Conseil

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Outil Sélection de formulaire pour signature électronique et Centre des signatures

Le Centre des signatures est un outil qui vous permet de voir et de gérer le processus de signature électronique des documents et des pièces jointes (au besoin) qui ont été présentés par l’intermédiaire de l’outil de sélection de formulaire.

Le Centre des signatures est un outil qui vous permet de voir et de gérer le processus de signature électronique des documents et des pièces jointes (au besoin) qui ont été présentés par l’intermédiaire de l’outil de sélection de formulaire.

Vous devez ouvrir une session sur le site des conseillers pour accéder à l’outil.

Certains contrats non enregistrés exigent des formulaires supplémentaires. Consultez la proposition ou la demande pour obtenir des précisions :

S'il s'agit d'un contrat détenu par une société, vous devez aussi obtenir les documents suivants :

Dans le cas d'un transfert, il faut remplir le formulaire de transfert approprié :