Collecte de renseignements sur les payeurs de contrats d’assurance autres que les propriétaires

Comme conseiller, vous jouez un rôle clé en nous aidant à respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Ce rôle peut consister à recueillir des renseignements auprès des personnes – y compris le conjoint et les membres de la famille – qui paient les primes d’un contrat d’assurance mais n’en sont pas propriétaires. Nous recueillons les renseignements requis pour la souscription d’un nouveau contrat, mais nous demandons l’aide des conseillers pour recueillir les renseignements manquants sur les anciens contrats. Nous devons recueillir les renseignements suivants :

  • Si le payeur est un particulier : nom, date de naissance, profession, lien avec le propriétaire du contrat, adresse résidentielle et le numéro de téléphone.   
  • Si le payeur est une entité : nom de la société, numéro de la société, pays et province/État d’enregistrement, activité principale de l’entreprise, lien avec le propriétaire du contrat, dresse de l’entreprise et le numéro de téléphone. 

À partir du 27 octobre 2020, nous enverrons des avis dans la Centrale des activités aux conseillers ayant des contrats d’assurance-vie permanente et universelle en vigueur pour lesquels il manque des renseignements sur les payeurs autres que les propriétaires. Nous vous demanderons de communiquer avec les Clients concernés et de leur envoyer un formulaire de détermination de tiers (4557) à remplir et à retourner à la Sun Life. Si nous n’avons pas de nouvelles d’un Client après 20 jours, nous enverrons un rappel au conseiller pour qu’il fasse un suivi. Si nous n’avons toujours pas de nouvelles du Client, nous évaluerons le risque lié au fait de ne pas recueillir les renseignements LBA et déterminerons si d’autres mesures s’imposent.

Lorsque vous recevrez l’avis de notre part, communiquez avec le Client et faites-lui parvenir le formulaire. Vous pouvez utiliser le libellé ci-dessous pour créer votre message :

  • Nous avons constaté qu’une autre personne que vous paie les primes de votre contrat d’assurance-vie.
  • Par conséquent, nous devons vous demander certains renseignements supplémentaires.
  • Nous avons besoin de ces renseignements pour veiller à suivre les exigences réglementaires concernant les contrats d’assurance dont les primes sont payées par une personne autre que le propriétaire.
  • Veuillez remplir ce formulaire et me le retourner ou le retourner à la Sun Life.
  • Vous pouvez :
    • envoyer le formulaire par la poste à l’adresse suivante :

       

      Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
      C.  P. 1601, succursale Waterloo
      Waterloo (Ontario) N2J 4C5

       

    • envoyer le formulaire par télécopieur au 1-866-487-4745;
    • utiliser l’appli ma Sun Life mobile pour télécharger le formulaire rempli.
  • Si vous avez des questions sur cette demande ou souhaitez en discuter, n’hésitez pas à m’appeler au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. Vous pouvez aussi appeler la Sun Life au 1-877-786-5433.

Q. Le Client doit-il envoyer le formulaire par la poste à la Sun Life?
R. Le Client peut envoyer le formulaire rempli à la Sun Life par la poste, au moyen de la fonction d’envoi de documents numérisés de l’appli ma Sun Life Mobile, ou par télécopieur.

Adresse postale :
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
C. P. 1601, succursale Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5

Télécopieur : 1-866-487-4745

Q. Le Client m’a envoyé le formulaire rempli. À qui dois-je le transmettre?
R. Vous pouvez nous envoyer le formulaire par l’intermédiaire de la Centrale des demandes, par télécopieur ou par la poste.

Q. Est-ce que je dois rencontrer le Client en personne?
R. Non. Vous pouvez envoyer le formulaire à remplir au Client. Vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour faire une vérification auprès du Client.

Q. Qu’arrivera-t-il si le Client ne remplit pas le formulaire?
R. Si nous n’avons pas de nouvelles du Client après 20 jours, nous enverrons un rappel au conseiller pour qu’il fasse un suivi. Si nous n’avons toujours pas de nouvelles du Client, nous évaluerons le risque lié au fait de ne pas recueillir les renseignements LBA et déterminerons si d’autres mesures s’imposent.

Q. Pourquoi le Client doit-il remplir ce formulaire maintenant alors que son contrat est en vigueur depuis des années?
R. Si la Sun Life n’a pas déjà recueilli ces renseignements, elle doit le faire maintenant pour respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).