Mise à jour : le 23 juillet 2020

Le 25 mars 2020, nous vous avons parlé de vos options de maintien de la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit. Beaucoup d’employés sont dans cette situation en raison de la COVID-19. Il se peut qu’ils ne respectent pas l’exigence du nombre minimal d’heures travaillées pour avoir droit à la couverture.

Dans la communication de mars, nous vous avons informé que vous pouviez maintenir jusqu’à trois mois la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit. Nous vous avons aussi recommandé de ne pas modifier les salaires dans votre système administratif. De cette façon, les employés conservent les garanties intégrales.

Étant donné la pandémie qui sévit, nous avons modifié la mesure temporaire. Vous pouvez maintenant maintenir jusqu’à six mois, et non plus trois mois, la couverture des employés qui travaillent selon un horaire réduit.

Des changements apportés récemment à la Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario pourraient avoir des répercussions sur les obligations de couverture qui s’appliquent à votre régime de garanties collectives.

Mis à jour : le 23 juin 2020

Intérêts en bref

Mis à jour : le 23 juin 2020

La pandémie a récemment bousculé bien des milieux de travail. Certaines entreprises ont dû faire des mises à pied, parfois même supprimer des postes de façon permanente.

Si vous songez à réduire votre effectif, nous pouvons vous aider, vous et vos employés, à faire cette transition.

Options pour accéder à une couverture

De nombreux participants sortants ont des questions sur leur couverture de frais médicaux au travail. C’est pourquoi nous vous encourageons à leur fournir cette carte. Elle contient les renseignements utiles pour nous contacter. Nous discuterons avec eux de leurs besoins et des options qui leur permettraient de rester couverts. Puis, nous mettrons en place la bonne solution pour eux.

Si vous avez des questions sur les options de couverture offertes aux participants après la fin de leur emploi, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider.

Mise à jour : le 17 avril 2020

La pandémie est un défi pour tout le monde, particulièrement pour les petites entreprises. Et nous continuons de chercher des moyens d’alléger le fardeau financier tout en maintenant la couverture dont vos participants ont besoin.

Nous sommes heureux de vous proposer une nouvelle solution : des crédits de prime pour la garantie Frais dentaires et pour les volets de la garantie Frais médicaux qui ne concernent pas les médicaments.

Depuis le début de la pandémie, les participants utilisent moins la garantie Frais dentaires et certains éléments de la garantie Frais médicaux. Les crédits de prime que nous offrons reflètent cette utilisation plus faible. Nous espérons que ces crédits aideront nos Clients à faire face à leurs besoins en matière de rentrées de fonds.

Voici les changements que nous apportons pour les Clients ayant un régime sans participation aux résultats :

  • Crédit de 50 % sur les primes de la garantie Frais dentaires qui ont été payées. Il n’y a pratiquement plus d’examens de routine chez le dentiste depuis le début de la pandémie. Nous offrons un crédit de prime de 50 % par mois. Nous appliquerons le crédit du mois d’avril à votre facture du 1er juin. Nous réévaluerons la situation tous les mois.
  • Crédit de 20 % sur les primes de la garantie Frais médicaux qui ne concernent pas les médicaments. L’utilisation des médicaments sur ordonnance n’a pas diminué depuis le début de la pandémie. Les participants utilisent de plus en plus les soins virtuels offerts par divers spécialistes paramédicaux. Cependant, nous constatons quand même une diminution du nombre de demandes de règlement. Pour cette raison, nous offrons un crédit de prime de 20 % sur la portion de la garantie Frais médicaux qui ne concerne pas les médicaments. Ce crédit correspond à environ 8 % ou 9 % de la prime totale de la garantie Frais médicaux. Comme pour le crédit sur les primes de la garantie Frais dentaires, nous appliquerons le crédit du mois d’avril à votre facture du 1er juin. Nous réévaluerons la situation tous les mois.

Nous réexaminerons ces crédits chaque mois. Nous prévoyons que l’utilisation du régime reviendra à la normale une fois que les restrictions liées à la pandémie auront été levées.

D’ici là, nous serons là pour vous et les participants de votre régime, qui continueront d’avoir un accès complet à leur couverture pendant et après la pandémie.

Merci

Vos commentaires sur notre réponse à la COVID-19 sont précieux. Nous espérons que ces crédits de prime vous aideront, vous et votre entreprise, en ces temps difficiles.

Mis à jour : le 19 May 2020

Mise à jour : le 14 mai 2020

Notre vidéo – Maintien de la couverture pendant les congés légaux et les mises à pied – animée par Geneviève Pépin, vice-présidente adjointe et avocate principale – indique quand les employeurs peuvent maintenir la couverture d’un régime de garanties collectives et présente les enjeux qu’ils doivent prendre en considération.

Nous avons créé une version PDF de la présentation. Vous pouvez la transmettre à vos collègues. Vous pouvez aussi consulter ce tableau qui indique les fermetures d’entreprises par province. Veuillez lire notre FAQ du 18 décembre 2019 sur le maintien de la couverture pour obtenir des précisions. 

Mis à jour : le 14 mai 2020

Mis à jour : le 25 mars 2020

Veuillez noter qu’il y a eu une mise à jour de notre bulletin Intérêts en bref du 25 mars 2020 sur le maintien de la couverture. Cela s’applique si vous décidez de maintenir la couverture pendant une mise à pied temporaire :

Vous pouvez maintenir la couverture pour toutes les garanties (ou toutes les garanties, sauf la garantie invalidité) pour une période maximale de 3 mois. La période de mise à pied temporaire stipulée dans votre régime collectif peut différer. Si tel est le cas, c’est la période au contrat qui s’applique. Les décisions que vous prenez doivent être équitables envers tous les employés d’une même catégorie d’emploi. Nous sommes conscients que vous ne pouvez peut-être pas percevoir les cotisations de vos employés pour le moment. Pour les prestations d’invalidité de longue durée non imposables, il est important de continuer à percevoir les primes de vos employés. Pour toute autre garantie, vous pouvez payer les primes en leur nom. Vous pourrez ensuite percevoir les cotisations de vos employés dès qu’ils reviendront au travail. Pour obtenir des conseils à ce sujet, nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste.

Mis à jour : le 15 juillet 2020

Si vous avez demandé une prolongation pour payer vos primes, nous honorerons cette exception, comme nous vous l’avons confirmé par écrit.

Si vous n’avez pas demandé d’exception, nous devons recevoir le paiement des primes pendant la période de grâce de 31 jours. De cette façon, vous assurerez le maintien de la couverture de vos employés et vous éviterez l’annulation de votre contrat.

Mis à jour : le 25 mars 2020

Mis à jour : le 2 avril 2020

Nous voulons simplifier la gestion administrative des règlements vie. Nous acceptons actuellement les copies numérisées et signées de formulaires de demandes de règlement d’assurance-vie et de désignation de bénéficiaire. Cela signifie que nous pouvons effectuer les règlements d’assurance-vie sans la copie originale signée. Nous avons mis en place des processus pour traiter le versement des prestations lorsque nous ne pouvons confirmer un bénéficiaire.

Si vous avez besoin de l’un ou l’autre de ces formulaires, mais que vous n’y avez pas accès, veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life. Vous pouvez aussi joindre directement notre bureau des règlements vie.

Mis à jour : le 13 avril 2020

De nombreux services publics fonctionnent déjà au ralenti. Bien que Postes Canada continue de livre le courrier pour le moment, la situation pourrait changer rapidement.

Nous voulons nous assurer que les participants sont prêts à faire face à une interruption du service postal. Ce bulletin Intérêts en bref présente certains outils numériques utiles quand le service postal est interrompu. Ce dépliant numérique rappellera aux participants comment présenter des demandes de règlement et accéder aux renseignements sur la couverture. Ils peuvent utiliser l’appli ma Sun Life mobile, le site masunlife.ca et Alexa1 (d’Amazon).

1 Amazon, Alexa et tous les logos associés sont des marques de commerce d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées.

Mis à jour : le 16 avril 2020

Nous vivons une période d’incertitude. Vous craignez sûrement que des demandes de règlement suspectes soient présentées au titre de votre régime de garanties. Nous sommes là pour vous rassurer. Nous modifions continuellement nos stratégies d’enquête en fonction des nouveaux canaux pour détecter les activités douteuses. Les services virtuels offerts par des spécialistes paramédicaux peuvent notamment faire l’objet de fraude et d’abus.

Nous comptons sur des outils d’analytique des données perfectionnés, des partenariats externes et une équipe de gestion du risque de fraude expérimentée. Nous avons ainsi ce qu’il faut pour gérer les nouveaux risques et les tendances changeantes.

Les temps changent, les stratégies changent

Pour suivre les ordres de distanciation physique, les participants utilisent maintenant plus de services virtuels. Nous avons également étendu la couverture aux services virtuels dans le cas de certains spécialistes paramédicaux.

Lorsque nous lançons un nouveau produit ou service, nous mettons au point des moyens additionnels pour réduire la fraude et les risques d’abus. Comme nous prévoyons une popularité grandissante des services virtuels chez les participants, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Communications avec les organismes de réglementation. Nous avons parlé de services virtuels avec les organismes de réglementation des soins dentaires et paramédicaux pour confirmer l’ampleur des services virtuels offerts.
  • Surveillance accrue. Nous avons amélioré notre surveillance des demandes de règlement de frais médicaux et dentaires, quel que soit le mode de présentation utilisé par les participants et les professionnels. Cette surveillance s’explique par la présence de nouveaux risques dans cet environnement. Nous lançons notamment de nouvelles méthodes de détection de la fraude qui tiennent compte de l’environnement changeant.
  • Accent mis sur les professionnels et les établissements. Grâce à nos capacités analytiques, nous pouvons repérer les irrégularités dans les factures émises par un professionnel ou un établissement. Elles nous permettent aussi de prendre les mesures appropriées pour nous protéger contre les professionnels qui pourraient exploiter les régimes de garanties.

En plus de ces mesures, nous continuons de faire une vérification périodique des demandes de règlement et le suivi de tous les signalements. Nous continuerons au besoin de demander des renseignements additionnels aux participants pour traiter les demandes.

Nous avons toujours comme priorité de protéger votre régime contre la fraude.

Mis à jour : le 31 juillet 2020

En réponse à la pandémie de COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une communication concernant les comptes Soins de santé (CSS). L’ARC autorise les employeurs à prolonger la période de report des crédits pour les CSS pendant un délai raisonnable.

Les participants conserveront donc leurs crédits, alors que l’accès aux services médicaux et dentaires est restreint. 

En raison des limites du système, vous pourrez prolonger la période de report de 12 mois. Nous avons aussi demandé à l’ARC ce qu’elle entendait par « délai raisonnable ».

Tous les types de CSS dont la date d’expiration des crédits inutilisés se situe entre le 15 mars et le 31 décembre 2020 sont concernés. Il s’agit des comptes suivants :

  • avec solde reporté;
  • avec frais reportés;
  • ou, sans report.

Si vous souhaitez vous prévaloir de cette option, discutez-en avec votre fiscaliste ou votre conseiller.

Pour prolonger votre période de report au titre du CSS, communiquez avec nous ou avec votre conseiller. Nous pourrons le faire pour vous à la fin de l’année de référence de votre régime. L’année de référence est indiquée dans votre brochure. Nous pouvons aussi vous fournir des relevés montrant les crédits inutilisés pouvant être reportés pour tous les participants.