Formulaires et propositions

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Note : Tous les formulaires pour les produits de gestion de patrimoine se trouvent maintenant sur le site de Placements mondiaux Sun Life

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NuméroNom de la propositionDernière mise à jour
5092-F

Vérification d l'identité des bénéficiares - Gestion de patrimoine - Particuliers

 

2021-06
5094-F

Vérification d l'identité des bénéficiares de l'entité - Gestion de patrimoine

 

2021-06
5091-F

Résolution de société (pour un proposant/propriétaire qui est une société

 

2021-06
5114-F

Résolution de société (pour un bénéficiare qui est une société

 

2021-06
5115-F

Vérification de l'identité de bénéficiaires - Entité

2021-06
5089-F

Vérification de l'identité de bénéficiaires - Particuliers

2021-06
5051-F

Demande de règlement du bénéficiare pour les CPG assurance* et les CPG de la Fiducie


Remarque : N'utilisez ce formulaire que si la prestation de décès prévue par une rente à provision cumulative doit être versée au bénéficiaire selon l'option de règlement sous forme de rente. Pour un versement unique, utilisez le formulaire F84.

2020-12

4889-FConsentement volontaire à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de résultats favorables à des tests génétiques
 
2018-01
 Instructions du titulaire de contrat - Demande d'inscription sur la liste d'envoi2017-07
3494*Assurance-santé personnelle - Proposition remplie avec un conseiller2021-04
4373-WAutorisation limitée2009-08
4065*Choix protection-santé - Proposition remplie avec un conseiller2021-04
F110Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat2021-01
F226*^Demande de remise en vigueur - Assurance de soins de longue durée Clarica ou Sun Life2017-09
4609Demande de transfert réglementaire d'un fonds de revenu viager (FRV) du Manitoba à un contrat de fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR))2014-11
F260

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Demande de transformation d'assurance et d'exercice d'une option

2019-09
4104Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables (Contrats d'assurance)s.o.
4535-F*

Proposition d'Assistance santé-retraite Sun Life

2021-06
820-2799

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Proposition d'assurance-vie et d'assurance maladies graves
2021-01
F87-W*Proposition de modification d'un contrat existant d'assurance-vie
Nota: S'applique seulement aux contrats en vigueur
2019-09
F328Proposition de modification d'un contrat d'assurance maladies graves déjà en vigueur2017-09
4549-F*Demande de remise en vigueur - Assistance santé-retraite Sun Life2021-06
4557Détermination de tiers2020-12
F67Demande de remise en vigueur d'assurance-vie ou d'assurance maladies graves2017-08
3318-F*Proposition de rente à constitution immédiate2021-06
820-2815

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Proposition simplifiée/Proposition pour entrevue téléphonique - assurance-vie et assurance maladies graves
2021-01
4540-F*Renseignements sur votre proposition d'Assistance santé-retraite Sun Life et reçu2021-06
4604*Solutions FPG Sun Life - Demande d'ajout des séries succession ou revenu2020-11
4602*Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life Demande de CELIS.O.
4601*Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life Proposition de contrat non enregistré/enregistré/immobiliséS.O.
4603*Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life - Demande de compte de propriétaire apparent et d'intermédiaireS.O.
F36*^Abandon de droits de bénéficiaire2014-09
F29*Annulation de désignation d'un propri&eaeacute;taire en sous-ordre2016-09
4539Assistance santé-retraite Sun Life - Liste de contrôle à la livraison du contrat 2021-06
F221Assurance de soins de longue durée - Déclaration du demandeur2020-04
F222Assurance de soins de longue durée - Déclaration du médecin traitant2017-09
4392Assurance-santé personnelle - Autorisation de prélèvement bancaire (PB) pour les propositions Web2009-10
F323Assurance-santé personnelle - Ajout d'un membre de la famille2014-09
F327Assurance-santé personnelle - Ajout d'une garantie facultative2014-09
4360Assurance-santé personnelle - Autorisation de prélèvement bancaire (PB) ou de prelevement par carte de credit2018-06
F326Assurance-santé personnelle - Changement d'adresse2008-04
F324Assurance-santé personnelle - Changement ou correction de nom2009-03
F325Assurance-santé personnelle - Correction de la date de naissance2009-03
4371Assurance-santé personnelle - Déclaration de décès2009-05
F118Assurance-santé personnelle - Demande de résiliation de l'assurance auprès de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie2012-07
4386*Assurance-santé personnelle - Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'ASP2017-12
4380Assurance-santé personnelle - Suppression de la couverture d'une personne à charge2012-03
4366Assurance-santé personnelle - Suppression d'une garantie facultative2012-03
4584Assurance-santé personnelle (résidents du Québec) – Confirmation de couverture fournie par un régime de garanties collectives ou la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)2014-09
F4207Attestation de fonction2008-05
4573*Autocertification fiscale internationale d'un particulier2020-06
F276Consentement et divulgation de renseignements personnels (anciennement Autorisation de divulgation de renseignements médicaux) sera envoyé par la Financière Sun Life, au besoin. 
4376Autorisation de divulguer de l'information à mon conseiller/spécialiste en ASLD pour les propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves ou d'assurance de soins de longue durée2020-06
4613*^Autorisation d'opération - FPG Financière Sun Life2020-11
4531Autorisation de livraison du contrat lorsque le proposant est à l'extérieur du Canada2013-06
F72Autorisation de paiement anticipé de prestation de décès2006-08
F75*Autorisation de prélèvement bancaire (PB)
Nota : Il n'y a pas lieu de remplir un formulaire pour les changements de périodicité. Pour changer la périodicité à mensuelle et établir un PB mensuel, veuillez remplir le formulaire F75.
2020-06
F157Autorisation de transfert à des régimes d'épargne garantis non enregistrés2021-04
4353Autorisation de transfert de contrats non enregistrés à des contrats garantis d'épargne liés à un compte d'épargne libre d'impôt2008-12
4622*^Autorisation de transfert de placements enregistrés - Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life2016-05
4621*^Autorisation de transfert de placements non enregistrés - Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life2016-05
F229*Autorisation du propriétaire du contrat d'exercer les options prévues par le contrat ou de faire des modifications au contrat2016-08
4373-WAutorisation limitée2009-08
5981-75Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec2014-10
F257Autorisation relative au dossier de conducteur2017-10
4390Avis d'hypothèque mobilière sans dépossession (Québec)2010-06
10127 (Formulaire de Canada-Vie)Canada-Vie Transformation d'assurance 
F77*Transfert de propriété d'un compte CPG non enregistré2020-04
F82*Transfert de propriété2021-06
F27Cession de contrat (en garantie) - (provinces uniformes)2013-01
F53*Changement à la désignation de bénéficiaire pour les contrats d'assurance maladies graves2015-10
906-0186*Changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse électronique2020-07
F22*Changement de bénéficiaire - Produits liés à des CPG, Fiducie de la Financière Sun Life inc. - REER/CELI (ne s'applique pas au Quéeacute;bec)2014-06
F83*Changement de bénéficiaire2020-06
4612*^Changement de propriétaire, de rentier ou de bénéficiaire - FPG Financière Sun Life2020-11
4391Changement du rentier remplaçant2020-01
F85*^Changement ou correction de nom2020-06
4545*Classification fiscale internationale d'une entité2020-06
4545-I*Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité2017-07
F297*Consentement du conjoint au transfert à un Fonds de revenu viager (FRV) - Ontario2016-07
4616*^Conversion contractuelle - Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life2020-11
F35Date de naissance - confirmation2006-09
4255Déclaration de la provenance des fonds (Bermudes seulement)2010-06
F99Déclaration de décès par le fiduciaire de la succession2007-05
F113Déclaration de transmission2010-08
F261Déclaration des droits du cessionnaire - Provinces uniformes2005-06
F167Déclaration du conjoint2005-07
F2Couverture pour les enfants invalides2017-01
4417-ABDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Alberta2011-08
4417-BCDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Colombie-Britannique2011-08
4417-FEDDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Régimes de retraite régis par la loi fédérale2011-08
4417-MBDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Manitoba2011-08
4417-NBDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Nouveau-Brunswick2012-02
4417-NLDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Terre-Neuve et Labrador2011-11
4417-NS*Déclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Nouvelle-Écosse
(* peut être remplie en ligne)
2016-01
4417-ON*Déclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Ontario2018-01
4417-QCDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Québec2011-08
4417-SKDéclaration relative à la situation conjugale du propriétaire de contrat décédé - Fonds immobilisés - Saskatchewan2011-08
F18*Déclaration relative à l'usage du tabac (pour les modifications aux contrats existants seulement)2018-11
3331*Déclaration relative à l'usage du tabac, pour jeunes

Nota : Veuillez vous reporter à Changement relatif à l'usage du tabac (jeunes) pour savoir quand utiliser ce formulaire.

2019-03
4599*^Déclaration relative au conjoint - FPG Financière Sun Life2020-11
F9*Déclaration - Services de traduction (Pour les propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves et d'assurance de soins de long durée)2020-06
820-1625*Demande d'aperçu de contrat Sun Life en vigueur2019-09
906-0221*Demande d'aperçu de transformation d'assurance temporaire de la CNA en Universelle Sun Life2016-03
F80Demande d'avance sur police2018-11
F16ADemande de changement d'option de participation2008-04
4351Demande de déblocage à concurrence de 50 % des FRVR sous législation fédérale2012-11
906-0226*^Demande de désignation d'un conseiller de service2021-09
F273Demande de divulgation des raisons motivant la décision de tarification2014-07
F220*Demande de modification d'assurance de soins de longue durée2021-06
F128*Demande de paiement par dégrèvement de la prime2020-06
4596*^Demande de règlement du bénéficiaire pour les Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life2020-11
4352*Demande de rachat d'une rente à constitution immédiate et à durée fixe2020-11
F15Demande de règlement d'invalidité - Déclaration de l'employeur2012-05
F13Demande de règlement d'invalidité - Déclaration du demandeur2017-09
F14Demande de règlement d'invalidité - Déclaration du médecin traitant sur l'invalidité2017-10
F84Demande de règlement du bénéficiaire2017-11
4137Demande de règlement Garantie Frais dentaires pour assurance-santé personnelle2016-08
4136Demande de règlement Garantie Frais médicaux pour assurance-santé personnelle2016-08
F44Demande de renseignements confidentiels au sujet de personnes renvoyées des forces armées2012-11
F43Demande de renseignements confidentiels au sujet des membres actifs des forces canadiennes2012-11
F20Demande de renseignements selon le dossier médical2012-10
F79*Demande d'annulation d'un contrat d'assurance2020-07
F294Demande de retrait de fonds immobilisés du fait d'une espérance de vie réduite2012-11
4416Demande de retrait ou de déblocage de fonds d'un CRI/FRV - Manitoba2010-06
F16BDemande de retrait ou de transfert de fonds2020-06
F25Demande de retraits périodiques automatiques d'un produit garanti de gestion de patrimoine2012-05
F322*Demande unique de déblocage de fonds d'un CRI de l'Alberta – maximum de 50 pour cent2016-02
F98Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement)2007-05
4619*^Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement) - FPG Financière Sun Life2020-11
*F96Questionnaire sur la situation financière2021-02
4299Étiquettes d'adresse Financière Sun Life pour les affaires en vigueur (bleu)2006-01
4300Étiquettes d'adresse Financière Sun Life pour les affaires nouvelles (jaune)2006-01
4610*^Fiche d'ordre - Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life2021-06
4379*^Formulaire d'autorisation pour un tiers2014-06
4623*^Formulaire d'autorisation pour un tiers - FPG Financière Sun Life2020-11
4525Formulaire médical pour les rentes modifiées2017-08
3493Guide de prétarification - Assurance maladies graves Sun Life2015-02
F73Lettre d'autorisation - Non-résidents (ARC)2013-02
F203Assurance maladies graves - Déclaration du demandeur2019-11
F201Assurance maladies graves - Déclaration du médecin - Cancer 2017-10
F304Assurance maladies graves - Déclaration du médecin - Coma2017-10
F200Assurance maladie graves - Déclaration du médecin - Accident vasculaire cérébral (AVC)2017-10
F199Assurance maladies graves - Déclaration du médecin - Crise cardiaque (infarctus du myocarde)2017-10
F305Assurance maladies graves - Déclaration du médecin Sclérose en plaques2019-02
F306Assurance maladies graves - Déclaration du médecin SLA et maladie du neurone moteur2017-09
F303Assurance maladies graves - Déclaration du médecin Tumeur cérébrale bénigne2017-10
F279Modification à l'autorisation du client pour les demandes de renseignements ou d'opérations par téléphone2009-10
4710-WSH*Modification des options de placement ou modification du type de contrat en contrat Vie universelle Sun Life II, Vie universelle Sun Life Pro ou Vie Sun Life avec participation - propositions à l'étude2019-09
4624*^Modification ou correction des renseignements personnels - FPG Financière Sun Life2020-11
F277Obligation de déclarer un cancer ou une tumeur cérébrale bénigne2017-11
4633*^Option de règlement sous forme de rente - FPG Financière Sun Life2021-03
F65Preuve de décès/Déclaration du médecin2013-11
F275Preuve de réclamation du créancier hypothécaire (Québec)2009-09
4407Questionnaire de diagnostic de maladie grave à l'étranger2010-05
4389Questionnaire - Décès à l'étranger2017-09
F24*Questionnaire relatif à la plongée sous-marine2019-12
*F268Questionnaire relatif à l'asthme, à la bronchite et aux troubles respiratoires2017-12
F4*Questionnaire relatif à l'aviation2018-07
F17Questionnaire relatif à l'escalade et à l'alpinisme2012-10
F12*Questionnaire relatif à l'usage de drogues2019-12
F263Questionnaire relatif au dossier de conducteur2012-08
4656*Questionnaire relatif au ski, à la planche à neige et/ou à la motoneige2019-12
F45*Questionnaire relatif aux antécédents familiaux2017-06
F19*Questionnaire sur les courses de véhicules motorisés2020-10
F1Questionnaire relatif aux sports aériens2012-10
*F264Questionnaire relatif sur la santé mentale2021-04
F26Questionnaire relatif à la consommation d'alcool2012-10
4388Questionnaire sur disparition - règlements d'assurance-vie2010-01
F298Questionnaire sur la douleur - Assurance de soins de longue durée2012-10
F256Questionnaire sur le diabète à remplir par le médecin traitant2012-08
F259*Questionnaire sur les séjours ou les voyages à l'étranger2018-03
4693*Questionnaire sur l'usage de produits contenant du tabac et de la nicotine2018-07
F42Quittance d'hypothèque mobilière (Québec)2013-02
F37Quittance du cessionnaire (provinces uniformes)2013-02
4715*^Remboursement des frais de souscription différés - FPG Financière Sun Life2020-11
4357*Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (à utiliser UNIQUEMENT en Ont., Sask., au Manitoba, en N.-É., à l'Î.-P.-É., T.N.-O., Yn, Nt et à T.-N.)2020-06
4432*Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (N'utiliser qu'en ALBERTA et Colombie-Britannique)(disponible en anglais seulement)2020-06
F228*^Renseignements importants2017-07
F223Renseignements médicaux et questionnaire sur les capacités fonctionnelles pour l'assurance de soins de longue durée2017-10
F81Retrait ou transfert d'un produit garanti de gestion de patrimoine2020-11
820-3662Revenu de retraite SunFlex - Demande d'avance sur le revenu2020-11
820-3661*Revenu de retraite SunFlex - Demande de changement de placements à rendement variable2020-11
820-3661ARevenu de retraite SunFlex - Demande de changement de placements a rendement variable pour anciens clients de Flexi-plan de revenue2020-11
820-3660Revenu de retraite SunFlex - Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life2020-11
F63Transfert de fonds enregistrés d'une autre société à un produit enregistré2008-12
F161Transfert direct à une rente à constitution immédiate2020-11
4378Transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à un autre CELI en raison de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait2020-11
F318Demande d'accèegrave;s au compte du contrat en cas d'invalidité - Déclaration d'invalidité par le demandeur2017-01
F319Demande d'accès au compte du contrat en case d'invalidité - Déclaration du médecin traitant sur l'invalidité2017-01
F272*Désignation ou modification de bénéficiaire de l'option Paiement anticipé au décès2019-09
4105Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables (Contrats de placement et de gestion de patrimoine)
Nota : Ce formulaire est remplacé par : 4830-F et 4831-F.
s.o.
F206Virement électronique de fonds (VEF) - Rentes à constitution immédiate2020-11
F28*Changement de propriétaire en sous-ordre2019-07
F154W*Changement de comptes de placement et affectation des versements2020-05
F18B*Déclaration relative à l'usage du tabac (pour les propositions à l'étude seulement)2018-02
4830-F*Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers2021-06
4830-I-F*Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers2017-06
4831-F*Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités2021-06
4831-I-F*Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités2019-02
F4355*Vérification de l'identité d'une personne physiquement absente par un mandataire et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE)2020-07
4842Impôt - Changement ou correction des renseignements personnels2017-06
4860-F*Obligation de déclarer la maladie de Parkinson et les syndromes parkinsoniens atypiques2017-11
4545-NFE-FInstructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité non financière2018-02
4915-FMaladies graves - Déclaration du médecin - Intervention chirurgicale cardiaque2018-05
4916-FMaladies graves - Déclaration du médecin - Maladie d'Alzheimer2018-05
4917-FMaladies graves - Déclaration du médecin - Maladie de Parkinson2018-05
4918-FMaladies graves - Déclaration du médecin - Lésion cérébrale acquise (LCA)2018-05
4919-FMaladies graves - Déclaration du médecin - Défaillance d'un organe vital, y compris insuffisance rénale2018-05
F276-MAILCNEConsentement et divulgation de renseignements personnels2018-05
F276-MAILWESTConsentement et divulgation de renseignements personnels2018-05
F276-MAILQCConsentement et divulgation de renseignements personnels2018-05
F276-FAXConsentement et divulgation de renseignements personnels2018-05
F276-SUNPHIConsentement et divulgation de renseignements personnels2018-05
N/APréavis de remplacement d'un contrat d'assurance de personnes disponible en format électronique sur le site de l'Autorité des marchés financiers. (Québec)N/A
4968-FAssurance maladies graves - Déclaration du médecin - Perte d'autonomie (PDA)2019-05
4969-FAssurance maladies graves - Déclaration du médecin - cécité, surdité ou perte de l'usage de la parole2019-05
4970-FAssurance maladies graves - Déclaration du médecin - paralysie 2019-05
4971-FAssurance maladies graves - Déclaration du médecin - brûlures graves ou perte de membres 2019-05
5029-F

Option de règlement sous forme de rente - CPG assurance*

2020-12