Infection à VIH contractée au travail 

Définition

L'infection à VIH contractée au travail est définie comme un diagnostic formel d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) résultant d'une blessure accidentelle qui a exposé la personne assurée à des liquides organiques contaminés par le VIH, pendant qu'elle exerçait sa profession habituelle.

La blessure accidentelle causant l'infection doit avoir eu lieu après la plus récente des dates suivantes :

  • date où la proposition a été signée pour le présent contrat;
  • date du contrat indiquée dans le Sommaire du contrat;
  • date de la dernière remise en vigueur du présent contrat.

La prestation relative à cette affection n'est payable que si toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • la blessure accidentelle doit nous être signalée dans les 14 jours suivant cette blessure;
  • une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 14 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être négatif;
  • une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 90 à 180 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être positif;
  • tous les tests du VIH doivent être effectués par un laboratoire dûment autorisé au Canada ou aux États-Unis;
  • la blessure accidentelle doit être signalée, faire l'objet d'une enquête et être documentée conformément aux normes de santé et de sécurité au travail au Canada ou aux États-Unis.

Le diagnostic d'infection à VIH contractée au travail doit être posé par un spécialiste. 

Exclusions

Aucune prestation relative à cette affection n'est payable dans les cas suivants :

  • la personne assurée a décidé de ne se faire administrer aucun des vaccins brevetés existants et qui offrent une protection contre le VIH;
  • un traitement approuvé contre l'infection à VIH était disponible avant la blessure accidentelle;
  • l'infection à VIH résulte d'une blessure non accidentelle, y compris, mais sans s'y limiter, par  transmission sexuelle ou par usage de drogues injectables.