Paiements pour les nouvelles propositions - Assurance-vie et assurance maladies graves

Le client peut faire ses paiements tous les mois par prélevement bancaire (PB) ou tous les ans par chèque, selon qu’il aura choisi des paiements mensuels ou annuels. S’il choisit de payer par PB, les paiements mensuels sont automatiquement déduits du compte bancaire du client et affectés à la prime échue. D’autre part, s'il choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d'anniversaire du contrat.

Si le client choisit de payer la prime tous les mois par PB, il devra nous remettre un chèque pour la première prime mensuelle ou donner des directives dans la proposition pour le paiement par PB de la prime initiale. Que le client ait choisi de payer par chèque ou par PB, il faudra fournir les renseignements bancaires du payeur dans la proposition et/ou joindre un chèque annulé à la proposition. Les paiements commenceront uniquement lorsque les exigences fixées pour la tarification et l'établissement du contrat auront été remplies à notre satisfaction.

D'autre part, si le client demande la note de couverture et s'il choisit de payer la prime tous les ans, il doit nous remettre un douzième de la prime annuelle pour obtenir la protection d'assurance temporaire. Nous exigeons aussi un chèque au montant du solde de la prime annuelle pour régulariser le contrat. Cependant, dans le cas d'une Vie universelle Sun Life II, le chèque doit être d'au moins 25 % du coût annuel de l'assurance ou de la prime annuelle pour que nous puissions régulariser le contrat. Les paiements accompagnant la proposition d'une Vie universelle Sun Life II seront investis, à la date de régularisation, dans l'option de placement ou d'épargne que le client a choisie. Si le client n’a choisi aucune option de placement, nous investirons le paiement dans le Compte à intérêt quotidien.

Si la proposition est refusée ou annulée, nous rembourserons au client toutes les primes payées.

Si le client ne demande pas la note de couverture, le contrat sera payable à la livraison. Les paiements ne commenceront que lorsque le client aura reçu le contrat et accepté l'assurance offerte par la Financière Sun Life.