Vie Capitalisation Sun Life avec participation II

 

Profil des clients ciblés : La Vie Capitalisation Sun Life avec participation II peut être idéale pour les clients qui recherchent la quiétude de valeurs de rachat au début du contrat associées à une croissance à long terme. Elle représente un excellent choix pour les personnes qui approchent de la retraite et qui veulent une protection pour leur patrimoine avec des valeurs de rachat accessibles à toutes les étapes de leur vie.

Arguments de vente : Trois options de périodes de paiement garanties, cinq options de participation et une variété de garanties facultatives.

Survol du produit

Vue d'ensemble des produits

Marchés cibles

Ce produit pourrait convenir aux clients âgés de 50 ans et plus qui veulent :

  • obtenir des valeurs de rachat dans les premières années du contrat avec les avantages d'une croissance à long terme
  • diversifier leur l'actif
  • maximiser la valeur de la succession
  • transmettre leur patrimoine à leurs enfants ou à leurs petits-enfants
  • trouver une solution d'assurance pour entreprises qui offre des valeurs de rachat plus élevées dès les premières années du contrat et une croissance à long terme

Options de périodes de paiement garanties
et âge à l'établissement

Assurance
sur une tête
Paiement à vie : De 0 à 85 ans
10 ans :    De 0 à 85 ans
20 ans :    De 0 à 80 ans

Assurance
sur deux têtes
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 80 ans

Formules offertes

Assurance sur une tête
Assurance sur deux têtes payable au premier décès
  • Les garanties Assurance de survivant et Capital-décès automatique de survivant sont incluses
Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au premier décès (paiement à vie seulement)
Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au second décès

Paliers de prime

De 250 000 $ à 499 999 $
De 500 000 $ à 999 999 $

De 1 000 000 $ à 15 000 000 $ *
* Pour les montants supérieurs à 15 000 000 $, il faut obtenir un aperçu spécial.

Catégories pour la tarification

Non-fumeur

Fumeur

Jeune

Options de participation

Bonifications d'assurance libérée
Complément d'assurance

  • Garantie à vie

Réduction annuelle de la prime
Participations capitalisées
Paiement comptant

Valeurs de rachat garanties

En général, commencent à la fin de la 1re année

Avances sur contrat

Le minimum qu'on peut emprunter est de 250 $. On peut obtenir une avance allant jusqu'à 100 % du total de la valeur de rachat, moins les intérêts pour un an, moins, s'il y a lieu, les dettes sur le contrat.

Options de non-déchéance

  • Assurance libérée réduite
  • Avance automatique de la prime

Frais de contrat et mode de paiement

25 $ par année
2,25 $ par mois dans le cas d'un prélèvement bancaire (PB)

Garanties facultatives

Garantie Prime Plus

  • Offerte uniquement si les primes sont payées à vie ou pendant 20 ans
  • Offerte avec les options de participation suivantes :
    • Bonifications d'assurance libérée
    • Complément d'assurance

Garanties facultatives sans participation

Décès accidentel
Garantie d'assurabilité
Exonération en cas d'invalidité totale
Exonération protégeant le propriétaire (décès/invalidité/décès et invalidité)

Assurance temporaire d'enfant
Protection de l'entreprise
Assurance temporaire (T10, T10 avec Protection-renouvellement, T15, T20 et T30)

Caractéristiques spéciales

  • Prestation du vivant de la personne assurée
Exemples de pages du contrat

Nous vous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines dispositions générales qui pourraient se trouver dans certains de nos contrats d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour le client. Il ne doit pas être considéré ni interprété d'aucune façon comme étant un contrat ou une offre de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Vie Capitalisation Sun Life avec participation II pour les enfants

Profil des clients ciblés : La Vie Capitalisation Sun Life avec participation II est une solution brillante pour des parents ou des grands-parents qui souhaitent procurer à leurs enfants ou petits-enfants une fondation financière solide grâce à une protection garantie, la vie durant.

Parlez-en aux clients dont les propres besoins d'assurance-vie et d'assurance-santé sont couverts, dont la planification d'épargne-retraite est en bonne voie, et qui ont encore des fonds disponibles pour protéger leurs enfants, au-delà de leurs engagements financiers habituels et futurs. Lorsque vous cherchez la solution à recommander pour les enfants, tenez compte du besoin d'assurance et assurez-vous que la solution convient tant au besoin qu'au budget.

Arguments de vente : Comme il s'agit d'une assurance-vie entière avec participation, la Vie Capitalisation Sun Life avec participation II permet au propriétaire du contrat de gagner des participations. La Vie Capitalisation Sun Life avec participation II procure une croissance composée grâce à des bonifications d'assurance libérée, des rendements stables et une croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat.

Garanties

Garantie Prime Plus

La garantie Prime Plus permet au client de payer une prime additionnelle pour tirer le maximum de la croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat.

  • Offerte pour les périodes de paiement garanties suivantes :
    • Paiement à vie
    • 20 ans
  • Offerte avec les options de participation suivantes :
    • Bonifications d'assurance libérée
    • Complément d'assurance
  • Tout paiement que vous effectuez au titre de la garantie Prime Plus est utilisé pour acheter des bonifications d'assurance libérée. Ce montant est ajouté aux bonifications d'assurance libérée achetées au moyen des participations.
Garanties facultatives sans participation

Garantie Assurance temporaire (GAT)

Âge à l'établissement : Personne assurée principale Personne assurée additionnelle
T10:   De 18 à 75 ans De 0 à 75 ans
T10 avec GPR :  De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T15: De 18 à 70 ans De 0 à 70 ans
T20: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T30:   De 18 à 55 ans  De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
  • Montant minimum de la garantie : 50 000 $
  • Montant maximum de la garantie – personne assurée principale : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée
  • Montant maximum de la garantie – personne assurée additionnelle : 15 000 000 $ par personne assurée
  • On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la GAT en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences de tarification
  • Garantie Protection-renouvellement (GPR) facultative
    • Offerte pour les assurances T10, cette garantie permet au client de payer un coût plus élevé aujourd’hui en échange d’un coût de renouvellement moins élevé plus tard (par rapport à une T10 sans la GPR).
    • La GPR ne peut pas être résiliée ni ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Décès accidentel (GDA)

  • Âge à l'établissement : De 0 à 65 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Montant maximum de la garantie : Le moindre des deux montants suivants : deux fois le montant de l'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Les primes sont uniformes et payables jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant (ATE)

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Admissibilité de l'enfant : De 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Montant maximum de la garantie : Total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties ATE auprès de la Financière Sun Life
  • Les primes sont payables pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée par l'assurance de base. 
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire de l'assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

  • Âge à l'établissement : De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que la personne assurée est invalide.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

  • Âge à l'établissement : De 18 à 60 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que des primes sont facturées pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès du propriétaire du contrat.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • L'exonération des primes continue tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire – décès et invalidité

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie d'assurabilité (GA)

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire de l'assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : De 0 à 45 ans
  • Formules offertes : Sur une tête seulement
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 20 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : Le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris celui de la garantie Assurance temporaire et du Complément d'assurance) ou 300 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée, ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise (PDE)

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire de l'assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : De 18 à 60 ans
  • Formules offertes : Sur une tête seulement
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 250 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • La garantie expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si l'Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Les participations

Options de participation
Grâce à la Vie Capitalisation Sun Life avec participation II, les propriétaires de contrat ont la possibilité d'obtenir des participations sur la portion d'assurance de base de leur contrat. Les participations sont versées annuellement, à la date de l'anniversaire du contrat, et elles ne sont pas garanties. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le guide du conseiller
ou le contrat.

Bonifications d'assurance libérée (BAL)

Les participations attribuées au contrat servent à acheter des bonifications d'assurance libérée qui s'ajoutent au montant de l'assurance de base pour générer une autre «composante» d'assurance permanente. Cette dernière, de concert avec le montant d'assurance de base, constitue le point de départ pour l'obtention de participations et leur capitalisation potentielle. Les bonifications d'assurance libérée ont une valeur de rachat qui s'accumule à des conditions fiscales avantageuses.

Complément d'assurance

Cette option permet aux clients de se constituer un contrat d'assurance-vie permanente au moindre coût. À chaque anniversaire du contrat, les participations attribuées servent à acheter une combinaison d'assurance temporaire un an et de bonifications d'assurance libérée; c'est la Financière Sun Life qui détermine cette combinaison d'assurance. Cette dernière est égale au montant du complément d'assurance établi dans le contrat du client. Les bonifications d'assurance libérée achetées s'ajoutent aux bonifications d'assurance libérée existantes pour générer une autre «composante» d'assurance permanente. Cette dernière, ensemble avec le montant d'assurance de base, constitue le point de départ pour l'obtention de participations et leur capitalisation potentielle.

Le montant maximum du complément d'assurance varie selon l'âge à l'établissement et l'usage du tabac de la personne assurée, et selon le type de couverture et la période de paiement des primes. Le montant minimum est de 1 000 $.

Réduction annuelle de la prime

Cette option permet aux clients de régler leurs primes au moindre coût, car les participations attribuées au contrat servent à réduire la prime de l'année de contrat suivante. Si le montant des participations est supérieur à celui de la prime annuelle, le montant excédentaire est transféré au compte de primes remboursable. Cette option de participation n'est offerte que si le client paie ses primes annuellement. 

Participations capitalisées (PARC)

Les participations attribuées au contrat sont automatiquement versées dans un compte semblable à un compte d'épargne auprès de la Financière Sun Life. Les participations dans ce compte rapportent des intérêts quotidiens au taux que nous fixons. Les intérêts sont composés annuellement et les clients peuvent retirer les participations en tout temps. Les intérêts courus sont imposables.

Paiement comptant

Le client reçoit chaque année au comptant les participations attribuées à son contrat. Une partie ou la totalité de ces participations peut être imposée à titre de revenu.

Faits et chiffres sur l'assurance-vie entière avec participation

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur l'assurance-vie avec participation et le compte des contrats avec participation de la Sun Life. Le livret donne de l'information sur le fonctionnement de l'assurance-vie avec participation, la répartition de l'actif du compte des contrats avec participation et la stabilité, solidité et philosophie de gestion prudente de ce compte.

Les fiches de renseignements viennent compléter l'information dans le livret et sont mises à jour tous les trimestres (format PDF seulement).

Vous pouvez commander le livret et imprimer les fiches de renseignements pour les remettre aux clients.

Fiches de renseignements :

au 31 mars 2018

au 31 décembre 2017

au 30 septembre 2017

au 30 juin 2017

au 31 mars 2017

au 31 décembre 2016

Administration

Processus relatif aux aperçus signés
Modifications apportées à la garantie Prime Plus

Avec la garantie Prime Plus, les clients peuvent augmenter les bonifications d'assurance libérée et profiter au maximum de la croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat qu'offre l'assurance-vie avec participation.

Pour les contrats établis avant 2017, certaines modifications ne sont pas permises car elles entraîneraient la perte des droits acquis. Dans certains cas, le client devra répondre à des questions de tarification réduites.

Modifications apportées à la garantie Prime Plus

Contrats établis avant
le 1er janvier 2017
(règles d'imposition G2)

Contrats établis après 
le 1er janvier 2017
(règles d'imposition G3)

Permis? Tarification supplémentaire? Permis? Tarification supplémentaire?
Ajout à l'établissement Oui Non Oui Non
Ajout au cours des 2 premières années après la date de l'établissement Oui Non Oui Non
Augmentation au cours des 2 premières années après la date de l'établissement Oui Non Oui Non
Diminution puis augmentation jusqu'à concurrence du maximum, au cours des 2 premières années après la date de l'établissement Oui Non Oui Non
Diminution puis augmentation au montant d'origine, au cours des 2 années après la date de la diminution Oui Non Oui Non
Après le 2e anniversaire contractuel - arrêt puis reprise des paiements 2 ans après, à un niveau égal ou inférieur Oui Non Oui Non
Ajout, plus de 2 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Augmentation, plus de 2 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Diminution puis augmentation au montant d'origine, plus de 2 ans après la diminution Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Diminution puis augmentation jusqu'à concurrence du maximum, plus de 2 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Arrêt des paiements puis reprise, plus de 2 ans après l'arrêt Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Ajout de la garantie Prime Plus, lors de la transformation ou après Oui Questions de tarification réduites Oui Questions de tarification réduites
Si aucune tarification supplémentaire n'est requise, remplissez le formulaire F87W Proposition de modification d'un contrat existant d'assurance-vie
.
S'il faut répondre à quelques questions seulement, remplissez le formulaire F110: Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat
.

Questions de tarification réduites

Les questions suivantes se trouvent à la section Autres preuves d'assurabilité du formulaire F110 (Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat)
.
  1. La personne à assurer a-t-elle déjà été traité pour ce qui suit ou en a-t-elle déjà présenté des symptômes :
    1. crise cardiaque ou tout autre trouble ou maladie du cœur, accident vasculaire cérébral (AVC)/accident ischémique transitoire (AIT), cancer ou toute autre masse anormale ou tumeur maligne, diabète ou trouble ou maladie des reins, des poumons ou du foie
    2. sida, infection par le VIH ou tout autre trouble ou maladie du système immunitaire
  2. La personne à assurer a-t-elle connaissance de symptômes pour lesquels elle n'a pas encore consulté un médecin ou reçu un traitement?
  3. La personne à assurer a-t-elle déjà souffert d'une maladie ou d'un problème de santé qui n'a pas déjà été mentionné, et pour leguel elle a dû ou doit subir des examens, suivre un traitement ou être en observation? Est-elle en attente d'examen ou de résultats de tests pour tout autre problème médical? (Ne nous parlez ni de tests génétiques ni des résultats de tests génétiques.)
  4. La personne à assurer a-t-elle déjà eu une ou des propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves, d'assurance-invalidité ou d'assurance de soins de longue durée ayant fait l'objet d'un refus, d'une surprime, d'un report, d'une annulation ou d'une modification quelconque?

Lorsque vous remplissez le formulaire, si le client répond par l'affirmative à l'une des questions ci-dessus, vous devrez fournir d'autres renseignements si possible. Le secteur de la tarification évaluera les renseignements fournis pour déterminer l'assurabilité au titre de l'option de participations demandée. La Financière Sun Life peut demander des renseignements additionnels.

Transformation - BAL

Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II et Vie Accélération Sun Life avec participation

Les clients peuvent demander la transformation sans présenter de preuves d'assurabilité, sous réserve des montants d'assurance maximum1 ci-dessous.

  • Transformation en contrat Vie Protection Sun Life avec participation II ou Vie Capitalisation Sun Life avec participation II, avec l'option de participation Bonifications d'assurance libérée ou Complément d'assurance.
  • Transformation en contrat Vie Accélération Sun Life avec participation, avec l'option de participation Complément d'assurance.
Âge à la transformation Montant d'assurance maximum
0 à 18 ans 1 000 000 $
19 à 34 ans 3 500 000 $
35 à 44 ans 5 000 000 $
45 à 54 ans 7 500 000 $
55 ans ou plus 10 000 000 $

Si le capital nominal du contrat d'origine (le contrat faisant l'objet de la transformation) est supérieur au plafond d'assurance, une certaine tarification sera requise, peu importe le montant d'assurance qui fait l'objet de la transformation

Il faudra répondre à certaines questions de tarification ci-dessous pour les transactions suivantes :

  1. Transformation en contrat comportant l'option Bonifications d'assurance libérée ou Complément d'assurance et qui dépasse le montant d'assurance maximum.
  2. Transformation en contrat comportant l'option Bonifications d'assurance libérée ou Complément d'assurance et dont le contrat d'origine (le contrat qui fait l'objet de la transformation) dépasse le montant d'assurance maximum.
  3. Ajout de la garantie Prime Plus au moment de la transformation, peu importe le capital nominal.
  4. Ajout de la garantie Prime Plus à un contrat de plus de 2 ans apres la date d'émission.
  5. Changement de l'option de participations en faveur de l'option Bonifications d'assurance libérée après l'établissement du contrat.
  6. Augmentation du montant de la garantie Prime Plus plus de 2 ans apres la date d'émission.
Les questions suivantes se trouvent à la section Autres preuves d'assurabilité du formulaire F110 (Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat)

Questions de tarification réduites

  1. La personne à assurer a-t-elle déjà étè traité pour ce qui suit en a-t-elle déjà présenté des symptômes :
    a) crise cardiaque ou tout autre trouble ou maladie du cœur, accident vasculaire cérébral (AVC)/accident ischémique transitoire (AIT), cancer ou toute autre masse anormale ou tumeur maligne, diabète ou trouble ou maladie des reins, des poumons ou du foie
    b) sida, infection par le VIH ou tout autre trouble ou maladie du système immunitaire
  2. La personne à assurer a-t-elle connaissance de symptômes pour lesquels elle n'a pas encore consulté un médecin ou reçu un traitement?
  3. La personne à assurer a-t-elle déjà souffert d'une maladie ou d'un problème de santé qui n'a pas déjà été mentionné, et pour lequel elle a dû ou doit subir des examens, suivre un traitement ou être en observation? Est-elle en attente d'examen ou de résultats de tests pour tout autre problème médical? (Ne nous parlez ni de tests génétiques ni des résultats de tests génétiques.)
  4. La personne à assurer a-t-elle déjà eu une ou des propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves, d'assurance-invalidité ou d'assurance de soins de longue durée ayant fait l'objet d'un refus, d'une surprime, d'un report, d'une annulation ou d'une modification quelconque?

Lorsque vous remplissez le formulaire, si le client répond par l'affirmative à l'une des questions ci-dessus, vouz devrez fournir d'autres renseignements si possible. Le secteur de la tarification évaluera les renseignements fournis pour déterminer l'assurabilité au titre de l'option de participations demandée. La Financière Sun Life peut demander des renseignements additionnels.

Accéder à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie

Comprendre la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie

Lorsqu'on pense à l'assurance-vie, on pense souvent à un bénéficiaire recevant une somme d'argent (ou prestation de décès) après le décès de la personne assurée. On souscrit une assurance-vie pour répondre à ses besoins en matière d'assurance, mais il y a d'autres avantages. Vous ne savez peut-être pas qu'une assurance-vie permanente peut avoir une composante épargne (ou valeur de rachat) qui peut croître de façon fiscalement avantageuse pendant toute la durée du contrat1. Vous pouvez accéder à cette valeur de rachat par l'entremise d'avances ou de retraits. Il existe de très bonnes raisons personnelles ou professionnelles pour demander une avance ou un retrait, mais utiliser ainsi la valeur de rachat du contrat d'assurance peut en réduire le capital-décès.

Accéder à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie

Vous pouvez accéder à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie de trois façons; chacune d'entre elles comporte des avantages et des inconvénients :

  1. Avance sur contrat
  2. Retrait du contrat
  3. Cession en garantie

Si vous choisissez d'accéder à la valeur de rachat de votre contrat, vos conseillers financiers et fiscaux pourront vous aider à déterminer l'option qui vous convient le mieux.

Selon l'option que vous choisissez, il faudra tenir compte du coût de base rajusté (CBR) pour l'impôt. Le CBR est la partie non imposable de la valeur de rachat du contrat et il est calculé au moyen d'une formule complexe qui se trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le CBR du contrat pour déterminer si vous devez déclarer un revenu lorsque vous accédez à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance.

En général, le CBR correspond au :

Total des primes payées (sauf les primes payées pour des garanties ou des risques aggravés) moins les participations non utilisées pour payer les primes (s'il y a lieu) moins le coût net de l'assurance pure déterminé par l'ARC2 moins le total des avances sur le contrat.

Accéder à la valeur de rachat de votre contrat au moyen d'une avance sur contrat3

Pour ce genre d'emprunt, la Financière Sun Life accorde un prêt garanti par la valeur de rachat du contrat d'assurance. Une avance sur contrat n'a aucune incidence sur la croissance de la valeur de rachat et souvent, l'intérêt exigé est fonction d'un taux variable. Il n'y a aucun processus de demande et aucuns frais ne sont exigés pour établir l'entente de prêt.

Les avances dont le montant est inférieur ou égal au CBR du contrat d'assurance sont libres d'impôt. Toutefois, les avances dont le montant est supérieur au CBR du contrat sont imposables. La Financière Sun Life émettra un feuillet T5 pour déclarer le gain imposable.

Voici un exemple d'avance sur contrat.

Disons que vous voulez une avance sur contrat de 30 000 $. Voici deux scénarios montrant les incidences fiscales de l'avance, selon le rapport entre le montant demandé et le CBR du contrat d'assurance :

  Avance sur contrat inférieure ou égale au CBR Avance sur contrat supérieure au CBR
Valeur de rachat du contrat 100 000 $ 100 000 $
CBR 40 000 $ 20 000 $
Montant de l'avance sur contrat 30 000 $ 30 000 $
Montant en excédent du CBR (gain imposable) 0 $ 10 000 $

Si une avance sur contrat est supérieure au CBR, la portion de l'avance qui excède le CBR du contrat sera imposable. Si une portion de l'avance sur contrat est imposable, les remboursements seront d'abord affectés à cette portion. Vous pouvez déduire les paiements qui servent à rembourser la portion imposable d'une avance sur contrat.

Si la personne assurée décède et qu'il y a une avance sur contrat en souffrance, la prestation de décès servira d'abord à rembourser l'avance et les intérêts courus. Le solde sera versé au bénéficiaire.

Accéder à la value de rachat de votre contrat au moyen d'un retrait sur contrat4

Un retrait sur contrat implique le retrait (ou le rachat) d'une somme d'argent du contrat d'assurance, ce qui réduit la valeur de rachat et le capital-décès. Les sommes retirées d'un contrat ne peuvent pas être remises dans le contrat. Cela signifie que la valeur de rachat et le capital-décès qui restent pourraient ne pas bénéficier des mêmes possibilités de croissance qu'ils auraient eues si le retrait n'avait pas été effectué.

Pour déterminer la portion imposable de la somme retirée, il faut comparer le CBR du contrat d'assurance à sa valeur de rachat. Le pourcentage de la valeur de rachat que représente le CBR est ensuite appliqué au montant du retrait. Par exemple, si 40 % de la valeur de rachat du contrat est libre d'impôt selon le CBR, 40 % du montant du retrait sera libre d'impôt. Si une portion de la somme retirée est considérée comme un gain imposable, la Financière Sun Life émettra un feuillet T5 pour déclarer le gain à titre de revenu imposable entre les mains du propriétaire du contrat.

Voici un exemple de retrait sur contrat.

Vous voulez retirer la somme de 30 000 $ de votre contrat d'assurance. La valeur de rachat totale de votre contrat est de 100 000 $ et le CBR s'élève à 40 000 $. Comme le CBR correspond à 40 % de la valeur de rachat de votre contrat, on considérera que 40 % de la somme retirée est libre d'impôt. Le reste de la somme retirée sera traitée comme un revenu imposable.

  Retrait sur contrat
Valeur de rachat 100 000 $
CBR 40 000 $
Pourcentage de la valeur de rachat que représente le CBR 40 %
Montant du retrait sur contrat 30 000 $
Montant du retrait traité comme le CBR 40 % x 30 000 $ = 12 000 $
Montant du retrait traité comme un gain imposable 30 000 $ - 12 000 $ = 18 000 $

Les retraits sur contrat réduisent la valeur de rachat selon un ratio d'un pour un, c'est-à-dire que la totalité des sommes retirées est soustraite de la valeur de rachat. Dans l'exemple ci-dessus, la valeur de rachat restante serait de 70 000 $. Un retrait peut aussi réduire le CBR du contrat. Toute portion imposable de la somme retirée entraînera ensuite l'augmentation du CBR. Par exemple :

Le retrait a fait baisser le CBR du contrat de 30 000 $, laissant un CBR de 10 000 $. Comme la portion qui s'élève à 18 000 $ est imposable, ce montant est ensuite ajouté au CBR, ce qui donne un CBR final de 28 000 $ (10 000 $ + 18 000 $ = 28 000 $).

Contrairement à une avance sur contrat et à une cession en garantie, accéder à la valeur de rachat d'un contrat d'assurance au moyen d'un retrait sur contrat ne comporte aucun risque lié aux taux d'intérêt. Si les taux d'intérêt augmentent, l'intérêt couru sur une avance sur contrat ou un prêt garanti par un contrat d'assurance pourrait être plus élevé que prévu.

Accéder à la valeur de rachat de votre contrat au moyen d'une cession en garantie5

À titre de propriétaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez demander un prêt auprès d'un tiers prêteur et garantir ce prêt au moyen de la valeur de rachat de votre contrat. Selon le genre de prêt demandé, l'intérêt sur le prêt peut être payable ou peut être ajouté au solde du prêt chaque année. Souvent, le prêt sera accordé sous forme de ligne de crédit. Pour être admissible au prêt, vous devez remplir les critères du prêteur. Ce dernier pourrait tenir compte de votre capacité à rembourser le prêt, de votre avoir net et de la valeur de tout bien que vous pourriez donner en garantie. Si le prêt est accordé, une entente de prêt sera rédigée, précisant le plafond d'emprunt, les modalités de remboursement, les exigences relatives aux garanties et les droits et obligations des deux parties. Le prêteur pourrait aussi exiger des frais pour établir le prêt.

Au décès de la personne assurée, la prestation de décès servira à rembourser le montant total du prêt, plus les intérêts courus. Si la prestation n'est pas utilisée en entier, le solde sera versé au bénéficiaire que vous aurez désigné.

Ce genre d'entente est intéressant, car actuellement, les prêts garantis ne sont pas considérés comme un revenu imposable, donc aucun impôt supplémentaire ne sera exigé.

Si vous désirez en savoir plus sur les façons d'accéder à la valeur de rachat de votre contrat d'assurance permanente, communiquez avec votre conseiller. Il pourra vous donner de plus amples renseignements et vous aider à déterminer l'option qui convient le mieux à votre plan financier.

À la Financière Sun Life, notre but est d'offrir des conseils pertinents en toute franchise, de vous encourager à faire preuve d'initiative en ce qui concerne vos finances et de vous donner des outils pour vous aider à créer la vie que vous voulez mener. Lorsque vous travaillez avec nous, vous vous joignez à des millions de Canadiens qui comptent sur nous pour leur fournir les produits, les connaissances et la confiance dont ils ont besoin pour établir un plan financier solide et pour mettre ce plan à exécution.

La Financière Sun Life est, depuis plus de 150 ans, l'une des marques les plus respectées du secteur des services financiers. En 2016, les Canadiens ont élu la Financière Sun Life «marque la plus digne de confiance» dans le domaine de l'assurance-vie pour la septième année consécutive dans le cadre d'une étude menée auprès des consommateurs et réalisée pour le compte de Sélection du Reader's Digest pour son programme Marque de confianceMC 2016.

Reader's Digest pour son programme Marque de confiance 2016

Prestation du vivant de la personne assurée

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 250 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.