Exigences législatives de supervision pour les nouveaux agents d'assurances-vie et stagiaires

La province ou territoire qui s'applique est celle ou celui qui a émis le permis du nouvel agent d'assurance-vie (stagiaire au Québec).

  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Québec
  • Saskatchewan
Colombie-Britannique
Exigences provinciales ou territoriales

Le nouvel agent d'assurance-vie doit être supervisé pendant 24 mois par une personne qui avait un permis valable pendant au moins cinq des sept dernières années.

Exigences de supervision

Un nouvel agent d'assurance-vie peut seulement exercer des activités d'assurance sous la surveillance du superviseur pour l'assurance-vie. Le superviseur, soit une personne qui avait un permis valable pendant au moins cinq des sept dernières années, doit passer en revue toutes les propositions et s'assurer qu'une analyse des besoins a été effectuée et justifiée avec des documents à l'appui pour chaque cas.

Manitoba
Exigences provinciales ou territoriales

Le nouvel agent d'assurance-vie doit être supervisé pendant 12 mois par une personne qui a un permis valable depuis au moins trois ans. Le superviseur est responsable de l'exactitude des documents comme s'il les avait remplis lui-même à titre d'agent d'assurance-vie.

Exigences de supervision
Un superviseur doit passer en revue toutes les propositions et s'assurer que l'analyse des besoins a été effectuée et justifiée avec des documents à l'appui. Le superviseur doit être une personne qui a un permis valable depuis au moins trois ans. Il doit contresigner chaque proposition, formulaire de déclaration et analyse de comparaison écrite. Le superviseur peut, pour simplifier ses tâches de supervision, se servir du modèle
(en anglais seulement) fourni par l'Insurance Council of Manitoba.
Québec
Exigences provinciales ou territoriales

Le stagiaire doit travailler au moins 28 heures par semaine sur une période probatoire de 12 semaines. Le stagiaire doit être supervisé par une personne qui avait un permis valable pendant au moins deux des trois dernières années.

Exigences de supervision

Pendant la période probatoire de 12 semaines, le superviseur est responsable de toutes les activités professionnelles du stagiaire. Le superviseur doit être une personne qui avait un permis valable pendant au moins deux des trois dernières années. Il doit approuver les produits et services que le stagiaire offrira au client avant que les recommandations soient faites au client. Le superviseur donnera son approbation en inscrivant une note à cet effet dans le dossier du client et contresignera toute proposition ou tout formulaire et, surtout, tout avis de remplacement.

Un superviseur ne peut pas être responsable de plus de 5 stagiaires à la fois. L'AMF peut demander, surtout dans le cadre de ses vérifications, de voir la preuve de rencontres avec les stagiaires ou les entrées que le superviseur a faites dans les dossiers des clients des stagiaires, si elle le juge nécessaire. Si l'une des exigences n'est pas satisfaite, l'AMF peut suspendre le superviseur de ses fonctions à titre de superviseur pendant une période d'un an.

Saskatchewan
Exigences provinciales ou territoriales

Le nouvel agent d'assurance-vie doit être supervisé pendant 24 mois par une personne qui a au moins trois ans d'expérience à titre d'agent d'assurance détenant un permis.

Exigences de supervision
Le superviseur doit être une personne qui a un permis valable depuis au moins trois ans. Il doit passer en revue les analyses des besoins, les avis de remplacement et les aperçus de contrat effectués par chaque nouvel agent d'assurance-vie et il doit remplir le Saskatchewan Life Supervision Certificate
(en anglais seulement) pour chaque cas où une analyse des besoins, un avis de remplacement ou un aperçu de contrat a été effectué. Un nouvel agent d'assurance-vie ayant moins de 24 mois d'expérience doit faire signer tout avis de remplacement d'assurance-vie par son superviseur dans les 10 jours suivant la date où il a rempli l'avis.