Vie universelle Sun Life Pro

Nous avons conçu la Vie universelle Sun Life Pro pour les propriétaires d'entreprise, les sociétés et les professionnels. Elle combine les garanties dont ils ont besoin avec la variété et la souplesse qu'ils veulent trouver dans une solution d'assurance-vie universelle. Elle vise à aider les propriétaires d'entreprise à optimiser la valeur pour les actionnaires et à répondre aux besoins de planification à long terme de leur entreprise. De plus, les options de compte de placement simplifiées facilitent pour les Clients le choix et la gestion des placements.

Profil des Clients cibles : ce produit peut convenir aux propriétaires d'entreprise, aux sociétés et aux professionnels qui veulent :

  • optimiser la valeur pour les actionnaires;
  • répondre à leurs besoins en matière de protection d'entreprise ou de planification de la relève;
  • réduire les obligations fiscales associées à un patrimoine en croissance.

Survol du produit

Vue d’ensemble de la Vie universelle Sun Life II

Formules offertes

  • Assurance sur une tête
  • Assurance sur deux têtes payable au premier décès - comprend les garanties
  • Assurance de survivant et Capital-décès automatique de survivant
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, CDA jusqu'au dernier décès
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, CDA jusqu'au premier décès

Montants d'assurance offerts à l'établissement

  • Minimum : 100 000 $
  • Maximum : 15 000 000 $; pour les montants supérieurs au maximum, communiquez avec votre directeur des ventes pour obtenir un aperçu.

Options de capital-décès

  • Montant d'assurance plus compte du contrat
  • Montant d'assurance uniforme
  • Montant d'assurance uniforme plus coût de base rajusté (CBR)

Coût de l'assurance (CDA) et âge à l'établissement

CDA  Sur une tête Sur deux têtes
Uniforme :    De 18 à 85 ans  De 18 à 85 ans
Taux d'une assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) jusqu'à 85 ans :  De 18 à 70 ans De 18 à 70 ans
TRA jusqu'à 100 ans : De 18 à 85 ans De 18 à 85 ans

Pour les options de capital-décès «uniforme plus», l'âge maximum à l'établissement pour l'assurance sur une tête et l'assurance sur deux têtes est de 70 ans.

Paliers de CDA

  • De 100 000 $ à 249 999 $
  • De 250 000 $ à 499 999 $
  • De 500 000 $ à 999 999 $
  • De 1 000 000 $ à 4 999 999 $
  • 5 000 000 $ et plus

Situation quant à l'usage du tabac

Non-fumeur oufumeur

Frais de rachat

Déterminés en fonction d'un pourcentage du paiement cible

  • 1re année : 100 %
  • 2e année : 50 %
  • 3e année : 0 %

Pour les contrats sans surprime, le paiement cible est égal à 100 % du montant de CDA uniforme peu importe l'option de CDA.

Frais de contrat

Aucuns

Options de compte de placement

  • Compte à intérêt quotidien (CIQ)
  • Compte à intérêt garanti - 10 ans (CIG)
  • Compte diversifié Sun Life Pro (taux d'intérêt minimum garanti de 2 %)

 

Garanties facultatives

  • Protection de l'entreprise
  • Exonération en cas d'invalidité totale
  • Exonération protégeant le propriétaire (décès/invalidité/décès et invalidité)
  • Assurance temporaire
    • T10, T10 avec garantie Protection-renouvellement (GPR), T15, T20 et T30
  • Décès accidentel
  • Garantie d'assurabilité
  • Assurance temporaire d'enfant

Caractéristiques spéciales

  • Accès au compte du contrat en cas d'invalidité
  • Paiement anticipé au décès
  • Prestation du vivant de la personne assurée
Guides du conseiller
Exemples de pages du contrat
Garanties facultatives

Garantie Protection de l'entreprise

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire une assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 250 000 $.
  • Montant maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • Expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si une Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le coût est exonéré tant que la personne assurée est invalide.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le coût est exonéré tant que des coûts sont facturés pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le coût est exonéré tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie Assurance temporaire

Âge à l'établissement : Assuré principal  Assuré additionnel
T10 :  De 18 à 75 ans De 0 à 75 ans
T10 avec RDP : De 18 à 65 ans     De 0 à 65 ans
T15 :  De 18 à 70 ans    De 0 à 70 ans
T20 :   De 18 à 65 ans  De 0 à 65 ans
T30 :    De 18 à 55 ans  De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
  • Montant minimum de la garantie : 50 000 $.
  • Montant maximum de la garantie - personne assurée principale : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée.
  • Montant maximum de la garantie - personne assurée additionnelle : 15 000 000 $ par personne assurée.
  • On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la garantie Assurance temporaire en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences de tarification,
  • Garantie facultative Protection-renouvellement
    • Offerte pour les assurances T10, cette garantie permet au Client de payer un coût plus élevé aujourd'hui en échange d'un coût de renouvellement moins élevé plus tard (par rapport à une T10 sans la Protection-renouvellement).
    • On ne peut pas y mettre fin ni l'ajouter après l'établissement du contrat.

Garantie Décès accidentel

  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : le moindre des deux montants suivants : deux fois le montant d'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le coût est uniforme et payable jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie d'assurabilité

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire une assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 45 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 20 000 $.
  • Montant maximum de l'option : le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris le montant de la garantie Assurance temporaire et celui du Complément vie) et 300 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Assurance temporaire d'enfant

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Admissibilité de l'enfant : de 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire de naissance le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties Assurance temporaire d'enfant détenues auprès de la Sun Life.
  • Le coût est payable pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne couverte par l'assurance de base.
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire une assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.
Comptes de placement

La Vie universelle Sun Life Pro offre trois options de compte de placement. Cela permet au Client de choisir un ensemble de placements qui convient à son profil de risque et à ses objectifs d'épargne.

Administration

Frais d'opération

Chaque année, les quatre premières opérations du Client sont gratuites. Par la suite, il y a des frais de 50 $, payables à l'avance, pour les opérations suivantes :

  • Modification de la répartition de l'actif dans les comptes de placement;
  • Modification de l'ordre de retrait pour payer le coût de l'assurance (CDA);
  • Modification de l'option de CDA ou de capital-décès;
  • Avance sur contrat ou retrait au comptant;
  • Augmentation ou réduction du montant d'assurance;
  • Ajout ou résiliation d'une garantie facultative;
  • Passage au tarif non-fumeur;
  • Modification d'une surprime;
  • Modification du pourcentage du Paiement anticipé au décès.

Les opérations suivantes sont exclues des quatre opérations gratuites; des frais sont toujours exigés et sont payables à l'avance :

  • Prélèvement bancaires refusés - frais de 25 $;
  • Établissement d'un contrat de remplacement - frais de 50 $;
  • Relevés de données comptables couvrant deux année ou plus - frai de 50 $.

Nous pouvons facturer des frais pour des opérations et des modifications de contrat qui ne figurent pas ci-dessus. Ces frais ne dépasseront jamais 50 $ par opération.

Retraits

Le montant minimum qu'il est possible de retirer est de 250 $. Le montant maximum est égal à la valeur de rachat courante du contrat, moins 12 fois le CDA total du contrat du mois précédent. Si on retire une somme du compte du contrat, le montant du retrait sera déduit du capital-décès payable.

Avances sur contrat

Avances au comptant

Après la première année du contrat Vie universelle Sun Life Pro, il est possible d'obtenir des avances sur le compte du contrat. Le montant minimum qu'il est possible d'emprunter est de 250 $. Le montant du retrait peut être imposable en tout ou en partie. Le montant maximum est déterminé au moyen de la formule suivante :

(75 % X (A + B - C)) - D - (E X(1 + F)) où :
A = la valeur du compte du contrat
B = les frais de rachat, s'il en est
C = tout rajustement selon la valeur marchande
D = le montant que nous avons déduit le mois précédent pour le coût de l'assurance à l'égard du montant d'assurance et des garanties facultatives, multiplié par 12
E = les avances sur contrat non remboursées, intérêts compris
F = le taux d'intérêt courant pour les avances, divisé par 100
Nous déduisons du capital-décès payable le montant des avances sur contrat non remboursées, intérêts compris.

Le taux d'intérêt de l'avance n'est pas garanti et est lié au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada, plus 2 %. Le taux d'intérêt est fixé à la date où l'avance est prise. À chaque anniversaire du contrat, il est remplacé par celui qui serait utilisé à cette date-là pour une nouvelle avance sur le contrat.

Valeur de rachat

La valeur de rachat du contrat est égale à :

  • la valeur du compte du contrat;
  • moins tous frais de rachat;
  • moins tout rajustement selon la valeur marchande;
  • moins toute avance sur contrat, intérêts compris;
  • plus le solde du compte accessoire.
Prestation du vivant de la personne assurée

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 250 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

Séparation d'un contrat sur deux têtes

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d'assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d'après l'âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés :

  • La demande de séparation d'un contrat d'assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
  • La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d'assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d'assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
  • Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d'origine. Si le même type de contrat n'est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
  • Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
  • Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
  • Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.

Renseignements à l'intention du Client