Produits qui ne sont plus offerts

Assurance permanente

Ajustavie

Introduction

  • Offert aux personnes de 30 à 70 ans
  • Contrat permanent, sans participation qui a été établi par la Financière Sun Life de 1983 à 1994.
  • Les primes sont payables la vie durant de l'assuré et l'assurance de base ajustable est payable au décès.
  • La garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances.
  • La valeur de rachat et la valeur libérée d'un montant réduit sont calculées selon le nombre d'unités d'assurance en vigueur.
  • L'ajustavie prévoit un montant minimal garanti, à moins que le propriétaire ait choisi l'assurance libérée d'un montant réduit.

Marche à suivre pour les ajustements :

Comme on l'explique dans la clause d'ajustement de l'Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances. La garantie au décès ajustable est considérée comme «l'assurance de base» et la garantie Invalidité totale comme la garantie d'«exonération de la prime» dans le relevé annuel envoyé au propriétaire du contrat.

Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l'assurance de base par unité, sans exiger de preuve d'assurabilité. Nous enverrons au client un préavis.

Nous enverrons aussi un préavis au client si le coût de base a augmenté, les options suivantes sont offertes à la majorité des clients :

Option 1 : augmenter le montant de la prime et maintenir l'assurance de base au niveau courant

Option 2 : Maintenir la prime courante et réduire l'assurance de base.

La valeur de rachat et la valeur libérée sont rajustées en conséquence.

Si, par le passé, le client a choisi de réduire l'assurance de base quand le coût de base a augmenté, la seule option pour toutes les augmentations du coût de base est la réduction de cet avantage. C'est donc dire qu'on n'offre pas à ces clients l'option d'augmenter la prime et de maintenir l'assurance de base. Cette garantie de sera jamais inférieure au minimum indiqué dans le contrat.

Si le client avait déjà choisi l'assurance libérée d'un montant réduit, il recevra automatiquement une réduction de l'assurance de base lorsqu'un rajustement sera nécessaire en raison de l'augmentation du coût de base. Le fait de choisir l'assurance libérée d'un montant réduit annule le minimum d'assurance indiqué dans le contrat.

Il existe quatre séries de ce produit : 1983, 1984, 1985 et 1992. Les frais de contrat et les facteurs de mode de paiement varient d'une série à l'autre :

 

Série 83 Série 84 Série 85 Série 92
Date d'établissement 1e juil.83 au 31 mars 84 1e juil.84 au 31 mars 85 1e juil.85 au 31 mars 92 1e sept. 92 au 11 févr. 94
Frais de contrat $64 $65 $65 $75
Facteurs de mode de paiement 0,94 annuel
0,48 semestriel
1/12 mensuel
1,00 annuel
1,00 annuel
0,52 semestriel
0,09 mensuel
1,00 annuel
1,00 annuel
0,52 semestriel
0,09 mensuel
0,09 mensuel
1,00 annuel
1,00 annuel
0,52 semestriel
0,09 mensuel
0,09 mensuel

Valeur en espèces

La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.

Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Les avances sur contrat et les arriérés de prime seront déduits de cette valeur de rachat avant son paiement.

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée d'un montant réduit
  • Avance sur contrat automatique - si l'avance disponible est inférieure à la totalité de la prime, l'avance sert à garder le contrat en vigueur aussi longtemps que possible.

Avenants et garanties

  • Garantie Invalidité totale - Exonération de la prime (tiers)
  • Garantie Décès accidentel
  • Protection des enfants
  • Protection du conjoint
L'ajustement du prix de l'Ajustavie - 2016

Révision du tarif de l'Ajustavie - Une bonne nouvelle pour les clients

Tous les trois ans, nous passons en revue les facteurs qui ont une incidence sur le prix des contrats Ajustavie (Vie entière adaptable). Conformément aux dispositions du contrat, il est possible que nous rajustions la garantie au décès, la garantie Invalidité totale ou les primes, selon l'influence favorable ou défavorable de chaque facteur sur le contrat.

Nous avons récemment terminé un nouvel examen des facteurs de tarification et les nouvelles sont bonnes pour les quelque 2 200 contrats Vie entière adaptable établis par la Financière Sun Life entre 1983 et 1994. Comme le niveau plus bas que prévu des règlements de décès a compensé l'influence défavorable du faible rendement des placements, nous augmenterons la valeur de la garantie au décès de tous ces contrats.

Nous enverrons une lettre aux clients concernés environ deux semaines et demie avant l'anniversaire triennal de leur contrat. Nous enverrons la première série de lettres à la mi-octobre pour les contrats dont  l'anniversaire triennal est le 1er novembre 2016.

Nous utiliserons ces lettres pour indiquer aux clients qu'en dépit de ce rajustement favorable, il est impossible de prévoir à quoi ressemblera le prochain rajustement triennal. Comme la faiblesse actuelle des taux d'intérêt continue d'exercer des pressions sur le rendement de nos placements, nous pourrions être obligés d'augmenter la prime lorsque nous évaluerons les contrats dans trois ans.

Vous tenir informé

Nous vous aviserons lorsque nous enverrons une lettre aux clients propriétaires d'un contrat Ajustavie (Vie entière adaptable). Au même moment, nous verserons les détails dans votre Centrale des activités et dans la boîte de réception sécurisée du site des conseillers de la FSL.

En quoi consiste la lettre?

Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client se trouve dans les exemplaires ci-dessous:

C'est combien le rajustement de la garantie au décès?

Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l'âge à l'établissement, le sexe, l'usage du tabac et l'impact global des améliorations de nos prévisions en ce qui concerne la mortalité.

Catégorie de risque

Augmentation moyenne du capital-décès

FNF

10,0 %

FF

1,5 %

HNF

10,0 %

HF

10,5 %

Est-ce la dernière fois qu'un rajustement est apporté aux contrats Ajustavie?

Il n'est pas possible de prédire s'il y aura un autre rajustement dans l'avenir. La nécessité d'un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif, lesquels influencent le coût de base du contrat.

Toutefois, comme on l'explique dans la clause de rajustement de l'Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.

Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?

La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.

Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Si vous avez obtenu une avance sur votre contrat ou si vos primes ne sont pas à jour, les montants correspondants seront déduits de la valeur en espèces qui vous sera versée.

Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs libérées pour trois années?

La valeur libérée de l'Ajustavie correspond à l'assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.

Comme le contrat est rajustable à chaque troisième anniversaire contractuel, la valeur libérée n'est pas garantie pour une période plus longue que les 3 prochaines années. On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.

Communiquez avec nous par l'intermédiaire de la Centrale des demandes : Révision du tarif Ajustavie - FSL - général - demande de rens. Vous devrez avoir ouvert une session dans le site sécurisé pour remplir cette formule.

L'ajustement du prix de l'Ajustavie - 2013

Tous les trois ans, nous passons en revue les facteurs qui ont une incidence sur le prix des contrats Ajustavie (Vie entière adaptable). Conformément aux dispositions du contrat, nous rajustons la garantie au décès, la garantie Invalidité totale et les primes, selon l'influence favorable ou défavorable de chaque facteur sur le contrat. 

Nous avons récemment terminé un nouvel examen des facteurs de tarification et les nouvelles sont bonnes pour les quelque 3 000 contrats Vie entière adaptable établis par la Financière Sun Life entre 1983 et 1994. Comme le niveau plus bas que prévu des règlements de décès a compensé l'influence défavorable du faible rendement des placements, nous augmenterons la valeur de la garantie au décès de la majorité de ces contrats.

Comment les clients seront-ils informés de ces rajustements?

Nous enverrons une lettre aux clients concernés environ deux semaines et demie avant l'anniversaire triennal de leur contrat.  Nous enverrons la première série de lettres le 11 juillet pour les contrats dont l'anniversaire est le 1er août 2013.

Nous utiliserons ces lettres pour indiquer aux clients qu'en dépit de ce rajustement favorable, il est impossible de prévoir à quoi ressemblera le prochain rajustement triennal.  Comme la faiblesse actuelle des taux d'intérêt continue d'exercer des pressions sur le rendement de nos placements, nous pourrions être obligés d'augmenter la prime lorsque nous évaluerons les contrats dans trois ans.      

Vous tenir informé

Nous vous aviserons par courriel lorsque nous enverrons une lettre à vos clients propriétaires d'un contrat Ajustavie (Vie entière adaptable). Au même moment, nous verserons une copie de cette lettre dans votre Centrale des activités. S'il n'y a pas de conseiller attitré, le centre financier sera le destinataire du préavis.

En quoi consiste la lettre? 

Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client se trouve dans les exemplaires ci-dessous :

Lettre de préavis n°1 - Augmentation de la garantie au décès

Lettre de préavis n°2 - Aucun rajustement   

Comment l'Ajustavie fonctionne-t-elle?
Comme on l'explique dans la clause d'ajustement de l'Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances.

Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l'assurance de base par unité, sans exiger de preuve d'assurabilité. La prime ne change pas.

C'est combien le rajustement de la garantie au décès? 

Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l'âge à l'établissement, le sexe, l'usage du tabac et l'impact global des améliorations de nos prévisions en ce qui concerne la mortalité.

  Contrats pour lesquels on paie des primes Contrats pour lesquels on paie des primes Assurance libérée d'un montant réduit Assurance libérée d'un montant réduit
Augmentation moyenne de la garantie au décès Augmentation moyenne de la garantie au décès

Catégorie de risque

Âge à l'établissement
< 45
Âge à l'établissement
> 45
Âge à l'établissement 
< 45
Âge à l'établissement
> 45
HNF 13,0 % 9,5 % 10,0 % 5,5 %
FNF 9,0 % 6,0 % 7,0 % 3,5 %
HF 20,0 % 19,5 % 13,5 % 10,5 %
FF 14,5 % 12,0 % 10,5 % 5,5 %

Est-ce la dernière fois qu'un rajustement est apporté aux contrats Ajustavie?
Il n'est pas possible de prédire s'il y aura un autre rajustement dans l'avenir. La nécessité d'un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif, lesquels influencent le coût de base du contrat.

Toutefois, comme on l'explique dans la clause de rajustement de l'Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.

Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?
La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.

Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Si vous avez obtenu une avance sur votre contrat ou si vos primes ne sont pas à jour, les montants correspondants seront déduits de la valeur en espèces qui vous sera versée.

Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs libérées pour trois années?
La valeur libérée de l'Ajustavie correspond à l'assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.

Comme le contrat est rajustable à chaque troisième anniversaire contractuel, la valeur libérée n'est pas garantie pour une période plus longue que les 3 prochaines années. On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.

L'ajustement du prix de l'Ajustavie - 2007

L’Ajustavie est un contrat sans participation qui était établi par la Sun Life de 1983 à 1994.Les primes, la garantie au décès ajustable et la garantie Invalidité totale peuvent être rajustées tous les trois ans à l’anniversaire du contrat.   La garantie au décès ajustable est considérée comme «l’assurance de base» et la garantie Invalidité totale comme la garantie d’«exonération de la prime» dans le relevé annuel envoyé au propriétaire du contrat. 

Le dernier rajustement a été apporté à ces contrats il y a plus de dix ans en commençant avec les contrats dont l'anniversaire était en janvier 1995  À partir du premier juin 2007, à leur prochain anniversaire triennal la prime augmentera ou la garantie au décès ajustable sera réduite pour environ deux-tiers de ces contrats.

Comment les clients seront-ils informés de ce changement?

À partir d’avril 2007, les clients pour lesquels un rajustement sera effectué (soit une augmentation de la prime, soit une déduction de l’assurance de base) recevront une lettre de préavis environ 60 jours avant l’anniversaire triennal du contrat.  

Les clients dont le contrat ne sera pas rajusté recevront aussi une lettre les informant qu’une révision de leur contrat a été effectuée et que, pour l’instant, aucun rajustement n’était nécessaire.  Cette lettre les informera de plus de la valeur de leur contrat pour les trois années suivantes. 

Comment est-ce que je saurai lesquels de mes clients seront affectés?

À chaque anniversaire triennal, le conseiller recevra une copie de la lettre au client à la centrale des activités.
On communiquera avec le centre de service à la clientèle au 1-800-786-5433 au sujet des contrats sans conseiller attitré.

En quoi consiste la lettre?
Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client dépendra des choix qu’il a fait lors des rajustements précédents, entre autres s’il a opté pour l’assurance libérée d’un montant réduit. 

Lettre de préavis n°1 – pour les propriétaires de contrat qui peuvent choisir entre une augmentation de la prime et une réduction de l’assurance de base. 

Voici un exemple de la lettre de préavis qui a été envoyée aux clients lors de la dernière augmentation du coût de base qui a produit un rajustement.

Lettre de préavis n°2 – pour les propriétaires de contrat qui, au moment du dernier rajustement, ont opté de maintenir le montant de la prime et de recevoir automatiquement une réduction de l’assurance de base à chacune des augmentations de prix futures.

Lettre de préavis n°3 – pour les propriétaires de contrats libérés d’un montant réduit dont l’assurance de base est automatiquement réduite.

Lettre de préavis n°4 – pour les propriétaires dont le contrat ne sera pas rajusté.

Comment l'Ajustavie fonctionne-t-elle?

Comme on l’explique dans la clause d’ajustement de l’Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu.  Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances.  

Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l’assurance de base par unité, sans exiger de preuve d’assurabilité.  La prime ne change pas.

Si le coût de base a augmenté, les options suivantes sont offertes à la majorité des clients :

1e catégorie : augmenter le montant de la prime et maintenir l’assurance de base au niveau courant
2e catégorie : Maintenir la prime courante et réduire l’assurance de base

La valeur de rachat et la valeur libérée sont rajustées en conséquence.

Si, par le passé, le client a choisi de réduire l’assruance de base quand le coût de base a augmenté, la seule option pour toutes les augmentations du coût de base est la réduction de cet avantage.  C’est donc dire qu'on n'offre pas à ces clients l'option d'augmenter la prime et de maintenir l’assurance de base.  Cette garantie de sera jamais inférieure au minimum indiqué dans le contrat. 

Si le client avait déjà choisi l’assurance libérée d'un montant réduit, il recevra automatiquement une réduction de l’assurance de base lorsqu'un rajustement sera nécessaire en raison de l’augmentation du coût de base.   Le fait de choisir l’assurance libérée d’un montant réduit annule le minimum d’assurance de base.  

Pourquoi un rajustement est-il apporté maintenant à ces contrats?

Bien que le coût de base du contrat soit revu tous les trois ans, il y a plus de dix ans que nous n'avons pas fait de rajustement.   Depuis, le rendements des placements relatifs à ces contrats (et aux contrats semblables) ont diminué.   Pendant la même période, il y a eu amélioration d’autres facteurs qui influent sur le tarif, tels que la mortalité. Ces facteurs ont compensé la majeure partie des pertes.   Il n’a donc pas été nécessaire de rajuster la prime ou l’assurance de base.  

Actuellement, bien que certains facteurs qui influencent les tarifs continuent d’avoir un effet avantageux, cela ne suffit plus à compenser le fait que les taux d’intérêt sont beaucoup moins élevés.   C’est ce qui explique qu’un rajustement doit maintenant être apporté à la majorité des contrats Ajustavie.

Pourquoi le rajustement est-il différent pour certains clients?

Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l’âge à l’établissement, le sexe, l'usage du tabac et selon que le rajustement est effectué par une augmentation de la prime ou par une réduction de l’assurance de base.

En gros, voici les moyennes aux fins des changements :

  • L’augmentation de la prime requise est de 17 pourcent (17 $ en primes mensuelles) pour les propriétaires de contrat qui peuvent choisir entre une augmentation de la prime ou une diminution de l'assurance de base.
  • La réduction de l’assurance de base est de 7 pourcent (3 000 $ de l’assurance de base) pour les propriétaires de contrat qui paient des primes qui recevront automatiquement ou qui choisiront de recevoir une réduction de l’assurance de base.
  • La réduction de l’assurance de base est de 15 pourcent (5 000 $ de l'assurance de base) pour les propriétaires qui ont déjà choisi l'option de l'assurance libérée d'un montant réduit.

 

Contrats pour lesquels on paie des prime Contrats pour lesquels on paie des prime Contrats pour lesquels on paie des prime Contrats pour lesquels on paie des prime Assurance libérée d’un montant réduit Assurance libérée d’un montant réduit

 

Augmentation moyenne de la prime

Augmentation moyenne de la prime

Réduction moyenne de l’assurance de base

Réduction moyenne de l’assurance de base

Réduction moyenne de l’assurance de base

Réduction moyenne de l’assurance de base

Catégorie de risque  Âge à l'établissement
< 50 ans
Âge à l’établissement
 > 50 ans
Âge à l'établissement
< 50 ans
Âge à l’établissement
> 50 ans
 Âge à l'établissement
< 50 ans
Âge à l’établissement
 > 50 ans
HNF 18% 1% 7% 0% 17% 10%
FNF 53% 25% 18% 9% 36% 17%
HF 56% 41% 17% 14% 22% 15%
FF 43% 22% 14% 6% 36% 14%

Est-ce la dernière fois qu’un rajustement est effectué à ces contrats?

Il est impossible de prédire si un autre rajustement sera un jour nécessaire.   La nécessité d’un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif lesquels influencent le coût de base du contrat.  

Par exemple, il est possible que le coût de base puisse diminuer.  Si cela se produit, l’assurance de base diminuera. La prime de votre client ne changera pas. 

Il est aussi possible que le coût de base augmente de nouveau.   Si cela se produit, la prime de votre client pourrait augmenter ou le montant de l’assurance pourrait diminuer, selon l’option de rajustement utilisée.  Le montant de l’assurance de base ne sera jamais inférieur au minimum indiqué dans le contrat, à moins que le client ait choisi l’assurance libérée d’un montant réduit.

Toutefois, comme on l’explique dans la clause de rajustement de l’Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.  

Pourquoi les lettres aux clients n’indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?

La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat.   La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.

Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années.  Les avances sur contrat et les arriérés de prime seront déduits de cette valeur de rachat avant son paiement.

Pourquoi les lettres aux clients n’indiquent que les valeurs libérées pour trois années?

La valeur libérée de l’Ajustavie correspond à l’assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.

On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.

Les clients qui recevront la 2e ou la 3e lettre auront-il l’option d’augmenter leur prime plutôt qu’une réduction automatique de leur assurance de base?

Malheureusement, cette option n’est pas offert à ces clients.   Le contrat ne le permet tout simplement pas.   Le contrat prévoit qu’une diminution de l’assurance de base est la seule option si le client a préalablement choisi de réduire l'assurance de base plutôt que de payer une prime plus élevée.  De plus, le formulaire de choix et la lettre de confirmation du dernier rajustement expliquaient clairement les conséquences de choisir la réduction de l’assurance de base.

Notre analyse indique que la majorité des titulaires de contrat dans cette situation connaissent une réduction de leur assurance de base de moins de 10 %.

Option sélectionnée

Avis de confirmation

Ajustavie libérée à 65 ans
  • Contrat établi de 1959 à 1966
  • Offert aux personnes de 10 à 50 ans
  • Produits avec participation
  • L'Ajustavie libérée à 65ans permet le paiement de primes uniformes jusqu'à 65 ans. Le capital assuré est payable au décès.
  • Au cinquième anniversaire du contrat, le contrat pouvait être transformé selon une des options suivantes :
    1. Le contrat pouvait devenir un contrat Sun Life libéré à 65 ans. Les primes ne changeaient pas. C'était l'option choisie automatiquement si aucun autre choix n'était fait.
    2. Le contrat pouvait être transformé en un contrat d'assurance mixte (dotation) Sun Life. La prime augmentait comme on le prévoit dans le contrat.
    3. Le contrat pouvait être transformé en un contrat vie dont le capital assuré initial était augmenté de 10 % chaque année tant qu'il n'avait pas doublé. La prime augmentait comme on le prévoit dans le contrat.
    4. Le contrat pouvait être transformé en un contrat vie sans changement du capital assuré. La prime était réduite comme le prévoit le contrat.
Mixte à capital anticipé 20 ans

Formule : 

  • Mixte

Années d'établissement : 

  • 1971-1979

Âge à la souscription : 

  • 15-60

Avec participations

  • La Mixte à capital anticipé 20 ans est une formule à primes constantes payables pendant 20 ans.
  • Le capital assuré est payable au décès, si celui-ci survient au cours des 20 premières années d'assurance.
  • Les prestations ci-dessous (capitaux-terme) sont versées au titulaire aux anniversaires indiqués, s'il est alors en vie.
  • Au 10e anniversaire du contrat : 200 $ par tranche de 1 000 $ de capital assuré;
  • Au 15e anniversaire du contrat : 200 $ par tranche de 1 000 $ de capital assuré;
  • Au 20e anniversaire du contrat : 600 $ par tranche de 1 000 $ de capital assuré.
  • À la date du dernier versement, le contrat peut être transformé en une assurance-vie libérée. Une justification d'assurabilité est exigée. La différence entre le capital-terme et le coût de la Vie libérée est remboursée au comptant.

Source des renseignements : 

Le logiciel Eos, septembre 2003

Assurance-vie différée d'enfant (ADE)

Formule :

  • Vie

Années d'établissement :

  • 1941-1947
  • 1927-1940*

Âge à la souscription : 

  • 0-15

Assurance-vie - Participante

  • L'assurance-vie différée d'enfant permettait à un adulte de souscrire sur la tête d'un enfant une assurance-vie qui prenait effet lorsque ce dernier atteignait 21 ans, sans qu'il soit alors nécessaire de présenter une justification d'assurabilité.
  • L'adulte prenait les décisions relatives au contrat jusqu'à ce que l'enfant ait 21 ans (date d'échéance).
  • En cas de décès de l'enfant avant la date d'échéance, les primes versées augmentées des intérêts étaient remboursées. Les options offertes à l'échéance étaient les suivantes :
  1. Assurance-vie - la même prime demeure payable la vie durant de l'assuré;
  2. Assurance-vie à prime temporaire - la même prime demeure payable jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 50 ou de 60 ans;
  3. Mixte à 50 ou 60 ans - la même prime demeure payable jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 50 ou 60 ans;
  4. Vie libérée - le capital-terme payable à l'échéance du contrat est affecté au paiement de la prime unique.
  • Le capital assuré diffère dans chaque cas, comme il est indiqué au contrat.
  • *La version antérieure de ce produit vendu entre 1927 et 1940 ne prévoit pas le paiement d'un capital-terme.
  • La même prime demeure payable pour chacune des options 1 à 4 et le capital assuré diffère dans chaque cas, comme il est indiqué au contrat.
  • L'assuré a l'option supplémentaire de racheter son contrat.

Source des renseignements :

  • Le logiciel Eos, mars 2003
Police Éducation Enfant

Introduction

  • Le but de cette police est pour permettre une éducation supérieure en permettant un revenu mensuel pour une période déterminée.
  • Police participante.

Options de participations

  • Réduction des primes
  • Comptant
  • Capitalisation

Primes

Les primes sont payables lorsque se termine la dotation ou au décès de la vie assurée.

Garanties complémentaires

Invalidité totale

  • Âge à l'établissement : 18 à 55 ans.
  • Prend fin à l'anniversaire contractuel suivant le 60e anniversaire de naissaice de l'assuré ou lorsque la police est terminée.
  • La garantie couvre l'invalidité qui persiste depuis les 6 derniers mois seulement.
  • La définition de l'invalidité se lit comme suit: «Toute personne incapable d'occuper tout emploi compte tenu de son éducation, sa formation et de son expérience. Dans cetfe définition, on ne tient pas compte de la disponibilité d'emplois appropriés ni du niveau de rénumération dont jouissait l'assuré avant l'invalidité et lorsque le paiement de la première prime est effectué avant le 60ième anniversaire en vue d'en profiter pour une période de 6 mois ou plus».
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, n'est pas admissible à l'Invalidité totale.

Option de non déchéance

  • Assurance libérée prolongée.

Information supplémentaire

  • Similaire à une dotation sur la vie d'un parent/tuteur incluant un revenu qui débute à une date spécifique.
  • Le revenu est payable à l'expiration de la dotation que le parent ou tuteur est survivant ou non.
  • Ni la prime ou le bénéfice ne tiennent compte du fait que l'enfant est survivant ou non.

Source des renseignements

Guide des produits Sun Life - Janvier 1948

Vie classique

Introduction

  • Polices avec participation
  • Mis au marché : novembre 1996
  • Option de polices conjointes
    Payable au premier décès (Viagère et 20 Paie)
    Payable au second décès  (Viagère et 20 Paie)

Limites d'établissement

  • Âge à l'établissement :
    • 0 à 80 - Paiements Viagère
    • 0 à 70 - 20 Paie
    • 0 à 44 - Paiements à 65 ans
    • 16 à 50 - Prime Croissantes
  • Palier de tarifs :
    1. 25 000 $ à 99 999 $
    2. 100 000 $ à 249 999 $
    3. 250 000 $ à 499 999 $
    4. 500 000 $ à 999 999 $
    5. 1 000 000 et plus

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement
  • Facteurs de conversion : semestriel = 0,52; mensuel = 0,09
  • Supplément pour police : 50 $ par année    
  • Primes garanties : 2 formules - primes uniformes et croissantes
  • Primes payables comme suivante :
    • paiements Viagères - paiements la vie durant
    • paiements pour 20 ans - payable pour 20 ans
    • paiements à 65 ans - primes payables jusquà l'âge de 65 ans
    • primes croissantes - les primes viagères augmentent pendant les 10 premières années.
      La prime initiale est de 50 % de la prime ultime.
  • Tarifs hommes/femmes
  • Tarifs réguliers et tarifs préférentiels pour non-fumeurs

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Temporaire égale à la valeur de rachat garantie - temporaire d'un an dont le capital ne peut dépasser la valeur en espèces à l'anniversaire suivant du contrat; solde affecté à la souscription de  bonifications d'assurance libérée ou à la réduction de la prime
    Pas offert pour les nouvelles propositions en vigueur janvier 2003.
  • Temporaire égale aux primes - temporaire d'un an dont le capital ne peut dépasser la somme des primes versées 
    Pas offert pour les nouvelles propositions en vigueur janvier 2003.

Valeur en espèces

  • Valeur en espèces garantie commençant au quinzième anniversaire
  • Avances sur police disponibles sur demande - 90 % de la valeur en espèces totale
  • Degrèvement de prime est disponible

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Prolongation d'assurance
  • Avance automatique de la prime

Avenants et avantages

  • Garantie de décès accidentel
  • Quinquennale renouvelable (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire renouvelable 10 ans (entre 18 et 64 ans)
  • Garantie d'assurance (entre 0 et 50 ans)
  • Garantie d'assurance Élite (de 25 à 60 ans)
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale (entre 0 et 55 ans)
  • Garantie d'exonération des primes Plus
  • Assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint (entre 18 et 50)
  • Garantie Exonération des primes au tiers 
  • Capital-décès OptimaVie - disponible pour les polices conjointes payables au second décès.
    • - Au décès de l'assuré, les primes qui restent font l'objet d'une exonération pour la durée de la police (de 16 ans à 75 ans).
  • Paiement d'indemnité OptimaVie - Disponible à l'égard des polices conjointes payables au second décès.
    • - En cas d'invalidité de l'assuré ou de décès pendant l'invalidité, les primes qui restent font l'objet d'une exonération pour la durée de la police (de 16 ans à 55 ans)

Autres caractéristiques

  • Prime complémentaire
    • la prime permet de souscrire une combinaison de bonifications d'assurance libérée et d'assurance temporaire d'un an
    • 2 complémentaire garanties offertes - 10 ans ou viagère
    • Le complément vie est résilié si le mode d'affectation des participations sont retirées, si le paiement de la prime complémentaire cesse ou en cas de transformation intégrale de l'assurance temporaire un an.
    • La prime complémentaire est payable la vie durant ou jusqu'au point d'équilibre, selon la première occurence.
    • La portion temporaire du montant d'assurance complémentaire peut être transformée en tout ou en partie en toute police d'assurance permanente offerte.
  • Prime Plus
    • Les primes supplémentaires servent à augmenter le capital-décès avec les bonifications d'assurance libérées
    • La prime maximale est fixée en fonction des limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu de telle sorte que la police reste exonérée - on ne peut pas ajouter ou augmenter après établissement (en vigueur janvier 2003).  Disponible pour les nouvelle propositions seulement en vigueur janvier 2003
    • Les participations doivent être affectées à la souscription de BAL pour que la prime Plus puisse s'appliquer.
    • L'option prend fin si le mode d'affectation des participations est changé.
    • L'avantage Plus sera annulé si on change l'option de participation ou si la prime additionnelle pour cet avantage est interrompue.
  • Division du contrat sur deux têtes
    • Disponible si les deux assurés représentent un risque standard.
    • L'assurance-vie conjointe peut être divisée en deux polices sans preuves d'assurabilité.
    • Dans le cas d'une police payable au second décès, on doit fournir la preuve d'un séparation légale ou d'un divorce.
    • Les polices simples s'élèveront à 50 % du capital assuré initial.
    • Les nouvelles polices seront établies aux tarifs courants et selon l'âge atteint.
  • Assurance de survie
    • La Sun Life offre sans frais au survivant d'une police payable au premier décès une assurance-vie transformable pour une période de 31 jours.
Assurance à double garantie

Introduction

  • Peut être établie comme une police avec participation ou sans participation, selon le plan.
  • Peut être établie en conjonction avec une vie ordinaire avec participations, une assurance libérée à 65 ans, une vie privilégiée ou une vie avec réserve de participations.
  • Les polices à double garantie prévoient un montant supplémentaire d'assurance temporaire qui est égal au montant de la couverture de base.

Années d'établissement

  • 1935-1966

Âges à l'établissement

  • De 20 ans à 55 ans

Options de participations

  1. Bonifications d'assurance libérée
  2. Réduction de la prime
  3. Paiement en espèces
  4. Capitalisation

Capital-décès

  • Les formules d'assurance à double garantie sont identiques aux autres formules, sauf qu'elles prévoient le doublement du capital-décès si l'assuré meurt avant un certain âge précisé au contrat, soit 60 ou 65 ans. Après l'âge indiqué, la prime est réduite et c'est le capital initialement prévu qui est payable au décès ou au terme du contrat (selon la formule choisie).

Transformation

  • Avant son 55e anniversaire de naissance, et à la condition que toutes les primes aient été payées, l'assuré peut transformer son contrat en l'une ou l'autre des formules suivantes :
  1. la même formule sans double garantie,
  2. ou toute autre formule Vie ou Mixte alors offerte par la Compagnie.
  • Le nouveau contrat est établi en fonction des taux en vigueur et de l'âge atteint par l'assuré à la date de la transformation.

Avenants disponibles

Exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Âges d'établissement de 18 ans à 55 ans
  • La garantie se termine en date de l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance du contrat
  • Couvre un état d'invalidité qui existe pendant plus de 6 mois
  • Définition d'invalidité totale: Un assuré qui se trouve invalide suite à une blessure corporelle ou à une maladie qui s'annonce après le paiement de la première prime et avant l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré; l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit et cela doit durer pendant une période continue de 6 mois ou plus
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, de participation militaire, navale ou aérienne pendant un état de guerre n'est pas admissible à l'Exonération de la prime.

Garantie de mort accidentelle

  • Âges d'établissement de 15 ans à 55 ans
  • Montant maximum de 25 000 $
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police
  • Une garantie de revenu familiale ou une garantie de revenue familiale spéciale peut être établie en conjonction avec ce plan.

Source des renseignements

Brochure du produit, janvier 1948
Le logiciel Eos, mars 2003

Mixte

Formule : Mixte

Années d'établissement : 1940-1985

Âge à la souscription : 10-70

Peut être émise avec ou sans participations

  • La Mixte prévoit le versement du capital au décès de l'assuré ou au terme du contrat, si l'assuré est alors en vie.
  • Le contrat peut arriver à terme après un nombre déterminé d'années ou lorsque l'assuré atteint un âge précis (la date retenue est indiquée au contrat).
  • Les primes peuvent être payables jusqu'au terme du contrat, pendant un nombre limité d'années ou en une seule fois au moment de la souscription.
  • En plus des options habituelles de non-déchéance, le contrat offre à l'assuré la possibilité de maintenir sa couverture sous forme d'assurance-vie réduite libérée, moyennant présentation d'une justification d'assurabilité.
  • La différence entre le capital-terme et le coût de la Vie libérée est remboursée au comptant.
  • Au terme de la Mixte, l'assuré peut également transformer son contrat en Vie libérée.
  • Un paiement au comptant peut alors être effectué comme dans le cas de l'option spéciale de non-déchéance mentionnée ci-dessus.

Source des renseignements : Le logiciel Eos, septembre 2003

MaxiVie Formule 100

Introduction

  • Police avec participation

Établissement

  • Âge à l'établissement : 25 à 50 ans
  • Capital-décès minimum : 100 000 $

Capital-décès

  • Couverture de base est nivelée et garantie
  • L'assurance supplémentaire est garantie pour 10 ans

Primes

  • La fréquence des primes peut être annuelle, semi-annuelle et mensuelle
  • Coût pour fréquence semi-annuelle: 0,52 $ et mensuelle : 0,09 $
  • Frais de police : 42,50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes nivelées - pour l'assurance supplémentaire, les primes sont payables jusqu'au point de jonction
  • Primes payables à vie
  • Taux disponibles pour homme/femme
  • Taux standard et préférentiel - fumeur et non-fumeur

Options de participation

  • Bonifications d'assurance additionnelles
  • Participations spéciales à échéance

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat de base garanties
  • Valeurs de rachat non garanties pour l'assurance supplémentaire

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée
  • Avance d'office de la prime

Autres spécialités

  • Dégrèvement de la prime disponible

Clauses disponibles

  • Mort accidentelle
  • Temporaire 5 ans
  • Temporaire 10 ans
  • Temporaire à 65 ans
  • Temporaire décroissante (non renouvelable)
  • Garantie d'assurance
  • Invalidité totale - exonération des primes
  • Garantie assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint
  • Garantie familiale

Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990

MaxiVie

La Maxivie n'est plus vendue depuis avril 1992.

Introduction

  • Plan avec participation

Établissement

  • Âge à l'établissement : Entre 18 et 60 ans
  • Capital minimum de 10 000 $
  • Prime minimale de 300 $ (cela ne comprend pas de supplément)

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Tarif homme/femme
  • Tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur

Options de participation

  • Assurance supplémentaire
  • Participation spéciale ultime

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat garanties

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Avance automatique de la prime

Avenants et avantages

  • Garantie de décès accidentel
  • Quinquennale renouvelable
  • Temporaire renouvelable 10 ans
  • Assurance temporaire décroissante
  • Temporaire à 65 ans
  • Garantie d'assurabilité
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité
  • Assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint
  • Assurance familiale

Autres caractéristiques

  • Dégrèvement de la prime
  • Des avances d'office sont disponibles, d'intérêt variable
  • Portion supplémentaire/complémentaire est garantie pendant 10 ans
  • Prime pour l'assurance supplémentaire se base sur la continuation attendue du barème de participations en vigueur à l'établissement
  • * Si l'option de participation change, si des participations sont retirées, si le paiement de la prime complémentaire cesse ou si l'assurance temporaire un an est entièrement transformée, la police devient une police vie entière de base. L'option de participation implicite sera l'option Bonifications d'assurance libérée (BAL).

Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990

Élite Sun Life

Plan type: Life

Years issued: 1980-1982

Issued ages: 18-70

Par Plan

  • Executive Sun Life is a participating life plan with premiums payable to age 85.
  • This plan was known for its high early cash values.

Source of information: Eos, March, 2003

Vie entière avec primes initiales croissantes

Introduction

  • Police avec participation

Établissement

  • Âge à l'établissement : 18 à 60 ans
  • Capital-décès minimum : 25 000 $
  • Prime minimum : 300 $ (ne comprend pas les primes pour les clauses)

Capital-décès

  • Couverture nivelée
  • Capital-décès garanti

Primes

  • La fréquence des primes peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle
  • Frais de police : 42,50 $ par année (les frais de police ne sont pas sous forme de palier)
  • Les primes sont garanties
  • Les primes, par 1 000 $ d'assurance, sont sous forme de palier, garanties et payables à vie. La prime initiale est égale à environ 40 % de la prime maximale
  • Augmentation chaque année pendant 10 ans, à raison de 6 % du montant maximal de la prime.
  • Homme/Femme : taux standard et préférentiel, fumeur et non-fumeur pour police standard et surprimée.

Options de participation

  • Bonifications d'assurance additionnelles
  • Réduction de primes
  • Comptant
  • Capitalisation
  • Temporaire 1 an (T1) - dont le capital ne peut dépasser la valeur en espèces à l'anniversaire suivant du contrat; solde affecté à la souscription de bonifications d'assurance libérée ou à la réduction de la prime
  • Temporaire 1 an (T1) - dont le capital ne peut dépasser la somme des primes versées
  • Participations spéciales à échéance (disponible sur la plupart des polices participantes)
  • Les participations peuvent être appliquées en dépôt à une Rente de Fond Sun Life selon les règlementations. Certaines versions «Plus» sont disponible basées sur l'âge à l'émission

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat de base garanties
  • Assurance libérée garantie
  • Assurance temporaire prolongée garantie

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée disponible
  • Assurance temporaire prolongée disponible
  • Avance d'office de la prime disponible (option automatique)

Clauses offertes

  • Mort accidentelle - âge à l'émission 18 à 50 ans
  • Temporaire 5 ans - âge à l'émission 18 à 50 ans
  • Temporaire 10 ans - âge à l'émission 18 à 50 ans
  • Temporaire à 65 ans - âge à l'émission 18 à 50 ans
  • Temporaire décroissante (non renouvelable)
    • 15 ans - âge à l'émission 20 à 50 ans
    • 20 ans - âge à l'émission 20 à 50 ans
    • 25 ans - âge à l'émission 20 à 45 ans
    • 30 ans - âge à l'émission 20 à 40 ans
  • Garantie d'assurabilité - âge à l'émission : 18 à 37 ans
  • Invalidité totale - exonération des primes - âge à l'émission : 18 à 50 ans
  • Assurance familiale - protection enfant - âge à l'émission : 18 ans ou moins doit inclure un enfant de moins de 10 ans
  • Assurance familiale - protection conjoint - âge à l'émission : 18 à 50 ans
  • Assurance conjoint - âge à l'émission : 18 à 50 ans
  • Exonération des primes (tierce personne) aussi disponible du moment qu'il y a pas d'assurance temporaire ou d'assurance familiale

Autres spécialités

Dégrèvement de la prime disponible

Source des renseignements : Brochure du produit, émis : avril 1988 et septembre 1990

Mixte avec rente

Formule : Mixte

Années d'établissement : 1940-1982

Âge à la souscription : 0-55

Police avec participations

  • La Mixte avec rente est une mixte à prime constante qui prévoit le versement du capital nominal en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
  • Le capital-terme est payable au terme du contrat.
  • Le capital-terme diffère du capital-décès.
  • Au terme du contrat, le capital-terme peut être affecté à la souscription de l'une des rentes ci-dessous :
  1. Rente viagère
  2. Rente viagère à capital réservé - au décès, l'excédent du capital-terme sur les arrérages versés est payé au bénéficiaire
  3. Rente réversible
  4. Rente viagère avec une période de garantie pouvant être de 10, 15 ou 20 ans.

Source des renseignements : le logiciel EOS, mars 2003

Protection de revenu

Genre de produit : Assurance temporaire

Années d'établissement : 1970-1982

Âge à la souscription : 20-55

Sans participation

  • La formule Protection du revenu est une temporaire à capital décroissant d'une durée de 10, 15, 20 25, 30 ou 35 ans.
  • Au décès de l'assuré, une rente mensuelle est payable au bénéficiaire pour la durée du contrat qui reste à courir.
  • Un capital-décès établi en fonction de la valeur escomptée de la rente mensuelle peut toutefois être versé au bénéficiaire en une seule fois (moyennant l'acceptation du titulaire du contrat).
  • L'assuré peut, jusqu'à cinq ans avant le terme du contrat, transformer celui-ci en une formule Vie alors offerte, sans avoir à présenter de justification d'assurabilité. Le capital pouvant faire l'objet de la transformation correspond à la valeur escomptée de la rente mensuelle constituée à la date de la transformation.
  • La clause de la mort accidentelle n'est pas disponible pour ce produit.
  • La clause de la guarantie d'assurabilité n'est pas disponible pour ce produit.

Source des renseignements : EOS, septembre 2003

Interêt Plus, Interêt Plus formule 100

Les paiements pour ce plan ne sont pas appuyer par les Remises du conseiller.

Introduction

  • Année d'établissement : 1987-1992
  • Avec participation

Limites d'établissement - Intérêt Plus :

  • Âges d'établissement : entre 0 et 70 ans
  • Capital-décès minimum : entre 0 et 10 ans - 10 000 $
  • entre 11 et 17 ans - 25 000 $
  • entre 18 et 70 ans - 25 000 $
  • Capital-décès maximum : 99 999 $

Limites d'établissement - Intérêt Plus formule 100 :

  • Âges d'établissement : entre 18 et 70 ans
  • Capital minimum de 100 000 $

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement
  • Facteurs de conversion : semestriel = diviser par 2; mensuel = diviser par 12
  • Frais de police : 75 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Les primes, diminuées du chargement, sont portées au crédit du contrat.
  • Les intérêts crédités mensuellement
  • Coûts de risque mensuels
  • Frais d'administration mensuels de 6 $
  • Tarifs mixte
  • Tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur, standard et substandard

Valeurs de rachat

  • Les valeurs de rachat reflète les intérêts crédités moins certaines charges.
  • Valeurs de rachat garantie.

Options de non-déchéance

  • Assurance temporaire modifiée disponible
  • Maintien automatique disponible

Retraits et avances

  • Retraits partielles non disponible.
  • Les avances sur polices sont disponibles avec intérêt fluctuant.

Clauses offertes

  • Mort accidentelle
  • Temporaire Renouvelable Transformable 5 ans
  • Temporaire Renouvelable Transformable 10 ans
  • Temporaire à 65 ans disponible
  • Terme décroissant
  • Guarantie d'assurabilité
  • Invalidité totale - Exonération des primes d'une tierce personnne - disponible s'il n'y a pas de clause d'assurance temporaire ou de clause d'assurance Familiale.

Autres spécialités

  • Le taux d'intérêt et les taux de risques sont mises à jour chaque année.
  • La couverture peut augmenter automatiquement pour conserver la police exempte. Une fois que l'augmentation se fait, il n'y aura pas de diminution. S'il est impossible de faire une augmentation suffisante pour conserver la police exempte, les valeurs de rachats seront payées.
  • L'Intérêt ne peut être en dessous de 4% et en dessous de 1 % du 90% pour le Terme 1 an du Bond du Trésor du Canada

Source des renseignements : Brochures du produit : avril 87, juin 87, sept 90

Vie entière payable au second décès

Formule : Vie, sans participation

Années d'établissement : 1971-1991

Âge à la souscription : 20-75

  • La Vie entière payable au second décès est une formule Vie souscrite sur deux têtes
  • Capital-décès minimum : 50 000 $
  • Frais de police : 150 $
  • Les primes sont garanties et payables tant que le dernier assuré est en vie et basées sur l'âge redressé équivalent
  • Taux pour prime semi-annuelle : 0,52 $ et mensuelle 0,09 $
  • Les valeurs de rachats et assurance libérée sont garanties et débute à la fin du 10ième anniversaire de la police
  • Les clauses supplémentaires ne sont pas disponibles
  • Les options de non déchéances disponibles sont l'avance d'office de la prime et assurance libérée

Source des renseignements

  • Fichier sur le produit daté du 15 mars 1987
  • Brochure du produit datée de janvier 1988
Jeunesse adaptable

Formule : Plan avec participation

Introduction

  • La Jeunesse adaptable est une assurance-vie avec participation dont la prime, constante, est payable la vie durant de l'assuré. Le capital-décès est augmentant.
  • Lorsque l'assuré atteint l'âge de 21 ans, le capital-décès prévu à l'origine est automatiquement quintuplé sans qu'il soit nécessaire de présenter de justification d'assurabilité.
  • Deux autres options sont offertes à l'assuré lorsqu'il atteint 21 ans :
  1. transformer son assurance en une Vie libérée à l'âge de 60 ans
  2. transformer son assurance en une Mixte (échéant à l'âge de 60 ou de 65 ans, selon l'âge indiqué dans le contrat)
  • Si l'assuré exerce une de ces deux options, la prime d'origine est maintenue et le capital-décès est réduit. Si aucune option n'est exercée, l'assurance est maintenue en vigueur sous forme de Vie entière avec participation d'un capital égal au capital augmenté.
  • Une confirmation écrite indiquant lequel des deux choix a été selectionné doit être soumis dans les 31 jours qui suivent l'anniversaire contractuel le plus proche au 21e anniversaire de l'assuré. A cette heure-là, la permission du bénéficiaire peut être demandée.
  • Si l'option de non-déchéance se prend, avant le 21e anniversaire de l'assuré, la couverture sera uniforme pendant la vie de la police si elle est de moins de 1000 $ par unité; sinon, elle consiste en une couverture de 1000 $ par unité jusqu'au anniversaire contractuel le plus proche au 21e anniversaire de l'assuré, elle augmentera par la suite (le montant par lequel elle monte dépend de l'âge à l'établissement et combien de temps ça fait que l'option d'assurance libérée est selectionnée en effet).

Années d'établissement

  • 1946-1980
    1980-1985*

* Mêmes caractéristiques que ci-dessus, sauf que les options sont offertes à l'âge de 18 ans.

Âge à la souscription

  • 0-15

Capital-décès

  • Si le décès a lieu avant le 5ième anniversaire de naissance de l'enfant, le capital-décès est le remboursement des primes payées avec intérêt composé de 5 %.
  • À compter du 5ième anniversaire de naissance de l'enfant et avant l'anniversaire le plut près de l'âge 21, le capital-décès est de 1 000 $ par unité.
  • À compter de 21 ans, le capital-décès est 5 000 $ par unité excepté si l'une des deux options a été choisie.

Options de non-déchéance

  • Avance automatique de la prime
  • Prolongation sous forme d'assurance temporaire

Source de renseignements : le logiciel Eos, mars 2003

Assurance Jeunesse

Introduction

Cette assurance, à l'exception des polices à primes uniques, est émise sur la vie des enfants avant leur cinquième anniversaire de naissance et est constituée du premier 1 000 $ de capital-déces comme suit.

  • À l'âge d'une semaine mais moins d'un 1 200 $
  • À l'âge d'un an mais moins de 2 ans 400 $
  • À l'âge de 2 ans mais moins de 3 ans 600 $
  • À l'âge de 3 ans mais moins de 4 ans 800 $
  • À l'âge de 4 ans mais moins de 5 ans 1 000 $
  • Pour l'excédent du montant d'assurance au dessus de 1 000 $ de capital-décès avant l'âge de 5 ans, la ristourne des primes payées comme exédentaire est de 5 %, intérêt composé (c'est la raison pour laquelle l'Assurance Jeunesse doit être de 1 000 $ par unité). Lors du cinquième anniversaire, le montant payé est de pleine valeur, à l'exception des cas pour lequel le montant d'assurance d'une police émise contient une une clause. Cette clause donne une ristourne de 5 % d'intérêt composé qui peut se produire au décès lorsque l'enfant est âgé de moins de 10 ans. Pour une police à prime simple, le capital-décès, avant l'âge de 5 ans, sera le moindre de la ristourne de la prime simple plus 5 % d'intérêt composé et du capital-décès.
  • Pour un assuré de moins de 5 ans, l'option de bonification d'assurance additionnelle n'est disponible que lorsque l'assuré atteint l'âge de 5 ans. Le dividende, par défault, sera «Option dividende comptant», si aucun choix n'est fait à cette âge.
  • Une préférence est accordé lorsque le parent est le contractant. Le paiement est fait au contractant ou bien au bénéficiaire. Il est suggéré que l'enfant ne devrait pas recevoir les sommes comme rente à la maturité s'il y a un contractant.
  • À l'exception de la Province de Québec, la législation pour toutes les provinces permet de faire une cession à une personne désignée lors du décès du contractant.

Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003

Vie avec participation après 10 ans

Formule : Vie

Années d'établissement : 1925-1954

Âge à la souscription : 15-70

Police avec participation

  • La Vie avec participation après 10 ans est une formule Vie à prime constante.
  • Puisqu'il est tenu compte des participations futures dans l'établissement de la prime, celle-ci est moins élevée que celle d'un contrat Vie ordinaire.
  • Aucune participation n'était attribuée avant la dixième ou la vingtième année d'assurance, selon les dispositions du contrat. Par la suite, des participations peuvent être attribuées.

Source des renseignements : EOS, septembre 2003

Vie à prime réduite pendant 5 ans

Formule : Vie

Années d'établissement : 1930-1954

Âge à la souscription : 15-55

Police participante

  • La Vie à prime réduite pendant cinq ans est une formule Vie dont les primes sont payables la vie durant de l'assuré.
  • Les primes payables pendant les cinq première années d'assurance étaient inférieures à la prime constante applicable par la suite.

Source des renseignements : EOS, septembre 2003

Vie adaptable à prime temporaire

Formule : Vie

Années d'établissement : 1921 à 1960

Âge à la souscription : 10 ans à 60 ans

Avec ou sans participation

  • La Vie adaptable à prime temporaire prévoit le paiement de primes constantes pendant un certain nombre d'années, déterminé en fonction de l'âge de l'assuré à la souscription.
  • Le capital assuré est payable au décès.
  • Au 5e anniversaire du contrat, l'assuré pouvait choisir l'une ou l'autre des options ci-dessous :
  1. Maintien en vigueur du contrat sous forme de Vie à prime temporaire. Cette option s'appliquait d'office si aucune autre option n'était exercée. L'assuré qui choisissait cette option pouvait demander, à l'expiration de la période de paiement des primes, que son assurance soit transformée en une Mixte d'un capital égal à celui du contrat d'origine. Le cas échéant, la prime est payable jusqu'au terme de la Mixte, comme l'indique le contrat.
  2. Transformation du contrat en une Mixte d'un capital égal à celui du contrat d'origine. Le montant de la prime est resté le même et celle-ci est payable jusqu'au terme de la Mixte, comme l'indique le contrat.
  3. Transformation du contrat en une formule Vie prévoyant pendant les cinq prochains années d'assurance une augmentation annuelle de 10 % du capital assuré initial. Le montant de la prime est resté le même.
  4. Transformation du contrat en une formule Vie. La prime a alors été réduite, comme l'indique le contrat.
  • Clause d'Invalidité totale: les primes sont les mêmes pour les options 1, 2 et 3. Un taux spécial est chargé pour l'option 4.
  • Clause de Mort accidentelle: les primes sont les mêmes pour les options 2, 3 et 4 tel que l'assurance vie entière.

Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003

Vie à prime temporaire, Vie 20 ans et Vie à prime unique

Formule : Vie

Années d'établissement : 1921 à 1960

Âge à la souscription : 10 ans à 60 ans

Avec ou sans participation

  • La Vie adaptable à prime temporaire prévoit le paiement de primes constantes pendant un certain nombre d'années, déterminé en fonction de l'âge de l'assuré à la souscription.
  • Le capital assuré est payable au décès.
  • Au 5e anniversaire du contrat, l'assuré pouvait choisir l'une ou l'autre des options ci-dessous :
  1. Maintien en vigueur du contrat sous forme de Vie à prime temporaire. Cette option s'appliquait d'office si aucune autre option n'était exercée. L'assuré qui choisissait cette option pouvait demander, à l'expiration de la période de paiement des primes, que son assurance soit transformée en une Mixte d'un capital égal à celui du contrat d'origine. Le cas échéant, la prime est payable jusqu'au terme de la Mixte, comme l'indique le contrat.
  2. Transformation du contrat en une Mixte d'un capital égal à celui du contrat d'origine. Le montant de la prime est resté le même et celle-ci est payable jusqu'au terme de la Mixte, comme l'indique le contrat.
  3. Transformation du contrat en une formule Vie prévoyant pendant les cinq prochains années d'assurance une augmentation annuelle de 10 % du capital assuré initial. Le montant de la prime est resté le même.
  4. Transformation du contrat en une formule Vie. La prime a alors été réduite, comme l'indique le contrat.
  • Clause d'Invalidité totale: les primes sont les mêmes pour les options 1, 2 et 3. Un taux spécial est chargé pour l'option 4.
  • Clause de Mort accidentelle: les primes sont les mêmes pour les options 2, 3 et 4 tel que l'assurance vie entière.

Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003

Opus 1 et Opus 2

Introduction

  • Contrats avec participation
  • Assurance sur plusieurs têtes offerte pour le contrat Opus 2
  • Assurance payable au premier décès
  • Assurance payable au dernier décès

Limites d’établissement

  • Âge à l’établissement : entre 0 et 44 ans (16 et 44 ans pour l’option de prime complémentaire)
  • Tarif pour jeunes offert entre 0 et 15 ans
  • Capital nominal : Opus 1 - 25 000 $ à 99 999 $
  • Opus 2 – 100 000 $ à 249 999 $ (1er palier)
  • Opus 2 – 250 000 $ à 999 999 $ (2e palier)
  • Assurance sur plusieurs têtes – Opus 2
    • Assurance minimale de 100 000 $
    • Chaque personne à assurer doit avoir entre 16 et 70 ans à l’établissement.
    • L’âge commun ne peut pas dépasser 70 ans.

Capital-décès

  • Montant d’assurance uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables sur une base annuelle, semestrielle ou mensuelle
  • Facteurs de conversion : prime semestrielle = 0,52, prime mensuelle = 0,09
  • Frais de contrat : 50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables à vie
  • Tarifs réguliers et tarifs préférentiels pour non-fumeurs

Options de participations

  • Bonifications d'assurance libérée (BAL)
  • Réduction de la prime (ORP) et excédent payé en espèces
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Remboursement de la valeur de rachat garantie – Temporaire un an dont le capital ne peut dépasser la valeur de rachat au prochain anniversaire du contrat; solde affecté à la souscription de BAL ou à la réduction de la prime (ORP)
  • Remboursement de la prime – Temporaire un an dont le capital ne peut dépasser la somme des primes versées
  • Participation spéciale ultime
  • Pour les contrats sur plusieurs têtes, les options suivantes seulement sont offertes :
    • Bonifications d’assurance libérée
    • Réduction de la prime
    • Paiement en espèces
    • Capitalisation des participations

Valeur de rachat

  • Valeur de rachat garantie du contrat de base
  • Valeur de rachat garantie de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Valeur de rachat garantie de l'assurance prolongée à terme fixe

Options de non-déchéance

  • Valeur de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Assurance prolongée à terme fixe
  • Avance automatique de la prime
  • Prélèvement des primes sur les participations – montant d’assurance minimal de 25 000 $

Avenants et garanties

  • Décès accidentel (entre 18 et 65 ans)
  • T5R (entre 18 et 64 ans)
  • T10R (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire à 65 ans (entre 18 et 50 ans)
  • Garantie d’assurabilité – entre 0 et 37 ans (le minimum pour la GA est de 25 000 $)
  • Assurance temporaire décroissante non renouvelable – âge à l’établissement :
    • 15 ans - entre 20 et 55 ans
    • 20 ans - entre 20 et 50 ans
    • 25 ans - entre 20 et 45 ans
    • 30 ans - entre 20 et 40 ans
  • Garantie Invalidité totale – Exonération de la prime pour la personne assurée – entre 0 et 55 ans
  • Exonération de la prime en cas d’invalidité du propriétaire (entre 20 et 55 ans)
  • Exonération de la prime en cas de décès du propriétaire (entre 20 et 60 ans)
  • Exonération de la prime couvrant le payeur offerte uniquement si le contrat ne comporte pas de garantie d’assurance temporaire ni de garantie familiale.
  • Assurance d’enfant – assurance temporaire uniforme jusqu’au 22e anniversaire de l’enfant ou au 70e anniversaire de la personne assurée, selon la première occurrence
  • Assurance de conjoint – assurance temporaire uniforme jusqu’au 65e anniversaire du conjoint
  • Assurance temporaire familiale
  • Pour les contrats Opus 2 sur plusieurs têtes, les avenants suivants seulement sont offerts :
    • Garantie Invalidité totale – Exonération de la prime pour la personne assurée – entre 0 et 55 ans; la couverture peut s'appliquer à une personne assurée ou aux deux
    • Garantie de paiement des primes au décès (uniquement pour les contrats payables au dernier décès) – au premier décès, cette garantie couvre le paiement de la prime annuelle pour l’assurance de base
    • Garantie de paiement des primes (uniquement pour les contrats payables au dernier décès) – au premier décès, si la personne assurée survivante est totalement invalide, cette garantie couvre le paiement de la prime annuelle de la garantie de base et de la garantie de paiement des primes au décès; n’est pas offerte avec la garantie Invalidité totale – Exonération de la prime car les deux offrent la même couverture en cas d’invalidité totale.

Autres caractéristiques

  • Prime complémentaire – la prime permet de souscrire une combinaison de bonifications d’assurance libérée et d’assurance temporaire d’un an.
    • Deux garanties de prime complémentaire sont offertes – 10 ans ou à vie
    • Avec la garantie de 10 ans, si la prime et la valeur de rachat des BAL ne réussissent pas à payer l'assurance temporaire après 10 ans, le montant du complément Vie est réduit
    • Au point d'équilibre (rien que de l’assurance libérée – plus d’assurance temporaire), les participations sur les BAL servent à souscrire de l’assurance supplémentaire et le paiement de la prime complémentaire prend fin.
    • Cette option prend fin si le mode d’affectation des participations est changé, si des participations sont retirées, si la prime complémentaire cesse ou en cas de transformation intégrale de l’assurance temporaire un an.
  • Prime Plus – les primes supplémentaires servent à augmenter la valeur de rachat et le capital-décès et elles permettent d’atteindre plus rapidement le point de réduction de la prime
    • Le maximum est calculé en fonction des limites fixées par la Loi de l’impôt sur le revenu en vue de maintenir l’exonération d'impôt du contrat.
    • Les participations doivent être affectées à la souscription de BAL pour que l’option Prime Plus puisse s’appliquer.
    • Cette option prend fin si le mode d’affectation des participations est changé.
  • Opus 1 uniquement – le prélèvement des primes sur les participations peut s’accélérer avec l’option Prime Plus
  • Opus 1 uniquement – revenu adapté – permet aux propriétaires de contrat admissibles de recevoir un revenu variable de leur contrat à une date ultérieure (pas offert pour les contrats sur plusieurs têtes)
  • Opus 1 uniquement – prestation du vivant de la personne assurée – si le propriétaire du contrat est à la phase terminale d’une maladie, cette option prévoit une avance allant jusqu’à 50 % du capital nominal (à concurrence de 100 000 $)

Source des renseignements

  • Dépliant sur le produit, mars 1992
  • Dépliant sur le produit, février 1993
  • Nouveaux renseignements reçus en juin 1995
  • Nouveau dépliant sur le produit de janvier 1995, reçu en octobre 1995
Opus 10

Ce produit n’est plus vendu depuis le 21 juin 2000.

Il s’agit d’un contrat Vie entière avec participation et une prime progressive garantie payable la vie durant. Ce contrat prévoit aussi un capital-décès garanti et une valeur de rachat garantie. Il convient aux personnes qui veulent un capital nominal important mais avec un coût initial moins élevé. Ce produit est particulièrement destiné aux personnes qui ont besoin, aujourd’hui, d’une protection permanente mais qui voudraient remettre une partie du coût à plus tard, d’une manière progressive pendant les 10 prochaines années.

La prime initiale représente 50 % de la prime ultime et augmente chaque année pendant 10 ans d’une somme égale à 5 % de la prime ultime. Après 10 ans, la valeur de rachat garantie de l’Opus 10 sera égale à celle de l’Opus 1. Par contre, la prime ultime de l’Opus 10 sera plus élevée que la prime uniforme de l’Opus 1. L’option de prélèvement des primes sur les participations est offerte mais doit être choisie au moment de la proposition. Il faut soumettre une confirmation écrite de la sélection de cette option à la date du prélèvement des primes sur les participations. Par ailleurs, pour que cette option soit activée, le contrat doit avoir été en vigueur depuis au moins 7 ans. Lorsque cette option est choisie, s’il s’agit d’un contrat avec prime complémentaire, la prime se paie au moyen des participations et de la valeur de rachat des bonifications d'assurance libérée qui achètent également de l'assurance temporaire un an jusqu'au montant du complément Vie à la date où le prélèvement des primes sur les participations entre en vigueur. Il est possible d’avoir une valeur de rachat non garantie importante grâce à la participation spéciale ultime (PSU) de la Sun Life. La PSU est versée au décès de la personne assurée ou à la résiliation d’un contrat Opus de la Sun Life. À l’heure actuelle, la Sun Life verse une PSU si le contrat est en vigueur depuis au moins 10 ans, en cas de décès, et si le contrat est en vigueur depuis au moins 20 ans, en cas de résiliation. La PSU n’est pas une obligation contractuelle et la compagnie peut y mettre fin n’importe quand.

Introduction

  • Contrat avec participation

Limites d’établissement

  • Âge à l'établissement : entre 16 et 50 ans
  • Capital nominal minimal : 25 000 $ avec prime minimale de 300 $ par année, à l’exclusion des garanties

Capital-décès

  • Montant d’assurance uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables sur une base annuelle, semestrielle ou mensuelle
  • Facteurs de conversion : prime semestrielle = 0,52, prime mensuelle = 0,09
  • Frais de contrat : 50 $ par année
  • Prime progressive garantie
  • La prime initiale représente 50 % de la prime ultime
  • La prime augmente chaque année pendant 10 ans d’une somme égale à 5 % du montant de la prime ultime
  • Après 10 ans, la prime ultime est payable à vie
  • Primes payables à vie
  • Tarif pour non-fumeur – taux ordinaires et préférentiels

Options de participations

  • Bonifications d’assurance libérée
  • Réduction de la prime
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Participation spéciale ultime

Valeur de rachat

  • Valeur de rachat garantie du contrat de base
  • Valeur garantie de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Valeur garantie de l'assurance prolongée à terme fixe

Options de non-déchéance

  • Valeur de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Assurance prolongée à terme fixe
  • Avance automatique de la prime

Avenants et garanties

  • Décès accidentel (entre 18 et 65 ans)
  • T5R (entre 18 et 64 ans)
  • T10R (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire à 65 ans (entre 18 et 50 ans)
  • Assurance temporaire décroissante non renouvelable – âge à l’établissement :
    • 15 ans - entre 20 et 55 ans
    • 20 ans - entre 20 et 50 ans
    • 25 ans - entre 20 et 45 ans
    • 30 ans - entre 20 et 40 ans
  • Garantie d’assurabilité – entre 0 et 37 ans (le minimum pour la GA est de 25 000 $)
  • Garantie Invalidité totale – Exonération de la prime pour la personne assurée – entre 0 et 55 ans
  • Exonération de la prime en cas d’invalidité du propriétaire (entre 20 et 55 ans)
  • Exonération de la prime au décès du propriétaire (entre 20 et 60 ans)
  • Exonération de la prime couvrant le payeur offerte uniquement s’il n’y as pas de garantie d’assurance temporaire ou de garantie familiale.
  • Assurance temporaire familiale
    • Assurance de conjoint – assurance temporaire uniforme jusqu’au 65e anniversaire du conjoint
    • Assurance d’enfant – assurance temporaire uniforme jusqu’au 22e anniversaire de l’enfant ou au 70e anniversaire de la personne assurée, selon la première occurrence

Autres caractéristiques

  • Prélèvement des primes sur les participations – montant d’assurance minimal de 25 000 $
  • Revenu adapté – permet aux propriétaires de contrat admissibles de recevoir un revenu variable de leur contrat à une date ultérieure (pas offert pour les contrats sur plusieurs têtes)
  • Les options de prime complémentaire et Prime Plus ne sont pas offertes avec l’Opus 10.

Source des renseignements

Dépliant sur le produit, avril 1992

Opus 20

Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie avec participation qui est entièrement libéré après qu’on en a payé les primes pendant 20 ans. Les primes sont uniformes et garanties pendant 20 ans, le capital-décès est aussi garanti et l’option Prime Plus est offerte. Il est possible d’avoir une valeur de rachat non garantie importante grâce à la participation spéciale ultime (PSU) de la Sun Life. La PSU est versée au décès de la personne assurée ou à la résiliation d'un contrat Opus de la Sun Life. À l’heure actuelle, la Sun Life verse une PSU si le contrat est en vigueur depuis au moins 10 ans, en cas de décès, et si le contrat est en vigueur depuis au moins 20 ans, en cas de résiliation. La PSU n’est pas une obligation contractuelle et la compagnie peut y mettre fin n'importe quand.

Introduction

  • Contrat avec participation
  • Ce produit n’est plus vendu depuis le 21 juin 2000.

Limites d’établissement

  • Âge à l'établissement : entre 0 et 70 ans
  • Tarif pour jeunes offert entre 0 et 15 ans
  • Montant d’assurance minimum : 25 000 $

Capital-décès

  • Montant d’assurance uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables sur une base annuelle, semestrielle ou mensuelle
  • Facteurs de conversion : prime semestrielle = 0,52, prime mensuelle = 0,09
  • Frais de contrat : 50 $ par année
  • La prime uniforme garantie est payable pendant 20 ans, après quoi l’assurance est entièrement libérée.
  • Tarif pour non-fumeur – taux ordinaires et préférentiels

Options de participations

  • Bonifications d'assurance libérée (BAL)
  • Réduction de la prime (ORP) et excédent payé en espèces
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Participation spéciale ultime

Valeur de rachat

  • Valeur de rachat garantie du contrat de base
  • Valeur garantie de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Valeur garantie de l'assurance prolongée à terme fixe

Options de non-déchéance

  • Valeur de l’assurance libérée d’un montant réduit
  • Assurance prolongée à terme fixe
  • Avance automatique de la prime

Avenants et garanties

  • Décès accidentel (entre 18 et 65 ans)
  • T5R (entre 18 et 64 ans)
  • T10R (entre 18 et 64 ans)
  • Garantie d’assurabilité (entre 0 et 37 ans)
  • Garantie Invalidité totale – Exonération de la prime pour la personne assurée (entre 0 et 55 ans)
  • Exonération de la prime en cas d’invalidité du propriétaire (entre 20 et 55 ans)
  • Exonération de la prime en cas de décès du propriétaire (entre 20 et 60 ans)

Autres caractéristiques

  • Prime Plus – les primes supplémentaires servent à augmenter les participations
  • Revenu adapté – permet aux propriétaires de contrat admissibles de recevoir un revenu variable de leur contrat à une date ultérieure (pas offert pour les contrats sur plusieurs têtes)
  • Prélèvement des primes sur les participations

Source des renseignements

Dépliant sur le produit d’avril 1992 et toujours en vigueur en octobre 1995

Opus 1000

Formule : Vie

Années d'établissement : 1994-1996

Âge à la souscription : 16-75 (sur une tête et sur deux têtes)

Police avec participation

  • L'Opus 1000 offrait des montants élevés d'assurance de durée avec participation au prix le plus bas.
  • Ce contrat offrait un avantage concurrentiel important pour la clientèle aisée.

Sur deux têtes

  • Cette formule prévoyait le versement du capital-décès au premier ou au second décès.

Source des renseignements

EOS, septembre 2003

Opus Accès
  • Produit lancé en janvier 1994
  • Ce produit n’est plus vendu depuis le 21 juin 2001.

Introduction

  • Assurance permanente
  • Contrat avec participation
  • Assurance sur plusieurs têtes offerte au premier ou au dernier décès

Limites d’établissement

  • Âge à l’établissement :
    • Non-fumeurs entre 45 et 75 ans
    • Fumeurs entre 45 et 75 ans
    • Contrats sur plusieurs têtes : chaque personne à assurer doit être avoir 45 et 75 ans
    • Capital nominal minimal : 25 000 $
  • Paliers de taux
    • 25 000 $ à 99 000 $
    • 100 000 $ à 249 999 $
    • 250 000 $ à 999 999 $

Capital-décès

  • Montant d’assurance uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables sur une base annuelle, semestrielle ou mensuelle
  • Facteurs de conversion : prime mensuelle = 0,09; prime semestrielle = 0,52
  • Frais de contrat : 50 $ par année
  • Primes garanties
  • Prime uniforme
  • Primes payables à vie
  • Plan de paiement projeté (ressemble au compte de primes); taux d’intérêt garanti de 8 % de la première à la 10e année et de 5,5 % de la 11e à la 20e année
  • Tarif pour homme et tarif pour femme
  • Tarif pour fumeur et tarif pour non-fumeur

Options de participations

  • Bonifications d'assurance libérée (BAL)
  • Réduction de la prime
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation

Option Complément Vie

  • Cette option prévoit l’augmentation immédiate de la protection sous forme de bonifications d'assurance libérée, d'assurance temporaire un an ou une combinaison des deux.
  • Deux options de prime garantie sont offertes - 10 ans et à vie.
  • La prime complémentaire est payable à vie ou jusqu’au point d’équilibre lorsqu’on choisit le prélèvement des primes sur les participations (rien que de l’assurance libérée – plus d’assurance temporaire), les participations sur les BAL servent à souscrire de l’assurance supplémentaire et le paiement de la prime complémentaire prend fin.
  • Cette option est résiliée si le mode d’affectation des participations change, si les participations sont retirées, si la prime complémentaire cesse ou en cas de transformation intégrale de l’assurance temporaire un an.
  • L’assurance temporaire un an est transformable, sans preuves d’assurabilité avant le 65e anniversaire de la personne assurée, en un contrat d'assurance-vie répondant aux conditions requises, au tarif offert pour l’âge atteint de cette personne.
  • L’option Prime Plus produit des participations plus élevées. Les participations doivent être affectées à la souscription de BAL pour que l’option Prime Plus puisse s’appliquer.

Valeur de rachat

  • Valeur de rachat garantie du contrat de base

Options de non-déchéance

  • Valeur de l’assurance libérée
  • Assurance prolongée à terme fixe
  • Prélèvement des primes sur les participations
  • Revenu adapté – permet aux propriétaires de contrat admissibles de recevoir un revenu variable de leur contrat à une date ultérieure (pas offert pour les contrats sur plusieurs têtes)

Retraits et avances

  • Avance automatique de la prime
  • Avances consenties

Avenants et garanties

  • Décès accidentel
  • Exonération de la prime
  • T5R
  • T10R
  • Temporaire à 65 ans
  • Assurance de conjoint
  • Assurance d’enfant
  • Assurance familiale
  • Assurance temporaire décroissante
  • Exonération de la prime couvrant le payeur offerte uniquement s’il n’y a pas de garantie d’assurance temporaire ou de garantie familiale

Source des renseignements

Dépliant sur le produit, janvier 1994
Dépliant sur le produit, janvier 1995

Opus Émeraude

Années d'établissement : 1994-1996

Âge à la souscription

  • 40-75 (sur une tête)
  • 40-75 (sur deux têtes; chaque assuré doit avoir plus de 40 ans)

Police avec participation

  • L'Opus 1000 Émeraude offrait des montants élevés d'assurance de durée avec participation au prix le plus bas, ce contrat offrait un avantage concurrentiel important pour la clientèle aisée.

Sur deux têtes

  • L'Opus 1000 Émeraude sur deux têtes offrait des montants élevés d'assurance de durée avec participation au prix le plus bas et une grande souplesse pouvant convenir à la situation de certaines familles et entreprises
  • La protection offerte prévoyait le versement du capital au premier ou au second décès

Source des renseignements

Le logiciel Eos, septembre 2003

Vie Privilégiée

Introduction

  • Vie privilégiée émise de l'âge 10 à 70 ans
  • Police ne peut être souscripte sur la vie d'enfant sous l'âge de 10 ans
  • Émise pour police participante avec un capital-décès de 5 000 $ et plus
  • Ne peut être souscripte si la police est tarifiée
  • Émise entre 1942 et 1966

Options des participations

  • Bonifications d'assurance additionnelles
  • Réduction de primes
  • Comptant
  • Capitalisation

Option de non-déchéance

  • Assurance prolongée modifiée

Garanties complémentaires

Invalidité totale

  • Âge d'établissement : être âgé de 18 ans à 55 ans.
  • La garantie se termine soit au 60ième anniversaire du client ou bien lorsque la police devient libérée.
  • La garantie couvre l'invalidité qui persiste depuis les 6 derniers mois seulement.
  • La définition de l'invalidité se lit comme suit : «Toute personne incapable d'occuper tout emploi compte tenu de son éducation, sa formation et de son expérience. Dans cetfe définition, on ne tient pas compte de la disponibilité d'emplois appropriés ni du niveau de rénumération dont jouissait l'assuré avant l'invalidité et lorsque le paiement de la première prime est effectué avant le 60ième anniversaire en vue d'en profiter pour une période de 6 mois ou plus».
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, n'est pas admissible à l'Invalidité totale.

Mort accidentelle

  • Âge d'établissement : être âgé de 15 à 55 ans
  • Capital assuré minimal : 25 000 $
  • La garantie se termine soit au 60ième anniversaire du client ou bien lorsque la police devient libérée.

Source des renseignements

  • Manual des tarifs des agents - janvier 1948
  • Le logiciel Eos, septembre 2003
Vie Privilégiée libérée à 65 ans
  • Âge à l'établissement - de 10 ans à 50 ans
  • Des polices Vie privilégiée n'étaient jamais établies pour des enfants qui avaient moins de 10 ans
  • Des plans de participation avec un capital de plus de 5000 $
  • Ces polices ne pouvaient pas être établies avec une surprime
  • Offerte entre 1942 et 1966

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime (excédent payé en espèces)
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation

Options de non-déchéance

  • Prolongation sous forme d'assurance temporaire libérée

Avenants et avantages

Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Entre 18 ans et 55 ans
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police
  • Couvre un état d'invalidité qui existe pendant plus de 6 mois.
  • Définition d'invalidité totale : Un assuré qui se trouve invalide suite à une blessure corporelle ou à une maladie qui s'annonce après le paiement de la première prime et avant l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré; l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit et cela doit durer pendant une période continue de 6 mois ou plus.
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, de participation militaire, navale ou aérienne pendant un état de guerre n'est pas admissible à l'Exonération de la prime.

Garantie de mort accidentelle

  • Entre 15 ans et 55 ans
  • Montant maximum de 25 000 $
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police

Source des renseignements : Brochure du produit, janvier 1948 - le logiciel EOS, septembre 2003

Vie Privilégiée 30 paiements
  • Âge à l'établissement - de 10 ans à 60 ans
  • Des polices Vie privilégiée n'étaient jamais établies pour des enfants qui avaient moins de 10 ans
  • Des plans de participation avec un capital de plus de 5000 $
  • Ces polices ne pouvaient pas être établies avec une surprime
  • Offerte entre 1942 et 1966

Options de participations

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime (excédent payé en espèces)
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation

Option de non-déchéance

  • Prolongation libérée sous forme d'assurance temporaire libérée

Avenants et avantages

Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Entre 18 ans et 55 ans
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police
  • Couvre un état d'invalidité qui existe pendant au moins 6 mois
  • Définition d'invalidité totale : Un assuré qui se trouve invalide suite à une blessure corporelle ou à une maladie qui s'annonce après le paiement de la première prime et avant l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré; l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit et cela doit durer pendant une période continue de 6 mois ou plus.
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, de participation militaire, navale ou aérienne pendant un état de guerre n'est pas admissible à l'Exonération de la prime.

Garantie de mort accidentelle

  • Entre 15 ans et 55 ans
  • Montant maximum de 25 000 $
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police

Source des renseignements

  • Brochure du produit, janvier 1948
  • Le logiciel EOS, septembre 2003
Vie privilégiée avec options adaptables
  • Âge à l'établissement - de 10 ans à 60 ans
  • Des polices Vie privilégiée n'étaient jamais établies pour des enfants qui avaient moins de 10 ans
  • Des plans de participation avec un capital de plus de 5000 $
  • Ces polices ne pouvaient pas être établies avec une surprime
  • Offerte entre 1942 et 1966

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime (excédent payé en espèces)
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation

Options de non-déchéance

Prolongation libérée sous forme d'assurance temporaire libérée

Avenants et avantages

Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Entre 18 ans et 55 ans
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police
  • Couvre un état d'invalidité qui existe pendant au moins 6 mois
  • Définition d'invalidité totale : Un assuré qui se trouve invalide suite à une blessure corporelle ou à une maladie qui s'annonce après le paiement de la première prime et avant l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré; l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit et cela doit durer pendant une période continue de 6 mois ou plus
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, de participation militaire, navale ou aérienne pendant un état de guerre n'est pas admissible à l'Exonération de la prime

Garantie de mort accidentelle

  • Entre 15 ans et 55 ans
  • Montant maximum de 25 000 $
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police

Source des renseignements

Brochure du produit, janvier 1948
Le logiciel EOS, septembre 2003

Mixte privilégiée fonds de sécurité
  • Années d'établissement : 1952 à 1979
  • Âge à la souscription : de 15 ans à 50 ans
  • Le capital minimum pour les assurés de 15 ans à 33 ans: 5000 $ - puis il diminue annuellement jusqu'à ce que le client atteigne 50 ans
  • Police avec participation
  • Le plan peut comprendre une option temporaire à 65 ans
  • Lorsque le contrat est en vigueur pendant 2 ans, l'assuré peut demander une mixte libérée
  • Lorsque le contrat est en vigueur pendant 2 ans, l'assuré peut aussi demander une assurance vie libérée qui se base sur des valeurs de non-déchéance
  • La police peut incluire une revenu familial. Il y a deux types - revenu familiale standard qui prévoit un revenu mensuel de 10$ per 1000 ou revenu familial spécial qui prévoit un revenu mensuel de 15 $ per 1000

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de primes
  • Comptant
  • Capitalisation

Options de non-déchéance

  • Assurance temporaire prolongée garantie

Clauses offertes

Exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Âges d'établissement de 18 ans à 55 ans
  • La garantie se termine en date de l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance du contrat
  • Couvre un état d'invalidité qui existe pendant plus de 6 mois
  • Définition d'invalidité totale : Un assuré qui se trouve invalide suite à une blessure corporelle ou à une maladie qui s'annonce après le paiement de la première prime et avant l'anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré; l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit et cela doit durer pendant une période continue de 6 mois ou plus
  • Toute invalidité qui résulte d'une blessure que l'assuré s'est infligée, qu'il soit sain d'esprit ou non, de troubles ou d'une guerre, déclarée ou non, de participation militaire, navale ou aérienne pendant un état de guerre n'est pas admissible à l'Exonération de la prime

Garantie de mort accidentelle

  • Âges d'établissement de 15 ans à 55 ans
  • Montant maximum de 25 000 $
  • Se termine au anniversaire contractuel le plus proche au 60e anniversaire de l'assuré ou à l'échéance de la police

Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1952

Optimavie

Introduction

  • Polices avec participation
  • Mis au marché : novembre 1996
  • Option de polices conjointes
    • Payable au premier décès  (Viagère et 20 Paie)
    • Payable au second décès  (Viagère et 20 Paie)
  • Les polices émises au Canada sont soit en devises canadiennes, soit en devises américaines.

     

Limites d'établissement

Âge à l'établissement :

  • 0 à 80 - Paiements Viagère
  • 0 à 70 - 20 Paie
  • 0 à 44 - Paiements à 65 ans
  • 16 à 50 - Prime Croissantes

Palier de tarifs :

  1. 25 000 $ à 99 999 $
  2. 100 000 $ à 249 999 $
  3. 250 000 $ à 499 999 $
  4. 500 000 $ à 999 999 $
  5. 1 000 000 et plus

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement
  • Facteurs de conversion : semestriel = 0,52; mensuel = 0,09
  • Supplément pour police : 50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes payables comme suivante :
    • Paiements Viagères - paiements la vie durant
    • 20 Paie - payable pour 20 ans
    • Paiements à 65 ans - primes payables jusquà l'âge de 65 ans
    • Primes croissantes - les primes viagères augmentent pendant les 10 premières années. 
    • La prime initiale est de 50 % de la prime ultime.
  • Tarifs hommes/femmes
  • Tarifs réguliers et tarifs préférentiels pour non-fumeurs

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Temporaire égale à la valeur de rachat garantie - temporaire d'un an dont le capital ne peut dépasser la valeur en espèces à l'anniversaire suivant du contrat; solde affecté à la souscription de bonifications d'assurance libérée ou à la réduction de la prime (Âge à l'établissement : 16 à 44) 
  • Pas offert pour les nouvelles polices en vigueur janvier 2003      
  • Temporaire égale aux primes - temporaire d'un an dont le capital ne peut dépasser la somme des primes versées
    (Âge à l'établissement : 16 à 44) Pas offert pour les nouvelles polices en vigueur janvier 2003

Valeur en espèces

  • Valeur en espèces garantie commençant au troisième anniversaire

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Prolongation d'assurance
  • Avance automatique de la prime est l'option par défaut
  • Avances sur police disponibles sur demande - 90 % de la valeur en espèces totale

Avenants et avantages

  • Garantie de décès accidentel
  • Quinquennale renouvelable (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire renouvelable 10 ans (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire à 65 ans (entre 18 et 50)  Pas disponible avec produit 20 Paie
  • Garantie d'assurance (entre 0 et 50 ans)
  • Garantie d'assurance Élite (de 25 à 60 ans)
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale (entre 0 et 55 ans)
  • Assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint (entre 18 et 50)
  • Assurance familiale
  • Exonération des primes (disponible si le contrat ne comporte pas de garantie d'assurance temporaire ni de garantiefamiliale)
  • Capital-décès de Prime - disponible pour les polices conjointes payables au second décès.
  • Au décès de l'assuré, les primes qui restent font l'objet d'une exonération pour la durée de la police (de 16 ans à 75 ans).
  • Paiement d'indemnité de Prime - Disponible à l'égard des polices conjointes payables au second décès.
  • En cas d'invalidité de l'assuré ou de décès pendant l'invalidité, les primes qui restent font l'objet d'une exonération pour la durée de la police (de 16 ans à 55 ans)

Autres caractéristiques

Prime complémentaire

  • la prime permet de souscrire une combinaison de bonifications d'assurance libérée et d'assurance temporaire d'un an
  • 2 complémentaire garanties offertes - 10 ans ou viagère
  • La prime complémentaire est payable la vie durant ou jusqu'au point d'équilibre, selon la première occurence.
  • La portion temporaire du montant d'assurance complémentaire peut être transformée en tout ou en partie en toute police d'assurance permanente offerte.
  • Le complément vie est résilié si le mode d'affectation des participations sont retirées, si le paiement de la prime  complémentaire cesse ou en cas de transformation intégrale de l'assurance temporaire un an.

Prime Plus

  • les primes supplémentaires servent à augmenter le capital-décès avec les bonifications d'assurance libérées
  • la prime maximale est fixée en fonction des limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu de telle sorte que la police reste exonérée
  • Les participations doivent être affectées à la souscription de BAL pour que la prime Plus puisse s'appliquer.
  • L'option prend fin si le mode d'affectation des participations est changé.
  • L'avantage Plus sera annulé si on change l'option de participation ou si la prime additionnelle pour cet avantage est interrompue.
  • On ne peut plus ajouté ou augmenté après emission ( en vigueur janvier 2003)
  • Disponible sur les nouvelle polices (en vigueur janvier 2003)

Division du contrat sur deux têtes

  • Disponible si les deux assurés représentent un risque standard.
  • L'assurance-vie conjointe peut être divisée en deux polices sans preuves d'assurabilité.
  • Dans le cas d'une police payable au second décès, on doit fournir la preuve d'un séparation légale ou d'un divorce.
  • Les polices simples s'élèveront à 50 % du capital assuré initial.
  • Les nouvelles polices seront établies aux tarifs courants et selon l'âge atteint.

Assurance de survie

  • La Sun Life offre sans frais au survivant d'une police payable au premier décès une assurance-vie transformable pour une période de 31 jours.

Boni OptimaVie

  • Boni contractuelle de 10 % de la valeur en espèces garantie versée à compter du 15e anniversaire contractuel et créditée à la police à chaque cinquième anniversaire contractuel.
Prévoyance Plus

Introduction

  • Police permanente
  • Sans participation
  • Assurance offerte aux clients de la Sun Life en bonne disposition
  • Police conjoint non disponible

Etablissement

  • Âge à l'émission : 21 à 45 ans
  • Prime mensuelle garantie de 29,95 $ pour les femmes et de 39,95 $ pour les hommes

Capital-décès

  • Couverture nivelée jusqu'à l'âge de 55 ans
  • Le capital-décès initial est déterminé par l'âge de l'assuré
  • Réduction de 1/3 du capital-décès à l'âge de 55 ans

Primes

  • Prime garantie
  • Prime nivelée
  • Prime payable pour la vie
  • Prime payable mensuellement
  • Taux pour fumeur/non-fumeur

Remboursement des primes

  • Une garantie supplémentaire prévoyait le remboursement de 150 % des primes versées si l'assuré décède avant l'âge de 65 ans en plus du capital-décès.

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat garanties

Options de non-déchéance

  • Aucune

Avance et retrait

  • Avances disponibles
  • Retraits non disponibles

Source des renseignements : Guide d'utilisateur Prévoyance Plus

Protection viagère

Formule : Vie

Années d'établissement : 1971-1979

Âge à la souscription : 15-70

Police participante

  • La Protection viagère Sun Life est une formule Vie dont les primes sont payables la vie durant de l'assuré.
  • Cette formule se caractérisait par ses primes et ses valeurs de rachat modiques.

Source des renseignements : EOS septembre 2003

Mixte Fond de Sécurité à 65 ans

Formule : Mixte

Années d'établissement : 1952-1979

Âge à la souscription : 15-50

Avec participations

  • La Mixte Fonds de sécurité ressemble à la Mixte ordinaire en ce qu'elle prévoit le versement du capital nominal au décès de l'assuré, si celui-ci survient avant le terme du contrat.
  • Elle diffère toutefois de la formule ordinaire en ce qu'elle prévoit le remboursement des primes versées au terme du contrat. Cette somme diffère du capital payable au décès.
  • En plus des options habituelles de non-déchéance, le contrat offre à l'assuré la possibilité de maintenir sa couverture sous forme d'assurance-vie réduite libérée, moyennant présentation d'une justification d'assurabilité. La différence entre le capital-terme et le coût de la Vie libérée est remboursée au comptant.
  • Au terme de la Mixte, l'assuré peut transformer son contrat en une Vie libérée. Un paiement au comptant peut alors être effectué comme dans le cas de l'option spéciale de non-déchéance mentionnée ci-dessus.

Source des renseignements : Le logiciel Eos, septembre 2003

Vie accomplissement

Introduction

  • Marché de personnes aisées
  • Vie entière participante

Établissement

  • Âge à l'émission : 40 à 80 ans.
  • Pour obtenir le capital maximum, il faut passer un médical.
  • Un certificat de bonne santé émis par un médecin peut être suffisant pour obtenir une couverture.
  • Jusqu'à 250 000 $ pour les âges de 41 à 60 ans.
  • 150 000 $ pour les âges de 61 à 70 ans.
  • 50 000 $ pour les âges de 71 à 80 ans.

Primes

  • Taux des primes garantie pour les premiers 7 ans. Par la suite, le taux peut augmenter à tous les ans jusqu'au maximum décrit dans le contrat.
  • Taux maximum de la 8ième année jusqu'à la 20ième année, et nivelée par la suite.
  • Frais de police : 30 $.

Source des renseignements : Brochure mai 1996

Vie spéciale

Formule : Vie

Années d'établissement : 1951-1979

Âge à la souscription : Mêmes conditions que pour les formules non spéciales

Police sans participation

Le terme «spécial» a été utilisé pendant un certain nombre d'années pour désigner les formules sans participation. Les formules Vie spéciales différaient des formules Vie par l'application d'une prime moins élevée et par l'absence de participation.

Source des renseignements : EOS septembre 2003

Sun 50 plus

Introduction

  • Assurance permanente
  • Non participante
  • Police conjointe non-disponible

Établissement

  • Âge à l'établissement : 50 à 75 ans
  • Capital-décès minimum : 10 000 $
  • Capital-décès maximum : 25 000 $

Capital-décès

  • Couverture nivelée
  • Capital-décès garantie

Primes

  • Primes garanties
  • Primes nivelées
  • Primes payable à vie
  • Fréquence des primes : annuelle, semi-annuelle ou mensuelle
  • Taux pour homme et femme disponibles
  • Taux pour fumeur et non-fumeur

Valeurs de rachat

  • Les valeurs de rachat sont garanties

Options de non-déchéance

  • Avance d'office de primes
  • Assurance libérée

Retraits et avances

  • Avance disponible
  • Retrait non-disponible

Source des renseignements

  • Guide de Sun 50 Plus, daté mai 1996
Vie entière Formule 100
  • Cette assurance n'est plus vendue depuis avril 1992

Introduction

  • Plan avec participation

Établissement

  • Entre 18 et 70 ans
  • Capital minimum de 100 000 $

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement
  • Facteurs de conversion : semestriel = 0,52; mensuel = 0,09
  • Frais de police : 42,50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Tarif homme/femme
  • Tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime (excédent payé en espèces)
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Participation spéciale ultime
  • Temporaire 1 an

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat garanties/non-garanties

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Prolongation sous forme d'assurance temporaire
  • Avance automatique de la prime

Avenants et avantages

  • Garantie de décès accidentel
  • Temporaire renouvelable 5 ans
  • Temporaire renouvelable 10 ans
  • Assurance temporaire décroissante, non-renouvelable (termes de 15, 20, 25 et 30 ans)
  • Temporaire à 65 ans
  • Garantie d'assurabilité
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale
  • Assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint
  • Assurance familiale

Autres caractéristiques

  • Dégrèvement de la prime

Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990

Vie Plus Formule 100

Introduction

  • Plan avec participation
  • Âge à l'établissement : entre 18 et 60 ans
  • Capital minimum de 100 000 $

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement. * Il s'agit d'une version du plan Vie Plus Formule 100 qui prévoit des primes et des participations plus hauts, la prime plus élevée se sert à payer pour un barème de participations plus élevé. Les participations plus élevées achètent de l'assurance libérée. Donc, les bonifications d'assurance libérée s'accumulent d'une manière plus rapide.
  • Facteurs de conversion : semestriel = 0,52; mensuel = 0,09
  • Frais de police : 42,50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Tarif mixte
  • Tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Participation spéciale ultime

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat non-garanties et garanties

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Prolongation sous forme d'assurance temporaire
  • Avance automatique de la prime

Clauses disponibles

  • Garantie de décès accidentel (entre 18 et 55 ans)
  • Temporaire renouvelable 5 ans
  • Temporaire renouvelable 10 ans
  • Assurance temporaire décroissante, non-renouvelable termes de 15 (entre 20 et 55 ans), 20 (entre 20 et 50 ans), 25 (entre 20 et 45 ans) et 30 ans (entre 20 et 40 ans)
  • Temporaire à 65 ans (entre 18 et 64 ans)
  • Garantie d'assurabilité (entre 18 et 37 ans)
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale (entre 18 et 55 ans)
  • Assurance d'enfants (pour les enfants qui ont moins de 18 ans, au moins un doit avoir moins de 10 ans)
  • Assurance de conjoint (entre 18 et 50 ans)
  • Assurance familiale

Autres caractéristiques

  • Dégrèvement de la prime
  • Tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur, standard et substandard

Source des renseignements : Brochure du produit, avril 1987 et septembre 1990

Vie entière 250

Cette assurance n'est plus vendue depuis avril 1992

Introduction

  • Plan avec participation

Âge à l'établissement

  • Entre 18 ans et 70 ans
  • Capital minimum de 250 000 $

Capital-décès

  • Garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Primes payables annuellement, semestriellement ou mensuellement
  • Facteurs de conversion : semestriel = 0,52, mensuel = 0,09
  • Frais de police : 42,50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Tarif homme/femme; tarif normal et tarif préférentiel non-fumeur

Options de participation

  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime (excédent payé en espèces)
  • Paiement en espèces
  • Capitalisation
  • Temporaire 1 an - doit être demandée à l'établissement de la police, entre 18 et 55 ans (entre 18 et 40 ans pour des Vie entières avec des primes initiales croissantes)
  • Participation spéciale ultime (s'applique à la plupart des polices avec participation)
  • Les participations pourraient être déposées dans une rente de fonds de dépôt Sun Life, s'il y a lieu, des versions "Plus" et "Avec complément" du plan peuvent s'appliquer selon l'âge d'établissement

Valeurs de rachat

  • Valeurs de rachat garanties
  • Valeur en espèce garantie pour l'assurance libérée réduite
  • Valeur en espèce garantie pour l'assurance prolongée sous forme d'assurance temporaire

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Prolongation sous forme d'assurance temporaire
  • Avance automatique de la prime

Avenants et avantages

  • Garantie de décès accidentel (entre 18 et 65 ans)
  • Quinquennale renouvelable (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire renouvelable 10 ans (entre 18 et 64 ans)
  • Temporaire à 65 ans (entre 18 et 50 ans)
  • Assurance temporaire décroissante (non-renouvelable)
    • 15 ans (entre 20 et 55 ans)
    • 20 ans (entre 20 et 50 ans)
    • 25 ans (entre 20 et 45 ans)
    • 30 ans ( entre 20 et 40 ans)
  • Garantie d'assurabilité (entre 18 et 37 ans)
  • Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale (entre 18 et 55 ans)
  • Garantie familiale - Assurance d'enfants (les enfants assurés doivent avoir moins de 18 ans, un des enfants doit avoir moins de 10 ans)
  • Garantie familiale - Assurance de conjoint (entre 18 et 50 ans)
  • Assurance de conjoint (entre 18 et 50 ans)
  • Exonération des primes sur une tierce personne (disponible si le contrat ne comporte pas de garantie d'assurance temporaire ni de garantie familiale)

Autres caractéristiques

  • Dégrèvement de la prime
  • Des versions «Plus» et «Avec complément» du plan peuvent s'appliquer selon l'âge d'établissement
  • Des tarifs normaux s'appliquent aux polices dont l'assuré avait moins de 18 ans à l'établissement, lorsqu'il atteint ses 18 ans, il peut compléter une déclaration relative à l'usage du tabac et si la compagnie l'accepte, la prime sera changée par la suite au tarif préférentiel non-fumeur selon l'âge à l'établissement

Source des renseignements : Brochure du produit, avril 1988 et septembre 1990

Vie Plus Formule 250

Introduction

  • Plan avec participation
  • Il s'agit d'une version du plan Vie entière 250 qui prévoit des primes et des participations plus élevées.
  • Si l'option des participations est modifiée ou bien au moment où l'option de dégrèvement de la prime se produit, la prime additionnelle pour la portion «plus» s'annule

Âge à l'établissement

  • Entre 18 et 60 ans
  • Capital minimum de 250 000 $

Capital-décès

  • Couverture garantie uniforme
  • Capital-décès garanti

Primes

  • Fréquence de la prime peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle
  • La prime plus élevée a pour effet de payer un barème de participations plus élevé. Les participations plus élevées achètent de l'assurance additionnele libérée. Comme résultat, les bonifications d'assurance libérée s'accumulent d'une manière plus rapide.
  • Taux pour prime semi-annuelle: 0,52 $ et mensuelle 0,09 $
  • Frais de police : 42,50 $ par année
  • Primes garanties
  • Primes uniformes
  • Primes payables la vie durant
  • Tarif pour homme/femme
  • Tarif standard et tarif préférentiel pour non-fumeur

Options des participations

  • Bonifications d'assurance additionnelle libérée.
  • Participations spéciales ultimes.

Valeurs de rachat

  • Les bonifications d'assurance additionnelle libérée ne sont pas garanties.
  • Valeurs de rachat garanties sur le plan de base.

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Assurance temporaire prolongée
  • Avance automatique de la prime

Garanties complémentaires

  • Mort accidentelle
  • Temporaire renouvelable 5 ans
  • Temporaire renouvelable 10 ans
  • Assurance temporaire décroissante, non-renouvelable pour 15, 20, 25 et 30 ans
  • Temporaire à 65 ans
  • Garantie d'assurance
  • Garantie de l'exonération des primes en cas d'invalidité totale (non disponible si le contrat comporte la garantie d'assurance temporaire et/ou la garantie familiale)
  • Garantie d'exonération des primes sur une tierce personne
  • Assurance d'enfants
  • Assurance de conjoint
  • Assurance familiale

Autres caractéristiques

  • Dégrèvement de la prime

Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990

Sun Life Vie Entière & Vie Entière plus

Introduction

  • Police avec participations

Restrictions à L'établissement

  • Ages à l'établissement :
    • vie entière - 0 à 70 ans
    • vie entiére plus - 0 à 60 ans
  • Capital nominal minimal : vie entière 10 000 $
    • vie entière plus - 0 à 10 ans - 10 000 $
    • vie entière plus - 11 à 60 ans - 25 000 $

Prestation De Décès

  • La protection est uniforme.
  • La prestation de décès est garantie.

Primes

  • Les primes sont payables annuellement, semestriellement ou mensuellement.
  • Facteurs de conversion : semestriellement - 0,52, mensuellement - 0,09
  • Supplément pour police : 42,50 $ annuellement
  • Les primes sont garanties. (Les primes pout la vie entière plus seront plus élévées.)
  • Les primes sont uniformes.
  • Les primes sont payables pour la vie.
  • Tarifs ordinaires et tarifs privilégiés pour non-fumeur.

Options de Participation

  • En espèces
  • Capitalisation en dépôt
  • Bonifications d'assurance libérée
  • Réduction de la prime
  • Participation spéciale à l'échéance
  • Assurance temporaire d'un an

Valeurs en Espèces

  • Les valeurs en espèces de base sont garanties.
  • Valeur en espèce garantie pour l'assurance libérée réduite
  • Valeur en espèce garantie pour l'assurance prolongée sous forme d'assurance temporaire

Options de non-déchéance

  • Valeurs d'assurance libérée réduite
  • Prolongation d'assurance
  • Avance d'office de la prime

Clauses et Avenants

  • Mort accidentelle
  • Temporaire renouvelable 5 ans et 10 ans
  • Temporaire jusqu'à 65 ans
  • Assurance temporaire réduite
  • Garantie d'assurabilité
  • Invalidité totale - exonération des primes
  • Protection de l'enfant
  • Protection du conjoint
  • Clause d'assurance familiale

Autres Caractéristiques

Le dégrèvement de la prime est disponible :

  • Ages :
    • 0 à 44 ans Minimum : 25 000 $
    • 45 à 49 ans 20 000 $
    • 50 à 59 ans 15 000 $
    • 60 à 70 ans 10 000 $
  • Les tarifs ordinaires s'appliquent aux polices émises sur la tête de personnes de moins de 18 ans. Au 18e anniversaire, on applique le tarif privilégié pour non-fumeur de l'âge auquel la police a été initialement émise, à condition que la personne remplisse une déclaration de non-fumeur et que la compagnie accepte cette déclaration.
La Vie primes limitées Sun Life

Vendu entre mai 2005 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie universelle Sun Life II le 1 de janvier 2017

Tarifs et taux d'intérêt

Au sujet de Changements à la tarification de l'Universelle Sun Life et de la Vie primes limitées Sun Life?

Profil des clients ciblés : La Vie primes limitées Sun Life pourrait convenir aux familles et aux jeunes ainsi que pour la planification financière et successorale. La Vie primes limitées Sun Life est idéale pour les clients à la recherche d'un paiement minimum garanti pendant une période garantie ou pour les clients qui veulent investir des fonds supplémentaires pour augmenter leur capital-décès ou bénéficier d'un report d'impôt sur leur épargne.

Arguments de vente : La Vie primes limitées Sun Life offre la possibilité de bénéficier d'une protection garantie en faisant les paiements requis pour une période donnée ainsi que d'un report d'impôt sur la croissance des placements. Les caractéristiques du produit comprennent notamment le paiement jusqu'à 65 ans, la garantie Assurance temporaire d'enfant, la garantie d'assurabilité et un compte portefeuille géré à long terme diversifié offrant des rendements stables et un taux d'intérêt minimum garanti.

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Statements

Exemples de pages de contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Vie Capitalisation Sun Life avec participation

Vendu entre le 28 juin 2010 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie Capitalisation Sun Life avec participation II le 1 janvier 2017

Profil des clients ciblés : La Vie Capitalisation Sun Life avec participation peut être idéale pour les clients qui recherchent la quiétude de valeurs de rachat au début du contrat associées à une croissance à long terme. Elle représente un excellent choix pour les personnes qui approchent de la retraite et qui veulent une protection pour leur patrimoine avec des valeurs de rachat accessibles à toutes les étapes de leur vie.

Arguments de vente : 2 options de périodes de paiement garanties, 4 options de participation et une variété de garanties facultatives.

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Exemples de pages du contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Vie Protection Sun Life avec participation

Vendu entre le 28 juin 2010 et le 31 décembre 2016 
Remplacé par Vie Protection Sun Life avec participation II  le 1 janvier 2017

Profil des clients ciblés : La Vie Protection Sun Life avec participation peut être idéale pour les clients qui cherchent à protéger leur patrimoine et à profiter d'une croissance à long terme fiscalement avantageuse de la valeur de rachat, ou qui veulent des moyens d'augmenter leur revenu disponible à la retraite.

Arguments de vente : La Vie Protection Sun Life est un contrat d'assurance-vie permanente avec participation qui offre trois options de périodes de paiement garanties, cinq options de participation et une variété de garanties facultatives.

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Exemples de pages du contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Rente de survie

Introduction

  • Cette rente était offerte de 1980 à 1984
  • Type de police qui procure une rente mensuelle afin de maintenir un coût de la vie acceptable. Les coûts mensuels tel que le loyer, hypothèque, chauffage et autres dépenses peuvent être effectués par une rente de survie. Le capital-décès pour ce produit peut également être sous forme d'une rente par étape afin de pouvoir subvenir aux augmentations de ces coûts.

Âges d'établissement

  • 20 ans à 45 ans
  • Âge à l'émission plus le terme de la police ne doivent pas excéder 80 ans.

Terme

  • Couverture disponible pour 20, 25, 30, 35, 40 ans et jusqu'à l'âge de 65 ans.

Capital minimum

  • 10 unités ou 100 $ de rente mensuelle.

Transformation

  • L'option de transformation est disponible pour un coût additionnel.

Primes

  • Choix d'une prime nivelée ou par niveau.
  • Pour la prime par niveau, la prime initial est 77 ½ % de la prime la plus élevée, augmentée de 2 ½ % pour 9 ans jusqu'à la 10ième année.

Capital-décès

  • La rente initiale augmente de 3 %, intérêt composé annuel, pour chaque année complétée au moment du décès.
  • Lorsque la rente débute, elle augmente, à nouveau, de 3 %, intérêt composé annuel à la fin de chaque année, déterminé par la date au décès.
  • Le montant est payé pour le terme de la rente du survivant, moins les années complétées lors de la date du décès.
  • Période minimum de la rente: 10 ans

Option de non-déchéance

  • Option d'office de la prime

Participations

  • Assurance temporaire avec participation
  • Options de dividende 1 à 4 disponible pour ce produit
  • L'option 1 est viagère et libérée à maturité

Clauses disponibles

  • Temporaire 5 ans renouvelable
  • Invalidité totale
  • Mort accidentelle
  • Garantie d'assurance

Source des renseignements : Document papier, daté le 1er juillet 1982

Vie entière sans participation libérée à 98 ans

Formule : Vie, sans participation

Années d'établissement : 1982-1991

Âge à la souscription : 50-70

  • La Vie entière sans participation libérée à 98 ans est une formule Vie sans participation dont les primes sont payables jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 98 ans.
  • Capital-décès disponible entre 50 000 $ et 99 999 $
  • Les valeurs de rachats sont les mêmes pour homme ou femme, standard ou non-fumeur.
  • Aucune clauses disponibles.
  • Disposition relative au maintien automatique et valeur libérée sont disponibles.
  • Invalidité totale non disponible.
  • Mort accidentelle non disponible.
  • Garantie d'assurabilité non disponible.
  • Exonération des primes en cas de décès et invalidité non disponible.

Source des renseignements

  • Manuel de la Sun Life, 15 mars 1987
  • Brochure - 01/88

Assurance temporaire

Temporaire à capital décroissant sur deux têtes

Introduction

  • Couvertures pour 2 vies. Produit destiné à assurer le solde d'une avance ou une hypothèque approuvée à un taux d'intérêt de 20 %. Pour un taux plus bas, le capital-décès sera plus élevé que le solde dû
  • Payable au premier décès
  • Temporaire pour 15, 20, 25 et 30 ans
  • Sans participation
  • Non transformable

Établissement

  • Âge à l'émission : chaque vie assuré doit être âgée d'au moins 20 ans et la période de protection PLUS l'âge de la vie assuré la plus âgée ne peut excéder 70.
  • Capital-décès minimum : 25 000 $.

Capital-décès

  • Diminution du capital-décès à chaque anniversaire.
  • Capital-décès payable au décès.
  • Une intercalation est utilisée pour calculer le capital-décès applicable au décès, entre les anniversaires de la police.
  • Le capital-décès n'est jamais moins de 20 % du capital-décès initial.

Primes

  • Les vies assurés avec une légère surprime peuvent être considérées pour une suprime. La suprime serait payable:
    • pendant 9 ans pour un capital-décès de 15 ans.
    • pendant 12 ans pour un capital-décès de 20 ans.
    • pendent 15 ans pour un capital-décès de 25 ans.
    • pendant 18 ans pour un capital-décès de 30 ans.
  • La prime est garantie et payable annuellement, semi-annuel ou mensuelle pour la période de protection totale.
  • Frais de police : 55 $
  • Une variété de taux est disponible pour fumeur, et le sexe de chaque partenaire, par exemple, femme, non-fumeur & femme non-fumeur = facteur 0,50. Homme non-fumeur & femme fumeur = facteur 0,75 etc. (Se référer au tableau dans le Tarif).

Clauses disponibles

  • Invalidité totale, Exonération des primes (clause pour les deux vie assurées).
  • Le taux est multiplié par le même taux du capital-décès de base.

Source des renseignements

  • Brochure émise en avril 1987 et en vigueur au mois de mars 1991.
  • Brochure en vigueur au mois d'octobre 1995.
Protection hypothécaire

Genre d'assurance : Assurance temoraire

Années d'établissement : 1970-1982

Âge à la souscription : 20-55

Sans participation

  • La Protection hypothécaire est une temporaire à capital décroissant d'une durée de 15, 20, 25 ou 30 ans.
  • Les primes sont payables pendant toute la durée du contrat.
  • Le capital-décès décroît chaque année conformément à un tableau figurant au contrat. Le capital-décès ne peut en aucun cas être inférieur à 20 % de sa valeur initiale.
  • Le contrat peut être transformé, d'après l'âge atteint de l'assuré, en l'une des formules Vie alors offertes. Pour ne pas nécessiter la présentation d'une justification d'assurabilité, la transformation doit se faire au plus tard cinq ans avant le terme du contrat.
  • La Garantie de mort accidentelle n'est pas disponible pour ce produit.
  • La Garantie d'assurabilité n'est pas disponible pour ce produit.

Source des renseignements : EOS, septembre 2003

Temporaire à capital décroissant

Introduction

  • Cette assurance prévoyait le versement du solde d'une hypothèque ou d'un prêt au taux d'intérêt de 20 %. Lorsque le taux était inférieur le capital-décès pouvait légèrement excéder le solde du prêt.
  • Le période de garantie pouvait être de 15, à 30 ans selon l'âge à l'émission.
  • Sans participation.
  • Transformable, sans preuve d'assurabilité jusqu'à 5 ans avant la fin de la couverture. Le montant disponible pour la transformation est le capital-décès à la date de transformation. La surprime et/ou exclusion seront continuées à la nouvelle police transformée.
  • Disponible sous forme de clause ou assurance-vie.
  • Clause disponible sur tous types d'assurance-vie à l'exception:
    • Vie adaptable.
    • Vie entière payalbe au second décès.
    • Vie entière sans participations (Vie spéciale).
    • Assurances temporaires.
    • Assurance avec clause d'Invalidité totale - Exonération des primes.
    • Assurance avec clause de Temporaire (à l'exception de l'assurance sur une tête, Assurance familiale, Assurance d'enfants).

Établissement

  • Couverture disponible:
    • Âge à l'établissement : 20 à 55 ans - période de protection pendant 15 ans.
    • Âge à l'établissement : 20 à 50 ans - période de protection pendant 20 ans.
    • Âge à l'établissement : 20 à 45 ans - période de protection pendant 25 ans.
    • Âge à l'établissement : 20 à 40 ans - période de protection pendant 30 ans.
  • Capital-décès minimum : 25 000 $.
  • Le capital-décès maximum pour la clause Temporaire à capital décroissant est selon le barème de protection totale de base qui est comme suit:
    • Période de protection pour 15 ans = maximum de couverture par 1 000 $ de base = 4 400 $.
    • Période de protection pour 20 ou 25 ans = maximum de couverture par 1 000 $ de base = 5 500 $.
    • Période de protection pour 30 ans = maximum de couverture par 1 000 $ de base = 6 100 $

Capital-décès

  • Capital décroissant.
  • Une intercalation est utilisée pour calculer le capital-décès applicable au décès, entre les anniversaires de la police.
  • Le capital-décès n'est jamais moins de 20% du capital-décès initial.

Primes

  • Les vies assurés avec une légère surprime peuvent être considérées pour une suprime. La suprime serait payable :
    • pendant 9 ans pour un capital-décès de 15 ans.
    • pendant 12 ans pour un capital-décès de 20 ans.
    • pendant 15 ans pour un capital-décès de 25 ans.
    • pendant 18 ans pour un capital-décès de 30 ans.
  • La prime est garantie et payable annuellement, semi-annuel ou mensuelle pour la période de protection totale.
  • Frais de police : 55 $

Clauses

  • Invalidité totale - Exonération des primes (clause pour les deux vie assurées).

Source des renseignements : Brochure du produit : avril 1987

Temporaire annuelle renouvelable

Introduction

  • Police sans participation
  • Renouvelable jusqu'à l'âge de 75 ans sans preuves d'assurabilité.
  • Transformable jusqu'au 65ième anniversaire de l'assuré sans preuves d'assurabilité.

Établissement

  • Âge à la souscription : 18 à 64 ans
  • Capital-décès minimum: 25 000 $
  • Taux sans palier

Capital-décès

  • Couverture nivelée

Primes

  • Les primes sont garanties
  • La fréquence des primes peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle
  • Taux pour prime semi-annuelle : 0,52 $ et mensuelle 0,09 $
  • Frais de police : 55,00 $ par année pour la police
  • Taux fumeur et non-fumeur disponible
  • Taux pour homme ou femme disponible

Clauses disponibles

  • Mort accidentelle de l'âge 18 à 64 ans.
  • Exonération des primes de l'âge 18 à 55 ans.
  • Garantie d'assurance de l'âge 18 à 37 ans.
  • Les taux pour la clause de Mort accidentelle et Exonération des primes sont les mêmes pour fumeur/non-fumeur, homme/femme.

Source des renseignements

  • livret des taux du produit émis en avril 1987, toujours à date en mars 1991
  • brochure du produit, toujours à date en janvier 1995
Temporaire 5 ans renouvelable

Source des renseignements

  • Carte de tarif de la Compagnie, date d'émission sept 1989. Tarif en vigueur à compter de mars 1991.
  • Carte de tarif de la Compagnie, date d'émission mai 1994, reçu en octobre 1995.
  • Bulletin LifeGuide : février 1998

Introduction

  • Temporaire renouvelable à tous les 5 ans.
  • Sans participation.
  • Renouvelable jusqu'à l'âge de 75 ans sans preuves d'assurabilité.
  • Transformable sans preuves d'assurabilité avant l'âge de 65 ans.
  • Lors du renouvellement de la prime ou de la transformation, la surprime ou paiement supplémentaire de primes persistera.
  • Disponible comme police ou bien clause.

Établissement

  • Âge à l'établissement : 18 à 64 ans pour une police ou une clause.
  • Taux par palier:
    • Palier 1 - 25 000 $ à 99 999 $ (comme clause seulement).
    • Palier 2 - 100 000 $ et plus.
  • Capital-décès minimum pour une police : 100 000 $

Capital-décès

  • Couverture nivelée

Primes

  • Fréquence de la prime peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle.
  • Taux pour prime semi-annuelle : 0,52 $ et mensuelle 0,09 $.
  • Frais de police : 75,00 $ par année pour la police de base.
  • 0,00 $ par année pour une clause.
  • Les frais de polices sont les mêmes pour la couverture de base et les clauses.
  • Taux de renouvellement garantie.
  • Taux pour fumeur/non-fumeur disponible.
  • Taux pour homme/femme disponible.

Clause disponibles

  • Mort accidentelle - âge à l'émission 18 à 69 ans
  • Invalidité totale, exonération des primes - âge à l'émission 18 à 60 ans
  • Garantie d'assurance
  • Les coûts pour la MA et IT-EP sont ajustés au renouvellement de la police à l'âge atteint également au taux de l'âge atteint.
  • Les primes pour la GA sont nivelées selon l'âge à l'émission.
Temporaire 10 ans renouvelable

Introduction

  • Temporaire renouvelable à tous les 10 ans.
  • Sans participation.
  • Renouvelable jusqu'à l'âge de 75 ans sans preuve d'assurabilité.
  • Transformable sans preuves d'assurabilité avant l'âge de 65 ans.
  • Lors du renouvellement de la prime ou de la transformation, la surprime ou paiement supplémentaire de primes persistera.
  • Disponible comme police ou bien clause.

Établissement

  • Âge à l'établissement : 18 à 64 ans pour une police ou une clause.
  • Taux par palier:
    • Palier 1 - 25 000 $ à 99 999 $ (comme clause seulement).
    • Palier 2 - 100 000 $ et plus
  • Capital-décès minimum pour une police : 100 000 $

Capital-décès

  • Couverture nivelée

Primes

  • Fréquence de la prime peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle.
  • Taux pour prime semi-annuelle: 0,52 $ et mensuelle 0,09 $.
  • Frais de police :
    • 75,00 $ par année pour la police de base.
    • 0,00 $ par année pour une clause.
  • Les frais de polices sont les mêmes pour la couverture de base et les clauses.
  • Taux de renouvellement garantie.
  • Taux pour fumeur/non-fumeur disponible.
  • Taux pour homme/femme disponible.

Crédit pour transformation

Pour les polices émises du 12 février 1996 au 8 juillet 2001

  • Lorsque la temporaire est en vigueur pour plus de 5 ans, un crédit de transformation est applicable à la nouvelle police comme suit:
    • Pour une transformation complète de la police, le crédit sera égal au montant d'assurance temporaire de base de la police ou primes payées pour la clause temporaire durant les 12 mois précédents.
    • Pour une transformation partielle de la police d'assurance, le crédit sera fait au prorata basé sur la portion de l'assurance temporaire qui est transformée.

Clauses disponibles

  • Mort accidentelle - âge à l'émission 18 à 69 ans.
  • Invalidité totale, exonération des primes - âge à l'émission 18 à 60 ans.
  • Garantie d'assurance.
  • Les coûts pour la MA et IT-EP sont ajustés au renouvellement de la police à l'âge atteint. Les taux sont les mêmes pour homme/femme. fumeur/non-fumeur.
  • Les primes pour la GA sont nivelées selon l'âge à l'émission.

Source de renseignements

  • Carte de tarif de la Compagnie, date d'émission sept 1989. Tarif en vigueur en mars 1991.
  • Carte de tarif de la Compagnie, date d'émission mai 1994, reçu en octobre 1995.
  • Bulletin LifeGuide : février 1998
Temporaire à 65 ans

Introduction

  • La Temporaire à 65 ans sans participation est un contrat ou une garantie transformable qui prend fin à l'âge de 65 ans. La Temporaire à 65 ans est offerte sous forme de contrat non transformable dans les cas de transformations d'assurance collective seulement.
  • Depuis juillet 2001, cette formule ne sera offerte que sous forme de garantie complémentaire ou dans les cas de transformations d'assurance collective. La garantie Temporaire à 65 ans prend fin en cas de prolongation sous forme de temporaire ou de mise en réduction du contrat auquel elle se rapporte.
  • La Temporaire à 65 ans (contrat et garantie) ne peut être assortie de la garantie Exonération de primes en cas de décès ou d'invalidité (contrat sur la tête d'un tiers) ni d'une autre assurance temporaire; cependant, la garantie Temporaire à 65 ans peut s'ajouter à un contrat assorti d'une garantie familiale.
  • Âge à la souscription : 18 à 50 ans. Le capital minimal de l'assurance varie selon le réseau de distribution. La couverture maximale en ce qui touche les contrats et les garanties correspond aux pleins de conservation de la Compagnie.

Paliers

Palier capital

  1. 25 000 $ à 99 999 $
  2. 100 000 à 249 999 $
  3. 250 000 $ au plein de conservation de la Compagnie
  • Les taux de prime et le capital assuré sont garantis. Le coût de contrat de 75 $ s'applique uniquement au contrat. Le taux de prime par 1 000 $ d'assurance est le même pour le contrat et la garantie.
  • Cette assurance temporaire est offerte aux taux ordinaires ou aux taux préférentiels, pour les risques normaux et les risques aggravés. Toute surprime continue de s'appliquer au renouvellement et en cas de transformation.
  • Dans le cas de transformation d'assurance collective, le taux de prime du contrat est égal à 97 % du taux correspondant au tarif alors en vigueur.

Transformabilité

  • L'assurance peut être transformée d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité, en toute formule d'assurance-vie alors offerte dans les cas de transformation, avant le 65e anniversaire de l'assuré. Si le contrat original contenait la garantie Exonération de prime en cas d'invalidité totale (EPIT), celle-ci peut être adjointe au nouveau contrat sans justification d'assurabilité. Toute garantie Décès accidentel (GDA) ou Garantie d'assurance (GA) qui prend fin par suite de la transformation peut également être ajoutée au nouveau contrat sans justification d'assurabilité, sous réserve des pleins de conservation fixés par la Compagnie.

Crédit pour transformation (offert dans le cas des contrats établis à partir de février 1996)

  • Dans le cas d'une transformation effectuée au cinquième anniversaire du contrat ou ultérieurement, la Compagnie applique une remise sur le taux de prime normal du nouveau contrat pendant la première année de celui-ci, sous réserve des conditions suivantes :
  1. Dans le cas de transformation intégrale de l'assurance temporaire, la remise correspond à la prime payée relativement au contrat au cours des 12 mois précédant la date de transformation.
  2. Dans le cas de transformation partielle de l'assurance temporaire, la remise est appliquée proportionnellement à la fraction de l'assurance temporaire qui est transformée.
  3. La remise s'applique uniquement à la première tranche de 1 000 000 $ de l'assurance temporaire transformée, pour l'ensemble des transformations reliées au contrat.

Garanties complémentaires

Garantie décès accidentel (GDA)

  • Âge à l'établissement : 18 à 50 ans. Les primes sont payables jusqu'à 65 ans.
  • La garantie prévoit le règlement d'un capital supplémentaire en cas de décès accidentel de l l'assuré :
  1. si le décès survient après l'âge de 5 ans et avant l'âge de 70 ans,
  2. s'il survient dans l'année qui suit l'accident,
  3. s'il n'est pas attribuable à une maladie, ni à un traitement médical ou chirurgical.
  • Les taux de prime de la GDA ne varient pas selon le sexe ou l'usage du tabac. Ils sont fonction de l'âge atteint et l'assurance est renouvelable au taux en cours au renouvellement de la garantie principale.
  • Le capital minimal est de 25 000 $. Le capital de la GDA ne peut dépasser le capital de la garantie principale.

Garantie d'assurance (GA)

  • Âge à l'établissement : 18 à 37 ans. Primes payables jusqu'à 45 ans, ou jusqu'à ce qu'une option de souscription soit exercée en vertu de la garantie à l'âge de 44 ans ou de 45 ans.
  • Le capital assuré minimal de la GA est de 25 000 $. Le montant de la garantie ne peut être supérieur :
  1. à 50 000 $, moins le capital de toute autre Garantie d'assurance incluse dans les contrats établis antérieurement sur la tête de l'assuré, le cas échéant;
  2. ni au capital de la garantie principale, sous réserve du maximum indiqué au point précédent.
  • La Garantie d'assurance (GA) permet à l'assuré d'augmenter son assurance sans avoir à présenter de justification d'assurabilité. La nouvelle assurance peut être toute assurance-vie de durée établie sur une tête, sous réserve des minimums normalement appliqués par la Compagnie à ces contrats. La nouvelle assurance prend effet à la date de la signature de la proposition, moyennant paiement de la première prime qui vient alors à échéance. Le taux de prime et les dispositions de la nouvelle assurance sont ceux qui sont en vigueur à la date d'effet.
  • La première option peut être exercée entre le 24e et le 45e anniversaire de l'assuré, à condition que la présente garantie soit en vigueur depuis au moins deux ans. Il doit s'écouler une période d'au moins deux ans entre les souscriptions consécutives.
  • La nouvelle assurance peut être assortie de garanties complémentaires moyennant présentation d'une justification d'assurabilité. La garantie EPIT peut être ajoutée sans justification d'assurabilité lorsque le contrat original comporte cette garantie et que la prime de la nouvelle assurance est viagère. Si une demande au titre de la garantie EPIT est en cours de règlement aux termes du contrat original, les primes de la nouvelle assurance font également l'objet de l'exonération si elles sont viagères.
  • Les taux de prime ne varient pas selon le sexe ou l'usage du tabac. Ils sont fonction de l'âge atteint, et l'assurance est renouvelable au taux en cours au renouvellement de la garantie principale. Lorsque le contrat comporte la garantie EPIT, un supplément de prime EPIT s'applique à la GA.

Garantie Exonération de prime en cas d'invalidité totale (EPIT)

  • Âge à l'établissement : 18 à 50 ans. Les primes sont payables jusqu'à 60 ans.
  • Cette garantie prévoit l'exonération de toutes les primes venant à échéance au cours d'une période d'invalidité totale qui commence avant le 60e anniversaire de l'assuré et qui dure au moins six mois. L'invalidité totale doit être continue et, durant les deux premières années de son invalidité, l'assuré doit être dans l'incapacité d'exercer les tâches de sa profession habituelle; par la suite, il doit demeurer dans l'incapacité d'exercer quelque profession que ce soit. Les primes versées pendant les six premiers mois d'invalidité sont remboursées. Sont exclues de la garantie l'invalidité totale qui est d'une durée inférieure à six mois, qui est occasionnée par le fait de l'assuré ou qui résulte d'un acte d'hostilité de forces armées.
  • Les taux varient selon le sexe et l'usage du tabac. Ils sont fonction de l'âge atteint, et l'assurance est renouvelable au taux en cours au renouvellement de la garantie principale. La garantie EPIT peut être établie aux taux ordinaires ou aux taux préférentiels pour des risques normaux ou aggravés. Elle peut être assujettie à une surprime ou refusée, même si la garantie principale est établie au taux normal.

Source de renseignements

Le logiciel Eos, janvier 2004

Temporaire 100 ans

Introduction

  • La T-100 Sun Life est un produit adapté aux besoins du marché très compétitif d'aujourd'hui. Grâce aux garanties et à la sécurité qu'elle procure et à ses exigences minimes quant à la gestion, la T-100 Sun Life s'avère une formule intéressante pour les clients qui en veulent plus pour moins. Qu'ils veuillent préserver leur actif ou bénéficier d'une protection d'assurance solide malgré les ressources limitées dont ils disposent, la T-100 est la solution. C'est une assurance-vie sans participation dont les primes constantes et le capital-décès sont garantis; il peut s'agir d'un contrat établi sur une tête, ou d'un contrat établi sur deux têtes payable au premier ou au second décès. Ce produit est offert uniquement au Canada; il ne l'est pas aux Bermudes.

Options de paiement des primes

  • La période de paiement des primes est déterminée au moment de la souscription selon l'une des options suivantes:
    • L'option Avantage 100 prévoit des primes garanties peu élevées; elles sont constantes et payables jusqu'au 100e anniversaire de l'assuré.
    • L'option Avantage 20 prévoit le paiement de primes constantes et garanties de taux moyen pendant 20 ans; après l'expiration de cette période, aucune autre prime n'est payable.
    • L'option Avantage 10 prévoit le paiement de primes constantes et garanties plus élevées pendant 10 ans; après l'expiration de cette période, aucune autre prime n'est payable.

Caractéristiques

  • Les contrats Avantage 100, Avantage 20 et Avantage 10 sont entièrement libérés à la fin de la période de paiement des primes déterminée et ils acquièrent alors une valeur de rachat.
  • La valeur de rachat n'est jamais supérieure au capital-décès. Tout paiement résultant d'un rachat est assujetti à l'impôt dans la proportion où la somme ainsi versée vient en excédent du prix de base rajusté du contrat.
  • Les contrats ne comportent aucune option de non-déchéance; ils ne sont pas transformables et ils peuvent être établis sur la tête d'un tiers.
  • Les risques aggravés sont assujettis à une surprime d'un montant déterminé, destinée à couvrir le risque de mortalité supplémentaire; aucune majoration d'âge ne peut être appliquée.
  • Dans le cas de l'option Avantage 100, la valeur de rachat peut être encaissée à l'âge de 100 ans (il peut y avoir alors des impôts à payer) ou le contrat peut être entièrement libéré et demeurer en vigueur jusqu'au décès.
  • Dans le cas de l'option Avantage 20, le contrat est libéré à l'expiration de la période de paiement des primes de 20 ans et il demeure en vigueur jusqu'au décès de l'assuré.
  • Dans le cas de l'option Avantage 10, le contrat est libéré à l'expiration de la période de paiement des primes de 10 ans et il demeure en vigueur jusqu'au décès de l'assuré.
  • Des avances sur contrat peuvent être consenties pour autant que la valeur de rachat du contrat Avantage 20 ou Avantage 10 soit suffisante.

Établissement

  • Avantage 100 : 40 - 75 homme/femme ordinaire et préférentiel (non-fumeur)
  • Avantage 20 : 20 - 75 homme/femme ordinaire et préférentiel (non-fumeur)
  • Avantage 10 : 20 - 75 homme/femme ordinaire et préférentiel (non-fumeur)
  • Les paliers du produit sont comme suit:
    • Série 1 pour une couverture allant de 50 000 $ à 99 999 $ (non offerte aux courtiers)
    • Série 2 pour une couverture allant de 100 000 $ à 249 999 $
    • Série 3 pour une couverture allant de 250 000 $ au plein de conservation de la Compagnie
  • Limites d'établissement minimums
    • Avantage 100:
      • 40 à 49 ans, 250 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
      • 50 à 59 ans, 100 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
      • 60 à 75 ans, 50 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
    • Avantage 20:
      • 20 à 49 ans, 50 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
      • 50 à 75 ans, 50 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
    • Avantage 10:
      • 20 à 49 ans, 50 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)
      • 50 à 75 ans, 50 000 $ (sur une tête) 100 000 $ (sur deux têtes)

Garanties

  • Polices sur une tête
    • Les garanties d'invalidité totale, de décès accidentel, des temporaires 5 ou 10 ans
    • Les garanties de paiement des primes et de paiement de prime au décès
  • Contrat sur deux têtes payable au premier décès
    • La garantie Invalidité totale est offerte aux personnes dont l'âge à l'établissement se situe entre 40 et 55 ans
  • Contrat sur deux têtes payable au second décès
    • La garantie Paiement de prime au décès s'applique soit à une des vies soit aux deux et est unique à cette formule, prévoit le paiement des primes par la compagnie au décès
    • La garantie d'invalidité totale est seulement disponible en conjonction avec la garantie de paiement de prime au décès
    • La garantie de paiement des primes s'applique soit à une des vies soit aux deux et est unique à cette formule, prévoit le paiement des primes par la compagnie en cas d'invalidité. Si par hasard une réclamation de décès est soumise pendant que les primes sont exonérées en raison d'un cas d'invalidité, la compagnie continuera à payer les primes jusqu'à la fin de la période de paiement
    • Un même assuré ne peut pas opter à la fois pour la garantie de paiement des primes et la garantie paiement de prime au décès.

Disponibilité des garanties

Garantie Âge à l'établissement Sur une tête Payable au premier décès Payable au deuxième décès

Invalidité totale

40 à 55 ans oui oui oui *1

Décès accidentel

40 à 65 ans oui non non

Temporaire 5/10

40 à 64 ans oui non non

Exo. primes *2

20 à 55 ans oui non non

Exo. primes déc. *2

20 à 60 ans oui non non

Paie, primes

40 à 55 ans non non oui *4

Paie. primes déc.

40 à 75 ans non non oui *4

*1 la garantie d'invalidité totale est seulement disponible en conjonction avec la garantie de paiement de prime au décès
*2 disponible sur les vies des propriétaires de police seulement
*3 des garanties attachées à une police conjointe peuvent s'appliquer soit à une des vies, soit aux deux
*4 un même assuré ne peut pas opter à la fois pour la garantie de paiement des primes et la garantie paiement de prime au décès

Détails aditionnels au sujet des garanties

  • Dans le cas de l'Avantage 20, les primes pour les garanties ne sont pas exigées après 20 ans.
  • A l'exception de la garantie de décès accidentel, la couverture des garantie ne dépasse pas 20 ans.

Valeur de rachat

  • Avantage 100: La valeur de rachat est égale au capital-décès de base à l'expiration de la période de paiement des primes.
  • Avantage 20: Le contrat acquiert une valeur de rachat garantie au 20e anniversaire du contrat; celle-ci augmente annuellement jusqu'à ce qu'elle soit égale au capital-décès de base au 100e anniversaire de l'assuré.
  • Avantage 10: Le contrat acquiert une valeur de rachat garantie au 10e anniversaire du contrat; celle-ci augmente annuellement jusqu'à ce qu'elle soit égale au capital-décès de base au 100e anniversaire de l'assuré.

Coût de contrat

  • Le coût de contrat est de 75 $ pour les formules Avantage 100, 20 et 10

Imposition

  • Les contrats établis selon la formule Avantage 100, 20 ou 10 sont considérés comme des contrats d'assurance-vie exonérés.
  • Le capital-décès est versé en franchise d'impôt au bénéficiaire désigné.
  • La valeur de rachat est assujettie à l'impôt dans la proportion où la somme versée vient en excédent du prix de base rajusté du contrat.

Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003

Vie universelle

Universelle Sun Life

Vendu entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2016 
Remplacé par Vie universelle Sun Life II le 1 de janvier 2017

Tarifs et taux d'intérêt

Profil des clients ciblés : L'Universelle Sun Life pourrait convenir aux personnes qui ont maximisé leur cotisation à leur REER, aux propriétaires d'entreprise qui souhaitent protéger la valeur de leur entreprise et aux parents et aux grands-parents désireux de pourvoir aux besoins de leurs enfants ou petits-enfants.

Arguments de vente : L'Universelle Sun Life fournit une protection permanente pour répondre aux besoins d'assurance à long terme tout en donnant la possibilité de bénéficier d'un report d'impôt sur la croissance de l'épargne. Les autres caractéristiques du produit comprennent notamment une remise unique sur le coût de l'assurance, un boni sur placements et un paiement anticipé au décès dans le cas des contrats sur deux têtes payables au dernier décès.

PDFs

Fiches de renseignements des comptes de placement

Relevés 

Exemples de pages du contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Modifications de contrat USL

Modification de contrat USL - en vigueur en novembre 2007

Les clients qui ont souscrit leur contrat d'assurance Universelle Sun Life (USL) avant le premier janvier 2004 peuvent maintenant choisir d'ajouter des comptes basés sur le rendement de fonds gérés à leurs options de comptes de placement.

Modification de contrat USL en vigueur en avril 2006

Les propriétaires de contrats Universelle Sun Life (USL) achetés le premier janvier 2004 et le 18 novembre 2005, recevront une modification de contrat qui leur donne le choix d'ajouter des comptes gérés à leurs options de comptes de placement.

Assurance-santé

Assurance maladies graves - Produit couvrant 25 maladies vendu de 17 septembre 2012 à 1 octobre 2017

Caractéristiques et garanties

Contrat d'adulte

Contrat d'enfant

Âge à l'établissement Montant à l'établissement

  • De 18 à 65 ans
  • De 25 000 $ à 2 500 000 $
    • Il faut obtenir un aperçu spécial pour les montants de plus de 2 000 000 $.
  • De 30 jours à 17 ans
  • De 25 000 $ à 1 000 000 $
    • Il faut obtenir un aperçu spécial pour les montants de plus de 250 000 $.

Formules offertes

  • T10, T75 et T100

Options à primes limitées

  • 10 primes - T100
  • 15 primes - T75, T100

Âge à l'expiration

  • T10, T75 - anniversaire du contrat le plus proche de l'âge de 75 ans
  • T100 - n'expire pas; le contrat est libéré à l'anniversaire du contrat le plus proche de l'âge de 100 ans et l'assurance continue

Option de transformation

  • T10 transformable en T75 ou en T100 jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 65e anniversaire de naissance
  • Maladies du Groupe 2 incluses (15 % jusqu'à concurrence de 50 000 $)
  • LCA et PDA incluses uniquement si elles faisaient partie du contrat d'origine
  • Montants de RDPD transférés au nouveau contrat
  • Montant de RDPR/E transféré au nouveau contrat
  • La garantie RDPR/E peut être ajoutée sans preuve d'assurabilité.

25 maladies couvertes - prestation complète

  • Cancer
  • Crise cardiaque
  • Accident vasculaire cérébral
  • Pontage aortocoronarien
  • Lésion cérébrale acquise
  • Maladie d'Alzheimer
  • Chirurgie de l'aorte
  • Anémie aplasique
  • Méningite purulente
  • Tumeur cérébrale bénigne
  • Cécité
  • Coma
  • Surdité
  • Remplacement d'une valvule cardiaque
  • Insuffisance rénale
  • Perte de membres
  • Perte de la parole
  • Défaillance d'un organe vital avec inscription sur une liste d'attente en vue d'une greffe
  • Greffe d'un organe vital
  • Maladie du motoneurone
  • Sclérose en plaques
  • Infection à VIH contractée au travail
  • Paralysie
  • Maladie de Parkinson
  • Brûlures graves

5 maladies de l'enfance couvertes - prestation complète La couverture pour les maladies de l'enfance prend
fin au 24e anniversaire de la personne assurée

  • Sans objet
  • Cardiopathie congénitale
  • Dystrophie musculaire
  • Fibrose kystique
  • Paralysie cérébrale
  • Diabète sucré de type 1

Perte d'autonomie (PDA) - prestation complète

  • Garantie facultative pour les contrats d'adulte - Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans
  • Comprise d'office dans les contrats d'enfant

4 maladies à prestation partielle - 15 %, jusqu'à 50 000 $ par maladie

  • Le versement d'une prestation partielle ne réduit pas le capital nominal.
  • Une seule demande de règlement autorisée par maladie
  • Cancer - carcinome canalaire in situ du sein
  • Cancer - mélanome malin au stade 1A
  • Cancer - cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b)
  • Angioplastie coronarienne

Remboursement des primes au décès (RDPD)

  • Garantie facultative
  • Âge à l'établissement : De 30 jours à 65 ans

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR/E

  • Garantie facultative
  • Contrats viagers
    • RDP après 15 années
      • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans
    • RDP à 65 ans
      • Âge à l'établissement : de 18 à 49 ans
  • Contrats à primes limitées
    • RDP après 15 années
      • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans
  • Contrats viagers
    • Remboursement de 75 % des primes à l'âge de 25 ans ou au 15e anniversaire du contrat, selon la date la plus tardive.
    • Le solde du remboursement des primes à la résiliation est versé à l'âge de 40 ans ou au 30e anniversaire du contrat, selon la date la plus tardive.
  • Contrats à primes limitées
    • RDP après l'âge de 35 ans

Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)

  • Garantie facultative
  • Âge à l'établissement : de 18 à 50 ans
  • Il faut aussi choisir la couverture pour PDA
  • Offerte pour les risques standard
  • Non offerte pour les contrats à primes limitées
  • On peut demander cette option entre l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance et l'anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de naissance

Prestation hebdomadaire d'ASLD = Montant d'AMG transformé
200

  • Le montant maximum d'Assurance maladies graves (AMG) Sun Life qui peut être transformé est de 250 000 $ par personne assurée. Il en résulte une prestation hebdomadaire d'ASLD de 1 250 $.
  • On peut demander une transformation en ASLD une seule fois dans les 5 années du contrat qui suivent l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Garantie Exonération en cas d'invalidité

  • Garantie facultative
  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans
  • Non offerte

Usage du tabac

  • Une personne qui fume le gros cigare à l'occasion peut être admissible à la catégorie non-fumeur
  • Le tarif fumeur s'applique à compter de l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le propriétaire du contrat peut demander le tarif non-fumeur à compter de l'anniversaire du contrat qui suit le 17e anniversaire de la personne assurée.

Services de Best Doctors®

  • Inclus
Assurance maladies graves - Produit couvrant 24 maladies vendu de 26 janvier 2009 à 16 septembre 2012

Caractéristiques et garanties

Contrat d'adulte

Contrat d'enfant

Âge à l'établissement
Montant à l'établissement

  • De 18 à 65 ans
  • De 50 000 $ à 2 000 000 $
  • De 30 jours à 17 ans
  • De 50 000 $ à 1 000 000 $ (les montants de plus de 250 000 $ sont assujettis à des exigencies spéciales)

Formules offertes

  • T10, T75 et T100

Options à primes limitées

  • 10 primes - T100
  • 15 primes - T75, T100

Âge à l'expiration

  • T10, T75 - à 75 ans
  • T100 - n'expire pas; le contrat est libéré à 100 ans et l'assurance continue

Option de transformation

  • T10 transformable en T75 ou T100
  • Maladies du Groupe 2 incluses (15 % jusqu'à concurrence de 50 000 $)
  • LCA et PDA incluses uniquement si elles faisaient partie du contrat d'origine
  • Montants de RDPD transférés au nouveau contrat
  • Montant de RDPR(E) transféré au nouveau contrat
  • Garantie RDPR(E) peut être ajoutée sans preuves d'assurabilité

24 maladies couvertes -prestation complète

  • Accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Anémie aplasique
  • Brûlures sévères
  • Cancer
  • Cécité
  • Chirurgie coronarienne
  • Chirurgie de l'aorte
  • Coma
  • Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
  • Infection au VIH dans le cadre de l'occupation
  • Insuffisance rénale
  • Maladie d'Alzheimer
  • Maladie de Parkinson
  • Maladie du neurone moteur
  • Méningite bactérienne
  • Paralysie
  • Perte de la parole
  • Perte de membres
  • Remplacement des valves du Coeur
  • Sclérose en plaques
  • Surdité
  • Transplantation d'un organe vital
  • Transplantation d'un organe vital sur liste d'attente
  • Tumeur cérébrale bénigne

2 autres maladies couvertes - prestation complète

  • Perte d'autonomie (PDA) et lésion cérébrale acquise (LCA)
  • Garantie facultative pour les contrats d'adultes; comprise d'office dans les contrats pour enfants
  • La Financière Sun Life est le seul assureur au Canada à offrir la couverture pour LCA.

5 maladies de l'enfance couvertes - prestation complete
 

  • Sans objet
  • Cardiopathie congénitale
  • Dystrophie musculaire
  • Fibrose kystique
  • Paralysie cérébrale

La couverture pour les maladies de l'enfance prend fin au 24e anniversaire de la personne assurée

  • Sans objet
  • Diabète sucré de type 1

4 maladies à prestation partielle - 15 %, jusqu'à 50 000 $ par maladie

  • Le versement d'une prestation partielle ne réduit pas le capital nominal.
  • Une seule demande de règlement autorisée par maladie
  • Angioplastie coronarienne
  • Cancer - cancer de la prostate au stade A
  • Cancer - carcinome canalaire in situ du sein
  • Cancer - mélanome malin au stade 1A

Remboursement des primes au décès (RDPD)

  • Garantie offerte pour toutes les formules du contrat
  • Garantie facultative

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR(E)

  • Garantie offerte pour toutes les formules du contrat
  • Peut être ajoutée à la transformation
  • Contrats viagers
    • RDP de 100 % après 15 années
    • RDP de 100 % à 65 ans
  • Contrats à primes limitées
    • RDP de 100 % après 15 années
  • Contrats viagers
    • Remboursement automatique de 75 % des primes à l'âge de 25 ans
    • Remboursement des 25 % qui restent plus les primes accumulées à la résiliation après l'âge de 40 ans
  • Contrats à primes limitées
    • RDP de 100 % après l'âge de 35 ans

Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)

  • Garantie facultative
  • Il faut aussi choisir la couverture pour PDA et pour LCA.
  • Offerte pour les risques «standard»
  • Non offerte pour les contrats à primes limitées
  • Garantie facultative
  • On peut demander cette option entre l'anniversaire du contrat qui suit le 18e anniversaire de naissance et l'anniversaire du contrat qui suit le 19e anniversaire de naissance.

Prestation hebdomadaire d'ASLD = Montant d'AMG transformé
200

  • Le montant maximum d'AMG Sun Life pouvant être transformé est de 250 000 $, ce qui correspond à une prestation hebdomadaire d'ASLD de 1 250 $.

Garantie Exonération en cas d'invalidité

  • Garantie facultative
  • Non offerte

Usage du tabac

  • Une personne qui fume le gros cigare à l'occasion peut être admissible à la catégorie nonfumeur.
  • Le tarif fumeur s'applique à compter de l'anniversaire du contrat qui suit le 18e anniversaire de la personne assurée.
  • Le propriétaire du contrat peut demander le tarif non-fumeur à compter de l'anniversaire du contrat qui suit le 17e anniversaire de la personne assurée.

Services de Best Doctors® - accès illimité

  • Accès illimité aux services pour le conjoint et les enfants à charge
  • L'accès aux services n'est pas limité aux maladies et aux affections couvertes par le contrat.
  • Accès aux services même sans diagnostic d'une maladie couverte ou sans attestation de sinister
  • Les services comprennent : InterConsultation, FindBestDoc, FindBestCare et Best Doctors 360°.
Assurance maladies graves - Produit couvrant 24 maladies vendu de 23 janvier 2006 à 26 janvier 2009

Contrat :

Assurance maladies graves Sun Life - 24 maladies

Entré en vigueur :

23 janvier 2006

Type de formule :

  • Temporaire 10 ans (T10) - Les primes sont garanties et renouvelables par périodes de 10 ans jusqu’à l’expiration du contrat à l’anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.
  • Temporaire à 75 ans (T75) - Les primes sont garanties et uniformes jusqu’à l’âge de 75 ans. On peut choisir l'option de paiement d'une durée limitée de 15 ans avec un aperçu spécial (à effet du 29 janvier 2007).
  • Assurance à vie (T100) - Les primes sont garanties jusqu'à l'âge de 100 ans, après quoi le contrat est libéré. On peut choisir l'option de paiement d'une durée limitée de 15 ans avec un aperçu spécial (à effet du 29 janvier 2007).

Âge à l'établissement :

  • Adulte : 20 à 65 ans
  • Enfant : 2 à 19 ans

Capital assuré minimum :

  • Adulte : 50 000 $
  • Enfant : 50 000 $

Capital assuré maximum :

  • Adulte : 2 000 000 $
  • Enfant : 250 000 $*

*Les contrats pour enfant de 500 000 $ ou moins à l'établissement pourraient faire l’objet d’un traitement spécial.

Paliers de prime :

  • Enfant
  • Palier 1 : 50 000 $ à 99 999 $
  • Palier 2 : 100 000 $ à 249 999 $
  • Adulte
  • Palier 1 : 50 000 $ à 99 999 $
  • Palier 2 : 100 000 $ à 249 999 $
  • Palier 3 : 250 000 $ à 499 999 $
  • Palier 4 : 500 000 $ et plus

Frais de contrat :

  • 75 $

Transformation :

L’AMG Sun Life - T10 peut être transformée en une AMG Sun Life - T75, jusqu’à l’anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.

Maladies couvertes :

Prestation complète (Groupe 1) :

  • Accident vasculaire cérébral
  • Anémie aplasique
  • Brûlures sévères
  • Cancer
  • Cécité
  • Chirurgie coronarienne
  • Chirurgie de l'aorte
  • Coma
  • Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
  • Infection au VIH dans le cadre de l'occupation
  • Insuffisance rénale
  • Maladie d'Alzheimer
  • Maladie de Parkinson
  • Maladie du neurone moteur
  • Méningite bactérienne
  • Paralysie
  • Perte de la parole
  • Perte de membres
  • Remplacement des valves du coeur
  • Sclérose en plaques
  • Surdité
  • Transplantation d'un organe vital
  • Transplantation d'un organe vital sur liste d'attente
  • Tumeur cérébrale bénigne

Maladies graves de l’enfance couvertes

  • 24 maladies à prestation complète
  • 4 maladies à prestation partielle
  • 5 maladies de l’enfance* :
    • Cardiopathie congénitale
    • Diabète sucré de type 1
    • Dystrophie musculaire
    • Fibrose kystique
    • Paralysie cérébrale

*La protection pour les maladies de l’enfance prend fin à l’âge de 24 ans.

Prestation partielle (Groupe 2) :

  • 10 % du montant de la prestation jusqu’à concurrence de 50 000 $; une demande de règlement par maladie. Avant le 28 avril 2008, la prestation d'AMG payable à l'égard d'une maladie du Groupe 1 ainsi que le montant des primes remboursables calculé pour le RDPD, le RDPR et le RDPR/E étaient réduit du montant de la prestation partielle versée pour une maladie du Groupe 2. À effet du 28 avril 2008, le versement de prestations partielles ne réduit plus le capital nominal ni le montant des primes remboursables.
    • Angioplastie coronarienne
    • Cancer - cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b)
    • Cancer - carcinome canalaire in situ du sein
    • Cancer - mélanome malin au stade 1A

Période de survie :

  • Normalement de 30 jours (après le diagnostic)
  • Perte de la parole : 180 jours
  • Méningite bactérienne, paralysie : 90 jours

Garanties et avenants :

Remboursement des primes au décès :

Nous verserons 100 % des primes remboursables (voir ci-dessous) au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

  • Âge à l’établissement : de 2 à 65 ans
  • Garantie complémentaire offerte pour les trois formules du contrat
  • Le RDPD ne peut être supérieur au montant de la prestation.

Remboursement des primes :

Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes payées pour le contrat, y compris les surprimes et les frais de contrat, plus le solde du compte de primes, moins :

  • les primes payées pour la garantie Augmentations automatiques et les primes payées pour la prestation résultant d’une augmentation automatique, si le contrat comprend cette garantie,
  • les primes impayées plus l'intérêt couru, s'il en est,
  • (si le contrat a été établi avant le 28 avril 2008, nous déduisons les prestations que nous avons versées à l'égard de maladies graves couvertes du Groupe 2).

Le montant que nous paierons ne pourra être supérieur au montant de la prestation d’assurance maladies graves en vigueur à la date où le contrat prend fin. Nous verserons soit le remboursement des primes soit une prestation d'assurance maladies graves, et non les deux.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 65 ans (T10 ou T75 seulement) :

  • Âge à l'établissement : de 20 à 49 ans

Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Expiration - Nous verserons 100 % des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 15 années (T10 ou T75 seulement) :

  • Âge à l'établissement : de 20 à 60 ans

Résiliation - À partir du 15e anniversaire du contrat, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Expiration - Nous verserons 100 % des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) - 65 ans (T100 uniquement) :

  • Âge à l'établissement : de 20 à 49 ans

Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) – 15 années (T100) :

  • Âge à l'établissement : de 20 à 60 ans

Résiliation - À partir du 15e anniversaire du contrat, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Expiration - Nous verserons 100 % des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 35 ans (T10 ou T75 seulement) :

  • Âge à l'établissement : de 2 à 19 ans

Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Expiration - Nous verserons 100 % des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) – 35 ans (T100) :

  • Âge à l'établissement : de 2 à 19 ans

Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons 100 % des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Garantie Augmentations automatiques (GAA)

Si on a choisi cette garantie, la prestation d'assurance maladies graves augmentera automatiquement, d'un montant prédéterminé (25 % ou 50 %), aux 5e et 10e anniversaires du contrat. La prime de la GAA est garantie à l'établissement et est payable pendant les 10 premières années du contrat.

  • Offerte pour les contrats T10, T75 et T100
  • Âge à l'établissement : de 20 à 45 ans
  • Offerte uniquement à l'établissement du contrat
  • Offerte seulement si la personne représente un risque standard
  • La prime payable pour la prestation résultant d'une augmentation automatique est fonction de l'âge atteint de la personne assurée.
  • Les primes payées pour la GAA sont exclues du montant des primes remboursables.
  • Les primes payées pour la prestation résultant d’une augmentation automatique sont exclues du montant des primes remboursables.
  • Si le propriétaire a plus d'un contrat d'AMG auprès de la Financière Sun Life, il ne peut avoir la GAA que pour un seul contrat.
  • La prestation partielle pour une maladie grave du Groupe 2 est déterminée en fonction du montant d'assurance en vigueur au moment du versement.
  • Minimum de 25 000 $ par augmentation.
  • Maximum de 250 000 $ par augmentation.

Garantie Exonération en cas d'invalidité

Âge à l’établissement : de 20 à 55 ans

Si la personne assurée devient totalement invalide et si son invalidité dure au moins 6 mois, les primes seront exonérées tant que durera l'invalidité ou jusqu'à l'expiration du contrat.

Nous devons recevoir la preuve d’invalidité moins d'un an après le début de l’invalidité. Si nous recevons la preuve d’invalidité plus d’un an après le début de l’invalidité, l’exonération ne commencera que 12 mois au plus avant la date où nous avons reçu cette preuve, quelle que soit la date réelle du début de l’invalidité. Une description complète de la garantie d’exonération de la prime se trouve dans le contrat.

Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats d'enfant. En conséquence, si l'enfant a un contrat d’AMG Sun Life en vigueur et qu’il veuille ajouter l’exonération de la prime lorsqu’il aura 20 ans, il lui faudra alors présenter une proposition pour un nouveau contrat à ce moment-là.

Note : Nous n'accorderons pas l'exonération de la prime si l’invalidité de la personne assurée débute après l’anniversaire du contrat qui suit le 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Modifications de contrat permises :

Les modifications de contrat suivantes sont permises moyennant présentation des formulaires appropriés.

  • Modification de la classification de fumeur à non-fumeur
  • Réduction du montant de la prestation
  • Réduction de la GAA de 50 % à 25 %.
  • Résiliation d'une garantie facultative

Services de Best Doctors

  • Ces services sont offerts si la personne assurée pense souffrir de n'importe quelle maladie.
  • Les services de Best Doctors® sont aussi offerts, une fois seulement et sans frais, à un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur) de la personne assurée pour une maladie couverte. Cet accès unique est offert en plus de l’accès de la personne assurée aux services de Best Doctors®.  
  • Service non contractuel.

*Veuillez consulter la liste suivante pour les définitions de «membre de la famille immédiate» :

  • «Conjoint» signifie : un conjoint par mariage ou union civile; un conjoint de fait (qui vit maritalement avec la personne assurée, y compris les conjoints de même sexe)
  • «Parent» signifie : un parent biologique, un parent adoptif ou le conjoint du père ou de la mère.
  • «Enfant» signifie : un enfant biologique, un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille (non le gendre ni la bru).
  • «Frère ou soeur» signifie : un frère ou une soeur biologique, un frère adoptif ou une soeur adoptive, un demi-frère ou une demi-soeur, ou un frère ou une soeur par alliance.

Caractéristiques du produit ayant fait l'objet de modifications - à effet du 26 janvier 2009 :

  1. Ajout de l'option de transformation en assurance de soins de longue durée.
  2. Ajout des autres maladies graves du Groupe 1, soit lésion cérébrale acquise et perte d'autonomie (garantie facultative pour le contrat d'adulte; couverture comprise automatiquement dans le contrat d'enfant et prenant effet à l'anniversaire du contrat qui suit le 18e anniversaire de naissance de l'enfant assuré).
  3. Augmentation du versement des prestations partielles qui est passé à 15 % (maximum de 50 000 $).
  4. Âge à l'établissement pour les enfants maintenant de 30 jours à 17 ans.
  5. Âge à l'établissement pour les adultes maintenant de 18 à 65 ans.
  6. Les personnes qui fument le gros cigare à l’occasion peuvent obtenir la classification de non-fumeur.
  7. Le RDPR et le RDPR/E du contrat d'enfant ont été restructurés. Ces garanties prévoient maintenant un versement automatique de 75 % des primes remboursables au 15e anniversaire du contrat ou à l'anniversaire du contrat qui suit le 25e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la dernière échéance. Le propriétaire du contrat reçoit le solde des primes remboursables s'il résilie le contrat à partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 30e anniversaire du contrat ou l'anniversaire du contrat qui suit le 40e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la dernière échéance, si une prestation d'AMG n'est pas payable. À l'expiration du contrat, si on ne l'a pas résilié, le RDPR/E prévoit le versement du solde des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.
  8. La T10 peut être transformée en T100 (ou en T75).
  9. Des options de prime à paiements limités sont offertes (appliquées automatiquement) :
      - T75 : 15 pay option
      - T100 : options de paiement de 10 primes ou de 15 primes
  10. Frais de contrat réduits à 45 $.
  11. Améliorations apportées aux services de Best Doctors : maladies illimitées et accès illimité aux services pour le conjoint et les enfants à charge, ajout du service Best Doctors 360°.
  12. Définitions uniformisées (à effet d’avril 2008).
  13. Suppression des exigences relatives aux activités de la vie quotidienne (AVQ) que comprenait la définition de la maladie de Parkinson.
  14. La garantie Augmentations automatiques n'est plus offerte.
Assurance maladies graves - Produit couvrant 24 maladies vendu de 11 mars 2005 à 23 janvier 2006

Contrat

Assurance maladies graves Sun Life - 24 maladies

Entrée en vigueur

11 mars 2005

Modifiée

23 janvier

  • introduction de nouvelle caractéristiques RDPR/E pour les adultes et les enfants
  • diminution du capital assuré à un minimum de 50 000 $
  • amélioration de la définition de quelques affections
    (cancer - peau, prostate, sclérose en plaques, cardiopathie congénitale)

Genres de contrat

Temporaire 10 ans (T10) - Les primes sont garanties et renouvelables par périodes de 10 ans jusqu’à l’expiration du contrat à l’anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.

Temporaire à 75 ans (T75) - Les primes sont garanties et uniformes jusqu’à l’âge de 75 ans.

Assurance à vie (T100) - Les primes sont garanties jusqu'à l'âge de 100 ans lorsque le contrat est libéré.

Maximum à l’établissement

Adultes : 20-65
Enfants : 2-19

Capital assuré minimum :

  • Adulte : $100,000
  • Enfant : $100,000

Capital assuré maximum :

  • Adulte :  2 000 000 $
  • Enfant : 250 000 $

Paliers des taux de prime Frais de contrat

  • Palier 1: $100,000-249,999
  • Palier 2: $250,000- $499,999
  • Palier 3: 500 000 $ et plus

Frais de contrat : 75,00 $

Transformation

Une Assurance maladies graves Sun Life - Temporaire 10 ans peut être transformée en une Assurance maladies graves Sun Life - Temporaire à 75 ans au plus tard à la première des deux dates suivantes : l'anniversaire du contrat qui suit le 60e anniversaire de la personne assurée ou la fin de la 10e année du contrat.
(Novembre/2005 modifiée pour permettre la transformation jusqu’à l’anniversaire du contrat qui suit l’âge de 65 ans)

Affections couvertes
Prestation complète
(Groupe 1)

  • Cancer
  • Crise cardiaque
  • Accident vasculaire cérébral
  • Pontage coronarien
  • Anémie aplastique
  • Méningite bactérienne
  • Chirurgie aortique
  • Remplacement valvulaire
  • Perte de la parole
  • Insuffisance rénale
  • Insuffisance d'un organe vital nécessitant une greffe
  • Attente de greffe d'organe vital
  • Cécité
  • Surdité
  • Infection professionnelle par le VIH
  • Coma
  • Tumeur cérébrale bénigne
  • Paralysie
  • Amputation
  • Brûlures graves
  • Sclérose en plaques
  • Maladie d'Alzheimer
  • Maladie de Parkinson
  • SLA et autres maladies du motoneurone

Prestations partielles
(Groupe 2)

  • 10 % du capital assuré jusqu’à concurrence de 50 000 $; une demande de règlement par maladie.
  • Cancer - cancer canalaire in situ du sein
  • Cancer - cancer de la prostate au stade T1a ou T1b
  • Cancer - mélanome malin au stade T1a
  • Angioplastie coronarienne

Affections de l’enfance couvertes

  • 24 maladies à prestation complète
  • 4 maladies à prestation partielle
  • 5 maladies de l’enfance
    • Paralysie cérébrale
    • Cardiopathie congénitale
    • Fibrose kystique
    • Dystrophie musculaire
    • Diabète de type 1

La protection pour les maladies de l’enfance prend fin à l’âge de 24 ans.

Période de survie

  • Normalement 30 jours (après le diagnostic)
  • Paralysie ou sclérose en plaques : 180 jours

Garanties et avenants

Remboursement des primes au décès

Nous verserons 100 % des primes remboursables au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et qu'aucune prestation n'est payable en vertu de l'assurance maladies graves.

  • Âge à l’établissement
    2 à 65 ans
  • Garantie complémentaire offerte pour les trois types de contrats
  • Le RDPD ne peut excéder le montant du capital assuré

Le remboursement des primes au décès est la somme de toutes les primes payées pour ce contrat, y compris les surprimes,

  • moins les primes payées pour la garantie Augmentations automatiques (AA) , si le contrat comprend cette garantie,
  • moins, s’il y a lieu, les primes impayées plus l’intérêt couru,
  • moins les prestations que nous avons versées à l'égard de maladies graves couvertes du Groupe 2,
  • plus le solde éventuel du compte de primes à la date du décès de l’assuré

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - T10 ou T75 ans seulement,

Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire du contrat si le contrat prend fin (expire) à la date de fin de contrat indiquée au début du contrat sous le titre Particularités du contrat et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Résiliation - Nous verserons le montant des primes remboursables si le contrat est résilié après qu'il aura été en vigueur pendant au moins 15 années et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

  • Âge à l'établissement : de 20 à 60 ans
  • Disponible pour les T10 et T75
  • 70 % à la 15e année
  • 3 % d’augmentation par année de la 16e à la 25e année du contrat
  • 100 % à la 25e année du contrat
  • Le RDP ne peut excéder le montant du capital assuré.

Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) - assurance à vie (T100) seulement,

Résiliation - Nous verserons le montant des primes remboursables si le contrat est résilié après qu'il aura été en vigueur pendant au moins 15 années et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

  • Âge à l'établissement : de 20 à 60 ans
  • Disponible pour la T100
  • 70 % à la 15e année
  • 3 % d’augmentation par année de la 16e à la 25e année du contrat
  • 100 % à la 25e année du contrat
  • Le RDP ne peut excéder le montant du capital assuré.

Garantie Augmentations automatiques (AA)

Si on choisit cette garantie, la prestation d'assurance maladies graves augmentera automatiquement, d'un montant prédéterminé, au 5e et au 10e anniversaire du contrat.  La prime additionnelle pour cette garantie complémentaire est payable pendant 10 ans.

  • Âge à l'établissement : de 20 à 45 ans
  • Disponible pour tous les types de contrat T10, T75 et T100
  • Choix d'augmentations de 25 % ou de 50 % : le total des augmentations sera respectivement de 50 % ou de 100 % du montant initial de la prestation.
  • Minimum de 25 000 $ par augmentation.
  • Maximum de 250 000 $ par augmentation.
  • RDP à la résiliation et/ou à l'expiration ne couvre pas les primes de la garantie AA.
  • Une seule garantie AA par personne assurée.
  • La prime payable pour une augmentation automatique est fonction de l'âge atteint.  Le taux est garanti à l'établissement du contrat et le RDP ne s'applique pas.

Garantie Exonération en cas d'invalidité (EI)

Si la personne assurée devient totalement invalide et que l'invalidité totale persiste pendant au moins 6 mois, les primes ne seront plus payables tant que durera l'invalidité ou jusqu'à l'expiration du contrat.

Modifications de contrat permises

Les modifications de contrat suivantes sont permises moyennant présentation des formulaires appropriés.

  • Passage de fumeur à non-fumeur
  • Pour réduire le montant de la prestation
  • Pour mettre fin à un avenant

Best Doctors

  • Ces services peuvent être utilisés n'importe quand pendant que le contrat est en vigueur. Leur accès n'est pas limité aux maladies et affections couvertes par le contrat
  • Les services de Best Doctors sont aussi offerts sans frais à la famille immédiate (conjoint ou enfants de moins de 18 ans). Un seul membre de la famille y aura accès une fois seulement pour une maladie couverte par l’AMG en plus de l’accès de la personne assurée à Best Doctors.
  • Service non contractuel

Source de renseignements

  • Assurance maladies graves Sun Life - Guide du conseiller 03-05
  • Assurance maladies graves Sun Life - Vue d’ensemble du produit (03/05)
Assurance de Soins de Longue Durée Clarica, vendue entre le 4 déc 2000 au 11 déc 2003

Particularités du contrat

Âge à l'établissement

  • De 31-80

Type de couverture

 

Garantie Globale

Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis.

Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite.

 

Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations

 

Le règlement est versé si la personne assurée :

  • a constamment besoin d'une aide physique importante de la part d'une autre personne pour accomplir deux ou plusieurs des activités de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se servir des toilettes, se lever du lit, se coucher, s'asseoir ou se lever d'une chaise, rester continente et se nourrir), ou
  • souffre d'une détérioration de ses facultés mentales.

 

Montants de la prestation hebdomadaire

 

  • Minimum: 150 $                     
  • Maximum: 2 000 $

 

Délais d'attente

 

  • 30 jours
  • 90 jours

 

 

  • 180 jours

 

Durée des prestations

  • 100 semaines
  • 150 semaines
  • 250 semaines
  • 500 semaines
  • Durée illimitée

Options de périodes de paiement

 

  • 15 ans         
  • 20 ans           
  • À vie

 

Remboursement des primes au décès (RDPD)

 

  • Le montant remboursable dépend du nombre d'années pendant lesquelles le contrat a été en vigueur.
  • Le montant des règlements est déduit du remboursement.
  • Il n'y a pas de remboursement de prime si la police et en Prolongation d'assurance

 

Protection contre l'inflation

 

Tous les trois ans, nous offrons au client d'augmenter le montant de sa couverture en fonction de l'augmentation des coûts des soins de longue durée, sans avoir à présenter de nouvelles preuves d'assurabilité.

La prime pour cette augmentation est calculée en fonction de l'âge atteint.

Aucune offre n'est faite dans les cas suivants :

  • deux offres de protection contre l'inflation ont été refusées;
  • une demande de règlement a déjà été présentée;
  • les primes sont exonérées en vertu de l'Exonération de la prime du conjoint;
  • le contrat est libéré; ou
  • la personne assurée a atteint 85 ans.

 

Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée

 

  • Aucune prime n'est requise tant que des prestations sont versées, mais les primes sont payables pendant le délai d'attente.
  • Les primes ne sont pas payables non plus si nous avons versé les prestations pendant le nombre total de semaines prévu.

 

Exonération de la prime du conjoint

 

Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier).

Il y a exonération de la prime si :

  • des prestations sont versées pour le contrat du conjoint; ou
  • le conjoint décède (peu importe si des prestations sont ou non versées à ce moment-là).

 

Prolongation d'assurance

 

Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeurera en vigueur pour une période additionnelle dont la durée sera déterminée selon le nombre de mois ou d'années pendant lesquels l'assurance a été en vigueur, l'âge, le sexe et la période de paiement des primes. Le montant des prestations reste le même.

 

Garantie des primes

Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans.

Programme de soins

Oui

Compte de primes remboursable

Oui

Services de soutien

 

Services de Soutien-Étapes vieMC

En 2012, les services de Soutien-Étapes vieMC ont été offerts rétroactivement à tous les propriétaires de contrats d'ASLD.

  • Les services comprennent l'accès à un site Web réservé aux membres et à un service de soutien téléphonique bilingue sans frais disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'échelle nationale.
  • Ils permettent aux clients d'obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie.

Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand.

 

Frais de polices

  • $150.00

Assurance de soins de longue durée Clarica – Offres de protection contre l'inflation

Nous faisons une offre de protection contre l'inflation aux propriétaires de contrat admissibles tous les trois ans à compter de la date de souscription du contrat.

Nous proposons une protection contre l'inflation tous les trois ans sauf si :

  • le propriétaire de contrat a refusé deux offres;
  • le propriétaire de contrat reçoit ou a déjà reçu des prestations;
  • les primes sont actuellement exonérées en vertu de la garantie Exonération de la prime du conjoint;
  • les primes ne sont plus exigées, car le contrat est libéré;
  • la personne assurée a atteint 85 ans; ou
  • le contrat a été modifié en assurance prolongée.

Pourquoi envoyons-nous des offres de protection contre l'inflation?

L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.

L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.

Si le formulaire dûment rempli ne nous est pas retourné à la date prévue

  • nous supposons que le propriétaire de contrat ne désire pas augmenter sa couverture;
  • nous refusons l'offre dans le système;
  • la couverture et le montant de la prime ne changent pas;
  • à moins que l'une des conditions précédentes s'applique, nous enverrons une nouvelle offre dans trois ans.

Nota : Le conseiller attitré est le gestionnaire des relations avec le client et il recevra une copie de l'offre.

Remboursement des primes au décès (RDPD)

Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Remboursement des primes au décès


Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

1 an

5 %

8 ans

40 %

15 ans

75 %

2 ans

10 %

9 ans

45 %

16 ans

80 %

3 ans

15 %

10 ans

50 %

17 ans

85 %

4 ans

20 %

11 ans

55 %

18 ans

90 %

5 ans

25 %

12 ans

60 %

19 ans

95 %

6 ans

30 %

13 ans

65 %

20 ans ou plus

100 %

7 ans

35 %

14 ans

70 %

 

 

Assurance de Soins de Longue Durée Clarica, vendue entre le 12 déc 2003 au 18 sep 2005

Particularités du contrat

Âge à l'établissement

  • De 31-80

Type de couverture

 

Garantie Globale

Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis.

Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite.

 

Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations

 

Le règlement est versé si la personne assurée :

  • a constamment besoin d'une aide physique importante de la part d'une autre personne pour accomplir deux ou plusieurs des activités de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se servir des toilettes, se lever du lit, se coucher, s'asseoir ou se lever d'une chaise, rester continente et se nourrir), ou
  • souffre d'une détérioration de ses facultés mentales.

 

Montants de la prestation hebdomadaire

 

  • Minimum: 150 $                     
  • Maximum: 2 000 $

 

Délais d'attente

 

  • 30 jours
  • 90 jours

 

 

  • 180 jours

 

Durée des prestations

  • 100 semaines
  • 150 semaines
  • 250 semaines
  • 500 semaines
  • Durée illimitée

Options de périodes de paiement

 

  • 15 ans         
  • 20 ans           
  • À vie

 

Remboursement des primes au décès (RDPD) 

 

  • Le montant remboursable dépend du nombre d'années pendant lesquelles le contrat a été en vigueur.
  • Le montant des règlements est déduit du remboursement.
  • Il n'y a pas de remboursement de prime si la police et en Prolongation d'assurance

 

Protection contre l'inflation 

 

Tous les trois ans, nous offrons au client d'augmenter le montant de sa couverture en fonction de l'augmentation des coûts des soins de longue durée, sans avoir à présenter de nouvelles preuves d'assurabilité.

La prime pour cette augmentation est calculée en fonction de l'âge atteint.

Aucune offre n'est faite dans les cas suivants :

  • deux offres de protection contre l'inflation ont été refusées;
  • une demande de règlement a déjà été présentée;
  • les primes sont exonérées en vertu de l'Exonération de la prime du conjoint;
  • le contrat est libéré; ou
  • la personne assurée a atteint 85 ans.

 

Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée

 

  • Aucune prime n'est requise tant que des prestations sont versées, mais les primes sont payables pendant le délai d'attente.
  • Les primes ne sont pas payables non plus si nous avons versé les prestations pendant le nombre total de semaines prévu.

 

Exonération de la prime du conjoint

 

Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier).

Il y a exonération de la prime si :

  • des prestations sont versées pour le contrat du conjoint; ou
  • le conjoint décède (peu importe si des prestations sont ou non versées à ce moment-là).

 

Prolongation d'assurance

 

Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeurera en vigueur pour une période additionnelle dont la durée sera déterminée selon le nombre de mois ou d'années pendant lesquels l'assurance a été en vigueur, l'âge, le sexe et la période de paiement des primes. Le montant des prestations reste le même.

 

Garantie des primes

Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans.

Programme de soins

Oui

Compte de primes remboursable

Oui

Services de soutien

 

Services de Soutien-Étapes vieMC

En 2012, les services de Soutien-Étapes vieMC ont été offerts rétroactivement à tous les propriétaires de contrats d'ASLD.

  • Les services comprennent l'accès à un site Web réservé aux membres et à un service de soutien téléphonique bilingue sans frais disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'échelle nationale.
  • Ils permettent aux clients d'obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie.

Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand.

 

Frais de polices

  • $150.00

Assurance de soins de longue durée Clarica – Offres de protection contre l'inflation

Nous faisons une offre de protection contre l'inflation aux propriétaires de contrat admissibles tous les trois ans à compter de la date de souscription du contrat.

Nous proposons une protection contre l'inflation tous les trois ans sauf si :

  • le propriétaire de contrat a refusé deux offres;
  • le propriétaire de contrat reçoit ou a déjà reçu des prestations;
  • les primes sont actuellement exonérées en vertu de la garantie Exonération de la prime du conjoint;
  • les primes ne sont plus exigées, car le contrat est libéré;
  • la personne assurée a atteint 85 ans; ou
  • le contrat a été modifié en assurance prolongée.

Pourquoi envoyons-nous des offres de protection contre l'inflation?

L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.

Nous envoyons la lettre et le formulaire environ trois mois avant l'anniversaire du contrat. Les clients qui souhaitent accepter l'offre doivent répondre en retournant le formulaire dans un délai précis (dans les 35 jours suivant la date d'expédition), ce qui nous donne suffisamment de temps pour traiter l'offre avant l'anniversaire du contrat.

Si le formulaire dûment rempli ne nous est pas retourné à la date prévue

  • nous supposons que le propriétaire de contrat ne désire pas augmenter sa couverture;
  • nous refusons l'offre dans le système;
  • la couverture et le montant de la prime ne changent pas;
  • à moins que l'une des conditions précédentes s'applique, nous enverrons une nouvelle offre dans trois ans.

Nota : Le conseiller attitré est le gestionnaire des relations avec le client et il recevra une copie de l'offre.

Remboursement des primes au décès (RDPD)

Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Remboursement des primes au décès

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

1 an

5 %

8 ans

40 %

15 ans

75 %

2 ans

10 %

9 ans

45 %

16 ans

80 %

3 ans

15 %

10 ans

50 %

17 ans

85 %

4 ans

20 %

11 ans

55 %

18 ans

90 %

5 ans

25 %

12 ans

60 %

19 ans

95 %

6 ans

30 %

13 ans

65 %

20 ans ou plus

100 %

7 ans

35 %

14 ans

70 %

 

 

Assurance de soins de longue durée Sun Life vendue entre le 19 sep 2005 et le 6 déc 2013

Particularités du contrat

Âge à l'établissement

  • De 21 à 80 ans

Type de couverture

 

Garantie globale

Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis.

 

Garantie pour soins en établissement

Nous versons les prestations de type revenu de cette garantie si les soins sont reçus dans un établissement de soins de longue durée situé au Canada. Un établissement similaire situé aux États-Unis peut être pris en considération, sous réserve de notre approbation.

Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite.

 

Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations

 

 

 

Le règlement est versé si la personne assurée :

  • a constamment besoin d'une aide physique importante ou immédiate de la part d'une autre personne pour accomplir, complètement et en toute sécurité, deux ou plus des activités de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se servir des toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir) ou
  • a besoin de surveillance constante pour protéger sa santé.

 

Montants de la prestation hebdomadaire

 

 

 

 

Minimum (pour chaque couverture choisie) : 150 $

 

Maximum (pour l'ensemble des couvertures choisies) : 2 000 $

 

Si les deux types de garanties sont choisis, le montant de la prestation hebdomadaire de la Garantie globale doit être d'au moins 50 % du montant de la prestation hebdomadaire de la Garantie pour soins en établissement.

Par exemple, si la prestation de la Garantie pour soins en établissement est de 1 000 $, la prestation de la Garantie globale doit être d'au moins 500 $.

 

Délais d'attente

Garantie globale

  • 30 jours
  • 90 jours

 

Garantie pour soins en établissement

  • 0 jour (disponible seulement si les deux types de couvertures sont choisis)
  • 30 jours
  • 90 jours

 

Durée des prestations

 

  • 100 semaines
  • 150 semaines

 

  • 250 semaines
  • Durée illimitée

 

La personne assurée peut choisir une durée différente pour chaque type de garantie.

 

Options de périodes de paiement

  • À vie
  • 20 ans ou jusqu'à 55 ans, selon la période la plus longue

Remboursement des primes au décès (RDPD)

 

 

 

 

 

 

 

Cette garantie facultative prévoit le remboursement d'une partie des primes au propriétaire du contrat (ou à ses ayants droit) au décès de la personne assurée.

  • Le montant remboursable dépend du nombre d'années pendant lesquelles le contrat a été en vigueur.
  • Calculé séparément pour chaque type de garantie.
  • Le montant des règlements est déduit du remboursement.
  • Les primes payables pour la Protection contre l'inflation ne sont pas remboursées.
  • Si les deux types sont choisis, cette option s'applique aux deux.

 

Protection contre

l'inflation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Option A

La prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat (date d'entrée en vigueur du contrat), tant que des prestations sont versées.

  • Option B

La prestation hebdomadaire augmente de 2 % à chaque anniversaire du contrat, pourvu que des prestations ne soient pas versées.

La prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat, tant que des prestations sont versées.

  • La même option doit être choisie pour les 2 garanties, bien que chaque option fonctionne indépendamment.
  • Les augmentations sont composées annuellement.
  • Aucun plafond pour les augmentations.
  • Les prestations peuvent dépasser 2 000 $ par semaine par suite des augmentations résultant de la Protection contre l'inflation.

 

Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée

 

  • Aucune prime n'est requise tant que des prestations sont versées, mais les primes sont payables pendant le délai d'attente.
  • Les primes ne sont pas payables non plus si nous avons versé les prestations de la Garantie globale ou de la Garantie pour soins en établissement pendant le nombre total de semaines prévu.

 

Exonération de la prime du conjoint

 

 

 

 

 

 

Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier).

 

Il y a exonération de la prime si :

  • Des prestations sont versées pour le contrat du conjoint.
  • Nous avons versé les prestations de la Garantie globale ou de la Garantie pour soins en établissement pendant le nombre total de semaines prévu dans le contrat du conjoint
  • Le conjoint décède (peu importe si des prestations sont ou non versées à ce moment-là)

 

Prolongation d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeure en vigueur pour un certain temps selon :

  • le type de garantie de base (Garantie globale ou Garantie pour soins en établissement)
  • l'âge à la souscription
  • le sexe
  • la période de paiement des primes
  • le nombre d'années pendant lesquelles le contrat a été en vigueur

 

Pendant la période de prolongation de l'assurance :

  • il n'y a aucun remboursement des primes au décès
  • il n'y a aucune augmentation pour la Protection contre l'inflation

 

Garantie des primes

Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans.

Programme de soins

  • Oui

Compte de primes remboursable

  • Oui

Services de soutien

 

Service de Soutien-Étapes vieMC

  • Les services comprennent l'accès à un site Web réservé aux membres et à un service de soutien téléphonique bilingue sans frais disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'échelle nationale.
  • Ils permettent aux clients d'obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie.

 Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand.

 

Frais de police

  • 150.00 $

Remboursement des primes au décès (RDPD)

Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Remboursement des primes au décès


Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur

Pourcentage

1 an

5 %

8 ans

40 %

15 ans

75 %

2 ans

10 %

9 ans

45 %

16 ans

80 %

3 ans

15 %

10 ans

50 %

17 ans

85 %

4 ans

20 %

11 ans

55 %

18 ans

90 %

5 ans

25 %

12 ans

60 %

19 ans

95 %

6 ans

30 %

13 ans

65 %

20 ans ou plus

100 %

7 ans

35 %

14 ans

70 %

 

 

L'Assistance

Introduction

  • Police du type Maladies graves.
  • Produit disponible à compter de novembre 1996.
  • Primes payables à l'anniversaire de la police à l'âge de 75 ans de l'assuré.
  • La couverture se termine lorsque la réclamation est effectuée ou à l'âge de 75 ans ou au décès de l'assuré.
  • Sans participation.
  • Disponible comme police individuelle, pour une seule vie- assurée.
  • Sélection des risques: similaire à la tarification pour les autres produits de Sun Life, mais avec une évaluation des risques différente lorsqu'il s'agit de l'historique de santé de l'assuré.

Maladies couvertes

  • Accident vasculaire cérébral
  • Cancer (exclusion pour 90 jours)
  • Cécité
  • Crise cardiaque
  • Insuffisance rénale
  • Paralysie (période d'attente: 180 jours)
  • Pontage aortocoronaire
  • Sclérose en plaques (période d'attente: 180 jours)
  • Surdité
  • Transplantation d'organe majeur

Définitions

Accident vasculaire cérébral : Le diagnostic par un médecin pour un accident vasculaire cérébral causé par une nécrose des tissues du cerveau, hémorragie ou embolie produisant une déficience neurologique marquée et qui persiste depuis 30 jours suivant l'évènement de l'accident vasculaire cérébral. Les exclusions sont: attaques passagères et insuffisance basilaire.

Cancer : Une tumeur maligne caractérisée par une augmentation progressive de la répartition des cellules malignes et l'invasion aux tissues.

Exclusion: Stage A du cancer de la prostate. Stage A (Dukes) du cancer du côlon, lésions pré-malignes, tumeurs bénins ou polypes bénins, carcinoma in situ, tout type de cancer de la peau, à l'exception d'une mélanoma maligne profonde, tout tumeur qui relève d'une déficience du système immunitaire. Il n'y aura pas de couverture disponible sous la Clause conditionnelle du cancer s'il y a un symptôme ou problème médical qui a débuté par une enquête s'acheminant vers le diagnostic du cancer, déclenché en dedans de 90 jours suivant l'émission de la police ou une remise en vigueur.

Cécité : Perte complète et incorrigible des yeux, tel que confirmé par un ophthalmologiste licencié pour exercer cette spécialité au Canada. La vision corrective doit être 20/200 ou moins pour les deux yeux ou le champ de vision doit être moins de 20 degré pour les deux yeux.

Crise cardiaque : (infarctus du myocarde). La mort d'une partie du muscle du coeur résultant d'un blocage dune ou plusieurs artères. Le diagnostic doit être basé sur tout : douleurs à la poitrine, changements au cardiogramme (ECG) et élévation très prononcée de l'enzyme.

Insuffisance rénale : Le diagnostic par un médecin doit indiqué une déficiance des deux reins qui résulte à un traitement de dyalize ou transplantation de reins.

Paralysie : Le diagnostic par un médecin pour perte totale et permanente de l'usage de deux membres ou plus provenant d'une paralysie somatique.pour une période continue de 180 jours.

Pontage aortocoronaire : Pour corriger le rétrécissement ou blocage d'une ou plusieurs artères avec une greffe. La chirurgie doit être recommandé par un médecin traitant licencié comme cardiologue. Exclusion: Techniques qui ne sont pas de nature chirurgicale comme angioplastie, traitement au lazer pour soulagement d'un blocage de l'artère ou tous autres traitements des artères.

Sclérose en plaques : Confirmation d'un médecin consultant, licencié comme neurologiste d'un diagnostic définitif de la sclérose en plaques résultant à des anormalités neurologiques qui persistent pour une période de 180 jours et invalidité marquante. Le diagnostic doit être confirmé par des techniques d'investigation qui sont à jour.

Surdité : Le diagnostic fait par un oto-rhino-laryngologiste licencié pour la perte totale de l'ouïe dans les deux oreilles avec une écoute de plus de 90 décimales.

Transplantation d'organe majeur : Une chirurgie résultant de la transplantation des organes ou greffes qui proviennent de: coeur, foie, poumon, rein ou greffe de la moelle osseuse.

Période d'attente: Du moment que l'assuré est vivant, la somme d'assurance sera payée 30 jours (une période plus longue est applicable pour paralysie, cancer, sclérose en plaque) suivant le diagnostic initial de ou d'une chirurgie pour l'une des maladies citées en rubrique.

  • La couverture se termine lorsque la réclamation est effectuée ou à l'âge de 75 ans ou au décès de l'assuré.
  • Sans participation.
  • Disponible comme police individuelle, pour une seule vie- assurée.
  • Sélection des risques: similaire à la tarification pour les autres produits de Sun Life, mais avec une évaluation des risques différente lorsqu'il s'agit de l'historique de santé de l'assuré.

Établissement

  • Âge à la souscription: 16 à 65 ans (âge au dernier anniversaire).
  • Capital-décès minimum: 50 000 $
  • Capital-décès maximum: 1 000 000 $
  • Le montant maximum de couverture disponible est basé sur l'emploi et le revenu de la vie assuré.
    • Employés et retraités: 5 fois le revenu annuel.
    • Personne-clé: 3 fois le revenu annuel.
    • Personne tenant résidence: 2 fois le revenu annuel du conjoint pour un maximum de 100 000 $.

Séries de taux

  • 50 000 $ à 99 999 $
  • 100 000 $ à 249 999 $
  • 250 000 $ à 499 999 $
  • 500 000 $ à 749 999 $
  • 750 000 $ à 1 000 000 $

Primes

  • Les primes sont nivelées, garantie et payable à l'anniversaire de la police à l'âge de 75 ans.
  • La fréquence des primes peut être annuelle, semi-annuelle ou mensuelle.
  • Taux pour prime semi-annuelle: 0,52 $ et mensuelle 0,09 $.
  • Un coût de contrat de 75 $ s'applique annuellement.
  • Taux fumeur et non-fumeur disponible.
  • Un taux privilégié est disponible pour certaines classes.

Garanties complémentaires

  • Exonération des primes en cas d'invalidité totale.
  • Exonération des primes en cas d'invalidité totale ou de décès du titulaire.
  • Le contrat comporte une garantie de remboursement des primes dans l'un ou l'autre des cas suivants :
    1. l'assuré décède avant d'avoir atteint l'âge de 75 ans, sans avoir présenté de demande de règlement, OU
    2. dans les 90 jours suivant la date de l'établissement ou de toute remise en vigueur du contrat, il est établi par un diagnostic que l'assuré est atteint d'un cancer.

Source des renseignements : Brochure de produits L'Assistance Sun Life, novembre 1996

Épargne

Compte à rendement garanti non encaissable (CRG)

Introduction

Le CRG est une rente différée conçue en vue de la capitalisation de fonds. On le considère comme une «rente» car, à partir d'un certain moment, en cours de contrat, il peut se transformer en un instrument procurant un revenu périodique.

Le CRG peut être établi comme contrat non enregistré, régime enregistré d'épargne-retraite (REER), compte de retraite immobilisé (CRI) ou RER à fonds immobilisés.

Taux

Types de placements

Trois types de comptes distincts sont offerts :

  • compte à intérêts composés, pour une durée de 1 à 10 ans
  • compte à intérêts simples, payés annuellement, pour une durée de 1 à 10 ans
  • compte à intérêts quotidiens

Dépôts ultérieurs

Aucune vente nouvelle ne peut se faire sur les CRG; par contre, nous acceptons des dépôts supplémentaires aux contrats existants. Le montant minimum de dépôt est de 1000 $.

Intérêt

Les taux d'intérêt peuvent changer en tout temps, selon les fluctuations du marché. Le taux attribué à un placement garanti est le taux en vigueur à la date à laquelle le taux est garanti. La garantie de taux permet de garantir le taux d'intérêt actuel durant 45 jours.

Valeur du contrat

À toute époque, la valeur du contrat est égale au montant total de tous les placements à cette date, accrue des intérêts courus.

Date d'échéance du contrat

La date d'échéance d'un REER est fixée au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier atteint l'âge de 71 ans. Dans le cas d'un contrat non enregistré, la date d'échéance est fixée au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier atteint l'âge de 90 ans.

Si nous ne recevons pas de directives avant la date d'échéance du contrat, nous réglons la valeur du contrat sous forme de rente servie durant 10 ans, et par la suite la vie durant du titulaire. Si le montant mensuel de la rente est inférieur au minimum que nous appliquons, nous nous réservons le droit de régler en une seule fois la valeur totale du contrat au titulaire, au lieu de régler cette valeur sous forme de rente.

Échéances des placements

Chaque compte est renouvelé automatiquement pour la même durée. Le titulaire peut également nous demander, au plus tard à la date d'échéance du compte, de transférer les fonds à un autre compte de durée ou de type différents.

Si le renouvellement d'un compte pour la même durée a pour effet de porter la date d'échéance du nouveau compte au-delà de la date d'échéance du contrat, les fonds seront alors transférés à un compte de même type dont la durée correspond à la durée la plus longue pouvant être offerte sans dépasser la date d'échéance du contrat.

Garantie au décès

Sur réception d'une attestation établissant que le rentier est décédé, nous réglons au(x) bénéficiaire(s) inscrit(s) au dossier ou aux ayants droit la valeur du contrat en vigueur à la date du décès.

Pour les contrats CRI et REER à fonds immobilisés, nous procéderons au règlement selon les lois sur les régimes de retraite pertinentes.

Retraits et transferts

Les transferts et les retraits de placements ne sont pas autorisés avant la date d'échéance.

Relevés

Les relevés des CRG sont établis chaque année, en janvier.

Nous envoyons un avis d'échéance au client 45 jours avant la date d'échéance du placement. Nous envoyons une lettre de confirmation au client pour lui confirmer un nouveau dépôt ou le réinvestissement d'un placement échu.

Revenu de retraite

Revenu de retraite SunFlex

Profil cible

Clients âgés de 55 ans ou plus
Retraités ou à l'approche de la retraite
Prêts à tirer un revenu de leur épargne enregistrée
Souhaitent une certaine sécurité avec la possibilité d'augmenter leur revenu

Arguments de vente

Revenu garanti pour la vie
Revenu boni lié aux rendements des marchés
Souplesse pour adapter aux changements des besoins

PDFs

Revenu de retraite SunFlex - Exemples de contrat

Valeur du compte implicite et commissions de suivi

Lorsque les clients achètent une police Revenu de retraite SunFlex, ils n'achètent pas de parts dans une compagnie ni de parts d'un fonds. Ils échangent plutôt leur prime contre une source de revenu qui est garantie leur vie durant.

Les propriétaires de contrats Revenu de retraite SunFlex n'ont pas de valeur du compte et ils ne détiennent aucune part d'un fonds en lien avec leur contrat Revenu de retraite SunFlex. Comme point de départ pour déterminer la commission de suivi, la Financière Sun Life calcule une valeur du compte implicite (VCI). Cette valeur équivaut environ à la juste valeur marchande du contrat, détenu par la Financière Sun Life pour soutenir le revenu lié au rendement associé à ses engagements au titre de ce contrat en particulier, tels que définis par le contrat détenu par le propriétaire du contrat.

La VCI fonctionne de façon similaire à la valeur d'un compte de fonds communs de placement (FCP) ou de fonds distinct par le fait qu'elle augmente lorsque le rendement des marchés est positifs et diminue lorsque le rendement des marchés est négatif ou qu'il y a des rachats. Elle est différente par le fait que la valeur est calculée avec anticipation plutôt que rétroactivement. Plus précisément, la VCI est déterminée par le niveau de revenu, l'âge du ou des rentiers et la stratégie de revenu choisie.

Bien que la valeur du compte pour les fonds communs de placement ou les fonds distincts puisse descendre jusqu'à zéro si le client épuise son solde, la VCI de la police SunFlex ne descendra jamais à zéro pendant la vie du propriétaire du contrat. Donc, la commission de suivi sera payable aussi longtemps que le propriétaire du contrat sera en vie.

Le tableau ci-dessous montre un exemple de VCI pour deux polices SunFlex (Revenu Max initial et Revenu Max futur, respectiement), de même qu'un exemple des valeurs du compte pour un portefeuille de fonds communs de placement et pour un contrat de fonds distincts.

Nous avons supposé que le portefeuille de fonds communs de placement payait le montant le plus élevé entre le minimum prescrit d'un FERR et le revenu d'une police SunFlex avec la stratégie Revenu Max futur. Les autres produits procurent un revenu selon les dispositions de leur contrat.

* Voici les rendements utilisés dans cet exemple :

Année Rendement Année Rendement

0

7,2 %

17

8,5 %

1

13,9 %

18

10,8 %

2

-1,3 %

19

-1,1 %

3

12,7 %

20

-13,0 %

4

7,7 %

21

12,8 %

5

21,2 %

22

6,5 %

6

1,5 %

23

-3,5 %

7

12,0 %

24

7,2 %

8

15,6 %

25

13,9 %

9

12,7 %

26

-1,3 %

10

8,9 %

27

12,7 %

11

12,6 %

28

7,7 %

12

6,0 %

29

21,2 %

13

-1,5 %

30

1,5 %

14

-8,0 %

31

12,0 %

15

7,5 %

32

15,6 %

16

5,3 %

33

12,7 %

Clauses et avenants

Garantie Assurance d'enfants

Description :

La garantie Assurance d'enfants prévoit une assurance temporaire non transformable à capital constant, établie sur la tête des enfants de l'assuré principal; elle prend fin dès que l'enfant atteint l'âge de 22 ans et, au plus tard, au 70e anniversaire de naissance de l'assuré principal.

Règles d'établissement :

Tous les enfants de l'assuré principal sont couverts à la condition :

  • qu'ils soient âgés de moins de 18 ans à l'établissement de la garantie,
  • qu'ils soient désignés nommément dans la proposition,
  • qu'au moins un des enfants soit âgé de 10 ans ou moins.
  • Tous les enfants nés de l'assuré après l'établissement de la garantie sont couverts automatiquement dès qu'ils ont 28 jours.
  • Les enfants adoptifs de moins de 18 ans sont couverts moyennant présentation d'une justification d'assurabilité.
  • Les beaux-fils et les belles-filles de l'assuré sont couverts dès que celui-ci les adopte légalement, moyennant présentation d'une justification d'assurabilité.
  • L'assurance de chaque enfant représente 20 % du capital de la garantie principale (du capital total dans le cas d'un contrat comportant un complément Vie). Elle est assujettie à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 25 000 $.
  • Le maximum de 25 000 $ comprend toutes les garanties Assurance d'enfants que le titulaire a pu ajouter aux contrats qu'il a souscrits auprès de la Compagnie.

Option de transformation :

  • À la cessation de l'assurance de l'enfant, le titulaire a le droit de souscrire, sur la tête de l'enfant, une assurance égale à 5 fois le capital prévu pour l'enfant par la garantie. Aucune justification d'assurabilité n'est exigée.
  • Le nouveau contrat peut être l'une ou l'autre des formules de contrat d'assurance alors offertes dans de telles situations par la Compagnie. Le montant de l'assurance résultant de la transformation doit s'inscrire dans les limites fixées par la Compagnie.
  • Le contrat peut être cédé ultérieurement à l'enfant.
  • Si des garanties complémentaires doivent s'ajouter au nouveau contrat, la Compagnie exige une justification d'assurabilité.

En cas de décès de l'assuré principal :

  • En cas de décès de l'assuré principal, la garantie Assurance d'enfants est maintenue en vigueur et est libérée du paiement des primes.
  • Chaque enfant assuré devient titulaire de l'assurance ainsi maintenue à son égard.

Détails de la clause :

  • Les enfants qui constituent des risques aggravés sont exclus de la garantie.
  • La prime annuelle est de 5,90 $ par 1 000 $ d'assurance d'enfants, quel que soit le nombre d'enfants ou leur âge.
  • La garantie EPIT ne peut s'appliquer qu'à l'assuré principal. Dans le cas où le contrat comprend la garantie EPIT, les primes de la GAE font également l'objet de l'exonération.
  • L'adjonction de la garantie n'a aucun effet sur les valeurs garanties de la garantie principale. Le titulaire de la garantie principale doit être l'assuré principal.
  • La GAE ne peut pas être adjointe à la formule Primes 20 ans.
Garantie Assurance (GA) Élite

Description :
La GA Élite est offerte relativement à une assurance Universelle Sun Life lorsque le capital nominal est d'au moins 250 000 $.
Bien que la GA Élite soit semblable à la GA ordinaire, elle présente quelques caractéristiques bien particulières.
À l'établissement, l'assuré désigné peut choisir le nombre d'options de souscription qu'il désire, le moment exact
où il les exercera et le capital nominal associé à chaque option.

Règles d'établissement :

  • L'âge à l'établissement de la garantie doit se situer entre 25 et 60 ans
  • La dernière date de souscription est fixée à l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de l'assuré.

Limites de la couverture :

  • Le capital nominal résultant d'une souscription doit être d'au moins 250 000 $.
  • Le maximum pour l'ensemble des souscriptions effectuées pendant toute la durée du contrat est égal ou moindre que :
    1. quatre fois le capital nominal d'origine,
    2. ou à 4 millions de dollars,
  • Un maximum de cinq options peut être exercé à compter d'une période d'au moins trois ans commençant à la date d'établissement du contrat.
Garantie assurance familiale

Description :
La Garantie assurance familiale réunit les avantages des garanties Assurance de conjoint et Assurance d'enfants. La prime de cette garantie est la somme des primes pour les garanties Assurance de conjoint et Assurance d'enfants.

Assurance de conjoint:
La garantie Assurance de conjoint prévoit une assurance temporaire transformable à capital nivelé, établie sur la tête du conjoint de l'assuré couvert par le contrat de base. Elle prend fin à l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire du conjoint et est disponible dès l'âge de 18 ans jusqu'à 50 ans. Le capital minimal de la garantie doit être 25 000 $ et le capital maximal est égal au capital fondamentale du contrat de base ou, si le contrat comporte un complément Vie, au capital total du contrat de l'assuré.

Assurance d'enfants:
La garantie Assurance d'enfants prévoit une assurance temporaire non transformable à capital nivelé, établie sur les tête de chaque enfants de l'assuré principal. L'assurance prévue pour un enfant prend fin dès que l'enfant atteint l'âge de 22 ans et, au plus tard, au 70e anniversaire de naissance de l'assuré principal. L'assurance de chaque enfant représente 20 % du capital de la garantie principale (du capital total dans le cas d'un contrat comportant le complément Vie. Elle est assujettie à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 25 000 $.

Sécurité familiale et Sécurité familiale garantie modifiée

Les deux sont des avenants temporaires 5 ans. Survenant un décès lorsque l'un de ces avenant est en vigueur le montant payable au décès par la police de base sera augmenté de la valeur assurée par l'avenant.

Les privilèges de renouvellement et de transformation sont disponibles. L'avenant de Sécurité familiale garantie modifiée contient plus de restriction que la Sécurité Familiale puisqu'il à été conçu principalement pour les cas limite et risques aggravés pour lesquels l'avenant de Sécurité familiale n'est pas offert.

Quinquennale Renouvelable (Temporaire 5 ans)

Description:

Il s'agit d'une couverture jusqu'à 75 ans, elle est garantie et renouvelable chaque 5 ans sans preuves d'assurabilité selon le taux de l'âge atteint du client.

Règles à l'établissement:

  • Disponible de 18 ans à 64 ans
  • Des tarifs normaux et des tarifs préférentiels non-fumeur offerts, standard et substandard
  • Cette garantie ne peut pas être ajoutée aux plans suivants:
    • Vie entière adaptable
    • Vie entière payable au second décès
    • Vie entière sans participation libérée à 98 ans
    • polices temporaires
    • plans avec exonération des primes en cas de décès et/ou invalidité d'une tierce personne
    • plans avec des garanties temporaires (à l'exception d'assurance de conjoint,  assuranced'enfants et assurance familiale)
  • Des tarifs et des primes supplémentaires (en raison du genre d'emploi du client, par exemple) continueront à s'appliquer au renouvellement et à la transformation
  • Une garantie temporaire s'annuelle lorsqu'une police change à l'option d'assurance libérée réduite ou à assurance prolongée sous forme d'assurance temporaire

Limites de la garantie:

  • Sun 50 - minimum de 25 000 $, maximum de jusqu'à 5 fois le montant de l'assurance de base
  • Sun 100 - minimum de 100 000 $, maximum de 249 999 $
  • Sun 250 - minimum de 250 000$, maximum de 499 999 $
  • Sun 500 - minimum de 500 000 $, maximum selon les limites de la FSL

*  En ce qui concerne les garanties temporaires, la couverture de base (ou, dans le cas des plans avec complément, le montant de base en plus du montant du complément) doit être d'au moins 25 000$

La nouvelle police:

  • La couverture est transformable sans preuves d'assurabilité selon l'âge atteint du client à un produit d'assurance offert actuellement par la compagnie, avant le 65ième anniversaire du client
  • L'exonération des primes en cas d'invalidité totale peut être ajoutée sans aucune preuve si elle faisait partie de la couverture originale
Garantie d'assurance (GA) - Pour des polices émises après le 1 janvier 1980

Aux termes de la GA, le titulaire peut souscrire une assurance complémentaire dont le coût est établi d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité.
La première option de souscription en vertu de la GA peut être exercée n'importe quand après que la police soit établie pendant au moins 2 ans mais pas avant le 24ième anniversaire de l'assuré.
Des souscriptions subséquentes peuvent être excercées n'importe quand pourvu que l'assuré n'exerce pas d'option en vertu de la GA depuis 2 ans et il n'ait pas encore atteint ses 45 ans.

Règles d'établissement:

  • disponible pour des gens d'entre 0 et 37 ans
  • des tarifs homme, femme, fumeur et non-fumeur sont disponibles
  • les primes pour la garantie se terminent lorsque l'assuré atteint ses 45 ans ou lorsque l'assuré exerce une option à l'âge de 44 ou de 45 ans
  • il y a une prime supplémentaire pour la garantie d'exonération en cas d'invalidité totale lorsqu'elle est incluse à la police d'origine

Limites de la couverture:

  • le minimum est de 10 000 $
  • le maximum de la GA est assujetti à deux règles: 1) le montant de la garantie ne peut pas dépasser 50 000 $ moins le montant d'autres GA qui sont toujours en vigueur du côté d'autres polices au nom de l'assuré 2) le montant maximum de la garantie peut être égale au montant du capital de la police de base en plus du montant de la garantie d'assurance temporaire (si applicable) en plus du montant complémentaire (si applicable)
  • pour les âges de 0 à 10 ans, le montant de la GA ne se limite pas au montant du capital de la police de base

La nouvelle police:

  • La nouvelle police sera une police permanente, actuellement la Solution Vie Sun Life.
  • Des garanties supplémentaires sont disponibles sur la nouvelle police si on soumet des preuves d'assurabilité.
  • L'exonération des primes en cas d'invalidité peut être ajoutée à la nouvelle police si elle était inclue à la police d'origine.

NB: Si les primes de la police d'origine sont exonérées à l'heure d'exercer une option GA, les primes de la nouvelle police seront exonérées aussi - pouvu que les primes de la police soient payables la vie durant.

Garantie d'assurance (GA) - Pour des polices émises avant le 1 janvier 1980

Aux termes de la GA, le titulaire peut souscrire une assurance complémentaire dont le coût est établi d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité.

Les périodes d'option:

  • Les anniversaires de police les plus proches au 25ième, 28ième, 31ième, 34ième, 37ième et 40ième anniversaire de l'assuré - on peut l'exercer dans les 60 jours qui précèdent la date d'anniversaire de la police.
  • Des dates d'option additionnelles: Un premier mariage, la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 15 ans - on peut l'exercer avant le plus tard du 31ième jour après le prochain anniversaire de police ou le 90ième jour suivant l'événement.

La nouvelle police:

  • La nouvelle police sera une police permanente, actuellement la Solution Vie Sun Life.
  • Des garanties supplémentaires sont disponibles sur la nouvelle police si on soumet des preuves d'assurabilité.
  • L'exonération des primes en cas d'invalidité peut être ajoutée à la nouvelle police si elle était inclue à la police d'origine.

NB: Si les primes de la police d'origine sont exonérées à l'heure d'exercer une option GA, les primes de la nouvelle police seront exonérées aussi - pouvu que les primes de la police soient payables la vie durant.

Garantie d'assurance (GA) pour les polices avec participations

Description :
La GA donne au titulaire le droit de souscrire, sans justification d'assurabilité, une assurance complémentaire tous les trois ans ou à l'occasion d'événements familiaux, quel que soit son état de santé. Par «événement familial», on entend la naissance d'un enfant vivant, l'adoption d'un enfant par l'assuré ou le mariage de l'assuré. Un contrat peut comporter la GA ou la GA Élite, mais non les deux à la fois.

Règles d'établissement :

  • L'âge à la souscription doit se situer entre 0 et 50 ans.
  • Le sexe et la situation quant à l'usage du tabac n'influent pas sur les taux.

Limites de la clause :

  • Le montant minimal de la GA est de 25 000 $. Le montant maximal de la GA est égal :
    1. au capital assuré d'origine,
    2. ou à 250 000 $, si cette dernière somme est moindre.
  • De 0 à 10 ans, lorsque le capital assuré est inférieur à 100 000 $, le capital de la GA PEUT être supérieur à celui de la garantie principale, sous réserve d'un maximum de 100 000 $.
  • L'assuré peut exercer jusqu'à huit options de souscription. Il peut exercer sa première option à son 24e anniversaire pour autant qu'une période d'au moins trois ans se soit écoulée depuis l'établissement du contrat.
  • La garantie prend fin à l'anniversaire du contrat qui suit le 55e anniversaire de l'assuré.

Note :

  • Si le contrat de base comprend la garantie Exonération de primes Invalidité totale, celle-ci peut être adjointe au nouveau contrat sans justification d'assurabilité.
  • Si une demande au titre de la garantie EPIT est en cours de règlement aux termes du contrat original, les primes de la nouvelle assurance font également l'objet de l'exonération si elles sont viagères.
  • Si la formule Primes 20 ans a été choisie, la GA reliée au capital de base sera maintenue jusqu'à la date d'échéance normale après la période de paiement des primes (les primes sont payables jusqu'à l'âge de 70 ans).
Garantie exonération Prime plus

Cette garantie permet au titulaire de choisir le montant de la Prime plus qui sera exonéré en cas d'invalidité de l'assuré, ou en cas de décès ou d'invalidité du titulaire, à la condition que la GIT est adjointe au contrat de base.

Le montant choisi doit être égal ou inférieur au montant de la Prime plus. Si après l'établissement la Prime plus est réduite ou supprimée, le montant de la GEPP ne change pas automatiquement. En cas d'invalidité de l'assuré ou titulaire, lorsque la garantie de la Prime plus est d'effet, le montant de la Prime plus qui fera l'objet de l'exonération est égal au montant de la GEPP choisie.

Dans le cas des contrats sur deux têtes, le montant de la GEPP peut s'appliquer à l'un des assurés ou aux deux, mais un seul montant de GEPP s'appliquera si les deux assurés sont couverts. Si les deux assurés ont choisi une garantie d'exonération en plus d'une GEPP et ils sont tous deux atteints d'invalidité, le montant de l'exonération appliquée à la Prime plus sera égal à l'un des deux montants de la GEPP. La garantie ne peut être appliquée en double.

L'âge à la souscription doit se situer entre 0 et 55 ans, l'invalidité de l'assuré ou du titulaire doit commencer avant l'âge de 60 ans et le décès doit survenir avant l'âge de 70 ans pour que s'applique la garantie.

Garantie Paiement des primes au décès

Cette garantie est offerte dans le cas d'un contrat sur deux têtes payable au second décès et elle peut être adaptée à l'un des assurés ou aux deux assurés. Elle prévoit que l'assuré survivant pourra, en cas de décès de l'assuré désigné au contrat, maintenir la couverture au moyen de l'exonération des primes jusqu'à la fin de la période de paiement des primes.

L'âge à la souscription doit se situer entre 16 et 75 ans.

Garantie de paiement des primes

Description:

  • Cette garantie est offerte dans le cas d'un contrat sur deux têtes payable au second décès et elle s'applique à l'un des assurés ou aux deux
  • Elle prévoit le paiement des primes par la Compagnie en cas d'invalidité de l'assuré désigné
  • Si l'assuré décède pendant qu'il bénéficie de la garantie Invalidité, l'assuré survivant demeure couvert avec l'exonération des primes jusqu'à la fin de la période de paiement des primes
  • L'âge à la souscription doit se situer entre 16 et 55 ans
Garantie Assurance de Conjoint

Description:

  • La garantie Assurance de conjoint prévoit une assurance temporaire transformable à capital constant, établie sur la tête du conjoint de l'assuré couvert par le contrat de base. Elle prend fin à l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire du conjoint.

Règles à l'établissement:

  • L'âge à la souscription doit se situer entre 18 et 50 ans
  • Les primes sont fonction du sexe de l'assuré et de son âge à la souscription, ainsi que de sa situation quant à l'usage du tabac
  • Le capital minimal de la garantie est de 25 000 $ et le capital maximal est égal au capital assuré du contrat de base ou, si le contrat comporte un complément Vie, au capital total du contrat de l'assuré, sous réserve des pleins de conservation de la Compagnie
  • Le conjoint assuré est la personne désignée dans la proposition de la garantie. En cas de divorce ou de remariage, sa garantie est maintenue, à moins que le titulaire du contrat ne la résilie et ne présente une nouvelle proposition dans le but d'assurer son nouveau conjoint
  • La garantie EPIT ne peut s'appliquer qu'à l'assuré principal. Dans le cas où le contrat de base comprend la garantie EPIT, les primes de la GAC font également l'objet de l'exonération
  • L'adjonction de la garantie n'a aucun effet sur les valeurs garanties de la garantie principale. Le titulaire de la garantie principale doit être l'assuré principal
  • La GAC ne peut pas être adjointe à la formule Primes 20 ans

Limites de la garantie:

  • En cas de décès de l'assuré principal, la garantie Assurance de conjoint est maintenue en vigueur et est libérée du paiement des primes. Le conjoint assuré devient titulaire de l'assurance ainsi maintenue

La nouvelle police:

  • En cours de garantie, l'assurance peut être transformée d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité, en toute formule de contrat d'assurance alors offerte par la Compagnie pour les cas de transformation. Le montant de l'assurance résultant de la transformation doit s'inscrire dans les limites fixées par la Compagnie. Tout solde de l'Assurance de conjoint est alors résilié automatiquement. Le titulaire du contrat d'origine est titulaire du contrat résultant de la transformation, à moins de cession. Si des garanties complémentaires doivent s'ajouter au nouveau contrat, la Compagnie exige une justification d'assurabilité
Temporaire 10 Ans Renouvelable

Description:
Il s'agit d'une couverture jusqu'à 75 ans, elle est garantie et renouvelable chaque 10 ans sans preuves d'assurabilité selon le taux de l'âge atteint du client.

Règles à l'établissement:

  • Disponible de 18 ans à 64 ans
  • Les tarifs et la couverture sont garantis
  • Des tarifs normaux et des tarifs préférentiels non-fumeur offerts, standard et substandard.  Des tarifs et des primes supplémentaires (en raison du genre d'emploi du client, par exemple) continueront à s'appliquer au renouvellement et à la transformation
  • Une garantie temporaire s'annuelle lorsqu'une police change à l'option d'assurance libérée réduite ou à assurance prolongée sous forme d'assurance temporaire

Transformation:

  • La couverture est transformable sans preuves d'assurabilité selon l'âge atteint du client à un produit d'assurance offert actuellement par la compagnie, avant le 65ième anniversaire du client
  • L'exonération des primes en cas d'invalidité totale peut être ajoutée sans aucune preuve si elle faisait partie de la couverture originale

Minimums and Maximums:

Plan

Minimum de la garantie

Maximum de la garantie

Sun 50

$25,000

5 fois la couverture de base*

Sun 100

$100,000**

$249,999

Sun 250

$250,000**

$249,999

Sun 500

$500,000**

selon les limites de la FSL

   *  Si la couverture de base se situe entre 25 000$ et 99 999$, le montant maximum de la garantie est assujetti aux limites de la compagnie au lieu de 5 fois la couverture de base
   *  En ce qui concerne les garanties temporaires, la couverture de base (ou, dans le cas des plans avec complément, le montant de base en plus du montant du complément) doit être d'au moins 25 000$

Temporaire à 65 ans

Introduction:

  • Assurance temporaire, sans participation et transformable jusqu'à l'âge de 65 ans.
  • La clause Temporaire à 65 ans est annulée lorsque l'assurance de base devient une assurance libérée réduite ou bien prolongation sous forme d'assurance temporaire.
  • La clause ne peut être incluse avec d'autres assurances temporaires (à l'exception de l'assurance familiale) ou comme clause pour une garantie d'exonération des primes au décès ou invalidité d'une tierce personne.

Établissement:

  • disponible de 18 à 50 ans
  • également disponible comme assurance non transformable ou bien comme clause pour une transformation d'assurance collective.

Restrictions:

  • Le montant d'assurance minimum est 25 000 $.
  • Le montant d'assurance maximum est basé sur les normes de rétention Sun Life.

Nouvelle police:

Transformable à l'âge atteint pour un produit éligible d'assurance sans preuve d'assurabilité jusqu'à l'âge de 65 ans.

Contrat sur la tête d'un tiers - Garantie Exonération des primes en cas de décès

Description :

Cette garantie est semblable à la garantie Exonération des primes en cas d'invalidité totale, sauf qu'il y a exonération
des primes si le titulaire (et non l'assuré) est atteint d'invalidité totale avant l'âge de 60 ans.

Règles d'établissement :

La période de garantie ne peut s'étendre au delà du 70e anniversaire du titulaire, et l'âge à la souscription
doit se situer entre 16 et 55 ans.

Détails de la clause :

Cette garantie est semblable à la garantie Exonération des primes en cas d'invalidité (Exon. Inv.), sauf qu'il y a exonération des primes en cas de décès du titulaire. Tout comme pour la garantie Exon. Inv., la période de garantie ne peut s'étendre au delà du 70e anniversaire du titulaire, et l'âge à la souscription doit se situer entre 16 et 60 ans.

La garantie Exonération des primes (contrat sur la tête d'un tiers) n'est offerte que si le contrat ne comporte pas de garantie
d'assurance temporaire, de garantie familiale ou de garantie d'assurance.*

Total Garantie Exonération des primes en cas d'invalidité totale (EPIT)

Description :

Si l'assuré est atteint d'invalidité totale (au sens défini par le contrat), il y a exonération des primes à échoir
(sous réserve du délai de carence d'une durée de 6 mois) tant que l'invalidité totale subsiste.

Limites de la clause :

  • L'âge à la souscription doit se situer entre 0 et 55 ans et l'invalidité doit commencer avant l'âge de 60 ans pour que
  • s'applique la garantie.
  • Toutes les primes en souffrance payées au cours des six premiers mois de l'invalidité seront remboursées.
  • Sont exclues de la garantie l'invalidité totale d'une durée inférieure à six mois, celle occasionnée par le fait de
  • l'assuré et celle résultant d'un acte d'hostilité de forces armées.
  • Les primes sont payables jusqu'à 60 ans.
  • En ce qui touche les enfants, les primes sont payables à compter de la date d'établissement de la garantie.
  • Le taux applicable est établi d'après le sexe et l'option de paiement des primes.
  • La garantie EPIT peut être assujettie à une surprime ou refusée, même si la garantie principale est établie au taux normal.
  • Si la formule Primes 20 ans est choisie, la GIT prend fin au 20e anniversaire du contrat.