Mise à jour : le 23 juillet 2020

Vous avez peut-être de nouvelles exigences de santé et de sécurité à votre lieu de travail, comme le port obligatoire d’équipement de protection individuelle (EPI).

Pour certains participants, ces mesures de sécurité additionnelles peuvent causer un problème de santé qui les rend incapables de travailler.

Si un participant ne tolère pas le port de l’EPI et que celui-ci est une exigence de son travail, il peut demander une indemnisation à la commission des accidents du travail de sa province.

Comme l’indemnisation d’une commission des accidents du travail est une exclusion dans nos contrats standards, nous ne versons pas de prestations d’invalidité de courte durée (ICD) pour un problème de santé qui empêche le participant de porter l’EPI.

Toutefois, si la commission des accidents du travail refuse la demande, le participant peut alors présenter une demande de prestations ICD et nous étudierons sa situation. Il doit nous fournir une copie de la lettre de refus avec son formulaire de demande de règlement.

Si vous n’avez pas demandé d’exception, nous devons recevoir le paiement des primes pendant la période de grâce de 31 jours. De cette façon, vous assurerez le maintien de la couverture de vos employés et vous éviterez l’annulation de votre contrat.

Mise à jour : le 23 mars 2020

Au début de la pandémie de COVID-19, nous considérions comme admissibles aux prestations ICD les participants placés en quarantaine par un médecin ou un responsable de la santé publique. Nous leur versions des prestations ICD même s’ils n’avaient pas été testés ou si le résultat du test de dépistage de la COVID-19 était négatif. Il s’agissait d’une mesure d’exception administrative de notre part.

À compter du 19 mars 2020, nous n’appliquerons plus cette mesure d’exception. Nous nous conformerons de nouveau aux conditions énoncées dans nos contrats ICD. Nous réaffirmons ainsi que le but de l’assurance invalidité est de remplacer le revenu d’un participant qui ne peut plus travailler en raison de son état de santé.

Cela dit, la situation actuelle est hors du commun. Voici donc les mesures extraordinaires que nous mettons en place :

Mesures extraordinaires concernant les situations de santé liées à la COVID-19

Comme à l’habitude, les participants et les promoteurs de régime doivent remplir la Déclaration du participant pour présenter une demande de règlement. Toutefois, nous n’exigerons pas la Déclaration du médecin traitant. À la place, pour avoir droit aux prestations ICD liées à la COVID-19, les participants devront remplir le formulaire Confirmation de maladie. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a créé ce formulaire en collaboration avec les assureurs. Il nous permet d’avoir une approche uniforme et facilite le traitement des demandes de règlement.

En cas de résultat positif après un test de dépistage de la COVID-19

Si un participant reçoit un résultat positif après un test de dépistage de la COVID-19 et n’est pas en mesure d’accomplir les tâches liées à son emploi :

  • nous versons des prestations pour au moins 14 jours
  • si la garantie ICD prévoit un délai de carence de 7 jours ou moins, nous le supprimerons

En l’absence de résultat positif après un test de dépistage de la COVID-19

Si un participant présente des symptômes grippaux, mais n’a pas subi de test ou n’a pas reçu de résultat positif après un test de dépistage de la COVID-19 :

  • nous continuerons de traiter chaque demande de règlement selon la définition d’invalidité totale
  • le délai de carence s’appliquera

Auto-isolement

Nous ne verserons pas de prestations ICD à un participant qui n’est pas malade. Cela s’applique dans les cas d’auto-isolement suivants :

  • volontaire
  • exigé par l’employeur, ou
  • faisant suite à une directive du gouvernement ou des responsables de la santé publique recommandant aux employés de ne pas quitter leur domicile afin d’éviter la propagation de la COVID-19.

Autrement dit, si les participants ne présentent pas de symptômes ou n’ont pas reçu de résultat positif après un test de dépistage de la COVID-19, mais qu’ils ont été placés en quarantaine par un médecin ou un responsable de la santé publique, nous ne leur verserons pas de prestations ICD.

L’Assurance-emploi (AE) pourrait couvrir les personnes qui ne sont pas malades, mais qui ne peuvent pas travailler de la maison pendant leur auto-isolement. Le programme de l’AE a annulé la période d’attente d’une semaine qui précédait le début des prestations. Les participants pourraient aussi vouloir discuter avec vous d’arrangements particuliers relatifs au travail ou à la rémunération.

Communication à l’intention des participants

Nous avons préparé une communication sur la garantie ICD que vous pouvez transmettre aux participants de votre régime. Elle fournit des précisions sur les lignes directrices relatives à la COVID-19 décrites ci-dessus.

Nous sommes conscients que la situation est complexe et évolue constamment. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir le maximum de souplesse.

Mise à jour : 1er avril 2020

Le gouvernement du Canada met en place de nombreuses initiatives pour aider les Canadiens en cette période difficile. Par exemple, il modifie certains processus de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ARC a annoncé qu’elle suspendait les saisies de salaire, aussi appelées demandes formelles de paiement (DFP). Durant cette suspension, nous ne déduirons pas de vos prestations d’invalidité le montant prévu dans la demande formelle de paiement. Les participants constateront ce changement lors du prochain versement de leurs prestations. Cette suspension est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les participants peuvent communiquer avec l’ARC s’ils ont des questions concernant leur compte.

Mis à jour : le 2 avril 2020

Certains participants de votre régime sont peut-être en train de faire un retour progressif au travail après un congé d’invalidité. Nous comprenons que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir changé le plan de retour au travail. 

  • Si vous avez un contrat Services administratifs seulement (SAS). Nous suivrons vos directives sur la façon de gérer les plans de retour au travail progressif et les plans prévoyant des tâches modifiées. Nous pouvons discuter avec vous de tous les cas touchés par la COVID-19.
  • Si vous avez un contrat assuré. Nous avons exposé ici comment nous traitons les cas où le plan de retour progressif au travail d'un participant est affecté.

Mis à jour : le 21 avril 2020

Quand vous versez des prestations pendant une absence du travail, il nous faut la déclaration du médecin traitant. Cette règle s’applique aux prestations de maintien du salaire, d’invalidité de courte durée et d’invalidité de longue durée.

Ces déclarations nous donnent des données médicales précises sur l’état de santé et le pronostic du participant.

Nous sommes conscients que les participants peuvent avoir de la difficulté à voir un médecin en personne à l’heure actuelle. Cependant, les options de soins virtuels sont offertes dans toutes les provinces du pays. Nous encourageons les participants à communiquer avec leurs professionnels de la santé par téléphone ou virtuellement autant que possible.

Les participants qui présentent une demande de prestations d’invalidité doivent quand même :

  • faire tous les efforts possibles pour se faire examiner par un professionnel de la santé (par téléphone ou virtuellement), et
  • fournir des renseignements médicaux qui confirment leur incapacité à travailler.

La déclaration du médecin traitant demeure l’une de nos exigences standards. Si un participant ne peut pas la faire remplir par un médecin ou une infirmière praticienne, nous ferons une exception pendant la pandémie de COVID-19. Nous acceptons les déclarations remplies par les personnes suivantes :

  • Médecins et infirmières en santé du travail
  • Psychologues
  • Fournisseurs de programmes d’aide aux employés
  • Autres fournisseurs de soins autorisés

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.

Mis à jour : le 21 avril 2020

Nos contrats comportent une clause standard relative aux affections préexistantes.

Elle peut avoir une incidence sur l’admissibilité d’un participant aux prestations d’invalidité si :

  • le problème de santé était déjà présent avant le début de la couverture du participant, et
  • l’invalidité survient pendant la période précisée dans le contrat.

S’il y a une interruption de la couverture, nous utilisons habituellement une date de remise en vigueur de la couverture quand nous appliquons la clause relative aux affections préexistantes. Cependant, nous modifions nos pratiques administratives dans le cas des mises à pied liées à la COVID‑19. 

Clause relative aux affections préexistantes – la couverture prend fin pendant un congé lié à la COVID‑19

Supposons que votre régime comporte une disposition standard relative au maintien de la couverture pendant trois mois. Si vous mettez à pied un participant en raison de la pandémie de COVID-19 et que la couverture n’est pas maintenue, voici ce qui se produit : 

  • Le participant retourne au travail actif pendant la période de trois mois. Quand nous remettrons la couverture en vigueur, nous utiliserons la date de prise d’effet de la couverture initiale pour appliquer la clause relative aux affections préexistantes.
  • Le participant retourne au travail actif après la période de trois mois. Quand nous remettrons la couverture en vigueur, nous utiliserons la date de la remise en vigueur de la couverture pour appliquer la clause relative aux affections préexistantes.

Dans le cas des régimes qui prévoient une autre durée pour le maintien de la couverture (p. ex. six mois), la procédure ci-dessus s’appliquera. Cependant, nous appliquerons la règle en utilisant la période prévue par le régime (p. ex. six mois au lieu de trois mois).

Clause relative aux affections préexistantes : congés légaux

De nombreuses provinces ont des lois qui protègent le salaire et les avantages sociaux des employés qui retournent au travail après un congé légal, y compris un congé en raison de l’état d’urgence prévu par la loi.

Si le promoteur doit maintenir la couverture pendant un congé légal, le participant peut quand même la refuser. Voici ce qui se produit quand un participant renonce à la couverture pendant un congé légal :

  • Clause relative aux affections préexistantes : Nous remettrons la couverture en vigueur quand le participant retournera au travail. Nous utiliserons la date de prise d’effet de la couverture initiale pour appliquer la clause relative aux affections préexistantes.