Activités admissibles - Pour les personnes détenant un permis d'assurance-vie

Voici les activités admissibles auxquelles peuvent se livrer les personnes détenant un permis d’assurance-vie (et des renseignements pour faire la distinction entre les activités d’un conseiller titulaire d’un permis, d’un adjoint en marketing titulaire d’un permis et d’un adjoint administratif sans permis). Les activités sont fonction de la réglementation régissant la délivrance de permis, la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Distinction entre les fonctions

Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-vie et en assurance accidents et maladie) Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Conseiller à plein temps chargé de la vente et des activités connexes Tâches administratives, de même que certaines activités de vente, en fonction des circonstances et de la description ci-dessous Tâches administratives sans aucune activité reliée à la vente

Activités admissibles - Assurance-vie

Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-vie et en assurance accidents et maladie) Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Vente à plein temps et activités connexes Non - Sa tâche essentielle consiste à aider le conseiller qui l’emploie dans les fonctions administratives. Non - Sa tâche essentielle consiste à aider le conseiller qui l’emploie dans les fonctions administratives.
Sollicitation auprès de nouveaux clients Non Non
Questions médicales complémentaires Oui Non
Répondre aux questions sur les produits Oui - En fonction de sa formation et de son expérience Non
Remplir la proposition d’assurance-vie au complet (y compris les preuves) Oui - En fonction de sa formation et de son expérience Non
Recueillir les paiements de primes et en faire le rapport Oui Oui
Remplir les formulaires de remplacement Non Non
Donner des conseils aux clients Non Non
Aider les clients à propos de leurs droits
contractuels (transformation d’assurance
collective, d’assurance temporaire, option
en vertu de la Garantie d’assurabilité)
Oui *sauf au Québec, où une analyse complète des
besoins financiers est requise pour ces opérations que
seul un conseiller peut effectuer
Non
Prendre part à des activités qui produisent
des commissions de première année
Oui Non
Remplir les renseignements relatifs à la LBA sur les propositions/demandes ou formulaires Non Non
Remplir une proposition/demande pour une personne physiquement absente Non Non

Activités admissibles - Fonds distincts

Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-vie et en assurance accidents et maladie) Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Remplir les nouveaux formulaires de demande Oui Non
Répondre aux questions concernant les produits Oui Non
Vérifier les renseignements d'un compte Oui Oui
Fournir les valeurs actuelles d'un compte Oui Oui
Indiquer la date d'une opération Oui Oui
Accepter des fonds pour des achats ultérieurs Oui Non
Remplir les formulaires et régler les dernières questions pour les opérations subséquentes Oui Non
Faire des transferts ou des échanges Oui Non
Traiter les rachats Oui Non
Remplir un formulaire T2033 Oui Non
Accepter les directives d'un client pour apporter des modifications à ses montants de procuration bancaire ou à la répartition de son actif et traiter ces dernières Oui Non
Traiter les demandes d'échanges mensuels automatiques ou de retraits automatiques Oui Non
Remplir un formulaire de FERR ou constituer un fonds distinct enregistré en une rente Oui Non