Foire aux questions (FAQ) 

Les primes des contrats en vigueur d’ASLD augmentent à compter du 1er août 2021

Nous augmentons les primes des contrats en vigueur ASLD Clarica, ASLD Sun Life série 2005 et ASLD Sun Life série 2013. Voici quelques questions fréquemment posées au sujet du changement de tarif.

Nous revoyons périodiquement nos produits à prime ajustable, dont l’ASLD. Nous suivons un processus actuariel rigoureux pour l’examen de nos tarifs et nous augmentons les primes seulement lorsque c’est nécessaire. Voici un résumé de ce processus :

  • Nous examinons les différentes hypothèses actuarielles que nous avions faites lors du dernier examen des tarifs.
  • Ensuite, nous comparons ces hypothèses avec les résultats réels obtenus depuis le dernier examen des tarifs
  • Cette comparaison nous aide à décider si nous devons modifier ces hypothèses.
  • Puis, au besoin, nous pouvons choisir comment nous allons modifier les primes.

Les deux facteurs principaux expliquant l’augmentation des primes pour cet examen des tarifs sont :

  • La hausse du coût des règlements en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, et par conséquent, des règlements qui durent plus longtemps.
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Pour veiller à ce que le processus d’examen des produits à prime ajustable soit équitable pour nos propriétaires de contrat, nous suivons certaines règles définies dans la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Nous prenons ce processus au sérieux et procédons à un examen soigneux. Nous savons que cela peut avoir un impact important sur les Clients et sur la façon dont vous les aidez à évaluer leurs besoins en assurance.

Nous garantissons la prime d’une ASLD pour les cinq premières années de contrat. Après, il est possible que nous rajustions la prime à l’anniversaire du contrat. Il n’y a pas d’échéancier déterminé pour les augmentations futures. Si la prime change, nous en informons le propriétaire du contrat à l’avance. Nous garantissons alors la nouvelle prime pour au moins cinq autres années de contrat (voir l’exemple ci-dessous).

Il est possible que les futurs examens des contrats d’ASLD en vigueur entraînent d’autres augmentations, ou potentiellement des diminutions. Tout rajustement ultérieur dépend des résultats techniques, comme indiqué dans l’aperçu : règlements, taux d’intérêt, déchéances, rendement des placements, taxes et charges.

La décision de modifier les tarifs des contrats ajustables est le fruit d’un examen exhaustif des différentes variables et des options pour gérer celles-ci. Le processus tient compte de la recherche d’un équilibre entre les intérêts du propriétaire de contrat et ceux des actionnaires.

Le contrat ne prévoit pas de limite aux potentielles augmentations de tarifs. Toutefois, nous reconnaissons que l’augmentation des primes a des conséquences sur les propriétaires de contrat. Nous avons par le passé plafonné des primes, mais rien ne garantit que nous le ferons dans l’avenir.

Exemple de la garantie des primes
Année Prime
2013 Achat du contrat
2018 Après l'anniversaire du contrat de 2018 (5 ans) : possibilité d'augmenter la prime, mais nous n’appliquons pas d’augmentation à ce moment-là
2021 La prime est augmentée; le taux est immobilisé pendant les 5 prochaines années
Années suivantes Le cycle peut se répéter

La prime d’un contrat d’ASLD est garantie pour cinq ans. Si elle change, la nouvelle prime sera garantie pour au moins cinq autres années de contrat.

Cela veut dire que les nouvelles primes des contrats rajustés entre 2021 et 2026 seront garanties pour les cinq prochaines années. Nous le rappelons aux Clients sur leurs relevés d’ASLD annuels. La date de garantie de la prime est cinq ans à compter de l’établissement du contrat ou de la dernière modification des primes.

Les primes de l’ASLD sont ajustables. Lorsque nous déterminons s’il y a lieu de rajuster les primes, nous examinons divers facteurs, notamment les règlements d’assurance de soins de longue durée, les taux d’intérêt, le rendement d’autres placements, les déchéances, les taxes et d’autres frais.

  • L’augmentation du coût des règlements en raison de l’augmentation de l’espérance de vie (les règlements durent plus longtemps que prévu, car les gens vivent plus longtemps);
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Les augmentations des primes des Clients peuvent varier selon les facteurs suivants :

  • produit d’origine souscrit;
  • période de paiement des primes du produit;
  • âge de la personne assurée au moment de l’achat;
  • sexe assigné à la naissance de la personne assurée.

Augmentations moyennes des primes

ASLD Clarica (toutes les séries)

Âge à l’établissement Homme Femme
Primes limitées Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans S/O S/O S/O S/O
De 31 à 50 ans 40% 40% 40% 40%
De 51 à 60 ans 34% 34% 34% 34%
De 61 à 65 ans 30% 30% 30% 26%
66 ans ou plus 25% 25% 25% 25%

ASLD Sun Life, série 2005

Âge à l’établissement Homme Femme

Primes limitées

 Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans 40% 40% 40% 40%
De 31 à 50 ans 40% 40% 40% 33%
De 51 à 60 ans 34% 34% 34% 27%
De 61 à 65 ans 30% 30% 30% 20%
66 ans ou plus 25% 25% 25% 13%

ASLD Sun Life, série 2013

Âge à l’établissement Homme Femme
Primes limitées Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans 12% 14% 10% 12%
De 31 à 50 ans 21% 21% 15% 16%
De 51 à 60 ans 22% 23% 18% 17%
De 61 à 65 ans 18% 16% 14% 12%
66 ans ou plus 10% 6% 4% 4%

Nous offrons des options de modification de contrat pour les Clients qui ne peuvent pas accepter l’augmentation ou qui la refusent. Ces options sont présentées dans la rubrique des modifications de contrats, à la page d’accueil.

Voici comment nous vous communiquerons les nouveaux montants des primes :

  1. Nous enverrons des listes de Clients mensuelles à votre Centrale des activités. Vous les recevrez : vers la fin du mois; un mois avant l’envoi des lettres aux Clients; et trois mois après la date d’effet de l’augmentation. Sur ces listes figurent le numéro du contrat, le nom du Client et la nouvelle prime.
  2. Vous obtiendrez un exemplaire des lettres envoyées aux Clients. Ces derniers recevront une lettre indiquant leur nouvelle prime. La lettre leur parviendra environ 10 semaines avant la date d’effet de l’augmentation. Lorsque nous l’enverrons, vous en recevrez un exemplaire dans votre Centrale des activités.
  3. Vous pouvez utiliser ce tableau pour estimer l’augmentation de la prime du Client.

Augmentations moyennes des primes

ASLD Clarica (toutes les séries)

Âge à l’établissement Homme Femme
Primes limitées Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans S/O S/O S/O S/O
De 31 à 50 ans 40% 40% 40% 40%
De 51 à 60 ans 34% 34% 34% 34%
De 61 à 65 ans 30% 30% 30% 26%
66 ans ou plus 25% 25% 25% 25%

ASLD Sun Life, série 2005

Âge à l’établissement Homme Femme
Primes limitées Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans 40% 40% 40% 40%
De 31 à 50 ans 40% 40% 40% 33%
De 51 à 60 ans 34% 34% 34% 27%
De 61 à 65 ans 30% 30% 30% 20%
66 ans ou plus 25% 25% 25% 13%

ASLD Sun Life, série 2013

Âge à l’établissement Homme Femme
Primes limitées Paiement à vie Primes limitées Paiement à vie
De 21 à 30 ans 12% 14% 10% 12%
De 31 à 50 ans 21% 21% 15% 16%
De 51 à 60 ans 22% 23% 18% 17%
De 61 à 65 ans 18% 16% 14% 12%
66 ans ou plus 10% 6% 4% 4%

Nota : Si des contrats dans votre liste portent la mention « manuel », c’est pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  1. Le contrat a déjà fait l’objet d’un traitement spécial qu’il faut interpréter manuellement au moment de fixer la prime.
  2. Il s’agit d’un contrat d’ASLD Clarica qui reçoit une offre de Protection contre l’inflation accompagnée de l’augmentation de la prime. Vous aurez besoin de la lettre pour avoir les renseignements à ce sujet. Nous vous recommandons de demander à l’équipe chargée des modifications de contrats de vous produire un aperçu pour les modifications de contrats, car vous y verrez la ventilation des offres acceptées de Protection contre l’inflation.

Tous les mois, vous recevrez une liste des Clients dont les primes augmenteront. La liste fera état du nouveau montant de la prime, sauf dans le cas des contrats pour lesquels nous devons calculer le montant de la prime manuellement.

Si des contrats dans votre liste portent la mention « manuel », c’est pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Le contrat a déjà fait l’objet d’un traitement spécial qu’il faut interpréter manuellement au moment de fixer la prime.
  • Il s’agit d’un contrat d’ASLD Clarica qui reçoit une offre de Protection contre l’inflation accompagnée de l’augmentation de la prime. Vous aurez besoin de la lettre pour avoir les renseignements à ce sujet. Nous vous recommandons de demander à l’équipe chargée des modifications de contrats de vous produire un aperçu pour les modifications de contrats, car vous y verrez la ventilation des offres acceptées de Protection contre l’inflation.

Il faudra vous reporter à votre exemplaire de la lettre au Client pour obtenir les renseignements sur l’augmentation dans les situations où le traitement est manuel. Chaque lettre est envoyée au moins 10 semaines avant le changement de la prime. Vous en recevrez un exemplaire dans votre Centrale des activités au même moment.

De nombreux contrats seront libérés au cours des cinq prochaines années. Lorsque le contrat atteint la fin de la période de paiement, il devient libéré et le paiement des primes prend fin. Nous indiquons la date de garantie de la prime dans la lettre. Pour les contrats qui seront libérés au cours des cinq prochaines années, leur date de garantie de la prime correspondra à la date où le contrat sera libéré.

Nous avons inclus la date d’entrée en vigueur du contrat et la période de paiement des primes au début de la lettre afin d’aider les Clients à être conscients du nombre d’années de paiement qu’il leur reste.

La phrase suivante est dans la lettre envoyée au Client même si le contrat est libéré ou s’il peut être rajusté dans l’avenir : « Après cette période garantie de cinq ans, si nous devons rajuster votre prime, nous vous aviserons bien avant la date d’effet. » Vous pouvez donner l’assurance aux Clients qu’il ne sera pas nécessaire de rajuster la prime une fois que le contrat a atteint la fin de la période de paiement des primes.

Modifications de contrat - Assurance de soins de longue durée

Oui. Voici les formulaires de remise en vigueur à utiliser. Si le contrat est tombé en déchéance depuis 62 à 90 jours : « Demande de remise en vigueur - Assurance de soins de longue durée Clarica ou Sun Life » (226). S’il est tombé en déchéance entre 90 jours et 2 ans : le formulaire 226 et le formulaire « Renseignements médicaux et questionnaire sur les capacités fonctionnelles pour l’assurance de soins de longue durée » (223)

Non. Pour l’ASLD Sun Life, le Client doit respecter les minimums suivants : prestation hebdomadaire de 150 $ ou prime mensuelle de 30 $ (333 $ par année).

Modifications apportées aux primes des contrats d’ASR Sun Life en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Nous révisons les primes des contrats d’Assistance santé-retraite (ASR) Sun Life en vigueur. Voici quelques questions fréquemment posées au sujet du changement de tarif.

Nous revoyons périodiquement nos produits à prime ajustable, dont l’ASLD. Nous suivons un processus actuariel rigoureux pour l’examen de nos tarifs et nous modifions les primes seulement lorsque c’est nécessaire. Voici un résumé de ce processus :

  • Nous examinons les différentes hypothèses actuarielles que nous avions faites lors du dernier examen des tarifs.
  • Ensuite, nous comparons ces hypothèses avec les résultats réels obtenus depuis le dernier examen des tarifs.
  • Cette comparaison nous aide à décider si nous devons modifier ces hypothèses.
  • Puis, au besoin, nous pouvons choisir comment nous allons modifier les primes.

Les principaux facteurs expliquant la modification des primes pour cet examen des tarifs sont les suivants :

Facteurs entraînant une augmentation des primes :

  • Augmentation du coût des règlements - l’augmentation de l’espérance de vie signifie que les règlements durent plus longtemps que prévu, car les gens vivent plus longtemps ;
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Facteurs ayant un impact positif sur les tarifs :

  • Nos résultats au chapitre de la déchéance sont favorables.
  • Nous avons reçu moins de demandes de règlement que prévu.

Pour veiller à ce que le processus d’examen des produits à prime ajustable soit équitable pour nos propriétaires de contrat, nous suivons certaines règles définies dans la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et les lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Nous prenons ce processus au sérieux et procédons à un examen soigneux. Nous savons que cela peut avoir un impact important sur les Clients et sur la façon dont vous les aidez à évaluer leurs besoins en assurance.

Nous garantissons la prime d’une ASLD pour les cinq premières années de contrat. Après, il est possible que nous rajustions la prime à l’anniversaire du contrat. Il n’y a pas d’échéancier déterminé pour les augmentations futures. Si la prime change, nous en informons le propriétaire du contrat à l’avance. Nous garantissons alors la nouvelle prime pour au moins cinq autres années de contrat (voir l’exemple ci-dessous).

Il est possible que les futurs examens des contrats d’ASLD en vigueur entraînent d’autres augmentations, ou potentiellement des diminutions. Tout rajustement ultérieur dépend des résultats techniques, comme indiqué dans l’aperçu : règlements, taux d’intérêt, déchéances, rendement des placements, taxes et charges.

La décision de modifier les tarifs des contrats ajustables est le fruit d’un examen exhaustif des différentes variables et des options pour gérer celles-ci. Le processus tient compte de la recherche d’un équilibre entre les intérêts du propriétaire de contrat et ceux des actionnaires.

Exemple de la garantie des primes
Année Prime
2013 Achat du contrat
2018 Après l'anniversaire du contrat de 2018 (5 ans) : possibilité d'augmenter la prime, mais nous n’appliquons pas d’augmentation à ce moment-là
2021 La prime est augmentée; le taux est immobilisé pendant les 5 prochaines années
Années suivantes Le cycle peut se répéter

Non, nous n’augmentons pas les primes en raison de la pandémie.

Les principaux facteurs expliquant la modification des primes sont les suivants :

Facteurs entraînant une augmentation des primes :

  • Augmentation du coût des règlements - l’augmentation de l’espérance de vie signifie que les règlements durent plus longtemps que prévu, car les gens vivent plus longtemps ;
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Facteurs ayant un impact positif sur les tarifs :

  • Nos résultats au chapitre de la déchéance sont favorables.
  • Nous avons reçu moins de demandes de règlement que prévu.

Les primes de l’ASLD Sun Life sont ajustables. Lorsque nous déterminons s’il y a lieu de rajuster les primes, nous examinons divers facteurs, notamment les règlements d’assurance de soins de longue durée, les taux d’intérêt, le rendement d’autres placements, les déchéances, les taxes et d’autres frais.

Les principaux facteurs expliquant la modification des primes sont les suivants :

Facteurs entraînant une augmentation des primes :

  • Augmentation du coût des règlements - l’augmentation de l’espérance de vie signifie que les règlements durent plus longtemps que prévu, car les gens vivent plus longtemps ;
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Facteurs ayant un impact positif sur les tarifs :

  • Nos résultats au chapitre de la déchéance sont favorables.
  • Nous avons reçu moins de demandes de règlement que prévu.

Les modifications des primes des Clients peuvent varier selon les facteurs suivants :

  • Âge de la personne assurée au moment de l’achat
  • Sexe à la naissance de la personne assurée

ASR Sun Life

Âge à l’établissement Homme Femme
45 7.2%+ 1.0%+
46 à 50 ans 7.7%+ 4.1%+
51 à 55 ans 5.5%+ 1.9%+
56 à 60 ans 5.0%+ 1.1%+
61 à 65 ans 5.2%+ -0.2%
Plus de 66 ans -2.3% -8.2%

Il existe différentes raisons pour lesquelles l’augmentation de la prime des contrats d’ASLD Clarica et d’ASLD Sun Life (série 2005) est plus élevée .

  1. La tarification initiale de ces produits a été établie en 1999. Le contexte économique était différent et l’ASLD venait de faire son apparition dans le secteur canadien de l’assurance.
  2. Pour établir la tarification, nous avions formulé des hypothèses concernant nos résultats en tenant compte des taux d’intérêt, de la mortalité, de la morbidité et des règlements.

Les rajustements apportés en 2021 aux tarifs des contrats d’ASLD Clarica et Sun Life sont fondés sur nos résultats liés à ces produits ainsi que les facteurs ci-dessus.

La tarification initiale de l’ASR Sun Life a été établie en 2013 et nous avions davantage de renseignements sur l’ASLD à ce moment. La conception de l’ASR Sun Life est aussi très différente.

L’ASR Sun Life permet à la Sun Life et au Client de partager les risques liés aux besoins futurs en matière de soins. C’est pourquoi l’ASR Sun Life a une date d’entrée en vigueur de la couverture qui correspond à ce qui suit :

  • Cinq années de contrat consécutives à partir de la date du contrat ou
  • Anniversaire du contrat qui suit immédiatement le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée (et délais d’attente plus longs).

En raison de la conception du produit, nous avons reçu moins de demandes de règlement au titre de l’ASR Sun Life.

L’ASLD Sun Life comporte des délais d’attente plus courts et aucune date d’entrée en vigueur. Elle permet au Client de transférer la majeure partie des risques liés aux besoins futurs en matière de soins à la Sun Life.

Les Clients qui ne présentent aucune demande de règlement au titre de l’ASLD Sun Life recevront des prestations pendant une période plus longue puisqu’ils peuvent présenter une demande plus tôt et vivent plus longtemps.

L’augmentation de la prime est plus élevée chez les hommes (de 65 ans ou moins) en raison de nos résultats techniques. Nous savons maintenant que, chez les hommes, les règlements durent plus longtemps que nous l’avions estimé lors du lancement de l’ASR Sun Life en 2013. Cela signifie que les hommes et les femmes tirent parti de la couverture d’ASR Sun Life.

Nous offrons des options de modification de contrat pour les Clients qui ne peuvent pas accepter la révision ou qui la refusent.

Modifications de contrat offertes pour l’ASR Sun Life

  1. Réduction du montant de la prestation hebdomadaire :
    • Minimum : 125 $
  2. Prolongation du délai d’attente :
    • 730 jours (2 ans)
  3. Suppression de l’option Remboursement des primes au décès (RDPD) :
    • L’option automatique RDPD continuera d’être offerte, mais si la personne assurée décède après la date d’entrée en vigueur de la couverture, il n’y aura aucune valeur de RDPD.

Pour demander la modification d’un contrat d’ASR Sun Life, il faut remplir le formulaire Demande de modification – Assurance de soins de longue durée (F220).

Voici comment nous vous communiquerons les nouveaux montants des primes :

  1. Nous enverrons des listes de Clients mensuelles à votre Centrale des activités. Vous les recevrez : vers la fin du mois; un mois avant l’envoi des lettres aux Clients; et trois mois après la date d’effet de la modification. Sur ces listes figurent le numéro du contrat, le nom du Client et la nouvelle prime.
  2. Copies des lettres aux Clients – Ces derniers recevront une lettre indiquant leur nouvelle prime environ dix semaines avant la date d’effet de la modification. Lorsque nous l’enverrons, vous en recevrez une copie dans votre Centrale des activités.
  3. Vous pouvez utiliser ce tableau pour estimer la modification de la prime du Client.

ASR Sun Life

Âge à l’établissement Homme Femme
45 7.2%+ 1.0%+
46 à 50 ans 7.7%+ 4.1%+
51 à 55 ans 5.5%+ 1.9%+
56 à 60 ans 5.0%+ 1.1%+
61 à 65 ans 5.2%+ -0.2%
Plus de 66 ans -2.3% -8.2%

En offrant l’Assistance santé-retraite (ASR) Sun Life, nous maintenons notre engagement envers le marché des soins de longue durée. Ce produit sera offert pour l’option de transformation en ASLD de l’Assurance maladies graves (AMG) Sun Life.

Si un contrat d’AMG Sun Life comporte cette option, le Client pourra l’exercer entre 60 et 65 ans. Il pourra transformer son contrat en ASR Sun Life. Le calcul pour la transformation ne change pas. Le processus non plus.

Le dernier jour pour soumettre une proposition est le 31 décembre 2022; nous devons l’avoir reçue au plus tard à 23 h 59 (HE).

Les Clients qui achètent une ASR Sun Life d’ici le 31 décembre 2022 obtiendront cette augmentation de la prime cinq ans après la fin de leur période garantie. Leur aperçu d’assurance n’indiquera pas l’augmentation réelle qu’ils auront à ce moment-là.

Règles de transition

À compter du 1er janvier 2023, nous modifions les tarifs de l’Assistance santé-retraite Sun Life.

Pour permettre une transition en douceur, lisez les règles suivantes :

Traitement des propositions

État de la proposition Quels tarifs s’appliquent?
Signée avant le 1er janvier 2023

Nous traiterons la proposition selon les tarifs en vigueur avant le 1er janvier 2023
Signée le 1er janvier 2023 ou après Nous traiterons la proposition selon les tarifs en vigueur le 1er janvier 2023
Signée le 1er janvier 2023 ou après, avec une demande d’antidater le contrat à une date antérieure au 1er janvier 2023 Nous traiterons la proposition selon les tarifs en vigueur le 1er janvier 2023

Signée avant le 1er janvier 2023,
régularisée, et

période d’examen de 10 jours sans obligation en cours

Nous aurions établi le contrat selon les tarifs en vigueur avant le 1er janvier 2023.
Toutefois, si les nouveaux tarifs répondent mieux aux besoins du Client, vous pouvez demander que le contrat soit établi de nouveau.

Envoyez une demande par courriel aux Affaires nouvelles d’ici le 31 janvier 2023 en indiquant le numéro de proposition

Signée avant le 1er janvier 2023,
régularisée en décembre 2022, et

période d’examen de 10 jours sans obligation terminée

Nous aurions établi le contrat selon les tarifs en vigueur avant le 1er janvier 2023.
Toutefois, si les nouveaux tarifs répondent mieux aux besoins du Client, vous pouvez demander que le contrat soit établi de nouveau.

Envoyez une demande par courriel aux Affaires nouvelles d’ici le 31 janvier 2023 en indiquant le numéro de proposition

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur régional des ventes ou l’équipe Expérience des conseillers.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à ISS@sunlife.com ou composer le 1-877-272-8353, option 6, puis 3 et 1

Certains Clients peuvent économiser en se procurant leur assurance avant cette date. Ceux qui souscrivent un contrat ASR Sun Life avant janvier 2023 ne commenceront à payer le nouveau tarif qu’à la fin de leur période de garantie des primes de cinq ans.

Différents facteurs doivent être pris en compte au moment de transformer une AMG en ASLD. Pour des informations en plus visiter le site web Option de transformation en Assurance de Soins de longue durée.

Contrats AMG avec garantie de remboursement des primes á la résiliation ou á l'expiration (RDPR/E)

Si le contrat AMG du Client inclut la garantie RDPR/E - 65 ans, il est possible que le Client veuille recevoir le remboursement des primes avant la transformation. Dans un tel cas, il devra attendre son 65e anniversaire avant de demander la transformation.

Le Client doit considérer trois possibilités pour la garantie RDPR/E - 65 ans :

  • transformer la totalité de l'AMG avant l'âge de 65 ans - le contrat prendra fin et il n'y aura pas de remboursement des primes (RDP);
  • transformer une partie de l'AMG entre 60 et 65 ans - le reste du RDP sera calculé au prorata pour correspondre á la couverture d'AMG restante. Le RDP rajusté sera payable á l'âge de 65 ans;
  • transformer la totalité ou une partie de l'AMG á l'âge de 65 ans - le Client pourra bénéficier du RDP et transformer son contrat en ASLD.

Important : Cela s'applique également si le contrat prévoit la garantie RDPR/E - 15 années et que le montant du RDP devient payable entre 60 et 65 ans.

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