Assurance maladies graves Sun Life

L'Assurance maladies graves Sun Life (AMG Sun Life) prévoit le paiement d'un montant forfaitaire pour aider le client à faire face aux retombées financières du diagnostic chez la personne assurée de l'une des maladies graves couvertes par le contrat, et à survivre à cette maladie.

L'AMG Sun Life peut protéger le client, sa famille et son entreprise. Elle peut protéger les plans établis pour emprunter ou épargner à court terme ou le revenu d'emploi ou de retraite à long terme.

Grâce à ses caractéristiques et garanties facultatives, tel que l'option de transformation en assurance de soins de longue durée, les options retour des primes, l'option Exonération en cas d'invalidité totale et les garanties exonération protégeant le propriétaire, il est possible de mettre au point une couverture souple et abordable qui suit le client à toutes les étapes de sa vie.

Survol du produit

Détails sur le produit

L'AMG Sun Life prévoit le paiement d’un montant forfaitaire qui permet aux clients de composer avec une maladie grave de la façon qui leur semble la plus appropriée.

La Financière Sun Life offre les formules suivantes de contrats autonomes sur la tête d'une personne :

  • Temporaire 10 ans (T10) - Les primes sont garanties et renouvelables par périodes de 10 ans jusqu'à l'expiration du contrat, soit l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.
  • Temporaire à 75 ans (T75) - Les primes sont uniformes et garanties jusqu'à l'expiration du contrat, soit l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Temporaire à 75 ans (T75) Primes payables pendant 15 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 15 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Assurance à vie (T100) - Les primes sont uniformes et garanties jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 100e anniversaire de naissance de la personne assurée, date à laquelle le contrat devient libéré et l'assurance demeure en vigueur.
  • Assurance à vie (T100) Primes payables pendant 10 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 10 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur.
  • Assurance à vie (T100) Primes payables pendant 15 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 15 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur.

Pour tous les contrats ci-dessus, l’assurance prend fin lorsqu'une prestation est versée pour une maladie donnant droit à une prestation complète, lorsque la personne assurée décède ou lorsque le contrat est résilié.

Âge à l'établissement pour le contrat de base
Adulte : De 18 à 65 ans
Enfant : De 30 jours à 17 ans

L'âge à l'établissement est établi selon l'«âge pour l'assurance» de la personne assurée ou selon son âge à l'anniversaire le plus proche. Par exemple, si le client a 48 ans et 7 mois, son âge pour l'assurance est fixé à 49 ans.

Montants d'assurance offerts à l'établissement
Adulte : De 25 000 $ à 2 500 000 $1
Enfant : De 25 000 $ à 1 000 000 $2

1Il faut obtenir un aperçu spécial pour les montants de plus de 2 000 000 $.
2Il faut obtenir un aperçu spécial pour les montants de plus de 250 000 $.
 

Détails sur la prime
Paliers de taux de prime pour tous les types de contrat :

 

Palier 1

Palier 2

Palier 3

Palier 4

Palier 5

Enfant

De 25 000 $ à 49 999 $

De 50 000 $ à 99 999 $

De 100 000 $ à 250 000 $

s.o.

s.o.

Adulte

De 25 000 $ à 49 999 $

De 50 000 $ à 99 999 $

De 100 000 $ à 249 000 $

De 250 000 $ à 499 999 $

500 000 $ et plus

Les frais annuels de contrat pour une AMG Sun Life sont de 45 $.

Catégories de risques
  • Homme non-fumeur
  • Homme fumeur
  • Femme non-fumeur
  • Femme fumeur
Définition : Non-fumeur

La personne n'a pas fait usage de produits du tabac ni de produits contenant de la nicotine au cours des 12 derniers mois.

Note : Il est possible que nous offrions un tarif de non-fumeur à une personne à assurer qui fume de gros cigares à l’occasion, et ce, pour les nouvelles propositions, si elle obtient un résultat négatif au test de cotinine (dans les cas où le test est requis).

Surprimes

Contrat d'adulte : 

Le contrat de base et la garantie facultative Exonération en cas d'invalidité totale peuvent faire l'objet d'une surprime.

La surprime minimale pour risque aggravé est de +25 % (125 %).

La surprime maximale pour risque aggravé est de +150 % (250 %).

Les surprimes ne s'appliquent pas aux primes versées pour une garantie de
remboursement des primes.

L'option de transformation en assurance de soins de longue durée n'est pas offerte pour les contrats surprimés ou modifiés; elle ne peut être établie qu'avec un tarif standard.

La garantie Exonération protégeant le propriétaire du contrat ne peut pas faire l'objet d'une surprime.

Contrat d'enfant :

L'assurance pour enfant sera accordée seulement si l'enfant représente un risque standard; sinon, l'assurance sera refusée.

Les contrats comportant une surprime de +25 seront considérés comme un risque standard et l'assurance ne sera pas refusée.

Périodicité de la prime - prime mensuelle ou prime annuelle

Si le client choisit de payer mensuellement par prélèvement bancaire (PB), les paiements mensuels sont automatiquement prélevés sur le compte bancaire du payeur. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 45 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement.

Prenons pour exemple un client de 45 ans (homme, non-fumeur), qui souscrit une AMG Sun Life T75 de 100 000 $.

La prime annuelle pour ce contrat est de 1576 $. Si le client choisit de payer mensuellement, la prime mensuelle s'élève à 141,84 $ (prime annuelle*0,09). S'il décide d'acquitter la prime annuellement au lieu de mensuellement, le client paiera 126.08 $ de moins en primes sur une période d'un an.

D'autre part, si le client choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d'anniversaire du contrat. Un relevé annuel est envoyé au propriétaire environ 3 semaines avant l'anniversaire du contrat pour lui rappeler que la prime annuelle est échue.

Options de paiement des primes

Des options de prime à paiements limités sont offertes pour l'AMG Sun Life T75 et T100. Elles permettent aux clients de finir de payer les primes de leur contrat en moins de temps au lieu d'avoir à les payer pendant toute la durée du contrat. Ces options sont :

  • Pour l'AMG Sun Life T75 : option de prime à paiements limités pendant 15 ans, si l'âge à l'établissement est de 30 jours à 59 ans
  • Pour l'AMG Sun Life T100 : options de paiement des primes en 10 ans ou en 15 ans

Les options de prime à paiements limités peuvent convenir aux personnes suivantes :

  • clients qui ne veulent pas avoir à payer des primes lorsqu'ils seront à la retraite
  • parents ou tuteurs qui veulent éviter d'avoir à payer des primes pendant qu'ils financent les études post secondaires de leurs enfants
  • clients qui veulent potentiellement réduire le total des primes payées pour leur couverture durant leur vie
  • employeurs qui veulent protéger leur collaborateur essentiel tout en limitant la période de paiement des primes

Bien que la plupart des caractéristiques de l'AMG Sun Life avec option de paiement ordinaire ne changent pas lorsqu'on choisit une option de prime à paiements limités, il y a 4 exceptions dont tenir compte :

  • La garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E) - 65 ans  et la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E) - 75 ans ne sont pas offertes.
  • La garantie Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration - RDPR/E à l'avance ne sont pas offertes. À la place, si le contrat d'enfant a une option de prime à paiements limités, on peut choisir la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration  (RDPR/E) - 35 ans pour les contrats T75 et T100.
  • L'option de transformation en assurance de soins de longue durée n'est pas offerte.
  • L'option Exonération en cas d'invalidité totale sur le contrat d'enfant n'est pas offerte.
Lorsque les primes dépassent le montant de la prestation d'assurance maladies graves

Dans certains contrats d'AMG, les primes versées pourraient dépasser le montant de la prestation d'assurance maladies graves au titre du contrat. Voici certains des facteurs qui pourraient entraîner une telle situation :

  • Contrat surprimé
  • Personne âgée à l'établissement du contrat
  • Usage du tabac
  • Ajout de la garantie RDPR/E au contrat
  • Contrat à primes limitées

Les scénarios suivants indiquent ce qui sera versé au titre d'une AMG Sun Life vendue après le 17 septembre 2012

Couverture souscrite

Demande de règlement pour une maladie à prestation complète

À la résiliation

Au décès

AMG sans garantie RDP

Montant de la prestation d'AMG

0 $

0 $

AMG avec RDPD

Montant de la prestation d'AMG

0 $

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

AMG avec RDPR/ E(avant la date d'échéance1)

Montant de la prestation d'AMG

0 $

0 $

AMG avec RDPR/E (après la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élevé

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

0 $

AMG avec RDPD et RDPR/E (avant la date d'échéance1)

 Montant de la prestation d'AMG

0 $

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

AMG avec RDPD et RDPR/E (après la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élevé

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

1Les dates d'échéance varieront selon le type de RDPR/E choisi.

Maladies couvertes

Ce guide des définitions des maladies graves vous aidera à comprendre les maladies, les affections et les interventions couvertes par le contrat d'assurance maladies graves. Ce guide sert de référence seulement et il ne remplace pas le contrat. Veuillez lire le contrat attentivement.

Maladies qui donnent droit à une prestation complète

Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une de ces maladies graves et qu'elle satisfait aux conditions de la période de survie, vous recevrez le montant de votre assurance en un paiement forfaitaire et le contrat prendra fin. Nous avons nommé cette liste de maladies «Groupe 1».

Maladies de l'enfance qui donnent droit à une prestation complète

Lorsque la personne assurée est âgée entre 0 et 17 ans, l'AMG Sun Life comprend la couverture pour cinq maladies supplémentaires. Si l'enfant reçoit le diagnostic d'une de ces maladies graves et qu'il survit à cette maladie, vous recevrez le montant de votre assurance en un paiement forfaitaire et le contrat prendra fin. La couverture pour ces affections prend fin au 24e anniversaire de naissance de l'enfant.

Maladies qui donnent droit à une prestation partielle

Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une de ces maladies et qu'elle survit à cette maladie, vous recevrez une prestation partielle qui vous sera versée en un paiement forfaitaire. Nous avons nommé cette liste de maladies «Groupe 2». La prestation partielle correspondra à 15 % de la prestation d'assurance maladies graves, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par affection. Vous ne pouvez faire qu'une seule demande de règlement par maladie qui donne droit à une prestation partielle. Nous paierons un maximum de 4 prestations partielles. Le contrat ne prendra pas fin et vous devrez continuer de payer les primes pour que l'assurance demeure en vigueur. Le plein montant de la prestation d'assurance maladies graves ne sera pas réduit et l'assurance continuera de procurer une protection pouvant donner lieu à un règlement.

Période d'admissibilité et période de survie

Le tableau suivant affiche les maladies qui comportent une période d'admissibilité et/ou une période de survie.

MALADIE

PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ

PÉRIODE DE SURVIE

Accident vasculaire cérébral

30 jours

30 jours après la date du diagnostic

Angioplastie coronarienne (maladie qui donne droit à une prestation  partielle)

s.o.

30 jours après la date de l’intervention

Cardiopathie congénitale
(maladie de l’enfance)

s.o.

30 jours après la date du diagnostic. Si une chirurgie est pratiquée, la personne assurée doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie.

Chirurgie de l’aorte

s.o.

30 jours après la date de la chirurgie

Coma

96 heures

s.o.

Crise cardiaque

s.o.

30 jours après la date du diagnostic

Démence, y compris maladie d’Alzheimer

6 mois

s.o.

Diabète sucré de type 1
(maladie de l’enfance)

3 mois

s.o.

Infection à VIH contractée au  travail

Se reporter à la définition complète

s.o.

Lésion cérébrale acquise

180 jours

s.o.

Maladie de Parkinson et
syndromes parkinsoniens atypiques

1 ans

s.o.

Méningite purulente

90 jours

s.o.

Paralysie

90 jours

s.o.

Perte d’autonomie

90 jours

s.o.

Perte de l’usage de la  parole

180 jours

s.o.

Pontage aortocoronarien

s.o.

30 jours après la date de la chirurgie

Remplacement ou réparation d’une valvule cardiaque

s.o.

30 jours après la date de la chirurgie

Sclérose en plaques

Se reporter à la définition complète

s.o.

Garanties facultatives
Garanties facultatives - Vue d'ensemble

 

 

Âge à l'établissement
(âge le plus proche)

T10

T75

T100

ADULTE

Option de transformation en ASLD1

De 18 à 50 ans

X

X

X

Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

De 18 à 55 ans

X

X

X

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

18 à 60 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

RDPD

De 18 à 65 ans

X

X

X

RDPR/E - 15e  année

De 18 à 60 ans

 

X

RDPR/E - 65 ans2

De 18 à 50 ans

X

X

X

RDPR/E - 75 ans2

De 18 à 60 ans

X

X

X

ENFANT

Option de transformation en ASLD1

On peut en demander l'ajout à l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée.

X

X

 X

Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

De 30 jours à 17 ans

X

X

X

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

18 à 60 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

X

X

X

RDPD

De 30 jours  à 17 ans

X

X

X

RDPR/E à l'avance2

De 30 jours à 17 ans

X

X

X

RDPR/E - 35 ans3

De 30 jours  à 17 ans

 

 X

X

1Non offerte pour les contrats à primes limitées. Offerte seulement si la personne représente un risque standard.
2Non offerte pour les contrats à primes limitées.
3Offerte seulement pour les contrats à primes limitées.

Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)

Contrat d'adulte : Garantie facultative si l'âge à l'établissement est de 18 à 50 ans.

Contrat d'enfant : Cette option ne peut être souscrite à l'établissement du contrat. Toutefois, le propriétaire du contrat peut demander cette garantie facultative entre l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée et l'anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de cette dernière, sur présentation de preuves d'assurabilité.

Cette option n'est offerte que si la personne assurée représente un risque standard et si la couverture pour PDA est comprise dans le contrat. Elle n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Si cette option est comprise dans le contrat, le propriétaire du contrat peut faire une demande unique de transformation de l'AMG en assurance de soins de longue durée (ASLD) pour la personne assurée, sans fournir de preuves d'assurabilité.

On peut demander une transformation en ASLD dans un délai de 5 ans à partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

  • Nous déterminons le genre de contrat d'ASLD offert pour la transformation.
  • Nous garantissons qu'il y aura une durée illimitée de prestations parmi les choix offerts pour la durée des prestations.
  • Le montant de la prestation hebdomadaire d'ASLD sera calculé en divisant par 200 le montant d'AMG à transformer et arrondi au dollar le plus près. Il se peut qu'il y ait des minimums à respecter en fonction du contrat d'ASLD offert aux fins de la transformation.
    Par exemple : 150 000 $ (prestation d'AMG)
    200
    = 750 $ (prestation hebdomadaire
  • Le montant maximum d'AMG pouvant être transformé est de 250 000 $ par personne assurée, ce qui correspond à une prestation hebdomadaire de 1 250 $.
  • Nous déterminerons les primes du nouveau contrat d'ASLD d'après les tarifs selon l'âge atteint que nous facturons pour la nouvelle assurance au moment de la signature de la proposition du nouveau contrat.
  • Si le contrat d'AMG comprend une garantie de remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) au moment de la transformation en ASLD et si le nombre d'années d'existence du contrat rend le propriétaire du contrat admissible au montant de ce remboursement s'il résilie le contrat, nous transférerons ce montant des primes remboursables au compte de primes remboursable de l'ASLD.
  • Si le contrat d'AMG comporte une garantie de remboursement des primes au décès (RDPD), on pourra l'inclure dans le contrat résultant de la transformation si nous offrons cette garantie pour l'ASLD au moment de la transformation. Le montant du RDPD au moment de la transformation (après paiement du RDPR/E, s'il y a lieu) est transféré du contrat d'AMG au nouveau contrat d'ASLD.

NOTA : Si un contrat prévoit l'option de transformation en assurance de soins de longue durée (OTASLD) et le Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration - 75 ans (RDPR/E - 75 ans), l'utilisation de ces garanties sera limitée. Le client peut choisir de :

  • transformer la totalité de la prestation d'AMG en une assurance de soins de longue durée entre les âges de 60 et 65 ans; le contrat prendra fin et il n'y a pas de remboursement des primes;
  • transformer une partie de la prestation d'AMG en une assurance de soins de longue durée entre les âges de 60 et 65 ans et demander que le reste de la garantie RDP soit calculé au prorata pour correspondre au reste de la couverture d'AMG. La garantie RDP rajustée sera payable à l'âge de 75 ans; ou
  • conserver la prestation d'AMG complète jusqu'à l'âge de 75 ans afin de bénéficier de la garantie RDP complète tout en renonçant à la possibilité de transformer l'AMG en une assurance de soins de longue durée.
Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

Cette garantie facultative maintient l'assurance si la personne assurée devient totalement invalide et incapable de toucher un revenu. Dans le cas de la garantie Exonération en cas d'invalidité totale, les primes ne sont pas exigées si la personne assurée devient invalide.

Âge à l'établissement

  • De 0 à 55 ans
  • De 0 à 17 ans, à l'établissement, cette garantie doit être sélectionnée au moment de remplir la proposition, mais les primes et la couverture ne commencent qu'à l'âge de 18 ans.

Disponibilité

  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat.
  • N'est pas offerte si la personne assurée est âgée entre 0 et 17 ans et que la période de paiement est de 10 ans ou 15 ans

Durée de la couverture au titre de cette garantie

  • Jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Durée de l'exonération des primes

  • Tant que dure l'invalidité de la personne assurée, même si l'invalidité se prolonge après l'âge de 60 ans, pourvu que l'invalidité ait commencé avant l'âge de 60 ans.

Délai d'attente

  • Prend fin lorsque l'invalidité aura duré 6 mois consécutifs.

Maximum qui sera exonéré par la Financière Sun Life au titre de cette garantie

  • Prime annuelle de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.

Exclusions

Les primes ne sont pas exonérées si l'invalidité totale :

  • dure moins de 6 mois;
  • est due au fait que la personne s'est infligé des blessures;
  • est due au fait que la personne a commis un acte criminel.

Voir le contrat pour les autres  exclusions.

Pour demander le règlement

  • La Financière Sun Life doit être avisée de l'invalidité totale durant l'invalidité totale et avant l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • La preuve de l'invalidité doit être fournie dans les 6 mois suivant la déclaration de l'invalidité, puis périodiquement, au besoin.
  • Les paiements prévus par cette garantie ne peuvent pas être effectués pour une période remontant à plus de 1 an où la date de la déclaration d'invalidité totale est reçue.

Définition d'invalidité totale - La personne assurée doit être entièrement incapable, en raison d'une blessure ou d'une maladie, d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pendant les deux années suivant la date du début de l'invalidité. Après ces deux années, elle doit être incapable d'exercer toute profession. L'invalidité totale doit être continue.

  • Invalidité d'une personne aux études - Si la personne assurée devient invalide pendant qu'elle est aux études, la Financière Sun Life la considère comme invalide si elle est entièrement incapable d'assister à ses cours ou de participer à un programme d'études ou d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.
  • Invalidité d'une personne n'exerçant pas d'activité rémunérée ni lucrative - Si la personne assurée devient invalide alors qu'elle n'exerce pas d'activité rémunérée ni lucrative, la Financière Sun Life considère qu'elle est invalide si elle est entièrement incapable d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.
Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

Grâce à cette garantie facultative, la couverture demeure en vigueur si le propriétaire du contrat devient totalement invalide entre l'anniversaire du contrat le plus proche de son 18e anniversaire de naissance et celui qui est le plus proche de son 60e anniversaire de naissance. Les primes pour l'assurance de base et toute garantie facultative au contrat, ainsi que les frais du contrat, seront exonérés si le propriétaire couvert par cette garantie devient invalide.

Âge à l'établissement

  • De 18 à 55 ans

Disponibilité

  • Un seul propriétaire peut être couvert par un contrat.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Non offerte si le contrat est détenu par une société.
  • Non offerte si le contrat fait l'objet d'une surprime.

Durée de la couverture au titre de cette garantie

  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 18 à 55 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire.
  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 0 à 17 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de naissance de la personne assurée ou anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat, selon la première occurrence.

Durée de l'exonération des primes

  • Tant que durera l'invalidité du propriétaire du contrat assuré par cette garantie.

Délai d'attente

  • Prend fin lorsque l'invalidité aura duré 6 mois consécutifs.

Maximum qui sera exonéré par la Financière Sun Life au titre de cette garantie

  • Prime annuelle de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.

Exclusions

Les primes ne sont pas exonérées si l'invalidité totale :

  • dure moins de 6 mois;
  • est due au fait que la personne s'est infligé des blessures;
  • est due au fait que la personne a commis un acte criminel.

Voir le contrat pour les autres  exclusions.

Pour demander le règlement

  • La Financière Sun Life doit être avisée de l'invalidité totale durant l'invalidité totale et avant l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • La preuve de l'invalidité doit être fournie dans les 6 mois suivant la déclaration de l'invalidité, puis périodiquement, au besoin.
  • Les paiements prévus par cette garantie ne peuvent pas être effectués pour une période remontant à plus de 1 an où la date de la déclaration d'invalidité totale est reçue.

S'il y a plus d'un propriétaire, la garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire ne peut pas être transférée entre les propriétaires. Les droits au titre de cette garantie ne sont pas transférables, donc si la propriété du contrat est transférée à une autre personne, le nouveau propriétaire ne pourra pas avoir droit à la garantie Exonération en cas de décès du propriétaire.

Définition d'invalidité totale - La personne assurée doit être entièrement incapable, en raison d'une blessure ou d'une maladie, d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pendant les deux années suivant la date du début de l'invalidité. Après ces deux années, elle doit être incapable d'exercer toute profession. L'invalidité totale doit être continue.

  • Invalidité d'une personne aux études - Si la personne assurée devient invalide pendant qu'elle est aux études, la Financière Sun Life la considère comme invalide si elle est entièrement incapable d'assister à ses cours ou de participer à un programme d'études ou d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.
  • Invalidité d'une personne n'exerçant pas d'activité rémunérée ni lucrative - Si la personne assurée devient invalide alors qu'elle n'exerce pas d'activité rémunérée ni lucrative, la Financière Sun Life considère qu'elle est invalide si elle est entièrement incapable d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.

Les droits au titre de cette garantie ne sont pas transférables, donc si la propriété du contrat est transférée à une autre personne, le nouveau propriétaire ne pourra pas avoir droit à l'exonération en cas d'invalidité du propriétaire. Si le propriétaire du contrat décède pendant qu'il est invalide et que les primes sont exonérées, ces coûts redeviennent payables.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

Cette garantie facultative maintient l'assurance en vigueur si le propriétaire du contrat décède entre l'anniversaire du contrat le plus proche de son 18e anniversaire de naissance et celui qui est le plus proche de son 70e anniversaire de naissance. Les primes seront exonérées si le propriétaire assurée par cette garantie décède.

Âge à l'établissement

  • De 18 à 60 ans

Disponibilité

  • Un seul propriétaire peut être couvert par un contrat.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Non offerte si le contrat est détenu par une société.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne représente un risque aggravé.

Durée de la couverture au titre de cette garantie

  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 18 à 60 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire.
  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 0 à 17 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de naissance de la personne assurée principale ou anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat, selon la première occurrence.

Durée de l'exonération des primes

  • Tant que les primes sont facturées.

Maximum qui sera exonéré par la Financière Sun Life au titre de cette garantie

  • Prime annuelle de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats d'assurance maladies graves établis par la Financière Sun Life.

Exclusions

Les primes ne sont pas exonérées si le décès est dû au fait :

  • que la personne s'est infligé des blessures; ou
  • que la personne a commis une infraction criminelle.

Voir le contrat pour les autres  exclusions.

Les droits au titre de cette garantie ne sont pas transférables, donc si la propriété du contrat est transférée à une autre personne, le nouveau propriétaire ne pourra pas avoir droit à la garantie Exonération en cas de décès du propriétaire.

S'il y a plus d'un propriétaire, la garantie Exonération en cas de décès du propriétaire ne peut pas être transférée entre les propriétaires.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire. Lorsque le client souscrit les deux garanties, il peut profiter d'un rabais de la prime.

L'âge à l'établissement pour cette garantie combinée est de 18 à 55 ans. Toutes les autres caractéristiques et dispositions relatives aux garanties Exonération en cas de décès du propriétaire et Exonération en cas d'invalidité du propriétaire demeurent les mêmes.

Remboursement des primes au décès (RDPD)

Âge à l'établissement : De 30 jours à 65 ans

Nous verserons 100 % des primes remboursables (voir ci-dessous) au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Définition : Montant des primes remboursables

Cette définition s'applique à toutes les garanties de remboursement des primes - RDPD, RDPR/E et Remboursement automatique des primes.

Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées, y compris les surprimes, moins :

  • tout remboursement à l'avance des primes que nous avons versé;
  • toutes les primes payées pour l'option de transformation en assurance de soins de longue durée, si le contrat comprend cette option;
  • toute prime impayée plus l'intérêt couru.

Le montant des primes remboursables n'est pas réduit du montant versé pour une maladie à prestation partielle et peut dépasser le montant de la prestation d'AMG. Nous verserons soit le montant des primes remboursables soit une prestation d'AMG, et non les deux.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E)

Sommaire

 

Contrats d'AMG Sun Life d'adulte

Contrats d'AMG Sun Life d'enfant

 

RDPR/E -
15s année

RDPR/E -
65 ans

RDPR/E -
75 ans

RDPR/E
à l'avance

RDPR/E -
35 ans

T10

 

X

X

X

 

T75 (contrats payables la vie durant)

X

X

X

X

 

T75 (contrats payables pendant 10 ans ou 15 ans)

X

 

 

 

X

T100 (contrats payables la vie durant)

X

X

X

X

 

T100 (contrats payables pendant 10 ans ou 15 ans)

X

 

 

 

X

Options pour les adultes:

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) RDPR/E - 15 années
Âge à l'établissement : De 18 à 60 ans
Formules de contrat : T75 ou T100. Cette garantie est également offerte pour les contrats à primes limitées.
À partir du 15e anniversaire du contrat, si le propriétaire de cette garantie résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.
Pour les contrats T75, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire de cette garantie si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.
Cette garantie n'a aucune valeur avant son échéance au 15e anniversaire du contrat. Consultez la section Modifications apportées au contrat du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur l'effet qu'auront les modifications apportées au contrat sur les valeurs du RDPR/E.

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) RDPR/E - 65 ans
Âge à l'établissement : De 18 à 49 ans
Formules de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

À partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 65e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire de cette garantie résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.

Pour les contrats T10 et T75, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire de cette garantie si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Cette garantie n'a aucune valeur avant son échéance à l'âge de 65 ans. Consultez la section Modifications apportées au contrat du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur l'effet qu'auront les modifications apportées au contrat sur les valeurs du RDPR/E.

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) RDPR/E - 75 ans
Âge à l'établissement : De 18 à 60 ans
Formules de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

À partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire de cette garantie résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.

Pour les contrats T10 et T75, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire de cette garantie si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'AMG n'est pas payable.

Cette garantie n'a aucune valeur avant son échéance à l'âge de 75 ans. Consultez la section Modifications apportées au contrat du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur l'effet qu'auront les modifications apportées au contrat sur les valeurs du RDPR/E.

Options pour les enfants:

Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration - RDPR/E à   l'avance
Âge à l'établissement : De 30 jours à 17 ans
Formules de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Au 15e anniversaire du contrat ou à l'anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de la personne assurée, selon la dernière occurrence, nous verserons automatiquement au propriétaire du contrat 75 % du montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable l'assurance reste en vigueur.

À partir du 30e anniversaire du contrat ou de l'anniversaire du contrat le plus proche du 40e anniversaire de la personne assurée, selon la dernière occurrence, nous verserons au propriétaire du contrat le solde des primes remboursables s'il résilie le contrat et qu'une prestation d'AMG n'est pas payable. Cette garantie n'a aucune valeur avant ces dates d'échéance.

Pour les contrats T10 et T75, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR/E - 35  ans
Âge à l'établissement : De 30 jours à 17 ans
Formules de contrat : Contrats T75 ou T100 à primes limitées.

À partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire du contrat résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.

Pour les contrats T75 avec primes payables pendant 15 ans, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Cette garantie n'a aucune valeur avant son échéance à l'âge de 35 ans. Consultez la section Modifications apportées au contrat du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur l'effet qu'auront les modifications apportées au contrat sur les valeurs du RDPR/E.

Définition : Montant des primes remboursables

Cette définition s'applique à toutes les garanties de remboursement des primes - RDPD, RDPR/E et Remboursement automatique des primes.

Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées, y compris les surprimes, moins :

  • tout remboursement à l'avance des primes que nous avons versé;
  • toutes les primes payées pour l'option de transformation en assurance de soins de longue durée, si le contrat comprend cette option;
  • toute prime impayée plus l'intérêt couru.

Le montant des primes remboursables n'est pas réduit du montant versé pour une maladie à prestation partielle et peut dépasser le montant de la prestation d'AMG.

Nous verserons soit le montant des primes remboursables soit une prestation d'AMG, et non les deux.

Nota : Les garanties RDPD et RDPR/E ne peuvent être ajoutées après l'établissement du contrat sauf dans certaines situations où il y a remplacement interne.

Assurance maladies graves d’enfant
Protéger l'avenir d'un enfant

La prestation d'assurance maladies graves versée lorsqu'un enfant est gravement malade peut aider la famille à s'en sortir financièrement durant une période de grand stress. Mais, par-dessus tout, en établissant une assurance maladies graves lorsque l'enfant est jeune, on obtient une couverture garantie pour la vie, à un coût abordable. L'AMG Sun Life offre des avantages uniques conçus pour les enfants qui peuvent contribuer à sécuriser financièrement leur avenir, même s'ils ne sont pas atteints d'une maladie grave durant leur enfance. Un contrat d'AMG Sun Life est un cadeau formidable que les parents ou grands-parents peuvent offrir à un enfant ou à un jeune adulte.

Caractéristiques principales

Un contrat intelligent qui se transforme à mesure que l'enfant vieillit et qui peut être transformé en ASLD plus tard.

La garantie facultative Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration donne au client la possibilité de récupérer 75 % des primes.

L'enfant obtient sa propre couverture et il n'a pas à refaire une demande lorsqu'il devient adulte.

La garantie facultative Exonération protégeant le propriétaire procure une protection accrue pour les parents, faisant en sorte que les  primes ne soient pas exigées advenant le décès ou l'invalidité du propriétaire.

La prestation d'assurance maladies graves et les impôts

Aucune loi fiscale ne régit expressément les contrats d'AMG.

Selon les lois fiscales actuelles et les interprétations de l'Agence du revenu du Canada, nous nous attendons à ce que :

  • Les primes versées pour un contrat d'AMG détenu par un ou des particuliers ne soient pas déductibles d'impôt.
  • Toute prestation versée comptant au titre d'un contrat d'AMG ne soit pas imposable si le propriétaire du contrat et le bénéficiaire de la prestation sont la même personne.

Si le contrat est détenu par une société, des lois fiscales différentes pourraient s'appliquer dans certaines circonstances :

  • Les primes versées pour un contrat d'AMG détenu par une société ne seront pas déductibles d'impôt, sauf dans certaines circonstances très limitées qui dépassent le cadre du présent guide.
  • Toute prestation versée comptant au titre d'un contrat d'AMG ne sera pas imposable si le propriétaire du contrat et le bénéficiaire de la prestation sont la même personne.
  • Puisque l'AMG n'est pas une assurance-vie, lorsqu'une société reçoit une prestation d'AMG, elle ne peut en verser aucune partie à ses actionnaires comme dividende en capital libre l'impôt.
  • Si la société transfère la propriété d'un contrat d'AMG à l'un de ses actionnaires ou employés, il pourrait y avoir des conséquences fiscales pour le bénéficiaire de la prestation d'AMG.

Il ne s'agit que d'un résumé général. Un professionnel en fiscalité devrait être consulté pour un complément d'information.

Formation

Exemples de pages de contrat

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Propriété du contrat

Règles sur le titre de propriété des contrats

Un particulier ou une société peut être le propriétaire d'une assurance maladies graves. En général, le propriétaire, l'assuré et le prestataire sont une même et seule personne.

Cependant, dans certains cas, le propriétaire, l'assuré ou le prestataire sont des personnes différentes.

  1. Le propriétaire et l'assuré ne sont pas les mêmes personnes
    • Si le propriétaire du contrat décède, alors que le contrat est en vigueur, le titre de propriété du contrat est transféré à la succession (celle-ci peut procéder à un transfert du titre de propriété, selon les dernières volontés du testateur).
    • Vous devez inciter le client à donner des directives précises dans son testament, à propos du transfert du titre de propriété du contrat à son décès.
  2. Contrats pour jeunes (lorsque le propriétaire et l'assuré ne sont pas la même personne)
    • Si le propriétaire du contrat décède, alors que le contrat est en vigueur, le titre de propriété du contrat est transféré à la succession (celle-ci peut procéder à un transfert du titre de propriété, selon les dernières volontés du testateur).
    • Vous devez inciter le client à donner des directives précises dans son testament, à propos du transfert du titre de propriété du contrat à son décès.
  3. La société est à la fois propriétaire du contrat et bénéficiaire de la prestation.
    • Si la société est le prestataire, elle doit recevoir la prestation d'assurance maladies graves en franchise d'impôt.
    • Comme l'assurance maladies graves s’apparente à une assurance contres les accidents et la maladie, la prestation ne peut pas être portée au crédit du compte de dividende en capital pour être versée ultérieurement aux actionnaires.
    • Pour obtenir les détails pertinents sur l'impôt, les clients doivent consulter un fiscaliste.
  4. La société est propriétaire du contrat, celui-ci ne s'inscrit pas dans un régime de contrats regroupés, et le bénéficiaire de la prestation est l'assuré ou quelqu'un d'autre.
    • Les répercussions fiscales de ce genre de convention sont complexes et dépendent du genre de contrat d'AMG dont il s'agit, de la présence ou de l'absence de garanties de remboursement des primes et de la législation provinciale auxquelles elles sont soumises (qui varie considérablement d'une province à l'autre). Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d'un fiscaliste.
  5. La copropriété fonctionne lorsque deux parties ou plus acceptent de partager un bien unique. De cette façon chaque partie paie seulement pour les avantages dont elle souhaite bénéficier.
    • L'assurance maladies graves en copropriété permet à une entreprise de se protéger contre les risques liés à la perte d'un collaborateur essentiel ou de financer un rachat dans le cadre d'une convention de rachat. Cette stratégie offre également à un employé la possibilité de recevoir le remboursement de toutes les primes.
Transfert du titre de propriété d'un contrat en vigueur d'assurance maladies graves en contrat en copropriété (FSL)

Que faut-il faire pour changer le titre de propriété d'un contrat en vigueur d'assurance maladies graves en contrat en copropriété?

Il faut remplir les formulaires suivants :

  • Le formulaire F82 Transfert de propriété
    et indiquer clairement dans le formulaire qui détiendra chacune des portions du contrat (prestation de l'AMG, garantie de Remboursement de la prime au décès, garantie de Remboursement de la prime à la résiliation ou à l'expiration)
    • un bénéficiaire de la prestation
    • un bénéficiaire du remboursement de la prime au décès, s'il y a lieu et
    • un bénéficiaire du remboursement de la prime à la résiliation ou à l'expiration, s'il y a lieu
  • Dispositions pour le paiement de la prime par PB
    • Habituellement, lorsqu'il s'agit d'un contrat en copropriété, l'entente pour le PB est aussi partagée. Il nous faut un nouveau F75, Autorisation de prélèvement bancaire (PB)
      , pour chaque payeur du PB, avec leurs coordonnées bancaires et des directives concernant la part de la prime que chacun d'eux prend en charge.

Modifications de contrat, transformations, et remplacements internes

Modifications de contrat

Les modifications de contrat suivantes peuvent être effectuées :

1. Pour demander la classification non-fumeur
Si la personne assurée a moins de 17 ans à l’établissement :
  • Le tarif fumeur s’appliquera à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de la personne assurée. Le propriétaire du contrat peut demander le tarif non-fumeur à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 17e anniversaire de la personne assurée.
  • Si on demande le tarif non-fumeur entre l’anniversaire du contrat le plus proche du 17e anniversaire de la personne assurée et celui qui est le plus proche de son 19e anniversaire de naissance, le formulaire Déclaration relative à l'usage du tabac, pour jeunes - F3331
    est requis. Ce formulaire est joint au relevé à l’intention du propriétaire du contrat qui est envoyé au client.
  • Si on demande le tarif non-fumeur à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de la personne assurée, le formulaire Déclaration relative à l'usage du tabac (pour les modifications aux contrats existants seulement) - F18
    est requis. Les télécopies sont acceptées. Une analyse buccale est requise si le montant de l’assurance est de 100 000 $ ou plus.
Si la personne assurée a 17 ans ou plus à l’établissement :
  • Le formulaire Déclaration relative à l'usage du tabac (pour les modifications aux contrats existants seulement) - F18
    est requis. Les télécopies sont acceptées. Une analyse d'urine est requise si le montant de l’assurance est de 100 000 $ ou plus.
  • Si nous approuvons la demande, nous attribuerons la classification non-fumeur à la personne assurée. Nous déterminerons le montant des primes d’après le tarif qui était en vigueur, à la date du contrat, pour un non-fumeur du même sexe et du même âge que la personne assurée.
2. Pour réduire le montant de la prestation,
Le minimum que nous fixons pour la prestation doit être maintenu en vigueur.
  • Si le contrat comprend les autres maladies graves du Groupe 1, en réduisant la prestation d’assurance maladies graves, on réduit également la prestation pour les autres maladies graves du Groupe 1.
  • Si le contrat comprend l’option de transformation en assurance de soins de longue durée, en réduisant la prestation d’assurance maladies graves, on réduit également l’option de transformation en assurance de soins de longue durée. Toutefois, l’option ne sera réduite que si la prestation une fois réduite est d’un montant inférieur à 250 000 $, car c’est le maximum qui peut être transformé en assurance de soins de longue durée.

Si le contrat comprend une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration, si on réduit la prestation d’assurance maladies graves, le montant que nous versons à la résiliation ou à l’expiration est réduit de la façon suivante :

  • Réduction de la prestation avant que le contrat ne soit resté en vigueur assez longtemps pour que le propriétaire reçoive le montant des primes remboursables advenant la résiliation du contrat
  • Le montant du remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration du contrat sera réduit. Le montant que nous verserons à la résiliation ou à l’expiration sera calculé en fonction des primes qu’on aurait payées si le montant de la prestation d’assurance maladies graves avait été le montant réduit depuis la date du contrat. Donc, on renonce à un montant de primes versées basé sur la différence entre le montant initial et le montant réduit de la prestation d’assurance maladies graves.
  • Cela n’aura aucun effet sur le montant du remboursement des primes au décès ni, si cela s’applique au contrat, sur le montant de tout remboursement automatique des primes que nous avons déjà versé.
  • Réduction de la prestation une fois que le contrat est resté en vigueur assez longtemps pour que le propriétaire reçoive le montant des primes remboursables advenant la résiliation du contrat
  • Le montant du remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration du contrat sera réduit. Le montant que nous verserons à la résiliation ou à l’expiration sera calculé en fonction des primes qu’on aurait payées si le montant de la prestation d’assurance maladies graves avait été le montant réduit depuis la date du contrat. Cependant, on ne renonce pas aux primes déjà versées. Dans ce cas, nous transférons au compte de primes remboursable les primes versées pour la différence entre le montant initial et le montant réduit de la prestation d’assurance maladies graves. Cependant, nous n’y transférons pas la partie de cette différence qui correspond au versement déjà fait du remboursement automatique des primes, si cela s’applique au contrat.
  • Le montant du remboursement des primes au décès sera réduit du montant transféré au compte de primes remboursable.
3. Pour faire passer le pourcentage de la garantie Augmentations automatiques de 50 % à 25 % (contrats datant d’avant la série 2009),
4. Pour mettre fin à une garantie facultative,

Si on demande la résiliation de la couverture pour les autres maladies graves couvertes du Groupe 1 et si le contrat comprend également l’option de transformation en assurance de soins de longue durée, cette dernière sera également résiliée.

5. Pour ajouter l’option de transformation en assurance de soins de longue durée à un contrat d’enfant,
  • Pour les contrats précédant la série 2012, on peut demander l’ajout de l’option de transformation en assurance de soins de longue durée à un contrat d’enfant entre l’anniversaire du contrat qui suit le 18e anniversaire de naissance de la personne assurée et l’anniversaire du contrat qui suit son 19e anniversaire.
  • Pour les contrats des séries 2012 et 2017, l'option peut être ajoutée entre l'anniversaire du contrat le plus proche de l'âge de 18 ans et l'anniversaire du contrat le plus proche de l'âge de 19 ans.
  • Des preuves d’assurabilité sont requises.
  • Si nous approuvons la demande, l’option de transformation en assurance de soins de longue durée sera ajoutée au contrat.
  • Les primes de cette option seront calculées en fonction de l’âge atteint de la personne assurée.
Transformations et remplacements internes
Transformations

Une AMG Sun Life T10 peut être transformée en une AMG Sun Life T75 (et une AMG Sun Life T100 pour les contrats établis après le 26 janvier, 2009) au plus tard à l'anniversaire du contrat qui suit ou qui est le plus proche le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée.

  • Toutes les transformations doivent satisfaire aux minimums en vigueur pour les produits, aux conditions du contrat à transformer et à nos règles administratives.
  • Nous ne versons aucun RDPR/E au moment de la transformation d'un contrat en un autre contrat d'AMG.
  • Le client peut choisir de ne procéder qu'à la transformation d'un montant partiel de son contrat existant en un nouveau contrat et de maintenir en vigueur le montant existant, pour autant que le nouveau contrat réponde aux critères de montant minimum et que le contrat existant réduit continue de répondre aux critères de montant minimum.
  • Nous déterminons le genre et les dispositions du nouveau contrat offert pour la transformation. Les conditions du nouveau contrat sont les mêmes que celles du contrat initial (p. ex., tarif de fumeur ou risque aggravé). Si des avantages ou des caractéristiques demandés pour le nouveau contrat n'existaient pas dans le contrat d'origine, une preuve d'assurabilité peut être nécessaire.
  • Les primes du nouveau contrat sont établies d'après les tarifs selon l'âge atteint que nous facturons pour la nouvelle assurance au moment de la signature de la proposition du nouveau contrat.
Consultez tous les renseignements sur les règles de transformation - T10 Sun Life
.
Renseignements administratifs relatifs à une transformation

Nota : Les conseillers au Québec doivent présenter un formulaire de préavis de remplacement (état comparatif) pour les transformations partielles lorsque la partie non transformée est annulée/résiliée.

  • Les transformations totales et partielles ne nécessitent pas de preuve d'assurabilité lorsque :
    • le capital de risque n'augmente pas,
    • le nombre de maladies couvertes ne change pas,
    • il n'y a pas de changement de la classification relative à l'usage du tabac (fumeur/non-fumeur).
  • Pour pouvoir être transformé, un contrat doit être en vigueur et non en déchéance (les primes ne doivent pas être en souffrance depuis plus de 40 jours).
  • Si on demande d'arrondir le capital nominal, il faut fournir des preuves d'assurabilité complètes, y compris les exigences fondées sur l'âge et le montant d'assurance.
  • Le contrat d'origine ne peut pas comporter d'avis de faillite. Le contrat ne peut pas être transformé tant que la faillite n'est pas levée.
Remplacements internes

Un remplacement interne permet une modification de contrat même s'il ne s'agit pas d'un droit contractuel. Des preuves d'assurabilité doivent toujours être présentées pour les remplacements internes. Un des avantages du remplacement interne est la possibilité d’obtenir le versement du RDPR/E accumulé. Comme il ne s’agit pas d’un droit contractuel, nous pouvons modifier ces règles de temps à autre.

  • Si le contrat comprend une garantie RDPR/E et si ce contrat est resté en vigueur assez longtemps pour que le propriétaire reçoive le montant des primes remboursables advenant la résiliation du contrat, nous verserons au propriétaire le montant qui s'applique. Autrement, il renonce à ce montant.
  • On perd le droit à toute valeur de remboursement des primes au décès (RDPD) accumulée dans le cadre du contrat existant.
  • Si le contrat existant ne comprend pas de garantie RDPR/E ou RDPD, le propriétaire peut demander qu'on en ajoute une au nouveau contrat lors du remplacement interne, si elle est offerte, et cette garantie sera basée sur l'âge atteint.
  • Les conseillers au Québec doivent présenter un formulaire de préavis de remplacement (état comparatif) pour tous les remplacements internes.
Déterminer si le contrat remplit les conditions requises pour une transformation ou un remplacement interne

Le tableau ci-dessous vous permettra de déterminer si le contrat remplit les conditions requises pour une transformation ou un remplacement interne.

 

CONTRAT EXISTANT NOUVEAU CONTRAT
Nom du produit AMG Sun Life T10 AMG Sun Life T75 AMG Sun Life T100 (à vie)
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 10ans (avant 2009) Remplacement interne Transformation Remplacement interne
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 10ans (série 2009, 2012 et 2017) Remplacement interne Transformation Transformation
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 75ans Remplacement interne
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 100ans (à vie) Remplacement interne

Nota :

  • Toutes les transformations doivent être effectuées au plus tard à l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à l'anniversaire le plus proche du 65e anniversaire de naissance de la personne assurée dans le cas des contrats d'Assurance maladies graves Sun Life de la série 2012 et 2017.
  • On doit consulter le libellé du contrat lorsque cela est possible. Les dispositions du contrat énoncent les droits contractuels du propriétaire. La décision finale sur tout type d'opération sera toujours basée sur ces dispositions.
Déterminer quand commence le délai d'attente de 90 jours pour un cancer ou une tumeur cérébrale bénigne
Scénario Date de début du délai d'attente de 90 jours

Remplacements internes et transformations sans augmentation du montant de la prestation ni ajout d'autres maladies graves couvertes

Exemple :

  • Transformation d'une T10 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 100 000 $ en une T75 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 100 000 $
  • Remplacement d'une T75 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 100 000 $ en une T100 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 100 000 $
Date d'effet du contrat d'origine. Le délai d'attente de 90 jours ne recommence pas à courir.

Toute situation où il y a augmentation de la prestation d'AMG du contrat remplacé*

Exemple :

  • Remplacement d'une T10 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 100 000 $ en une T75 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle) de 150 000 $

* S'applique uniquement aux demandes particulières d'augmentation du montant de la prestation d'un contrat. Ne s'applique pas aux augmentations liées à la garantie Augmentations automatiques.

Date d'effet de l'augmentation. Le délai d'attente de 90 jours recommence à courir pour le montant de l'augmentation de la prestation.

Exemple :

  • Dans l'exemple à gauche, le délai d'attente de 90 jours ne recommencerait à courir que pour l'augmentation de 50 000 $.

Toute situation où il y a augmentation du montant de la prestation partielle pour maladies du Groupe 2 du contrat remplacé*

Exemple :

  • Remplacement d'une T10 couvrant 24 maladies (+ 4 maladies à prestation partielle de 10 %) de 100 000 $ en une T75 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle de 15 %) de 100 000 $
  • Remplacement d'une T75 couvrant 24 maladies (+ 4 maladies à prestation partielle de 10 %) de 100 000 $ en une T100 couvrant 26 maladies (+ 8 maladies à prestation partielle de 15 %) de 150 000 $

Date d'effet de l'augmentation. Le délai d'attente de 90 jours recommence à courir pour le montant de l'augmentation de la prestation partielle pour des maladies du Groupe 2.

Exemple :

  • Dans l'exemple à gauche, le délai d'attente de 90 jours ne recommencerait à courir que pour l'augmentation de 5 % du montant de la prestation partielle.
  • Dans l'exemple à gauche, le délai d'attente de 90 jours ne recommencerait à courir que pour l'augmentation de 5 % du montant de la prestation partielle et pour l'augmentation de 50 000 $.
Toute situation où une autre maladie grave couverte est ajoutée au contrat remplacé et que le délai d'attente de 90 jours s'applique à cette maladie Date d'effet de la couverture pour la maladie grave couverte ajoutée. Le délai d'attente de 90 jours recommence à courir pour la nouvelle maladie grave couverte à laquelle il s'applique.
Remise en vigueur d'un contrat Date d'entrée en vigueur de la remise en vigueur
Remplacement d'un contrat d'AMG d'une société externe par un contrat d'AMG Sun Life Date d'effet du nouveau contrat d'AMG Sun Life
Déterminer quand commence le délai d'attente d'un an pour une maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques
Scénario Date de début du délai d'attente d'un an pour une maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques

Remplacement interne ou transformation d'une AMG Sun Life avant la série 2017 par une AMG Sun Life de la série 2017

Le délais d'attente d'un an ne s'applique pas

Remplacement interne ou transformation d'une AMG Sun Life de la série 2017 par une AMG Sun Life de la série 2017

Date d'effet du contrat d'origine. Le délai d'attente d'un an ne recommence pas à courir

Remplacement d'un contrat d'AMG d'une société externe par un contrat d'AMG Sun Life

Date d'effet du nouveau contrat d'AMG Sun Life

Demandes de règlement

Comment faire une demande de règlement
1er étape : Remplir les formulaires de demande de règlement

Il faut soumettre une demande de règlement dès qu’une personne assurée souffre d’une maladie qui donne droit à une prestation, selon la définition donnée dans le contrat d’assurance maladies graves1. La demande de prestation doit nous être envoyée alors que le contrat est toujours en vigueur et dans l’année qui suit la date où la maladie grave couverte est survenue.

Veuillez communiquer directement avec le service des règlements de l’individuelle pour obtenir les formulaires de demande de prestation d’assurance maladies graves à remplir. Vous pouvez appeler ce service au numéro sans frais 1-800-800-4SUN (1-800-800-4786).

La personne qui fait la demande doit remplir le formulaire et nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer sa demande.

Il faut envoyer le formulaire et les renseignements demandés à l’adresse suivante :

  • Services de règlement de l'individuelle
    Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
    227 rue King Sud, CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON N2J 4C5

Il se peut que le médecin demande des honoraires pour remplir certains formulaires. Les frais d’obtention des renseignements requis sont à la charge de la personne qui demande la prestation.

1 Contrats d’enfant : Il est possible de faire une demande de prestation pour perte d’autonomie à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée. Si la personne assurée aurait eu droit avant cette date à une prestation pour l’une ou l’autre de ces maladies, il est quand même possible de présenter la demande. Cependant, il faut nous l’envoyer au plus tard à l’anniversaire du contrat qui suit le 19e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Nota: Aucune prestation n'est payable s’il s’agit d’un cancer ou d’une tumeur cérébrale bénigne et que les signes ou symptômes sont apparus dans les 90 premiers jours suivant la plus récente des dates suivantes :

  • la date de la signature de la proposition du contrat,
  • la date du contrat,
  • la date de décision de tarification, si le contrat affiche cette date, ou
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat.

    Si c'est le cas, le client a tout de même la responsabilité de déclarer le cancer ou la tumeur bénigne. Il faut remplir le formulaire intitulé Obligation de déclarer un cancer ou une tumeur cérébrale bénigne - F277
    Vous pouvez imprimer ce formulaire ou appeler le service de la tarification au numéro sans frais 1 800 800-4SUN (1 800 800-4786) pour en demander un exemplaire.

    Si cette information n'est pas fournie dans les 6 mois suivant le diagnostic, nous avons le droit de refuser toute demande de règlement concernant le cancer ou la tumeur cérébrale bénigne ou toute maladie grave attribuable à un cancer ou à une tumeur cérébrale bénigne ou à leur traitement.

Il faut envoyer le formulaire F277 à l’adresse suivante :

  • Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
    Centre des documents, tarification et établissement
    227 rue King Sud, CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON N2J 4C5
    Code courrier 300B25

Nota: Aucune prestation relative à la maladie de Parkinson ou aux syndromes parkinsoniens atypiques n'est payable si dans l'année qui suit la plus récente des dates suivantes :

  • la date de la signature de la proposition du contrat;
  • la date du contrat indiquée dans le Sommaire du contrat; ou
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat.

La personne assurée :

  • a présenté des signes ou des symptômes ou subi des investigations menant à un diagnostic d'un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre Parkinsonisme, sans égard à la date du diagnostic; ou
  • a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson, d'un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre Parkinsonisme.
Si c'est le cas, le client a tout de même la responsabilité de déclarer la maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques . Il faut remplir le formulaire intitulé Obligation de déclarer la maladies de Parkinson et les syndromes parkinsoniens atypiques - 4860-F
.

Vous pouvez imprimer ce formulaire ou appeler le service de la tarification au numéro sans frais 1 800 800-4SUN (1-800-800-4786) pour en demander un exemplaire.

Il faut envoyer le formulaire 4860-F à l'adresse suivante :

  • Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
    Centre des documents, tarification et établissement
    227 rue King Sud, CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON  N2J 4C5
    Code courrier 300B25
2e étape : Réunir les renseignements médicaux

Après réception de tous les formulaires, nous déterminons si la personne assurée a droit à la prestation. Le service des règlements de l’individuelle pourrait écrire directement au médecin pour obtenir des renseignements médicaux supplémentaires, si nous en avons besoin pour étudier la demande. Si le contrat a été établi au cours des 5 dernières années, vous devez vous assurer d’informer le client que ces rapports supplémentaires seront exigés par le service des règlements de l’individuelle pour compléter l’étude du dossier.

3e étape : Prise de décision relativement à la demande

Après réception de tous les renseignements, le service des règlements de l’individuelle évalue les renseignements et prend une décision. Nous communiquons ensuite notre décision au conseiller. Les chèques de règlement sont envoyés au conseiller qui se charge de leur livraison. Si nous refusons la demande, une lettre expliquant notre décision est envoyée au propriétaire du contrat. Si le propriétaire du contrat n’est pas la personne assurée, deux lettres de refus sont envoyées. La première est envoyée à la personne assurée et explique en détail notre décision. La deuxième est envoyée au propriétaire du contrat pour confirmer notre refus de la demande, mais elle ne contient aucun renseignement médical afin de protéger les renseignements personnels de la personne assurée.

Pour communiquer avec le service des règlements de l’individuelle, vous avez plusieurs options :

La Centrale des demandes - Règlement - AMG - état - renseignements . Veuillez noter que vous devez ouvrir une session pour accéder à la Centrale des demandes.
Courriel : LFCLM@sunlife.com
Téléphone : 1-800-800-4SUN (1-800-800-4786)
Télécopieur : 1-866-487-4745

Si la maladie grave a commencé ou a été diagnostiquée au Canada

La personne qui demande une prestation pour une maladie grave couverte qui a commencé ou a été diagnostiquée au Canada doit nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande, y compris :

  • la preuve qu’elle a le droit de recevoir une prestation d’assurance maladies graves,
  • la preuve que la personne assurée a contracté la maladie grave alors que le contrat était en vigueur,
  • un diagnostic écrit décrivant les particularités de la maladie, ainsi que sa cause, et
  • les dossiers médicaux complets de la personne assurée.
Le diagnostic écrit doit :
  • contenir des renseignements appropriés pour évaluer la maladie, et
  • être préparé et signé par un spécialiste autorisé à pratiquer au Canada et exerçant sa profession au Canada ou par un autre médecin que nous jugeons acceptable.

Un spécialiste est un médecin qui détient un permis d’exercice et a reçu une formation médicale spécialisée en lien avec la maladie grave pour laquelle la prestation est demandée, et dont la compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité. S’il est impossible de consulter un spécialiste, une affection peut être diagnostiquée par un autre médecin qualifié sous réserve de notre approbation.

Si la maladie grave a commencé ou a été diagnostiquée à l'extérieur du Canada

On peut demander une prestation si la maladie grave couverte a commencé ou a été diagnostiquée pendant que la personne assurée était à l’extérieur du Canada. La personne qui fait la demande de règlement doit nous fournir tous les renseignements décrits ci-dessus. Si les dossiers médicaux de la personne assurée ne sont ni en français ni en anglais, il faut nous fournir l’original des dossiers ainsi qu’une traduction2 des dossiers en français ou en anglais. Les frais de traduction sont à la charge de la personne qui demande la prestation.

2 Le traducteur ne peut être ni le propriétaire du contrat, ni une personne assurée par le contrat, ni une personne qui a le droit de faire une demande de prestation aux termes du contrat. Il ne peut pas non plus être un membre de la famille ni un partenaire d’affaires de ces personnes.

Après étude des dossiers médicaux que nous exigeons, nous devons être d'avis que le même diagnostic aurait été posé si la maladie avait commencé au Canada.

Conseils pour accélérer le règlement

S’assurer que la personne qui fait la demande de règlement fournit tous les renseignements et remplit toutes les sections des formulaires de demande, et signe et date les formulaires.
Les omissions les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Signatures : si la personne assurée est incapable de signer la demande de règlement (en raison d’une invalidité), faites signer la demande de règlement d’assurance maladies graves par le mandataire et joignez les documents relatifs à la procuration à la demande dûment signée.
  • Coordonnées des médecins : il faut inclure l’adresse complète, y compris le code postal et le numéro de téléphone, de tous les médecins que la personne assurée a consultés. Indiquez le nom de tous les médecins traitants habituels et de tous les spécialistes.

Si la demande de règlement est approuvée, la prestation d’assurance maladies graves est versée dès que la période d’admissibilité est écoulée, sous réserve des définitions indiquées dans le contrat.