Assistance santé-retraite Sun Life

Pourquoi inclure l'assurance de soins de longue durée (ASLD) dans votre portefeuille de produits d'assurance?

Vous avez mis beaucoup de temps et d'effort dans la planification de la retraite à laquelle aspirent les clients. Par ailleurs, vous comprenez que la retraite est une étape complexe de la vie qui entraîne son lot de changements en ce qui touche les finances, la santé et les relations.

Lorsque vous élaborez et passez en revue les plans de vos clients, aidez-les à reconnaître et à prendre en compte leurs futurs besoins en matière de soins de santé. Discutez avec eux de leurs aspirations pour la retraite et des répercussions des décisions qu'ils prennent. L'assurance de soins de longue durée peut contribuer à la protection financière de leurs plans et au paiement du niveau de soins qu'ils désirent et auquel ils s'attendent durant la retraite.

L'Assistance santé-retraite Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui permet de mieux gérer les risques liés à la santé associés aux dernières phases de la retraite et au vieillissement.

Survol du produit

Qu'est-ce que l'ASR?

L'Assistance santé-retraite Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui permet de mieux gérer les risques liés à la santé associés aux dernières phases de la retraite et au vieillissement. Heureusement, la plupart de ces changements ne surviennent pas du jour au lendemain; c'est plutôt un processus graduel. Le niveau de soins de santé et d'assistance personnelle dont nous avons besoin - et les coûts qui y sont associés - augmentera avec l'âge. En effet, le Canadien moyen pourrait vivre les neuf à quatorze dernières années de sa vie en moins bonne santé.*

Dès la naissance...

  • Au Canada, l'espérance de vie moyenne chez les hommes est de 78 ans. On peut s'attendre à ce que leur qualité de vie soit réduite durant plus de neuf de ces années.
  • Au Canada, l'espérance de vie moyenne chez les femmes est de 83 ans. On peut s'attendre à ce que leur style de vie soit réduit durant un peu plus de 14 de ces années.*

L'ASR Sun Life vise à protéger les clients contre les possibles répercussions des coûts des soins de longue durée sur leurs revenus de retraite. Même les plus élevés.

  • La conception unique et les caractéristiques concurrentielles de l'ASR Sun Life permettent de simplifier considérablement le processus de proposition :
    • Proposition plus courte et commentaire immédiat pour la plupart des refus à mesure que la proposition est remplie.
    • Exigences de tarification - Pas de dossier médical, seulement un exercice de mémoire par téléphone pour les personnes de plus de 60 ans.
    • Délais plus courts pour l'établissement des contrats.

L'ASR Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui aide à couvrir le coût des soins, ce qui permet aux clients :

  • d'avoir plus de choix quant à la nature et au degré de soins qu'ils recevront;
  • de préserver leur épargne et leurs placements.

Lorsque vous élaborez et passez en revue les plans de vos clients, aidez-les à reconnaître et à prendre en compte leurs futurs besoins en matière de soins de santé. Discutez avec eux de leurs aspirations pour la retraite et des répercussions des décisions qu'ils prennent. L'assurance de soins de longue durée peut contribuer à la protection financière de leurs plans et au paiement du niveau de soins qu'ils désirent et auquel ils s'attendent durant la retraite.

Renseignements sur le produit

Description de la couverture

L'Assistance santé-retraite Sun Life (ASR Sun Life) prévoit le versement d'une prestation de type revenu lorsque la personne assurée est dépendante. Ce revenu aide à couvrir le coût des soins sur une longue période, procurant ainsi la tranquillité d'esprit de savoir que les proches n'auront pas à assumer entièrement le fardeau financier des soins.

La Financière Sun Life offre la formule de contrat autonome suivante sur la tête d'une personne :

  • Un contrat d'assurance permanente qui fournit une protection pendant toute la vie de la personne assurée, après la date d'entrée en vigueur de la couverture, lorsque la personne assurée répond aux conditions d'admissibilité.

La prestation hebdomadaire est versée au propriétaire du contrat ou à sa succession.

La couverture prend fin au décès de la personne assurée ou lorsque le contrat est résilié.

Âge à l'établissement

L'âge à l'établissement est de 45 à 71 ans

Montant de la prestation hebdomadaire

La prestation est calculée sur une base hebdomadaire, mais elle est versée mensuellement.

  • Montant minimum de la prestation hebdomadaire : 500 $
  • Montant maximum de la prestation hebdomadaire (pour toutes les couvertures d'ASLD sur la tête d'une personne assurée) : 2 300 $

Durée des prestations

La durée des prestations est la période pendant laquelle nous pouvons verser une prestation.

  • Durée illimitée

La durée des prestations est illimitée. Cela signifie que les prestations sont versées indéfiniment, à condition que la personne assurée soit en vie et qu'elle continue d'être dépendante comme il est défini dans le contrat.

Date d'entrée en vigueur de la couverture

La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière de ces dates :

  • 5 années de contrat consécutives à partir de la date du contrat; ou
  • l'anniversaire du contrat qui suit immédiatement le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée. Si l'anniversaire du contrat tombe le même jour que le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée, la date d'entrée en vigueur de la couverture correspond à la date du 65e anniversaire de la personne assurée.

Exemples

Scénario 1

  • La date du contrat est le 10 décembre 2013
  • La date de naissance de la personne assurée est le 28 novembre 1968 (45 ans).
  • La date d'entrée en vigueur de la couverture sera le 10 décembre 2034, soit l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.

Scénario 2

  • La date du contrat est le 10 décembre 2013.
  • La date de naissance de la personne assurée est le 28 novembre 1948 (65 ans).
  • La date d'entrée en vigueur de la couverture sera le 10 décembre 2018, soit le 5e anniversaire du contrat qui suit la date du contrat. La personne assurée aura 70 ans à ce moment-là.

Pour tous les contrats, la couverture prend fin au décès de la personne assurée ou lorsque le contrat est résilié.* La date d'entrée en vigueur de la couverture est un élément important de la conception de l'ASR Sun Life. Pour cette raison, la Financière Sun Life peut utiliser une proposition et un processus de tarification simplifiés, dans le but d'offrir cette importante solution d'assurance-santé à un marché cible élargi.

La proposition d'ASR Sun Life est plus courte que la proposition d'assurance de soins de longue durée traditionnelle et le délai d'établissement du contrat est plus rapide. Dans la plupart des cas, au moment de remplir la proposition, vous saurez si vous devriez l'envoyer ou non, et si vous devriez envisager d'autres options pour le client.

Délai d'attente

Le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables.

Si la dépendance de la personne assurée commence après la date d'entrée en vigueur de la couverture, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes :

  • 365 jours (1 an)
  • 730 jours (2 ans)

Protection contre l'inflation - automatiquement incluse

L'ASR Sun Life comprend automatiquement la protection contre l'inflation. Quand des prestations sont versées, le montant de la prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar le plus près. Il n'y a aucun plafond pour les augmentations.

Remboursement des primes au décès (RDPD) - automatiquement inclus

L'Assistance santé-retraite Sun Life comprend automatiquement un remboursement des primes au décès (RDPD), qui couvre la personne assurée avant la date d'entrée en vigueur de la couverture.

La personne assurée décède AVANT la date d'entrée en vigueur de la couverture le montant du remboursement des primes est versé au bénéficiaire du RDPD, au propriétaire du contrat, ou à sa succession.

Montant du remboursement des primes = la somme de toutes les primes versées

Qui reçoit les paiements

Le bénéficiaire du RDPD peut être désigné au moment de remplir la proposition. Le nom de ce bénéficiaire doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Il faut inscrire le nom complet de tous les bénéficiaires du RDPD (et préciser le pourcentage, s'il y a lieu) et, au Québec, le lien du ou des bénéficiaires avec le propriétaire du contrat ou, dans les provinces régies par la Common Law, le lien du ou des bénéficiaires avec la personne assurée. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, il faut préciser si la désignation est révocable ou irrévocable.

S'il n'est pas désigné dans la proposition, le bénéficiaire du RDPD est le propriétaire du contrat ou la succession du propriétaire du contrat.

Pour effectuer des changements par la suite, il faut en faire la demande par écrit au siège social. La demande doit inclure le nom du propriétaire du contrat, le nom et le numéro du contrat et une nouvelle désignation de bénéficiaire (comme ci-dessus). Le client doit avoir dûment signé et daté la lettre.

Options complémentaires

Remboursement des primes au décès (RDPD) - option

Il est également possible d'ajouter le RDPD comme option au moment de remplir la proposition afin que le remboursement des primes au décès demeure en vigueur après la date d'entrée en vigueur de la couverture.

Si La personne assurée décède À LA DATE d'entrée en vigueur de la couverture ou APRÈS, l'option RDPD est incluse dans le contrat, le montant du remboursement des primes est versé au bénéficiaire du RDPD, au propriétaire du contrat, ou à sa succession. Si le contrat ne comprend pas cette option RDPD, aucune prime n'est remboursée.

Montant du remboursement des primes = la somme de toutes les primes versées moins les prestations payées

Qui reçoit les paiements

Le bénéficiaire du RDPD peut être désigné au moment de remplir la proposition. Le nom de ce bénéficiaire doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Il faut inscrire le nom complet de tous les bénéficiaires du RDPD (et préciser le pourcentage, s'il y a lieu) et, au Québec, le lien du ou des bénéficiaires avec le propriétaire du contrat ou, dans les provinces régies par la Common law, le lien du ou des bénéficiaires avec la personne assurée. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, il faut préciser si la désignation est révocable ou irrévocable.

S'il n'est pas désigné dans la proposition, le bénéficiaire du RDPD est le propriétaire du contrat ou la succession du propriétaire du contrat.

Pour effectuer des changements par la suite, il faut en faire la demande par écrit au siège social. La demande doit inclure le nom du propriétaire du contrat, le nom et le numéro du contrat et une nouvelle désignation de bénéficiaire (comme ci-dessus). Le client doit avoir dûment signé et daté la lettre.

Soutien-Étapes vieMC

Une autre raison pour les clients de souscrire l'ASLD Sun Life et l'ASR Sun Life, des produits à la fine pointe de l'industrie

Auprès de la Financière Sun Life, les propriétaires d'assurance de soins de longue durée ont accès à Soutien-Étapes vieTM, service offert dans le cadre de notre partenariat avec L'Entreprise des Services d'Assistance Sykes.*

Soutien-Étapes vieMC - ressources pour les clients et leur famille

Soutien-Étapes vieMC est un service bilingue disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'échelle nationale. Il permet aux clients d'obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie :

  • Enfants et adolescents - services en matière d'éducation et de soin des enfants et pour les enfants ayant des besoins particuliers.
  • Soins personnels - conseils personnalisés, services de mieux-être, de traitement des dépendances, d'orientation à l'égard du budget et du crédit, et de réadaptation fonctionnelle.
  • Personnes âgées - soins aux aînés, maisons de retraite, maisons de soins, soins à domicile et services communautaires.

Fournir les ressources dont les clients ont besoin

En mettant l'accent sur les renseignements et le soutien dont les clients ont besoin pour fournir les meilleurs soins à leur famille, ces derniers peuvent rapidement et facilement :

  • trouver un registre complet de professionnels qualifiés, d'établissements de soins et de ressources en matière de soins de santé dans votre région, et ce, partout au Canada;
  • déterminer avec exactitude le coût des services de soins à domicile, de rééducation, de traitement, de formation et de soins en établissement;
  • obtenir des avis professionnels sur les soins gériatriques, les soins aux enfants et aux adolescents, y compris des ressources pour les besoins particuliers;
  • trouver des explications simples et compréhensibles sur les options de traitement;
  • s'informer sur les bonnes questions à poser pour choisir un aidant professionnel;
  • se tenir au courant des nombreux programmes d'aide financière gouvernementale.

Personnel et confidentiel

Le service Soutien-Étapes vieMC n'est pas offert au grand public. Les réponses et l'information qu'un client reçoit tiennent compte de sa situation personnelle. Le service est impartial; L'Entreprise des Services d'Assistance Sykes veille à protéger la confidentialité des renseignements fournis.

Démonstration du service Soutien-Étapes vieMC

Vous pouvez accéder à la démonstration du service Soutien-Étapes vieMC depuis la page d'accueil www.sunlife.MonSoutienEtapesVie.ca. La démo vous aidera à naviguer sur le site et soulignera les avantages du service. De plus, il s'agit d'un excellent outil pour les prospects qui pourront se rendre compte de la valeur que Soutien-Étapes vieMC ajoute à l'Assurance de soins de longue durée Sun Life et Assistance santé-retraite Sun Life.

Accès des clients à Soutien-Étapes vieMC

Les clients, qu'ils soient nouveaux ou existants, peuvent ouvrir une session sur le site Soutien-Étapes vieMC www.sunlife.MonSoutienEtapesVie.ca au moyen du numéro de leur contrat d'assurance de soins de longue durée. Ils peuvent aussi accéder au service par l'entremise du numéro sans frais à l'usage exclusif des clients de la Financière Sun Life (1-800-445-1811). Pour initier les titulaires de contrat de ASDL au service, une insertion postale
sera (840-3710)
incluse dans leur déclaration annuelle de souscripteur.
Détails sur la prime

Options de paiement des primes

Les primes sont payables pendant toute la durée du contrat, jusqu'à l'anniversaire du contrat qui suit le 100e anniversaire de la personne assurée. Le contrat est libéré à 100 ans et aucun autre paiement de prime n'est alors requis.

Périodicité de la prime - prime mensuelle ou annuelle

Paiements mensuels

Si le client choisit de payer mensuellement par procuration bancaire (PB), des prélèvements mensuels sont effectués d'office sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 50 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement.

Par exemple:

Un contrat Assistance santé-retraite Sun Life pour une femme de 50 ans avec une prime annuelle de 3 000 $ aura une prime mensuelle de 270 $.
Prime mensuelle : 3 000 $ x 0,09 = 270 $

Paiement annuel

Si le propriétaire du contrat choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d'anniversaire du contrat. Un relevé annuel est envoyé au propriétaire du contrat environ 3 semaines avant l'anniversaire du contrat pour lui rappeler que la prime annuelle est échue.

Compte de primes remboursable

Si nous recevons plus que le montant requis pour la prime, nous conserverons l'excédent dans le compte de primes remboursable. Nous pouvons plafonner le montant qui peut être détenu dans ce compte. Cet argent peut toujours être utilisé pour payer les primes.

Les fonds du compte de primes remboursable rapporteront un intérêt quotidien. Nous fixons le taux d'intérêt tous les jours en fonction des taux d'intérêt à court terme. L'intérêt gagné sur le compte de primes est imposable. Le client a le droit de retirer de l'argent de ce compte n'importe quand. Il peut y avoir des limites quant aux montants retirés et nous nous réservons le droit de facturer des frais pour ces retraits. Nous vous informerons des règles et des limites lorsque vous soumettrez une demande de retrait.

Garantie des primes

La prime indiquée dans le Sommaire du contrat ne changera pas pendant les 5 premières années du contrat. Après cette période, nous pourrons augmenter la prime à l'anniversaire du contrat. Si nous changeons la prime, nous en aviserons le propriétaire du contrat et cette prime sera garantie pour au moins 5 autres années de contrats.

Tout changement de prime est basé sur l'âge de la personne assurée à la date du contrat. Nous ne tenons pas compte de l'état de santé de la personne assurée lorsque nous modifions la prime.

Tableau de garantie des primes.

Exonération de la prime

Lorsque nous approuvons une demande de règlement pour la personne assurée, les primes pour ce contrat ne sont plus payables. Les primes doivent être payées jusqu'à ce que nous informions le propriétaire du contrat que nous avons accepté la demande de règlement.

Remise en vigueur d'un contrat

Les primes requises pour le contrat doivent être payées à leur échéance. Si une prime échue n'est pas payée, nous retirerons le montant correspondant du compte de primes remboursable s'il y a un montant suffisant pour payer la prime.

Le contrat prendra fin :

  • si nous ne recevons pas la prime requise dans les 31 jours qui suivent son échéance; et
  • s'il n'y a pas assez de fonds dans le compte de primes remboursable pour régler la prime requise.

Si le contrat prend fin de cette façon, il est tombé en déchéance. Si le contrat a pris fin parce qu'il est tombé en déchéance, le propriétaire du contrat peut demander sa remise en vigueur si la personne assurée est en vie. Ce processus s'appelle la «remise en vigueur».

Pour remettre le contrat en vigueur, le propriétaire du contrat doit :

  • en faire la demande dans un délai de 2 ans après la date où le contrat a pris fin;
  • nous fournir de nouvelles preuves d'assurabilité, que nous jugeons satisfaisantes; et
  • verser un paiement égal aux frais de remise en vigueur, que nous déterminerons.

Si nous n'approuvons pas la demande de remise en vigueur, nous vous rembourserons le montant qui aura été versé au moment de la demande de remise en vigueur.

Vue d'ensemble des règles relatives aux remises en vigueur :

Nombre de jours à partir de la date d'échéance de la prime

Montant et type d'assurance

Exigences relatives aux preuves

Moins de 62 jours

Tous

  • Aucune

De 62 à 180 jours

Tous

  • Demande de remise en vigueur, Assistance santé-retraite Sun Life, formulaire 4549-F

Au-delà de 180 jours

Tous

  • Demande de remise en vigueur, Assistance santé-retraite Sun Life, formulaire 4549-F, et
  • Preuve d'assurabilité habituellement requise, en function de l'âge attaint à la remise en vigueur
Remises en vigueur

Ce document décrit la marche à suivre pour la remise en vigueur d'un contrat d'assurance de soins de longue durée (ASLD) ou d'Assistance santé-retraite (ASR) qui est tombé en déchéance. Les formulaires indiqués ci-dessous peuvent être utilisés pour tous les produits d'assurance de soins de longue durée.

Exigences pour la remise en vigueur si le contrat est tombé en déchéance pendant que la personne assurée était physiquement dépendante.

Si le propriétaire du contrat a cessé de verser les primes pendant que la personne assurée était physiquement dépendante et que cette dépendance physique continue après le délai d'attente applicable pour l'assurance de soins de longue durée, le propriétaire du contrat peut alors présenter une proposition de remise en vigueur sans fournir de nouvelles preuves d'assurabilité.

Pour remettre son contrat en vigueur, le propriétaire du contrat doit :

  • en faire la demande du vivant de la personne assurée;
  • en faire la demande dans les 365 jours (1 an) qui suivent l'arrêt du paiement de la prime du contrat;
  • nous payer les primes échues, plus les intérêts au taux fixé par nous; et
  • présenter une preuve satisfaisante de la dépendance physique et de la période de temps durant laquelle la personne assurée était physiquement dépendante.

Pour demander la remise en vigueur, il faut remplir les formulaires suivants :

Remise en vigueur dans toutes les autres cas

Si le contrat est tombé en déchéance et si le propriétaire veut le remettre en vigueur, il lui faut :

  • en faire la demande du vivant de la personne assurée;
  • en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrêt du paiement de la prime du contrat;
  • nous payer les primes échues, plus les intérêts au taux fixé par nous; et
  • prouver de manière satisfaisante que la personne assurée constitue un risque acceptable pour la compagnie.

Les formulaires suivants doivent être remplis pour une demande de remise en vigueur :

Remarque :

  • Actuellement, il n'y a pas de frais pour les demandes de remise en vigueur. (À l'heure actuelle, nous ne facturons pas de frais d'intérêt pour une remise en vigueur. Toutefois, nos contrats nous donnent le droit de facturer de l'intérêt.)
  • Des preuves d'assurabilité peuvent être demandées à la discrétion du tarificateur (par ex. entrevue au téléphone ou en personne et/ou dossier médical).

Veuillez faire parvenir le ou les formulaires dûment remplis à :

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Centre de traitement des documents, 300B25
227, rue King Sud
C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5

Demandes de règlements

Détermination de la dépendance

La personne assurée est dépendante lorsque des mesures objectives confirment des limitations fonctionnelles soit à cause d'une détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) ou de l'impossibilité d'accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne, ce qui comprend l'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer, comme nous le décrivons ci-dessous.

  • Surveillance constante par une autre personne suite à une détérioration des facultés mentales

    OU

  • Aide physique importante pour accomplir au moins 2 activités de la bie quotidienne

    OU

  • Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer

Note: Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives.

Détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs)

Nous considérons que la personne assurée est dépendante si elle a besoin d'être surveillée constamment par une autre personne pour protéger sa santé et sa sécurité physiques en raison de la détérioration ou de la perte :

  • de la mémoire à court terme ou à long terme;
  • de l'orientation dans le temps et dans l'espace et de la capacité de reconnaître les personnes;
  • de la capacité de porter un jugement; ou
  • de raisonner, au risque de sa sécurité.

La détérioration des facultés mentales doit être causée par une maladie cérébrale d'origine organique, comme la maladie d'Alzheimer et la démence irréversible, ou par une lésion ou blessure au cerveau. Le diagnostic doit être posé par un médecin spécialiste qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis, et doit être basé sur :

  • un examen clinique;
  • un bilan radiologique; et
  • des tests psychologiques.

Activités de la vie quotidienne (AVQ)

La personne assurée est dépendante si elle a besoin d'une aide physique considérable, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, pour accomplir entièrement et en toute sécurité au moins 2 activités de la vie quotidienne. Les activités de la vie quotidienne comprennent notamment : se laver, s'habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir.

Se laver signifie se laver soi-même avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels:

  • dans une baignoire ou sous la douche, y compris prendre place dans la baignoire ou sous la douche et en sortir; ou
  • en faisant sa toilette à l'aide d'une éponge.

Se laver ne s'entend pas de la capacité d'atteindre et de laver son dos ou ses pieds.

S'habiller signifie mettre, retirer, attacher et défaire, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels:

  • des vêtements; et
  • des orthèses et supports médicalement nécessaires ou des membres artificiels.

La personne assurée n'est pas considérée comme dépendante si des retouches ou des modifications raisonnables apportées aux vêtements qu'elle porte habituellement lui permettraient de s'habiller sans avoir besoin d'une aide physique importante.

Utiliser les toilettes signifie effectuer l'aller-retour aux toilettes, s'asseoir sur le siège des toilettes, se relever, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, et accomplir les activités connexes liées a l'hygiène personnelle.

Se déplacer signifie se coucher, se lever d'un lit, s'asseoir, se lever d'une chaise ou d'un fauteuil roulant, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels.

Demeurer continent signifie la capacité de maitriser les fonctions de miction (vessie) et de défécation (intestin) ou encore avoir la capacité de maintenir un niveau raisonnable d'hygiène personnelle (y compris les soins requis pour un cathéter ou une poche pour colostomie) si la personne est incapable de maîtriser l'une ou l'autre fonction.

Se nourrir signifie la capacité d'absorber de la nourriture, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, par la bouche ou par une sonde alimentaire. L'activite de se nourrir ne comprend pas la cuisson ou la préparation des repas.

Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer

La personne assurée est aussi dépendante lorsqu'elle a besoin d'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer. L'aide physique immédiate signifie qu'une autre personne doit toujours être à portée de bras de la personne assurée pour que cette dernière puisse accomplir entièrement et en toute sécurité les activités de se laver et de se déplacer.

Si la personne assurée requiert une aide physique immédiate pour l'une seule des activités que sont se laver et se déplacer, nous la considérons comme dépendante lorsqu'elle a aussi besoin d'une aide physique importante pour accomplir l'une des autres activités de la vie quotidienne.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Nous jugeons que les appareils ou accessoires fonctionnels sont des moyens que la personne assurée pourrait utiliser pour améliorer ses capacités fonctionnelles. Ils comprennent les lits réglables, les crochets à boutons, les cannes, les béquilles, les barres d'appui, les pommes de douche manuelles, les brosses pour le bain, les sièges élévateurs, les bancs de transfert, les cadres de marche et les fauteuils roulants. Si l'utilisation d'un appareil ou accessoire fonctionnel permet à la personne assurée d'accomplir entièrement et en toute sécurité une activité de la vie quotidienne, la personne assurée n'est alors pas considérée comme dépendante pour cette activité.

Faire une demande de règlement

Date d'entrée en vigueur de la couverture

La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière de ces dates :

  • 5 années de contrat consécutives à partir de la date du contrat; ou
  • l'anniversaire du contrat qui suit immédiatement le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée. Si l'anniversaire du contrat tombe le même jour que le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée, la date d'entrée en vigueur de la couverture correspond à la date du 65e anniversaire de la personne assurée.

Exemples

Scénario 1

  • La date du contrat est le 10 décembre 2013
  • La date de naissance de la personne assurée est le 28 novembre 1968 (45 ans).
  • La date d'entrée en vigueur de la couverture sera le 10 décembre 2034, soit l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.

Scénario 2

  • La date du contrat est le 10 décembre 2013.
  • La date de naissance de la personne assurée est le 28 novembre 1948 (65 ans).
  • La date d'entrée en vigueur de la couverture sera le 10 décembre 2018, soit le 5e anniversaire du contrat qui suit la date du contrat. La personne assurée aura 70 ans à ce moment-là.

Délai d'attente

Le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables.

Si la dépendance de la personne assurée commence après la date d'entrée en vigueur de la couverture, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes :

  • 365 jours (1 an)
  • 730 jours (2 ans)

Quand faire une demande de règlement

Le contrat doit être en vigueur à la date où la demande est présentée. La personne assurée doit être dépendante sans interruption pendant une période qui dépasse le délai d'attente et les exigences décrites à la partie Détermination de la dépendance doivent être remplies

Dépendance commençant avant la date d'entrée en vigueur de la couverture

Si la dépendance de la personne assurée continue après la date d'entrée en vigueur de la couverture, nous devons recevoir une demande de règlement le plus rapidement possible, au plus tard 120 jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture. Si nous reconnaissons que la personne assurée est dépendante, nous confirmerons la date de début du délai d'attente. Une demande de règlement reçue après le délai de 120 jours est en retard et nous pourrions la refuser sans évaluer la dépendance.

Dépendance commençant à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après

Nous devons recevoir une demande de règlement dans les 120 jours qui suivent le début de la dépendance de la personne assurée. Si nous reconnaissons que la personne assurée est dépendante, nous confirmerons la date de début du délai d'attente. Une demande de règlement reçue après le délai de 120 jours est en retard et nous pourrions la refuser sans évaluer la dépendance.

Nous étudierons la possibilité de faire exception pour une demande présentée en retard si :

  • nous recevons la demande au plus tard un an après la date où est survenue la dépendance de la personne assurée; et
  • le demandeur explique par écrit pourquoi la demande est présentée en retard et nous considérons cette explication raisonnable.

Examples

Scénario : non dépendant 

Jacques a souscrit un contrat d'ASR Sun Life pour lui-même avec un délai d'attente de 365 jours (un an) lorsqu'il avait 48 ans. Récemment, à l'âge de 67 ans, il a subi une intervention chirurgicale pour remplacement de la hanche. Depuis l'opération, il est limité dans sa capacité de se pencher et aura besoin d'aide pour se laver et s'habiller pendant 90 jours. Compte tenu du délai d'attente de 365 jours (un an), il est complétement rétabli avant la fin de ce délai. En conséquence, il ne qualifie pas pour la réclamation même s'il a satisfait aux conditions relatives à la date d'entrée en vigueur de la couverture.

Scénario: dépendent

La personne assurée a souscrit un contrat d'ASR Sun Life avec un délai d'attente de 365 jours (un an) lorsqu'elle avait 62 ans. À l'âge de 76 ans, elle a subi un accident vasculaire cérébral (AVC). Depuis, elle a besoin d'aide pour se laver, s'habiller, se nourrir, utiliser les toilettes, se déplacer et demeurer continente. On s'attend à ce que les répercussions physiques de l'AVC durent plus longtemps que le délai d'attente de 365 jours (un an) et qu'elles seront probablement permanentes. Puisqu'elle a satisfait aux conditions relatives à la date d'entrée en vigueur de la couverture, la demande de règlement peut être présentée immédiatement. Si la dépendance continue après le délai d'attente d'un an, à ce moment-là, cette personne sera admissible à recevoir les prestations.

Comment faire une demande de règlement

1re étape : Avisez-nous

Pour faire une demande de règlement, le demandeur devrait communiquer avec la Financière Sun Life en signalant le numéro sans frais inscrit dans leur contrat. Ce numéro est le 1-877-SUN-LIFE (786-5433). Nous enverrons ensuite le formulaire à remplir pour présenter la demande de règlement. Vous pouvez appeler le Service des règlements de l'Individuelle au numéro sans frais 1-877-272-8353 ou envoyer un courriel à l'adresse ltcclaims@sunlife.com.

La personne qui fait la demande doit remplir le ou les formulaires et nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande.

La personne assurée doit se trouver au Canada ou aux États-Unis au moment de présenter une demande de règlement. Si elle est à l'extérieur, elle doit revenir afin d'être évaluée par un médecin qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis.

Avant d'approuver la demande, nous devons vérifier la date de naissance de la personne assurée. Si elle est inexacte, nous rajusterons le montant payable de telle sorte qu'il corresponde à l'âge véritable de la personne assurée.

Il faut continuer à payer les primes jusqu'à ce que nous indiquions que nous avons accepté la demande de règlement.

Les formulaires et les renseignements demandés doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Service des règlements de l'Individuelle
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
227, rue King Sud, C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) Canada N2J 4C5

Il se peut que le médecin demande des honoraires pour remplir certains formulaires. Les frais d'obtention des renseignements requis sont à la charge de la personne qui demande le règlement.

2e étape : Réunir les renseignements médicaux

Le demandeur doit nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande. Notre formulaire doit être rempli par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable. Le médecin doit décrire le problème de santé, les limitations et les capacités fonctionnelles de la personne assurée et fournir des renseignements médicaux objectifs au sujet de sa dépendance.

Nous indiquerons si nous avons besoin d'autres renseignements pour évaluer la demande, par exemple : dossier médical, examens cliniques, rapports de physiothérapie, tests psychologiques et tout autre renseignement médical objectif à l'appui de la demande de règlement.

Les honoraires pouvant être demandés par les médecins pour remplir les formulaires ou pour fournir des renseignements doivent être assumés par le demandeur. Les médecins, les spécialistes ou les professionnels de la santé qui fournissent les renseignements doivent détenir un permis d'exercice et pratiquer au Canada ou aux États-Unis. Ils ne peuvent être ni le propriétaire du contrat, ni la personne assurée, ni une personne qui a le droit de faire une demande de règlement aux termes du contrat. Ils ne peuvent pas non plus être un membre de la famille ni un partenaire d'affaires de ces personnes.

Nous pouvons exiger que la personne assurée soit examinée par des professionnels de la santé que nous désignerons. Ces professionnels peuvent être, entre autres, des médecins, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des psychiatres ou des psychologues dûment autorisés à exercer leur profession. Nous payons les frais de ces examens. Nous aurons peut-être besoin d'une autorisation de la personne assurée nous permettant d'obtenir et d'utiliser des renseignements d'autres assureurs ou d'organismes gouvernementaux.

3e étape : Décision relativement à la demande

Après réception de tous les renseignements, nous évaluons les renseignements et prenons une décision. Nous communiquons ensuite cette décision et versons la prestation au propriétaire du contrat ou à la succession, s'il y a lieu.

Si nous refusons la demande, une lettre expliquant notre décision est envoyée au propriétaire du contrat. Si le propriétaire du contrat n'est pas la personne assurée, deux lettres de refus sont envoyées.

  • La première est envoyée au demandeur et explique en détail notre décision.
  • La deuxième est envoyée au propriétaire du contrat pour confirmer notre refus de la demande. Afin de protéger les renseignements personnels du demandeur, cette deuxième lettre ne contient aucun renseignement médical.

Pour communiquer avec le service des règlements de l'Individuelle, allez à la Centrale des demandes dans la section relative aux demandes concernant les règlements d'ASLD.

Par courriel : LTCclaims@sunlife.com
Par téléphone : 1-877-272-8353
Par télécopieur : 1-866-487-4745

Exclusions et restrictions

Le contrat prendra fin et aucune prestation ne sera payable si la dépendance de la personne assurée a commencé avant la dernière de ces dates :

  • la date la plus récente où une proposition a été signée pour le contrat;
  • la date du contrat indiquée sous le titre Sommaire du contrat; ou
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat, si le contrat a été remis en vigueur à un moment donné.

Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des

États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives. Si nous avons payé des prestations au-delà de la limite des 8 semaines consécutives, nous avons le droit de déduire le paiement en trop des prestations futures.

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée conduisait un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 milligrammes pour 100 millilitres de sang. Le mot «véhicule» désigne tout appareil de transport terrestre, aérien ou maritime qu'il est possible de mettre en mouvement par un moyen quelconque, y compris la force musculaire. Nous ne tenons pas compte du fait que le véhicule était en mouvement ou non.

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée :

  • était en train ou tentait de commettre une infraction criminelle;
  • a tenté de se donner la mort, qu'elle ait été saine d'esprit ou non;
  • s'est infligé des blessures corporelles, qu'elle ait été saine d'esprit ou non;
  • a pris intentionnellement une drogue ou un médicament qui n'a pas été prescrit par un professionnel de la santé autorisé ou n'a pas suivi les directives d'utilisation;
  • a pris intentionnellement une substance intoxicante, un narcotique ou une substance toxique. Cela ne comprend pas les cigarettes, les cigarillos, les cigares, le tabac à chiquer ni la consommation occasionnelle d'alcool.

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée à des désordres publics ou à une guerre, que celle-ci ait été déclarée ou non.

Conseils pour un traitement efficace de la proposition

  • Assurez-vous de bien comprendre les conditions qui donnent lieu au paiement des prestations et que la personne assurée satisfait à la définition de dépendance telle que définie par le contrat. Cela aidera à réduire les demandes irrecevables, à ne pas donner de fausses espérances à la personne assurée et à réduire les dépenses éventuelles.
  • Vérifiez la date d'entrée en vigueur de la couverture et le délai d'attente indiqué dans le contrat.
  • Assurez-vous que le formulaire a été dûment rempli, signé et daté avant de l'envoyer. Il vous faudra inclure les renseignements suivants :
    • l'adresse complète, y compris le code postal, de tous les médecins que la personne assurée a consultés; et
    • le numéro de téléphone de tous les médecins que la personne assurée a consultés.
  • Vérifiez la date de naissance de la personne assurée et comparez-la à celle qui est indiquée dans le contrat.

Il est important d'obtenir tous les rapports médicaux auprès du médecin, à l'appui de la demande de règlement. Si on ne nous envoie pas ces rapports, nous ne pouvons pas effectuer d'évaluation complète, ce qui entraînera des retards.

Références supplémentaires

Coûts des soins de longue durée par province

Les frais de séjour dans un établissement de soins de longue durée varient considérablement selon l'endroit où l'on vit, mais les soins en établissement pourraient coûter entre 1 000 $ par mois pour un séjour en salle dans un établissement subventionné par l'État et plus de 6 000 $ par mois pour une chambre à un lit dans un établissement non subventionné.

Les soins à domicile fournis par le gouvernement varient également selon les ressources disponibles dans sa localité. On peut bénéficier d'un nombre fixe d'heures de services de soins à domicile. Mais si on a besoin de plus de soins privés que sa province peut payer, le coût des services d'entretien à domicile, des soins personnels et des soins infirmiers peut varier de 10 $ à 200 $ de l'heure, selon le genre de soins ou de services dont on a besoin et les tarifs demandés dans sa localité.

Nous travaillons avec L'Entreprise des Services d'Assistance Sykes, un fournisseur de services externe, pour vous fournir les rapports suivants sur le coût des soins, lesquels vous aideront à montrer à vos clients les coûts qu'ils peuvent s'attendre à payer pour des soins dans leur province. Ces rapports indiquent les services offerts dans chaque province, mais la disponibilité des services variant d'une région à l'autre, il serait judicieux de se renseigner au niveau local pour vérifier les coûts que vos clients auraient à assumer dans le cas où ils auraient besoin de soins de longue durée.

Les coûts sont effectifs novembre 2017
Le marché cible

Ce produit est offert aux clients qui ont entre 45 et 71 ans, qui souhaitent planifier leurs besoins de soins de longue durée et qui cherchent une solution pour la planification des soins de santé à la retraite.

Habituellement, en matière de soins de longue durée, les Canadiens doivent trouver leur propre voie. Ils peuvent compter sur leur famille, mais les soins prolongés sont un fardeau que la plupart des gens ne veulent pas imposer à leurs proches à cause des répercussions financières, affectives et sociales. Cela signifie que les clients peuvent soit payer eux-mêmes soit transférer ce risque à une compagnie d'assurance, à condition qu'ils sachent que l'assurance de soins de longue durée existe.

Comme la demande pour les services de santé continue d'augmenter, les clients doivent comprendre ces coûts pour mieux les planifier pour le moment où ils auront à y faire face au cours de la retraite.

Marché principal

Les personnes de 60 à 71 ans constituent le marché principal de l'ASR Sun Life. Elles peuvent être déjà à la retraite ou sur le point de l'être.

Ces personnes comprennent que leur revenu de retraite risque d'être compromis si elles vivent très longtemps ou si elles ont des besoins importants de soins de santé. En raison de leur âge, ces personnes peuvent aussi avoir des problèmes de santé qui les empêchent d'envisager l'Assurance de soins de longue durée Sun Life comme solution

Marché secondaire

Les personnes de 45 à 59 ans constituent le marché secondaire de l'ASR Sun Life. Elles ne sont pas retraitées, mais elles épargnent et planifient activement en vue de la retraite

Ces personnes donnent souvent des soins et du soutien à leurs enfants et à leurs parents en même temps. Par conséquent, elles comprennent les risques pour la santé qui viennent avec le vieillissement. Elles cherchent des façons de gérer ce risque et veulent s'assurer d'avoir le bon plan en place.

Exemples de pages du contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen ne reflète pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Foire aux questions (FAQ)
FAQ pour l'ASLD Sun Life et l'ASR Sun Life

Pourquoi offrir deux produits d'assurance de soins de longue durée?

Nous étendons notre gamme de produits pour vous offrir un plus grand choix afin de satisfaire les besoins d'un plus grand nombre de clients. L'ASLD Sun Life et l'ASR Sun Life protègent contre les risques futurs liés à l'état de santé de différentes façons. Chaque produit peut travailler avec un autre produit d'assurance ou de gestion de patrimoine dans le cadre des plans de retraite des clients.

  • L'ASR Sun Life est une solution d'assurance axée sur la planification des risques liés à la santé qui s'accentuent vers la fin de la retraite, avec le vieillissement.
  • L'ASLD Sun Life offre une protection pour les besoins importants de soins de santé qui surgissent plus tard au cours de la retraite, et procure en plus une protection contre les répercussions importantes d'une maladie grave ou d'un accident qui peut se produire n'importe quand.

Devrais-je envisager de vendre une ASR Sun Life avec une ASLD Sun Life?

Il n'y a aucune bonne raison de le faire. Même si le client choisit la durée des prestations limitée la moins chère de l'ASLD Sun Life et combine ce produit à une ASR Sun Life avec une durée des prestations illimitée, le prix d'achat des deux produits ensemble sera toujours un peu plus cher en raison des frais de contrat. Il est important de se souvenir que l'ASR Sun Life ne comprend pas les caractéristiques complémentaires de l'ASLD Sun Life, notamment le boni - premier versement, la disposition sur les soins palliatifs, l'exonération des primes du conjoint et la prolongation d'assurance.

Les primes de l'ASLD Sun Life et de l'ASR Sun Life sont-elles garanties?

Les deux produits offrent la même garantie de prime :  La prime indiquée dans le Sommaire du contrat ne changera pas pendant les 5 premières années du contrat. Après cette période, nous pourrons augmenter ou réduire la prime à l'anniversaire du contrat. Si nous changeons la prime, nous en aviserons le propriétaire du contrat et cette prime sera garantie pour au moins 5 autres années de contrat. Tout changement de prime est basé sur l'âge de la personne assurée à la date du contrat. Nous ne tenons pas compte de l'état de santé de la personne assurée lorsque nous modifions la prime.

Dans le scénario suivant, la date de souscription du contrat était le 20 janvier 2013.

Graphique - Garantie mobile de 5 ans quant à la prime

Les primes de l'ASLD Sun Life et de l'ASR Sun Life sont-elles établies en fonction de l'âge le plus proche?

Avec l'ASLD Sun Life et l'ASR Sun Life, vous continuez de bénéficier des avantages des tarifs selon l'âge au dernier anniversaire. Vous constaterez que les tarifs de ces deux produits sont très concurrentiels en comparaison de ceux de nos principaux concurrents sur le marché de l'ASLD au pays. Puisque la Financière Sun Life continue d'utiliser le tarif selon l'âge au dernier anniversaire, de nombreux clients pourraient en fait avoir un an de moins dans un aperçu de la Financière Sun Life qu'ils ne le seraient dans un aperçu d'un concurrent.

Est-il possible de raccourcir la période de paiement des primes d'ASLD Sun Life ou d'ASR Sun Life?

L'ASLD Sun Life offre une option de prime à paiements limités. Le proposant peut choisir de payer les primes jusqu'à la dernière des dates suivantes : 25 ans ou l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée. L'ASR Sun Life n'offre pas cette option.

Les primes de l'ASLD Sun Life et de l'ASR Sun Life sont payables la vie durant, soit jusqu'à 100 ans.

En quoi les délais d'attente de l'ASLD Sun Life et l'ASR Sun Life diffèrent-ils?

Chaque produit offre deux options de délai d'attente parmi lesquelles choisir. Les délais d'attente de l'ASR Sun Life sont plus longs que ceux de l'ASLD Sun Life.

Pour l'ASLD Sun Life, le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption avant qu'une demande de règlement puisse être présentée. Ce délai commence à la date où elle a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne (AVQ) ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. On peut choisir l'une des 2 options suivantes : 90 jours ou 180 jours.

Pour l'ASR Sun Life, le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables. Si la dépendance de la personne assurée commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes : 365 jours (1 an) ou 730 jours (2 ans).

Les critères d'évaluation d'une demande de règlement sont-ils les mêmes pour l'ASR Sun Life et l'ASR Sun Life?

Les délais d'attente sont différents pour chaque produit, mais nous déterminons la dépendance de la même façon. La personne assurée est dépendante si elle a besoin :

  • d'être surveillée constamment par une autre personne en raison de la détérioration des facultés mentales (mémoire à court terme ou à long terme, orientation dans le temps et dans l'espace et de la capacité de reconnaître les personnes, capacité de porter un jugement ou de raisonner, au risque de sa sécurité);
  • d'une aide physique importante pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent ou se nourrir); ou
  • d'une aide physique immédiate pour se laver et se déplacer.

Un client peut-il faire une demande de règlement d'ASLD lorsqu'il voyage à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?  

Il est stipulé dans nos contrats d'assurance de soins de longue durée que «La personne assurée doit se trouver au Canada ou aux États-Unis au moment de faire une demande de règlement. Si elle est à l'extérieur, elle doit revenir afin d'être évaluée par un médecin qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis.» De ce fait, si la personne assurée devient physiquement dépendante de l'aide d'une autre personne et que cette dépendance  physique continue après le délai d'attente applicable pour la prestation de l'assurance de soins de longue durée, elle peut soumettre une demande de règlement dès son retour au Canada ou aux États-Unis.

Un client peut-il recevoir des indemnités d'ASLD lorsqu'il se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis? 

Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de 8 semaines consécutives. La personne assurée doit nous informer de la date de son départ et de son retour à sa résidence permanente. Il faut que la personne assurée soit de retour à sa résidence permanente pour que le versement des prestations recommence.

À la fin de chaque absence de 8 semaines, la personne assurée doit retourner au Canada ou aux États-Unis et nous évaluerons sa dépendance à notre gré. Si elle ne revient pas tel que requis, le versement des prestations sera interrompu jusqu'à son retour pour que nous puissions procéder à l'évaluation. 

Si le client se voit refuser l'ASLD Sun Life, l'ASR Sun Life lui sera-t-elle offerte automatiquement?

Si un client se voit refuser l'ASLD Sun Life, le tarificateur étudiera la proposition comme si elle était pour l'ASR Sun Life. S'il croit que le client est admissible, il enverra un courriel au conseiller pour lui suggérer de remplir la proposition d'ASR Sun Life. Une proposition distincte est nécessaire. Nous devons nous assurer que nous avons la permission du client d'étudier son admissibilité à l'ASR Sun Life. Le client doit très bien comprendre que l'ASR Sun Life possède des caractéristiques différentes ainsi qu'un niveau de couverture différent de celui qu'il aurait obtenu au titre d'une ASLD Sun Life.

Si le client se voit refuser l'ASLD Sun Life ou si une autre compagnie lui a déjà refusé un produit d'ASLD, peut-il demander l'ASR Sun Life?

Il peut présenter une proposition, s'il le désire. Le client devra mentionner le refus dont il a fait l'objet et fournir des précisions à ce sujet. Sa proposition d'ASR Sun Life pourrait être prise en considération.

Si la proposition d'ASLD Sun Life du client a été refusée avant le lancement de l'ASR Sun Life le 6 décembre 2013, comment puis-je savoir si je peux offrir une ASR Sun Life à ce client?

Si un client à qui on a refusé une ASLD Sun Life avant le lancement de l'ASR Sun Life le 6 décembre 2013 est intéressé par ce nouveau produit, la meilleure façon de savoir s'il est admissible serait de remplir une proposition.

L'ASR Sun Life est conçue pour permettre l'utilisation d'une proposition et d'un processus de tarification simplifiés. La section sur les antécédents personnels de la proposition contient 7 questions principales relatives aux preuves d'assurabilité. Elles aident à déterminer les problèmes de santé existants qui représentent le risque le plus élevé en matière de règlements.

Ces questions couvrent les catégories suivantes : résidence, poids et taille et limitations physiques importantes (comme utiliser des appareils fonctionnels ou avoir besoin d'aide ou de surveillance pour effectuer une activité de la vie quotidienne). Elles couvrent également certains états de santé chroniques comme la sclérose en plaques et le diabète, ainsi que l'usage du tabac qui est lié à certains états de santé comme les maladies respiratoires chroniques et les ulcères aux jambes.

En répondant aux questions sur la proposition, vous saurez s'il est pertinent de soumettre la proposition. L'étape finale est de fournir des précisions sur le refus antérieur.

Le processus d'évaluation de l'admissibilité d'un client est simple, prend peu de temps et est plus précis avec des renseignements à jour fournis par le client. Ainsi, vous pouvez passer plus rapidement à la soumission de la proposition, et l'équipe de la tarification peut se concentrer sur des propositions dûment remplies et soumises.

Quel montant d'assurance de soins de longue durée peut-on se procurer auprès de la Financière Sun Life?

La prestation maximale pour l'ensemble des couvertures d'ASLD sur la tête d'une personne assurée est de 2 300 $ par semaine. Cette règle s'applique à la couverture auprès de tout fournisseur au Canada.

Les prestations d'ASLD sont-elles imposables? Le versement d'une prestation d'ASLD affecte-t-il les prestations de l'État que perçoit le client?

Les prestations comptant versées aux termes d'un contrat d'assurance de soins de longue durée générant un revenu, ce qui est le cas de l'ASLD Sun Life, ne devraient pas être imposées lorsque le contrat est détenu par un particulier et que les prestations lui sont payables.

Qu'est-ce que le service Soutien-Étapes vieMC? Est-ce semblable à celui de Best Doctors®? 

Ces services ne sont pas les mêmes. Cependant, les deux sont des services à valeur ajoutée offerts aux propriétaires de contrats. Le service Best Doctors est offert à la plupart des propriétaires de contrats d'assurance maladies graves ou d'assurance-santé personnelle de la Financière Sun Life.

Le service Soutien-Étapes vie est offert aux propriétaires existants et aux nouveaux propriétaires de contrats d'assurance de soins de longue durée de la Financière Sun Life. C'est un service supplémentaire fourni aux propriétaires de contrats. Ce n'est pas une caractéristique garantie du produit. Le propriétaire du contrat a accès à ce service unique immédiatement après l'établissement du contrat et tant que le contrat demeure en vigueur, sans qu'il ait à présenter une demande de règlement. Ce service est offert au propriétaire du contrat pour son usage personnel, mais il peut aussi l'utiliser pour aider un membre de sa famille. Ainsi, les familles peuvent trouver et évaluer les services offerts dans leur communauté en matière de soins aux aînés et aux enfants et de soins personnels.

Cliquez sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements sur les services Soutien-Étapes vie.

FAQ pour l'ASR Sun Life

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la couverture pour l'ASR Sun Life et comment cette date influe-t-elle sur la demande de règlement?

La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière des dates suivantes :

  • 5 années de contrat consécutives à partir de la date du contrat; ou
  • l'anniversaire du contrat qui suit immédiatement le 65e anniversaire de la personne assurée. Si l'anniversaire du contrat tombe le même jour que le 65e anniversaire de la personne assurée, la date d'entrée en vigueur de la couverture correspond alors à la date du 65e anniversaire de la personne assurée.

Lorsque la dépendance de la personne assurée commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. La demande de règlement doit être soumise dans les 120 jours qui suivent le début de la dépendance de la personne assurée.

Qu'advient-il si la personne assurée devient dépendante avant la date d'entrée en vigueur de la couverture?

Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. Nous devons recevoir la demande de règlement le plus tôt possible et au plus tard 120 jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture.

  • Lorsque la dépendance commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après :
    • Le délai d'attente commence à la date où elle a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. La demande de règlement doit être soumise dans les 120 jours qui suivent le début de la dépendance de la personne assurée.
  • Lorsque la dépendance commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date :
    • Le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. Nous devons recevoir la demande de règlement le plus tôt possible et au plus tard 120 jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture.

Il y a deux types de Remboursement des primes au décès (RDPD) pour l'ASR Sun Life. Quelles sont les différences essentielles?

Le premier type est un «RDPD automatique». Celui-ci est intégré à la couverture d'ASR Sun Life et il n'y a aucune prime à payer en plus pour cette protection supplémentaire.

Si la personne assurée décède avant la date d'entrée en vigueur de la couverture, et donc avant d'être admissible à faire une demande de règlement, nous rembourserons toutes les primes au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné, au propriétaire du contrat ou à sa succession.

Le deuxième type est un RDPD facultatif que nous appelons l'«option RDPD». Le client doit choisir d'ajouter cette option à son contrat et il devra payer des primes additionnelles pour que ce RDPD soit en vigueur pendant la durée du contrat. Si la personne assurée décède n'importe quand pendant que le contrat est en vigueur, nous verserons le montant du remboursement des primes au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné, au propriétaire du contrat ou à sa succession.

Le montant des primes remboursables est calculé de la même façon que pour l'ASLD Sun Life. Il est établi comme suit :

  • la somme des primes versées pour le contrat, y compris pour les garanties facultatives;
  • moins le montant des prestations qui ont déjà été versées;
  • moins le montant des primes impayées plus l'intérêt.

Devrais-je vendre une ASR Sun Life avec une AMG Sun Life?

L'ASR Sun Life, avec son délai d'attente de deux ans, est un moyen très économique d'ajouter une protection d'assurance de soins de longue durée à une couverture d'assurance maladies graves (AMG) existante, en particulier pour les clients qui doivent décider de conserver ou non leur AMG à la retraite. La prestation forfaitaire d'AMG peut aider à faire face aux répercussions immédiates d'une maladie et les prestations d'ASR Sun Life peuvent ensuite aider à faire face aux dépendances liées à cette maladie.

L'option de transformation en assurance de soins de longue durée que comporte l'AMG Sun Life s'applique-t-elle aussi à l'ASR Sun Life?

Oui. Puisque la durée des prestations de l'ASR Sun Life est illimitée, il est possible d'utiliser ce produit pour exercer l'option de transformation en assurance de soins de longue durée de l'AMG Sun Life. L'ASLD Sun Life continue d'être une option pour cette transformation.

Quelle est la commission pour l'ASR Sun Life?

La commission versée à l'égard de l'ASR Sun Life est de 10 % sur la première tranche de 400 $ de prime et de 8 % sur le solde. L'ASR Sun Life donne droit à la CANPA.

FAQ pour l'ASLD Sun Life

Comment la disposition sur les soins palliatifs de l'ASLD Sun Life fonctionne-t-elle?

La disposition sur les soins palliatifs (soins de fin de vie) n'est offerte que pour l'ASLD Sun Life. Peu importe le délai d'attente, une demande de règlement peut être présentée 30 jours à compter du diagnostic si la personne assurée :

  • a reçu le diagnostic d'une maladie ou affection en phase terminale par un médecin ou autre professionnel de la santé que nous jugeons acceptable;
  • a besoin d'une aide physique importante pour accomplir au moins 4 activités de la vie quotidienne; et
  • a reçu des soins palliatifs qui apportent soutien et réconfort.

Si on achète un contrat d'ASLD Sun Life avec une prestation hebdomadaire maximale de 2 300 $, peut-on également acheter la Protection contre l'inflation - Option B laquelle pourra faire augmenter la prestation hebdomadaire de 2 % à chaque anniversaire du contrat?

Oui, c'est possible!  Il n'y a aucun plafond pour les augmentations. Si le proposant veut avoir une couverture supérieure au maximum de 2 300 $ pour la prestation hebdomadaire, il peut l'obtenir en choisissant l'option B de la Protection contre l'inflation. Au bout d'environ 35 ans, le montant initial de la couverture aura doublé grâce à cette option. Avec l'option A, la prestation hebdomadaire de 2 300 $ augmente de 3 % par année lorsque des prestations sont versées.

De quelle façon devrais-je expliquer aux clients l'Exonération de la prime du conjoint de l'ASLD Sun Life?

Cette caractéristique est unique à l'ASLD Sun Life. L'Exonération de la prime du conjoint n'est pas offerte pour l'ASR Sun Life.

Cette caractéristique prévoit que les primes ne seront pas exigées si l'un des conjoints décède ou si nous versons des prestations au titre du contrat de l'un ou l'autre des conjoints (même après l'expiration de la durée des prestations du contrat du conjoint).

Pour que l'Exonération de la prime du conjoint puisse s'appliquer, il faut que chacun des conjoints ait un contrat établi par la Financière Sun Life et que ces contrats :

  • comprennent l'Exonération de la prime du conjoint; et
  • soient restés en vigueur sans interruption et sans aucune demande de règlement approuvée depuis la date d'établissement jusqu'à ce que :
    • les 2 contrats aient atteint leur 10e anniversaire, ou
    • les deux conjoints aient célébré leur 86e anniversaire de naissance.

Une fois qu'on a répondu aux critères, les primes sont traitées ainsi :

  • Si l'un des conjoints a droit à des prestations, il est exonéré du paiement de ses primes et son conjoint l'est aussi. Cette exonération continue même lorsque la durée des prestations du premier conjoint expire.
  • Si l'un des conjoints décède, que nous versions ou non des prestations au moment du décès, le conjoint survivant est exonéré du paiement de ses primes.

Que se passe-t-il si la situation financière du client change et qu'il se trouve dans l'impossibilité de payer ses primes habituelles?

Au titre de l'ASLD Sun Life, si le client est incapable de payer ses primes, il pourrait être admissible à une prolongation de la durée pendant laquelle son contrat restera en vigueur. Pendant la durée de la prolongation, le montant des prestations, la durée des prestations et le délai d'attente ne changent pas. Pour de plus amples renseignements sur cette caractéristique du contrat, lisez la section sur la Prolongation d'assurance.

L'ASR Sun Life ne comprend pas cette caractéristique.

Modification de contrat

Ce document décrit comment nous traitons la modification et le remplacement interne de contrats d'Assurance-santé retraite (ASR).

Modifications demandées durant le processus de tarification

Si le client (le proposant) souhaite modifier le contrat avant que celui-ci ne soit établi, des exigences supplémentaires de tarification peuvent être requises si le changement demandé représente pour nous un risque plus élevé. Envoyer la demande par écrit ainsi que la Déclaration relative au maintien de l'assurabilité dûment remplie (formulaire 4398).

Exemples de risques plus élevés :

  • Augmentation du montant de la prestation hebdomadaire
  • Réduction du délai d'attente
  • Ajout de l'option Remboursement des primes au décès

Si le changement n’affecte pas le risque, aucune exigence supplémentaire n’est requise pour la tarification. Exemples de situations qui n’augmentent pas le risque :

  • Réduction du montant de la prestation hebdomadaire
  • Augmentation du délai d'attente
  • Suppression de l'option Remboursement des primes au décès

Pour ce genre de modification de contrat, envoyez la demande par l'entremise de la Centrale des demandes ou par courriel à ServiceDirect.

De plus :

  • Il n'y a aucuns frais de traitement pour une modification si le contrat n'a pas encore été établi.
  • Les modifications de contrat demandées pendant le processus de tarification entrent en vigueur à la date de la proposition initiale et non à la date à laquelle les modifications ont été demandées.
  • La prime rajustée sera facturée à compter de la date de la proposition initiale et non à compter de la date à laquelle les modifications ont été demandées.

Modifications d'un contrat après l'établissement

Pour demander la modification d'un contrat déjà établi, il faut remplir le formulaire F220 - Demande de modification d'assurance de soins de longue durée
. À noter que seules les modifications indiquées sur ce formulaire peuvent être traitées comme des modifications de contrats. Tous les autres types de modifications sont traités comme des remplacements internes. Voir ci-dessous.

Entrée en vigueur de la modification de contrat :

  • Les modifications de contrat entreront en vigueur le mois où le formulaire de modification est signé et daté.
  • Toute prime qui change à la suite d'une demande de modification de contrat entrera en vigueur le mois où le formulaire de modification est signé et daté.

Remplacements internes

Une tarification complète est requise pour certains remplacements internes. Le nouveau contrat sera établi en utilisant l'âge actuel et les taux en vigueur au moment des remplacements internes. Nous traitons les opérations suivantes comme des remplacements internes :

Nota : Au Québec, les conseillers doivent suivre la procédure de remplacement interne.

  • Augmentation du montant de la prestation hebdomadaire
  • Réduction du délai d'attente (par ex. un délai d'attente de 2 jours remplacé par un délai d'attente de 1 an)
  • Ajout de l'option Remboursement des primes au décès

De plus :

  • Si le client demande un remplacement interne mais qu'il s'agit en fait d'une modification de contrat, nous traiterons l'opération comme une modification de contrat. Nous pouvons facturer au client des frais de modification.

Remplacement interne exigeant une tarification complète

  • Remplir une nouvelle proposition

Pour les résidents du Québec, les opérations suivantes sont également considérées comme des remplacements internes

Si le client réside au Québec, il faut remplir le formulaire de «Préavis de remplacement de contrat individuel d'assurance invalidité-salaire». Ce formulaire n'est disponible que sur papier et le coordonnateur des achats de votre centre financier peut l'obtenir en passant par le Système de commande.

  • Augmentation ou réduction du montant de la prestation hebdomadaire
  • Augmentation ou réduction du délai d'attente (par ex. un délai d'attente de 2 jours remplacé par un délai d'attente de 1 an)
  • Ajout ou suppression de l'option Remboursement des primes au décès

Veuillez faire parvenir le ou les formulaires dûment remplis à :

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Centre de traitement des documents, 300B25
227, rue King Sud
C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5

Imposition

Il n'y a pas de législation fiscale spécifique à l'assurance de soins de longue durée. Étant donné les lois fiscales actuelles et leur interprétation par l'Agence du revenu du Canada, nous voyons la situation fiscale de l'assurance de soins de longue durée de la manière suivante :

Contrat détenu par un particulier

Les primes payées pour les régimes privés de soins de santé peuvent être considérées comme des frais médicaux admissibles aux fins du calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux. Une assurance de soins de longue durée peut ou non être considérée comme un régime privé de soins de santé – et, par consequent les primes peuvent ou non être incluses dans les frais médicaux – selon les caractéristiques du contrat.

  • les contrats de genre «revenu» et «indemnité fixe» ne sont pas admissibles comme régimes privés de soins de santé parce qu'ils ne prévoient pas le remboursement de frais médicaux.
  • les contrats de genre «remboursement» peuvent être admissibles ou non comme régimes privés de soins de santé selon que les frais couverts par le contrat sont ou non des frais médicaux et selon que le contrat comprend une clause de remboursement des primes. Les contrats qui contiennent une clause de remboursement des primes ne sont pas considérés comme des régimes privés de soins de santé.

Les prestations versées aux termes d'une assurance de soins de longue durée de genre «revenu» ou «indemnité fixe» ne devraient pas être imposées lorsque le contrat est détenu par un particulier et que les prestations sont payables à un particulier. Les remboursements versés par une assurance de soins de longue durée ne sont pas non plus imposables.

Si l'on détient un contrat de genre «revenu» ou «indemnité fixe», on peut inclure les frais médicaux que l'on encourt (par exemple, les soins infirmiers, les soins en établissement, les médicaments) dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux (parce que l'assurance fournit une prestation au comptant, et non un remboursement des frais). Ce n'est pas le cas des contrats de genre «remboursement». Cependant, l'excédent de frais médicaux qui n'est pas remboursé peut être inclus dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Contrat appartenant à une société

À notre avis, si le contrat est détenu par une société :

  • les primes ne sont pas déductibles d'impôt pour la société;
  • les prestations versées par la société à la personne assure sont considérées comme un salaire pour l'employé et sont imposables pour l'employé;
  • si la propriété du contrat est transférée de la société à l'employé assuré, il peut y avoir des conséquences fiscales.

En outre, si le contrat appartient à la société, les prestations peuvent ne pas être à l'abri des créanciers de la société.

Si la société paie les primes et que l'employé est le propriétaire du contrat, les primes seraient considérées comme un avantage imposable pour l'employé et seraient déductibles pour la société en tant que rémunération de l'employé. Les prestations, par contre, seraient payables directement à l'employé et ne seraient pas imposables.

Une autre solution serait que la société verse à l'employé un salaire suffisant pour payer les primes et l'impôt sur ce salaire. L'employé paierait alors les primes avec le salaire après impôt et il recevrait les prestations directement. La société, de son côté, aurait droit à une déduction pour le salaire ainsi versé.

Comme ces considérations fiscales sont plutôt complexes, il est recommandé de consulter un professionnel lorsque l'assurance de soins de longue durée doit être détenue par une société.