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Gérez votre demande de règlement d’assurance-invalidité (contrat no 12500-G)

Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure. Les employeurs le savent et ils disposent des programmes conçus pour aider les employés, tant sur le plan médical que financier, jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de retourner au travail.

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) est offert aux employés de la fonction publique fédérale représentés par les négociateurs. Le régime vise à remplacer une partie du revenu perdu si vous devenez « totalement invalide » pour une période prolongée.

Le présent site Web est conçu pour vous aider dans le processus de demandes de règlement et répondre aux questions que vous pourriez vous poser au sujet de l’expérience entourant les demandes de règlement d’assurance-invalidité.

Pour visualiser, télécharger ou imprimer les documents ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur ceux dont vous avez besoin. Ils sont accessibles en format Adobe Acrobat (PDF). Si le logiciel Adobe Acrobat Reader, n’est pas installé sur votre poste, vous pouvez le télécharger ici.

Modifications administratives aux demandes de prestations du Régime d’assurance-invalidité

Vous pouvez maintenant soumettre tous les formulaires de demande de prestations d'invalidité par voie électronique. Vous pouvez aussi demander à un cadre supérieur de signer la déclaration de l'employeur au nom de votre supérieur immédiat/gestionnaire.

En savoir plus sur modifications administratives aux demandes de prestations du régime d'assurance-invalidité

Trousse de règlement initiale

Le dossier de présentation des demandes de règlement au titre du Régime d’assurance-invalidité comprend quatre formulaires qui doivent être remplis et retournés à la Financière Sun Life pour permettre à cette dernière de prendre une décision concernant votre demande de règlement. Il est préférable d’envoyer votre demande de règlement 60 jours avant l’expiration de la période d’attente, mais pas plus de 90 jours suivant la fin de la période d’attente. Si la demande est envoyée plus de 90 jours après la fin de la période d’attente, cela pourrait entraver la capacité de la Sun Life à évaluer votre demande.

Avant de télécharger ces quatres formulaires, nous vous recommandons de télécharger et lire ce qui suit :

Guide de présentation des demandes de règlement, pour savoir comment présenter votre demande de règlement d'invalidité

Processus détaillé du traitement de votre demande de règlement d'assurance-invalidité

Liste de vérification – Demande de prestations d’assurance-invalidité

1. Déclaration de l'employé

Renseignements que vous fournissez sur votre état de santé et vos antécédents médicaux.

Déclaration de l’employé

2. Déclaration remplie par votre supérieur immédiat/gestionnaire

Renseignements fournis par votre supérieur immédiat/gestionnaire sur les tâches particulières de votre emploi, votre situation actuelle et l’incidence sur votre charge de travail et votre rendement.

Déclaration remplie par votre supérieur immédiat/gestionnaire

3. Déclaration remplie par le conseiller à la rémunération

Renseignements fournis par le conseiller à la rémunération sur votre situation d'emploi, votre salaire assuré, vos primes et vos indemnités, ainsi que vos exemptions fiscales.

Déclaration remplie par le conseiller à la rémunération

4. Questionnaire du médecin traitant

Choisissez le Questionnaire du médecin traitant qui décrit le mieux votre condition médicale, et remettez-le à votre médecin pour qu’il le remplisse. Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, remettez les trois formulaires à votre médecin et il remplira le formulaire approprié. Veuillez noter qu’un seul Questionnaire du médecin traitant est requis.

Utilisez ce questionnaire pour les troubles musculosquelettiques

Utilisez ce questionnaire pour les affections liées à un problème de santé mentale

Utilisez ce questionnaire pour tous les autres problèmes de santé

5. Contrat 12500-G

Régime d’assurance-invalidité collective

Gestion continue des demandes de règlement

Le formulaire Mise à jour du participant est envoyé chaque année à tous les demandeurs qui ont un statut d'invalidité à durée prolongée. Il doit être retourné à la Financière Sun Life pour la tenir au courant de votre situation d’emploi, de votre état de santé et de toute autre source de revenu que vous touchez. Il vous incombe de communiquer immédiatement tout changement à notre bureau pour que nous puissions passer en revue votre demande et apporter les rajustements nécessaires, le cas échéant. Pour obtenir un formulaire en format PDF que vous pouvez remplir en ligne, cliquez ici.

Formulaire Mise à jour du participant (longue durée)

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Du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (l'heure de l'Est).

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