Voici une série d’astuces et de rappels qui vous aideront dans le cadre du processus de proposition/demande pour les contrats FPG Financière Sun Life.

Vous trouverez un éventail de matériel de soutien sous la page Ressources, y compris :

  • es renseignements sur les produits;
  • des concepts de vente pour vous appuyer dans vos rencontres avec les Clients.

Des questions?

Astuces/rappels d’ordre général

  • Nouvelles propositions/demandes – Une proposition/demande est requise pour l’achat d’unités de n’importe quelle série Solutions FPG Sun Life.
  • Si vous ajoutez une série Succession ou Revenu à un contrat existant, il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle proposition/demande. Remplissez plutôt le formulaire Demande d’ajout d’unités des séries Succession ou Revenu (4604) et la Fiche d’ordre (4610).
  • À la fin de chaque proposition/demande, il y a une section intitulée «Ce que vous comprenez et acceptez lorsque vous signez cette proposition [demande]». Veuillez vous assurer que le Client la lit avant de signer.
  • Au point de vente, remettez au Client la notice explicative, le contrat et les documents Aperçu du fonds. Le Client peut choisir de recevoir ces documents par courriel. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à la page Aperçus des fonds.
  • Tous les produits sont assortis d’un dépôt minimal et d’un âge maximal pour faire des dépôts. Pour en savoir plus, reportez-vous au document Vue d’ensemble des produits (820-4315).

Renseignements sur le produit et Type d’enregistrement

  • Une proposition/demande doit être remplie par contrat (utilisez le même formulaire pour chacun) et un seul type d’enregistrement peut être sélectionné.
  • Pour les contrats immobilisés :
    • Indiquez l’autorité compétente en matière de régimes de retraite.
    • Si le contrat est un FRV, un FRRI, un FRRR ou un FRVR et que le propriétaire a un conjoint, remplissez le formulaire approprié d’autorisation ou de renonciation du conjoint, comme l’exigent les lois applicables en matière de régimes de retraite.

Renseignements sur le propriétaire et vérification de l’identité

  • S’il y a souscription d’unités dans le cadre d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life ou de la série Revenu des Solutions FPG Sun Life, il est obligatoire d’indiquer le sexe du propriétaire du contrat.
  • Si le contrat n’est pas enregistré (à l’exclusion des sociétés par actions/compagnies, des successions et des fiducies), toute la section (lutte contre le blanchiment d’argent et vérification de l’identité) doit être remplie. S’il s’agit d’un contrat de société par actions/compagnie, de succession ou de fiducie, le formulaire applicable (lutte contre le blanchiment d’argent/vérification de l’identité/classification fiscale) doit être rempli et envoyé accompagné des documents d’entreprise appropriés. Vous trouverez la liste des documents d’entreprise exigés ci-dessous.
  • Une pièce d’identité avec photo est la méthode à privilégier pour vérifier l’identité, mais le processus double peut aussi être utilisé. Remplissez les sections 1, 6 et 7 du formulaire 4830-F (Vérification de l’identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées [PPE]) que vous joindrez à la proposition/demande.

Renseignements sur le contrat détenu en copropriété, le contrat détenu en fiducie ou le régime enregistré de conjoint et vérification de l’identité

  • En ce qui concerne les contrats détenus en copropriété, pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier, la section sur le rentier remplaçant DOIT être remplie. Un des propriétaires doit être le rentier et l’autre, le rentier remplaçant.
  • Si le rentier décède et qu’aucun rentier remplaçant n’est désigné, le contrat sera résilié et le produit sera versé aux bénéficiaires désignés.
  • S’il y a souscription d’unités dans le cadre d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life ou de la série Revenu des Solutions FPG Sun Life et que le client a choisi l’option revenu deux vies, le sexe doit obligatoirement être indiqué sur la proposition/demande.

Renseignements sur le rentier

  • Si cette section n’est pas remplie, le rentier est le propriétaire (le propriétaire principal, et non le copropriétaire). 
  • Si le contrat n’est pas enregistré, cette section doit être remplie uniquement si le rentier n’est pas le propriétaire (le propriétaire principal, et non le copropriétaire).
  • Si le contrat est enregistré, le rentier doit être le propriétaire.

Renseignements sur le rentier remplaçant

  • Pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier, la section sur le rentier remplaçant DOIT être remplie.
  • Contrats FERR : le rentier remplaçant doit être le conjoint du rentier; s’il l’est toujours au moment du décès du rentier, il devient le propriétaire du contrat. Il n’est pas nécessaire de désigner le conjoint comme bénéficiaire.

Renseignements sur le propriétaire successeur

  • Si le propriétaire est le rentier, un rentier remplaçant doit être désigné pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier.

Option de revenu garanti à vie

  • Cette option doit être choisie au moment de remplir la proposition/demande et ne peut pas être changée.
  • Si le contrat est immobilisé, à un moment donné, le paiement annuel maximal pourrait être inférieur au revenu garanti. Pour savoir ce que le Client peut faire, consultez le document Ce que vous devez savoir au sujet des maximums pour les FRV et les contrats FPG Financière Sun Life avec revenu garanti à vie.
  • Si l’option revenu deux vies est choisie :
    • La deuxième vie doit être le conjoint du propriétaire;
    • La deuxième vie doit signer la proposition/demande;
    • Pour que le revenu continue d’être payé après le décès du rentier, la deuxième vie doit être le rentier remplaçant. Exception : pour les REER et les contrats immobilisés, le conjoint doit être désigné comme bénéficiaire unique.

Désignation de bénéficiaire

  • Pour le contrat Solutions FPG Sun Life, les désignations de bénéficiaires sont effectuées pour le contrat en entier et s’appliquent donc à toutes les séries détenues dans le contrat. Par exemple, pour un même contrat, vous ne pouvez pas désigner des bénéficiaires pour la série Revenu et d’autres pour la série Succession.
  • La désignation d’un bénéficiaire irrévocable signifie que le propriétaire doit obtenir le consentement de ce dernier avant de faire certaines opérations. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la structure des contrats (820-4301).
  • L’Option de règlement sous forme de rente (4633-F) permet au propriétaire de décider de la manière dont l’argent sera versé aux bénéficiaires. Il peut donner différentes directives pour chaque bénéficiaire et demander à ce que l’argent soit versé sous forme de montant global ou de rente à constitution immédiate, ou une combinaison des deux.

Directives relatives aux transferts entre fonds – Achats périodiques par sommes fixes (APSF)

  • L’argent doit être transféré au fonds concessionnaire dans les 12 mois suivant le dépôt dans le fonds APSF.
  • Assurez-vous d’entrer le code du fonds APSF dans la section Directives de placement. Les codes entrés dans cette section sont les codes des fonds concessionnaires.

Précisions sur les paiements du FERR/FRV/FRRI/FRVR/FRRR et sur les retraits périodiques

  • S’il y a souscription d’unités dans le cadre d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life ou de la série Revenu des Solutions FPG Sun Life au titre d’un FERR :
    • En choisissant le revenu garanti à vie comme option de paiement, le propriétaire s’assure de recevoir le plus élevé des deux montants suivants : le versement minimal du FERR ou le montant du revenu garanti à vie (qu’on appelle le montant ajusté du revenu garanti à vie).
    • Si le versement minimal annuel du FERR change, le montant du revenu garanti à vie pourrait aussi changer.

Attestation /Autorisation

  • Le lieu où le formulaire est signé (ville et province) doit obligatoirement être indiqué.
  • Pour accorder une autorisation d’opération pour ce contrat, cochez la case appropriée. Aucun autre formulaire n’est requis. Assurez-vous que le Client lit la section «Ce que vous comprenez et acceptez lorsque vous signez cette proposition [demande]» à la fin de la proposition/demande pour qu’il sache quelles opérations il autorise.

Option de règlement sous forme de rente

  • La présentation de ce formulaire remplace toute désignation de bénéficiaire antérieure. Assurez-vous d’indiquer tous les bénéficiaires sur ce formulaire, y compris ceux qui recevront une somme globale.
  • Un bénéficiaire peut recevoir une somme globale, une rente à constitution immédiate ou une combinaison de ces deux options. Il peut y avoir des directives propres à chaque bénéficiaire.
  • Si une option de paiement différé est choisie :
    • Le maximum pour la période différée est de 10 ans.
    • Si le Client choisit «Commencer les paiements à l’âge de», veillez à ce que l’âge du bénéficiaire ne dépasse pas de 10 ans la date à laquelle le formulaire est signé. Par exemplaire, si le bénéficiaire a 15 ans, vous ne pouvez différer les paiements que jusqu’à l’âge de 25 ans (ou moins).
    • Le bénéficiaire recevra un feuillet d’impôt pour les intérêts accumulés durant la période différée.
  • Si le propriétaire du contrat FPG Financière Sun Life souhaite permettre au bénéficiaire de désigner un bénéficiaire pour la rente, veillez à ce que la case correspondante soit cochée. Si elle n’est pas cochée, le bénéficiaire de la rente sera les ayants droit du rentier.
    • En Alberta et en Colombie-Britannique, le bénéficiaire peut désigner un bénéficiaire pour la rente même si la case n’est pas cochée.
  • Si des bénéficiaires en sous-ordre sont désignés :
    • La désignation de bénéficiaires en sous-ordre n’est valable que si le contrat FPG Financière Sun Life est en vigueur; elle n’est pas transférée à la rente. Une fois le capital-décès versé aux premiers bénéficiaires, toute désignation de bénéficiaire en sous-ordre devient nulle.
    • Assurez-vous d’indiquer à quel premier bénéficiaire correspond le bénéficiaire en sous-ordre.  

Après la vente

  • Nous ferons parvenir au Client les confirmations d’opérations :
    • une fois la proposition/demande soumise;
    • après chaque opération, y compris les dépôts en sommes globales, les retraits et les transferts (Solutions FPG Sun Life).
  • Les relevés de contrat sont envoyés tous les semestres, en janvier et en juillet.
  • Les feuillets d’impôt sont envoyés entre janvier et mars.
  • Pour accéder à des renseignements à jour sur leur contrat, les Clients peuvent communiquer avec l’équipe de service à la clientèle chargée des FPG Financière Sun Life au 1-844-FPG-1FSL (1-844-374-1375) pour faire établir leur accès sécurisé à MesFPGFinancièreSunLife.

Documents d’entreprise

  • Lorsque vous remplissez une proposition/demande pour une société par actions/compagnie, un organisme sans but lucratif ou une entité sans personnalité morale, les documents suivants doivent être dûment remplis et présentés avec la proposition/demande :
  • Vérification de l’identité et détermination de tiers – Entités (4831)
  • Classification fiscale internationale d’une entité (4545)
  • Attestation de fonction (4207)
  • Statuts constitutifs ou statuts d’association (sociétés par actions/compagnies et organismes sans but lucratif uniquement)
  • Résolution du conseil ou règlement administratif attestant le pouvoir des signataires autorisés (sociétés par actions/compagnies et organismes sans but lucratif uniquement)
  • Contrat de société de personnes (au besoin)
  • Copie de la preuve de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (organismes sans but lucratif uniquement)
  • Copie de la convention de fiducie pour les fiducies (entités sans personnalité morale uniquement)
  • Copie du testament pour les successions (entités sans personnalité morale uniquement)
  • Copie du document relatif à l’établissement de l’organisme (toutes les autres entités sans personnalité morale)
  • Attestation du pouvoir des signataires autorisés (toutes les autres entités sans personnalité morale)