les fonds proviennent d'une société externe, veuillez commencer le processus de transfert.
- Joignez une copie de l'aperçu pour que nous ayons les renseignements relatifs à la vente.
- Après avoir rempli la proposition, faites-la-nous parvenir à l'adresse suivante : Financière Sun Life, 227, rue King Sud, Waterloo (Ontario), N2J 4C5.
Pour d'autres conseils sur l'utilisation de la proposition dynamique, consultez la rubrique Conseils sur l'utilisation de la proposition dynamique de rente à constitution immédiate.
Bénéficiaires
- Si la section réservée à la désignation de bénéficiaires n'est pas remplie, les ayants droit seront considérés comme bénéficiaires au moment de l'établissement du contrat. Tout changement de bénéficiaire devra faire l'objet d'une demande distincte.
- Assurez-vous que vous avez les signatures de tous les bénéficiaires irrévocables désignés pour les produits affectés au provisionnement de la rente à constitution immédiate.
Signatures
Il nous faut les signatures originales. Les photocopies ou les télécopies de la signature du proposant ne seront pas acceptées. Si vous avez rempli séparément la section Signatures et déclarations, assurez-vous de l'inclure lors de l'envoi de la proposition.
Propositions de clients du Québec
La correspondance que nous enverrons aux clients résidant au Québec sera en français. Cochez la case appropriée dans la section Langue de correspondance si votre client préfère recevoir sa correspondance en anglais.
Preuve d'âge
Veuillez joindre une copie de la preuve d'âge. Si vous ne joignez pas de copie, vous devez inscrire le numéro d'enregistrement, la date d'établissement du document et le pays d'émission.
Fonds non enregistrés
- Il faut toujours remplir les sections suivantes :
- La vérification de l'identité et la détermination de tiers, de personnes politiquement exposées (PPE) et de dirigeants d'organisations internationales (DOI).
- L'autodéclaration relative à la FATCA pour confirmer le statut de personne des États-Unis aux fins de l'impôt.
- L'autodéclaration relative à la Norme commune de déclaration (NCD) pour confirmer si la personne est résidente d'un pays ou territoire autre que le Canada et les États-Unis aux fins de l'impôt.
- Si un tiers agit au nom du titulaire du contrat, vous devez remplir et joindre le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers (4830-F) ou Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités (4831-F)
- Si le titulaire du contrat est une société, veuillez joindre :
- le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités (4831-F) , dûment rempli.
- le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité (4545-F), dûment rempli.
- le formulaire Attestation de fonction (F4207) , dûment rempli.
- les documents de société requis.
- Les titulaires de contrats conjoints peuvent affecter des fonds non enregistrés à la constitution d'une rente immédiate. Si ces fonds proviennent d'un autre contrat non enregistré, celui-ci doit également être un contrat conjoint.
Fonds enregistrés (RRE, FRV, FRRI, REER à fonds immobilisés ou CRI)
- Lorsqu'il s'agit d'une rente viagère simple et que le proposant n'a pas de conjoint, répondez à la question sur le conjoint à la section Particularités de la rente.
- S'il y a un conjoint et que le client demande une rente viagère simple ou une rente réversible réduisant à moins que le pourcentage minimum prévu par les lois provinciales applicables, une renonciation du conjoint reconnue par la province doit accompagner la proposition.
