Assurance-vie permanente

L'Assurance-vie permanente Sun Life est une solution d'assurance permanente simple. Elle offre quatre options de prime garanties, dont trois limitées. L'Assurance-vie permanente Sun Life a une valeur de rachat garantie dès la 3e année du contrat et un capital-décès garanti. La garantie facultative Remboursement des primes au décès garanti, offerte si l'option 15 ou 20 paiements est choisie, donne aux Clients un capital-décès croissant : toutes les primes payées sont incluses dans le capital-décès.

Survol du produit

Vue d'ensemble de l'Assurance-vie permanente Sun Life
Formules offertes
  • Assurance sur une tête
  • Assurance sur deux têtes payable au premier décès - comprend les garanties Assurance de survivant et Capital-décès automatique de survivant
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au dernier décès
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au premier décès
Montants d'assurance offerts à l'établissement
  • Minimum : 250 000 $
  • Les montants inférieurs à 250 000 $ sont offerts si le Client transforme le plein montant.
  • Maximum : 10 000 000 $
Options de périodes de paiement et âge à l'établissement

Périodes de paiement
Paiement à vie
10 ans
15 ans
20 ans

Sur une tête
De 0 à 85 ans
De 0 à 85 ans
De 0 à 85 ans
De 0 à 80 ans

Sur deux têtes
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 80 ans

Paliers de prime
  • De 250 000 $ à 499 999 $
  • De 500 000 $ à 999 999 $
  • 1 000 000 $ ou plus

Pour les montants supérieurs à 10 000 000 $, il faut obtenir un aperçu spécial.

Mode de paiement des primes
et frais de contrat

Mode de paiement
Annuel
Mensuel

Frais de contrat
25 $
2,25 $

Usage du tabac
  • Non-fumeur, fumeur ou jeune
Valeur de rachat garantie
  • À compter de la 3e année du contrat
  • Incluse pour toutes les options de couverture et de prime
Compte de prime
  • Compte de primes remboursable
Avances sur contrat
  • Montant minimum de l'avance : 250 $
  • Montant maximum de l'avance : valeur de rachat nette moins les intérêts pour un an
Options de non-déchéance
  • Avance automatique de la prime
  • Assurance libérée réduite
Garanties facultatives
  • Remboursement des primes au décès garanti (options 15 et 20 paiements seulement)
  • Décès accidentel
  • Garantie d'assurabilité
  • Exonération en cas d'invalidité totale
  • Exonération protégeant le propriétaire (décès ou invalidité, ou décès et invalidité)
  • Assurance temporaire d'enfant
  • Protection de l'entreprise
  • Assurance temporaire
    • T10, T10 avec Protection-renouvellement, T15, T20 et T30
Caractéristiques spéciales
  • Prestation du vivant de la personne assurée
Exemples de pages du contrat
Garanties facultatives

Garantie Remboursement des primes au décès garanti

  • Offerte seulement si les primes sont payables pendant 15 ans ou 20 ans.
  • Toutes les primes payées pour le contrat (y compris les primes des garanties facultatives) sont incluses dans le capital-décès versé au bénéficiaire.
  • Une fois les primes payées, le montant additionnel de capital-décès est acquis et garanti. Les primes exonérées en vertu des garanties Exonération en cas d'invalidité totale ou Exonération protégeant le propriétaire ne sont pas incluses dans le capital-décès.
  • Âge à l'établissement : de 0 à 50 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Cette garantie n'est pas offerte :
    • avec les contrats sur deux têtes si une garantie facultative est choisie;avec les contrats sur deux têtes si une garantie facultative est choisie;
    • avec les contrats sur une tête :
      • si la garantie Assurance temporaire est choisie et couvre une personne assurée additionnelle;
      • si la garantie Protection de l'entreprise est choisie;
      • si la Garantie Exonération en cas d'invalidité totale est choisie;
      • si la Garantie d’assurabilité est choisie;
      • si la garantie Décès accidentel est choisie;
      • si la garantie Assurance temporaire d’enfant est choisie;
      • si la garantie Exonération protégeant le propriétaire est choisie;
    • avec les contrats sur une tête et sur deux têtes :
      • après l'établissement;
      • si la ou les personnes assurées présentent un risque aggravé.
  • Calcul des primes : les primes de cette garantie sont fonction de chaque tranche de primes totales de 100 $ à rembourser au décès.

Garantie Décès accidentel

  • Âge à l'établissement : de 0 à 65 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : le moindre des montants suivants : deux fois le montant d'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le coût est uniforme et payable jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Admissibilité de l'enfant : de 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties Assurance temporaire d'enfant détenues auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont payables pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne couverte par l'assurance de base.
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire une assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale

  • Âge à l'établissement : de 0 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le coût de l'assurance (CDA)/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que la personne assurée est invalide.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que des primes sont facturées pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès du propriétaire du contrat.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • L'exonération des primes continue tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie d'assurabilité

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire une assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 0 à 45 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 20 000 $.
  • Montant maximum de l'option : le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris le montant de la garantie Assurance temporaire et celui du Complément vie) et 300 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire une assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 250 000 $.
  • Montant maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • Expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si une Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Assurance temporaire

Âge à l'établissement Personne assurée principale Personne assurée additionnelle
T10: De 18 à 75 ans De 0 à 75 ans
T10 avec GPR: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T15: De 18 à 70 ans De 0 à 70 ans
T20: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T30: De 18 à 55 ans De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
  • Montant minimum de la garantie : 50 000 $.
  • Montant maximum de la garantie - personne assurée principale : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée.
  • Montant maximum de la garantie - personnes assurée additionnelle : 15 000 000 $ par personne assurée.
  • On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la garantie Assurance temporaire en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences de tarification.
  • Garantie facultative Protection renouvellement
    • Offerte pour les assurances T10, cette garantie permet au Client de payer un coût plus élevé aujourd'hui en échange d'un coût de renouvellement moins élevé plus tard (par rapport à une T10 sans la Protection-renouvellement).
    • On ne peut pas y mettre fin ni l'ajouter après l'établissement du contrat.
Prestation du vivant de la personne assurée

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 250 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

Administration
Séparation d'un contrat avec participation sur deux têtes

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d’assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d’après l’âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés :

  • La demande de séparation d’un contrat d’assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
  • La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d’assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d’assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
  • Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d’origine. Si le même type de contrat n’est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
  • Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
  • Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
  • Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.