Processus relatif aux aperçus signés

Produits pour lesquels un aperçu signé est exigé

Un aperçu signé est exigé pour les produits/scénarios suivants :

  • Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II  et Vie Accélération Sun Life avec participation
  • Solution Vie Sun Life
  • Universelle Sun Life II
  • Assurance de soins de longue durée Sun Life (ASLD)
  • Assistance santé-retraite Sun Life (ASR)

Nota : Un aperçu signé est exigé pour ces produits d'assurance, que ceux-ci soient sur une ou sur deux têtes, et que vous produisiez un aperçu de tarif régulier ou de tarif spécial.

Un aperçu signé n'est pas exigé pour :

  • Temporaire Sun Life
  • Assurance maladies graves Sun Life

Qu'est-ce qu'un aperçu valide signé?

Un aperçu valide signé constitue une exigence pour l'établissement. L'aperçu est valide lorsque certains des renseignements qu'il contient correspondent aux renseignements de la proposition. Ces renseignements sont :

  • le montant de l'assurance (c.-à-d. le capital-décès, le capital nominal ou le montant de la prestation hebdomadaire pour l'ASLD/ASR)
  • l'âge à l'établissement et le sexe
  • la situation quant à l'usage du tabac
  • le produit ou le type de contrat (par ex., sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès)
  • la période de paiement des primes
  • le montant et le type de chacune des garanties facultatives
  • la présence et le montant d'une surprime ou d'une surprime fixe

Contrats Vie universelle :

  • le type de coût de l'assurance (c.-à-d. TRA jusqu'à 75 ans et TRA jusqu'à 70 ans, CDA uniforme avec primes limitées 10 ans, 15 ans et 20, avec provisionnement au minimum)
  • le montant des paiements projetés (changement de périodicité non compris)
  • l'option de capital-décès (c.-à-d. uniforme, indexé, Capital nominal plus, ROP or ACB)

Contrats avec participation :

  • le montant de la Prime Plus
  • la période de la garantie du complément d'assurance (à vie)
  • l'option de participations
  • l'option relative à la prime (c.-à-d. 10 paiements,  20 paiements ou paiement à vie)
  • la situation quant au prélèvement des primes sur les participations (si le proposant a signé un aperçu où il a choisi l'option de prélèvement des primes sur les participations, il doit également choisir cette option dans la proposition)

Contrats ASLD et ASR :

  • la durée des prestations
  • le délai d'attente

Deuxième aperçu signé requis

Un deuxième aperçu signé est exigé lorsque l'aperçu initial n'est pas valide (c.-à-d. lorsque les renseignements qu'il contient ne correspondent pas à ceux de la proposition) ou lorsque des modifications apportées au cours des processus de tarification et d'établissement ont une influence sur un élément clé du produit.

Exemples :

  • le montant de l'assurance ou une caractéristique du produit est modifié
  • le Service de la tarification indique qu'une surprime doit être ajoutée