Utilisation non traditionnelle de contrats d'assurance-vie - L'industrie sur le qui-vive

Tout comme d’autres chefs de file de l’industrie de l’assurance-vie, la Financière Sun Life est consciente de l’accroissement de la quantité et de la variété de techniques de vente connues en anglais sous les noms d’opérations «stranger owned» («assurance-vie détenue par un étranger»), «investor owned» («assurance-vie détenue par un investisseur») ou «lending of life» («prêt de vie»).

Bien que bon nombre d’opérations d'assurance-vie portent sur des ententes légitimes et bien établies de propriété de contrat par des fiducies, un nombre croissant d’opérations sont effectuées à des fins qui s’éloignent de l’utilisation adéquate de l'assurance-vie. Les opérations de rachat à escompte de contrats d’assurance-vie et les contrats de type «Stranger Owned Life Insurance (STOLI)» et «Investor Owned Life Insurance (IOLI)» permettent à des tierces personnes non apparentées à la personne assurée de devenir propriétaires de contrats d'assurance-vie. En permettant à des spéculateurs ou à des investisseurs de s'approprier le contrat d'assurance-vie d’un tiers ou d'acquérir des droits sur ce contrat, ces programmes permettent également à des investisseurs de profiter du décès de personnes assurées.

Protéger et renseigner vos clients

Dans beaucoup de provinces canadiennes, il est illégal depuis de nombreuses années de faire le commerce de contrats d’assurance-vie et dans un grand nombre de régions aux États-Unis, l’achat et la vente de droits sur des contrats d’assurance-vie font l'objet d'une réglementation rigoureuse. En «prêtant» ou en «vendant» un contrat d’assurance-vie à des personnes qu’ils ne connaissent pas, vos clients peuvent réaliser un gain financier à court terme, mais ils risquent également de réduire leur assurabilité et, ainsi, de ne pas être en mesure de répondre aux besoins de leur famille ou de leur bénéficiaire. Vous devez absolument expliquer à vos clients l’importance de conserver leurs contrats qui sont en vigueur, de protéger leur assurabilité et d’éviter les conséquences fiscales négatives et les litiges possibles liés à ce type d'opérations. Bien que les propositions qui comprennent des cessions de droits à la banque sont de manière générale acceptées, la Financière Sun Life refusera la proposition d'assurance-vie dans d’autres situations si le propriétaire souscrit le contrat dans le but de le vendre ou de le céder immédiatement à un tiers sans lien.

Nos tarificateurs continuent de faire preuve de vigilance afin de découvrir les ventes qui ne sont pas conformes à nos lignes directrices. Nous vous remercions de vous assurer que toutes les propositions contiennent tous les renseignements requis et d’informer vos clients des conséquences négatives des opérations de vente ou de prêt liées à des contrats d’assurance-vie.

Renseignements : Appelez au 1 800 800-4786, options 1, 4 et 1, ou envoyez un courriel à affairesnouvelle@sunlife.com.